Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 9 juin
Déliberation - conseil 22 juin
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil 14 04 2021
Déliberation - Liste des deliberations votees
Déliberation - Deliberations du 14 septembre 2020
Déliberation - deliberations 9 juillet
Déliberation - deliberation 911
Déliberation - Deliberations 24 juin 2025
Déliberation - Deliberation 102 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 102 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 juin 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Publié le S'LO
DELIBERATE :059-215900226-20250618-34_2025DELIB-DE
Reçu en préfecture le 18/06/2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 18 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme 10/06/2025 MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à Date d'affichage Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M.
10/06/2025 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 34-2025
Objet : Convention de partenariat entre la commune d'Attiches et la Communauté de communes Pévèle Carembault pour l'évolution du réseau graines de culture(s)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action Sociale d'intérêt communautaire »,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre d'actions culturelles
d'intérêt communautaire,
Considérant que le réseau des médiathèques est reconnu d'intérêt communautaire,
En 2017, la Communauté de communes Pévèle Carembault a élaboré convention de partenariat afin de
formaliser les engagements réciproques des membres du réseau « Graines de Culture(s) ».
En 2021 et 2022, les communes d'Orchies et d'Attiches ont rejoint le réseau. Il y a maintenant 34
médiathèques participantes.
Le réseau ayant évolué pour atteindre un niveau dit "3 étoiles", il convient de mettre à jour la convention, comme annexée à la présente délibération.
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le S L 0 ”
DECIDE ID : 059-215900226-20250618-34_2025DELIB-DE
- D'autoriser M. le Maire, à signer la convention de partenariat pour le réseau « Graines de Culture(s)».
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le
(BARS TA ST 10 :050-215000226-20250618-35 2025DELIB-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 18 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme 10/06/2025 MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à Date d'affichage Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M.
10/06/2025 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) .
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 35-2025
Objet : Eclairage public - Modification des attributions de compensation
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Compétence « éclairage public » exercée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu l'article 1609 nonies V 1°bis du Code Général des Impôts relatif à la révision des attributions de
compensation entre un EPCI et une commune membre,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 janvier
2021,
Vu la délibération CC_2021_081 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2021, relative au vote du
montant des attributions de compensation pour 2021 et années suivantes,
Vu la délibération CC_2025_ 058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, relative à modification
des attributions de compensation par le biais d'une révision libre,
Commune d'Attiches
S LG Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le FEES L n
Publié le
Considérant qu'il est proposé par la Communauté de Communes Pévèle d:: où9 318900226 20280618 35 2028DELIB-DE
des attributions de compensation,
La Communauté de communes Pévèle Carembault exerce la compétence « éclairage public ».
En vertu de cette compétence, elle a réalisé des travaux de modernisation et de passage en LED de
l'ensemble du parc communautaire.
Par délibération CC_2025_058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, la Communauté de
communes a procédé à une révision libre des attributions de compensation des communes de son territoire
au titre de l'éclairage public « entretien, création et renouvellement réseaux ».
Afin de se voir appliquer le montant des attributions de compensation délibéré par le Conseil communautaire,
il convient de délibérer concordamment.
Il'est proposé de modifier le montant de l'attribution de compensation relative à l'éclairage public — entretien,
création et renouvellement de réseaux à -3 305,47 € à compter de 2025.
DECIDE :
- De modifier le montant de l'attribution de compensation relative à l'éclairage public — entretien, création et
renouvellement de réseaux à -3 305,47 € à compter de 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
registre les membres présents. Ont signé
Pour onral certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Ma
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 S L
Publié le
D a (N [= a RAI ID: 059 215000226-20250618-36_2025DELIB-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 18 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M.
DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX
Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme
10/06/2025 MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à Date d'affichage Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M. 10/06/2025 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme
MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 36-2025
Objet : Création d'emplois saisonniers " Mains vertes " pour l'été 2025
M. le Maire propose de reconduire la mise en place des « Mains vertes » durant les mois de juillet et d'août
particulièrement propices aux incivilités en matière de propreté publique.
Il apparait opportun de renforcer le service technique sur le terrain par le recrutement de 8 agents
Saisonniers dont les missions principales consisteraient à veiller au maintien de la propreté publique sur l'ensemble de la commune et au respect de la réglementation en vigueur concernant le ramassage des
ordures ménagères, les déjections canines et enfin, l'entretien quotidien des espaces publics.
Pour davantage d'efficacité, ces missions s'exerceraient en lien avec les agents municipaux affectés au
service technique.
Ces postes sont ouverts pour les jeunes Attichois âgés de 16 à 25 ans.
