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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cherves-Richemont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
w
Cherves-Richemont =
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 18
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID :
016-211600978-20230515-2023_04_01-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
: 15
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GIRARDEAU
Maire,
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N
BUJARD,
C
COLLIN,
C
CLERFEUILLE,
J
CHOLLET,
A
VIROULAUD.
S
PARMENTIER,
| PERCHE,
V
TOFFANO.
Absents
excusés:
M DEPOUTOT,
T SICOT
(pouvoir
à N
BUJARD),
P DOBBELS
(pouvoir
à JM
GIRARDEAU),
S
BOURGOIN
(pouvoir
à
JP
LAMBERT).
Absents
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
mai
2023.
Secrétaire
: Alexandre
VIROULAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2023.04.01
NATURE
: 7.1
OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DES
TICKETS
DE
CANTINE
AU
1°*
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le maire
expose
:
Les
tarifs
des
tickets
de
garderie
ont
été
augmentés
pour
la dernière
fois
à la
rentrée
de
septembre
2022.
La
hausse
était
de
3
%.
Ils
sont
actuellement
les
suivants
:
Cantine
:
- Enfant
de
la commune
: 2.33
€
- Enfant
hors
commune
: 2.59
€
- Personnel
:2.70
€
- Professeurs
:3.89€
La
commission
jeunesse,
qui
a été
sollicitée
pour
rendre
un
avis,
s'est
prononcée
pour
une
nouvelle
hausse
de
3 %
des
tickets
de
cantine
pour
tenir
compte
de
la
hausse
des
coûts
des
repas.
Le
Conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse,
Entendu
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
°
DE
FIXER
les
tarifs
de
cantine
comme
suit
à
compter
du
1°
septembre
2023
:
- Enfant
de
la commune
: 2.40
€
- Enfant
hors
commune
: 2.67
€
- Personnel
:2.78€
- Professeurs
:4.01€
Pour
l'adoption
: 18
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DT
CE
ont
signé
les
membres
présents)
|
.Z kRour
copie/conforme
et
publication
en
mairie.
à Æe\Maire,
F TT
A
——
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 016-211600978-20230515-2023_04_02-DE
{
s
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cherves-Richemont =
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
: 15
mai
Nombre
de
&
ü à
2.
4
2
Conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
° Eee
:19
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GIRARDEAU
Maire,
e votant:
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N
BUJARD,
C COLLIN,
C CLERFEUILLE,
J CHOLLET,
A VIROULAUD.
S PARMENTIER,
J
PERCHE,
V TOFFANO.
Absents
excusés
: M
DEPOUTOT,
T SICOT
(pouvoir
à N
BUJARD),
P DOBBELS
(pouvoir
à JM
GIRARDEAU),
S BOURGOIN
(pouvoir
à JP
LAMBERT).
Absents
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
mai
2023.
Secrétaire
: Alexandre
VIROULAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2023.04.02
NATURE
: 7.10
OBJET
: DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
DES
CONSOMMATIONS
D’ENERGIE
POUR
LA
CRECHE
« LES
TITOUS
» POUR
LES
ANNEES
2019
A 2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le multi
accueil
Les
Titous
a été
transféré
au
01
janvier
2019
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Cognac
dans
le cadre
de
sa
compétence
jeunesse.
La
structure
se
situe
dans
les
locaux
du
Centre
Socio
Culturel
Gérard
Lavigne
qui
comprend
également
la Médiathèque
et
la Salle
des
Aînés.
Les
compteurs
fluides
étant
au
nom
de
la collectivité,
il avait
été
décidé
fin
2018
dans
le calcul
de
la
CLECT,
le remboursement
par
Grand
Cognac
d’une
partie
à savoir
:
-
Eau:
facture
divisée
par
2
-
Gaz,
électricité
: factures
divisées
par
3.
A ce
jour,
le remboursement
n’a
pas
eu
lieu.
Une
convention
fixant
les
modalités
de
remboursement
a été
établie.