Vu l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant l'intérêt public que représente le recrutement de ces agents saisonniers en matière de propreté
publique et de cadre de vie durant la période estivale,
Considérant que cette expérience professionnelle complétera utilement le CV de chaque agent concerné,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le S L Or
Vu la volonté de la commune, ID : 059-215900226-20250618-36_2025DELIB-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— La création de 6 emplois saisonniers : 3 emplois pour le mois de juillet et 3 emplois pour le mois d'août 2025 à raisons de 17.50 heures hebdomadaires rémunérées à l'échelon 1, échelle C1 correspondant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
— Les crédits nécessaires à ce recrutement figurent au chapitre 12 du budget primitif 2025 de la
commune
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extraif Certifié conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Commune d'Attiches NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents: 13
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
10/06/2025
Date d'affichage
10/06/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 S L
Publié le
DELIBERAIE 059-215900226-20250618-37_2025DELIB-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M.
DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX
Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à
Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M. DESSEAUX Régis
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 37-2025
Objet : Tarification du DVD et du recueil, liés au spectacle "Attiches Libérée" et à l'exposition
"Attiches Occupée"
Libération de 1939-1945, la commune d'Attiches a proposé un spectacle son et lumière qui s'est déroulé sur la place du Général de Gaulle le samedi 10 mai 2025 ainsi qu'une exposition « Attiches Occupée » le vendredi 9 mai, le samedi 10 et le dimanche 11 mai 2025.
Afin de permettre à la population de revivre ces moments ou pour les personnes qui n'ont pu y assister, la commune propose à la vente un DVD pour le spectacle son et lumière et un recueil pour l'exposition « Attiches Occupée ».
Le tarif du DVD a été établi en tenant compte du nombre de DVD commandés et est fixé à 18€.
La vente de ce DVD est fixée à partir du 15juillet 2025.
Le tarif du livre a été établi en tenant compte du nombre de recueil commandés et est fixé à 5€.
La vente de ce recueil est fixée à partir du 15 juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e__ Approuve la mise en vente du DVD du spectacle « Attiches Libérée » :
e Fixe le tarif de vente du DVD à 18€ TTC
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le S L O7
° _ Approuve la mise en vente du livre de l'exposition « Attiches Occu:1b :059:215900226-20250618-37_2025DELIB-DE
e Fixe le tarif de vente du recueil à 5€ TTC.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à A
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 S L
Publié le
(BAM TS 271) 10: 059.215000226.20250618-38 2025DELIB-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 18 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M.
DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX
Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme
10/06/2025 MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à Date d'affichage Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M.
10/06/2025 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 38-2025
Objet : Demande de subvention auprès de la CCPC dans le cadre de l'ajout de 10 zones de vidéoprotection avec reprise de l'existant pour les zones concernées
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L.5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CC_2022_034 du Conseil communautaire de la CCPC du 28 mars 2022 relative à l'adoption d'un dispositif de Fonds de Concours Intercommunaux pour aider au financement des équipements numériques de vidéoprotection réalisés par les communes membres,
Vu la délibération CC_2022_151 du Conseil communautaire de la CCPC du 4 juillet 2022 relative à la modification du dispositif de Fonds de Concours intercommunal pour aider au financement des équipements numériques de vidéoprotection,
Considérant qu'un fond de concours intercommunal a été créer pour aider au financement des équipements numériques de vidéoprotection réalisés par les communes membres de la CCPC,
Considérant que la commune d'Attiches à un projet de développement d'un système de vidéoprotection qui permettra de mailler et protéger l'ensemble de son territoire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le S L Or
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ID : 059-215900226-20250618-38_2025DELIB-DE
+ AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants ;
e AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution et au suivi du dossier de demande de subvention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi déliééré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour ektrait certifié conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Matre
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 S L
Publié le
D a [ER |[2] = RA ID : 059-215900226-20250618-39_2025DELIB-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 18 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M.
DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX
Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme
10/06/2025 MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à Date d'affichage Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M.