Le
montant
total
à rembourser
par
Grand
Cognac
s'élève
à 15
011.43
€ pour
les
années
2019
à 2022
et
est
réparti
comme
suit
:
EAU
2019
2020
2021
2022
TOTAL
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
738.28
€
855.07
€
894.49
€
720.81
€
3 208.65
€
REMBOURSEMENT
GRAND
COGNAC
(divisé/2)
369.14
€
427.54
€
447.25
€
360.41
€
1 604.34
€
GAZ
2019
2020
2021
TOTAL
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
4222.12€
|3625.83€
|
2413.41€
10
261.36
€
REMBOURSEMENT
GRAND
|
1407.37€
|1208.61€
|
804.47€
3 420.45
€
COGNAC
(divisé/3)
2021
2022
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
547.45
€
1753.66€
|
2301.11€
REMBOURSEMENT
GRAND
COGNAC
(100%)
547.45
€
1753.66€
|
2301.11€
ELECTRICITÉ
2019
2020
2021
2022
TOTAL
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
6128.53€
|4114.77€
|
8481.87€
433143€
|
23056.60€
REMBOURSEMENT
GRAND
COGNAC
(divisé/3)
2042.84€|
1371.59€|
2827.29€|
1443.81€
7 685.53
€
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2023
ET
Publié
le
ID
: 016-211600978-20230515-2023_04_02-DE
A compter
de
l’année
2023,
une
annexe
financière
retraçant
les
consommations
de
fluides
pour
la
crèche
pour
l’année
N sera
transmise
à Grand
Cognac
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
pour
remboursement.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
remboursement
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
portant
sur
les
modalités
de
remboursement
par
Grand
Cognac
des
consommations
de
fluides
par
le Multi-accueil
Les
Titous.
e
DE
DEMANDER
le remboursement
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Cognac
pour
les
années
2019
à 2022.
e
DE
TRANSMETTRE
à Grand
Cognac
à compter
de
l’année
2023,
l'annexe
financière
retraçant
les
consommations
de
fluides
pour
l’année
N pour
remboursement.
Pour
l'adoption
: 18
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
é les
membres
présents)
Pour
copielconforme
et
publication
en
mairie.
Le
Maire, A
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2023
f a
Publié
le
w
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 016-211600978-20230515-2023_04_03-DE
z
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
s
Cherves-Richemont —
!
y
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
: 15
mai
Nombre
de
ss
&
a
2.
à
gi
à
Conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Q Freeree
:19
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GIRARDEAU
Maire,
e votant:
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N
BUJARD,
C COLLIN,
C CLERFEUILLE,
J
CHOLLET,
À VIROULAUD.
S PARMENTIER,
J PERCHE,
V TOFFANO.
Absents
excusés:
M DEPOUTOT,
T SICOT
(pouvoir
à N
BUJARD),
P DOBBELS
(pouvoir
à JM
GIRARDEAU),
S BOURGOIN
(pouvoir
à JP
LAMBERT).
Absents
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
mai
2023.
Secrétaire
: Alexandre
VIROULAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2023.04.03
NATURE
: 7.1
OBJET
: TARIF
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023
— 2024
- MODIFICATION
Monsieur
le maire
expose
:
Le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
03
avril
2023
a validé
le budget
de
la saison
culturelle
2023-2024
et
la tarification
des
spectacles.
Depuis
cette
délibération,
notre
prestataire
nous
a fait
part
d’une
hausse
de
l’ordre
de
2 000
€ des
charges
par
rapport
au
budget
prévu
initialement
soit
un
budget
total
de
60
456.68
€.
Afin
de
contenir
le déficit
lié
à la
saison,
il est
proposé
de
revoir
la tarification.
Il'est
également
proposé
de
fixer
la tarification
pour
le spectacle
de
Symphonia.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
donc
les
suivants
:
e Un
diner
d’adieu,
le 29
septembre
2023
Tarif
normal
: 36
€ ; Tarif
réduit
et
CE
:32
€
e Mentissa,
le
25
novembre
2023
Tarif
normal
: 20
€ ; Tarif
réduit
et
CE
: 18
€
e Soirée
Feux
le 25
mars
2023
Tarif
normal
: 10
€ ; Tarif
réduit
enfant
:6 €
e Laura
LAUNE
:
Tarif
normal
: 36
€ ; Tarif
réduit
et
CE
: 32€;
e Symphonia Tarif
normal
: 16
€ ; Tarif
réduit
10
€ ;
Tarif
enfant
6 €
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
°
D’ADOPTER
le budget
de
la saison
culturelle
2023-2024. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2023
Publié
le
ID
: 016-211600978-20230515-2023_04_03-DE
e
D’ADOPTER
la tarification
proposée.
Pour
l'adoption
: 18
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
igné
les
membres
présents)
Y
Cherves-Richemont =—
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 18
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2023
ER
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID :
016-211600978-20280515-2023_04_O4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
: 15
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GIRARDEAU
Maire,
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N
BUJARD,
C COLLIN,
C CLERFEUILLE,
J
CHOLLET,
A VIROULAUD.
S PARMENTIER,
J
PERCHE,
V TOFFANO.
Absents_
excusés:
M DEPOUTOT,
T SICOT
(pouvoir
à N
BUJARD),
P DOBBELS
(pouvoir
à JM
GIRARDEAU),
S BOURGOIN
(pouvoir
à JP
LAMBERT).
Absents
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
mai
2023.