10/06/2025 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 39-2025
Objet : Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’ajout de 10 zones de vidéoprotection avec reprise de l'existant pour les zones concernées
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2025.00417 du 22 mai 2025 de la Région des Hauts de France sur le dispositif de Soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France en 2025,
Considérant que le dispositif de soutien aux équipements numériques de vidéoprotection destiné aux communes des Hauts-de-France De moins de 20 000 habitants est reconduit au titre de l'année 2025,
Considérant que la commune d'Attiches à un projet de développement d’un système de vidéo protection qui
permettra de mailler et protéger l'ensemble de son territoire,
Considérant que la commune peut prétendre à une subvention auprès de la Région,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Région, au titre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de Vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France en 2025, pour le programme de
l'installation du système de vidéo,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le FEES L n
Publié le
Considérant que la commune dispose d'un fonds de concours fixé à 30 1D : 059218900826 2025061839 2025DELIB DE limite de 30 000 € au titre de la vidéoprotection,
Considérant que la commune peut prétendre à une subvention auprès de la CCPC,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la CCPC, au titre du dispositif de Fonds de Concours intercommunal pour aider au financement des équipements numériques de vidéoprotection des communes membres de la CCPC, pour le programme de l'installation du système de vidéoprotection.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la CCPC dans le cadre du dispositif de Fonds de Concours intercommunal pour aider au financement des équipements numériques de vidéoprotection des communes membres ;
e AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessäires\à la constitution et au suivi du dossier de demande de subvention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 28/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 C L
Publié le
DE L l B E (7: ID : 059-215900226-20250623-40_2025DELIB-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE RE MEMBRES, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 18 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 18 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX
Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme
10/06/2025 MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à Date d'affichage Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M. 10/06/2025 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) 1
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 40-2025
Objet : Fixation des taux des taxes directes locales
Vu l'article 72-2 alinéa 3 de la constitution du 4 octobre 1958, relatif aux ressources fiscales et aux
ressources propres des collectivités territoriales,
Vu l'article L01114-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'autonomie financière des
collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 notamment l'article 16 portant
Suppression progressive de la taxe d'habitation sur l'habitation principale à compter de janvier 2023,
Vu la loi n°2022-1726 du 30 novembre 2022, notamment l'article 55 précisant que la taxe d'habitation concerne les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
Vu le code général des impôts, et notamment:
- l'article 13971° à 3°, relatif aux impositions au profit des communes,
- les articles 1380 et suivants relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâtie,
- les articles 1393 et suivants relatifs à la taxe foncières sur les propriétés non-bâties,
- les articles 1407 et suivants relatifs à la taxe d'habitation,
- les articles 1636 B sexies et suivants relatifs au vote annuel des taux des taxes foncières et de la taxe
d'habitation, dans une délibération distincte de celle du budget,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 28/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 n
Publié le Ss L
Considérant qu'au 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence PlID :059:215900226-20250623-40_2025DELIB-DE
Que la taxe d'habitation est toutefois maintenue sur les résidences secondaires,
Vu les délibérations du conseil municipal :
- n° 13-2024 du 6 avril fixant pour l'année 2024 les taux d'imposition des taxes locales
- n° 30-2025 du 5 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025
- n°31-2025 du 5 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les taux d'imposition des taxes locales (identiques à ceux de 2024) à:
e__ TFPB: 39.20 %
e TFPNB:70.63%
Considérant le courrier de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord, en date du 12 mai 2025
nous invitant à modifier la délibération 31-2025, afin de rajouter le taux de THRS.
Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à
2024 soit :
e__TFPB: 39.20 %
e __ TFPNB:70.63%
e THRS:22,70%
VOTE : Adoptée à l'unanimité FT )
Ainsi délibéré vs de mois et an que dessus.
Ont signé au regiStre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 C L
Publié le
DE [A B a RA ID : 059-215900226-20250618-41_2025DELIB-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 18
Présents : 13 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. DECAESTEKER Laurent, Nombre de suffrages : 18 | M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M.
DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. LOISEAUX
Pierre, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme DAUSQUE Laurence donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme 10/06/2025 MATTON Isabelle donne pouvoir à Mme DENHEZ Maryse, Mme LAMPS
Isabelle donne pouvoir à M. FOUTRY Luc, M. CURY François donne pouvoir à Date d'affichage Mme COLLETTE Suzy, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle donne pouvoir à M.
10/06/2025 DESSEAUX Régis
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DEMESSINE Paule
Numéro interne de l'acte : 41-2025
Objet : Décision modificative du budget
Vu l'article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 au budget,
Vu la délibération n° 30-2025 du 5 avril 2025 portant approbation du budget 2025,
CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives,
CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l'emploi de recettes non prévues au budget primitif ou d dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
Budget — transfert des avances accordées au marché « Construction de la nouvelle salle des fêtes Kléber Baillez »,
Dans le même temps, l'ordonnateur émet :
-un mandat d'ordre budgétaire, de nature « investissement », du montant de l'avance à récupérer au chapitre 041 sur le compte d'imputation des mandats du marché :
Commune d'Attiches -un titre d'ordre budgétaire, de nature « investissement » du nl
chapitre 041 sur le compte budgétaire 238 ;
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 9
Publié le S L
ID :-059-215900226-20250618-41-2025DELIB-DE
Le comptable public émarge le mandat d'ordre budgétaires avec le titre d'ordre budgétaire.
Les crédits de ces opérations doivent être inscrits au budget.
Chapitre | Compte Libellé Proposition
modification
de | Montants des crédits ouverts après DM
Récettés'dinves
041 020-238 | Avan | 692 683.79 € 692 683.79€
+ 692 683.79 €
Q o
041 020-231 692 683.79€ 692 683.79€ 3
Besoins Supplémentaires | + 692 683.79 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
-D'approuver la décision modificative du budget,
-D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité à
dl
Le Secrétaire de séance,
Ainsf délibéré lesjours, mois et an que dessus.
nt signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à‘Attiche
Le Maire, D?
Commune d'Attiches