Secrétaire
: Alexandre
VIROULAUD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2023.04.04
NATURE
: 3.2
OBJET
:
VENTE
D'UN
TERRAIN
SIS
RUELLE
DES
ANCIENS
ABATTOIRS
CADASTRE
AN
96
D'UNE
SUPERFICIE
DE
91
M2
Vu
la délibération
n°
2022-06-14BIS
A du
27
septembre
2022
par
laquelle
le conseil
municipal
approuvait
l’incorporation
d’un
bien
sans
maître
dans
le domaine
privé
communal
sis
ruelle
des
Anciens
Abattoirs
(anciennement
route
de
chez
Pley),
cadastré
AN
96,
d’une
superficie
de
91
m2?
(N°
Inventaire
: T 128).
Vu
l'arrêté
permanent
n°
AP/2022-078-D
portant
intégration
du
bien
sans
maître
dans
le domaine
communal. Vu
l’avis
des
domaines.
Considérant
la transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 12
octobre
2022.
Considérant
l’Affichage
pour
opposabilité
au
tiers
le 12
octobre
2022.
Considérant
la transmission
pour
publication
au
service
de
la publicité
foncière
d'Angoulême
le 2
novembre
2022.
Considérant
que
la commune
est
de
plein
droit
propriétaire
de
cette
parcelle.
Considérant
que
Madame
et
Monsieur
MORIN
Joël
se
sont
portés
acquéreurs
de
cet
immeuble.
Le
Conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
décide
de
:
e
CEDER
le bien
sis
ruelle
des
Anciens
Abattoirs,
cadastré
AN
96,
d’une
superficie
de
91
m?
pour
un
montant
de
500
€ à
Madame
et
Monsieur
MORIN
Joël.
e
PRECISER
que
l'acte
de
vente
sera
passé
devant
notaire
et
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
e AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
notarié
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Pour
l'adoption
: 18
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
d | IRARDEAU
Jean-Marc Cherves-Richemont
2 Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 18
HE EE
DE
Fu
cod im
=
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID :
016-211600978-20230515-2023_04_05-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
: 15
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GIRARDEAU
Maire,
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N
BUJARD,
C COLLIN,
C CLERFEUILLE,
J
CHOLLET,
A VIROULAUD.
S PARMENTIER,
J PERCHE,
V TOFFANO.
Absents
excusés:
M DEPOUTOT,
T SICOT
(pouvoir
à N
BUJARD),
P DOBBELS
(pouvoir
à JM
GIRARDEAU),
S BOURGOIN
(pouvoir
à JP
LAMBERT).
Absents
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
mai
2023.
Secrétaire
: Alexandre
VIROULAUD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2023.04.05
NATURE
: 3.2
OBJET
:
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
SIS
8 RUELLE
DES
ANCIENS
ABATTOIRS
CADASTRE
AN
99
D’UNE
SUPERFICIE
DE
177
M?
Vu
la délibération
n°
2022-06-14BIS
A du
27
septembre
2022
par
laquelle
le conseil
municipal
approuvait
l’incorporation
d’un
bien
sans
maître
dans
le domaine
privé
communal
sis
8 ruelle
des
Anciens
Abattoirs
(anciennement
20
route
de
chez
Pley),
cadastré
AN
99,
d’une
superficie
de
177
m?
(N°
Inventaire
: B47).
Vu
l'arrêté
permanent
n°
AP/2022-078-D
portant
intégration
du
bien
sans
maître
dans
le domaine
communal. Vu
l'avis
des
domaines.
Considérant
la transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
le 12
octobre
2022.
Considérant
l’Affichage
pour
opposabilité
au
tiers
le 12
octobre
2022.
Considérant
la transmission
pour
publication
au
service
de
la publicité
foncière
d'Angoulême
le 2
novembre
2022.
Considérant
que
la commune
est
de
plein
droit
propriétaire
de
cet
immeuble.
Considérant
que
la SARL
MAISON
ORDONNEAU,
représentée
par
Mr
ORDONNEAU
Jean-Marie
et
ORDONNEAU
Antoine
s’est
portée
acquéreuse
de
cet
immeuble.
Le
Conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
de
:
e CEDERIe
bien
sis
8 ruelle
des
Anciens
Abattoirs,
cadastré
AN
99,
d’une
superficie
de
177
m?
pour
un
montant
de
21
000
€ à la
SARL
MAISON
ORDONNEAU
, représentée
par
Mr
ORDONNEAU
Jean-
Marie
et
ORDONNEAU
Antoine.
°
PRECISER
que
l'acte
de
vente
sera
passé
devant
notaire
et
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
e AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
notarié
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Pour
l'adoption
: 18
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
“Pour
copi
Le
Maire, _ À
Ni Cherves-Richemont — Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 18
I
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
LT
1]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 016-211600978-20280515-2023_04_06-DE
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
: 15
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GIRARDEAU
Maire,
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N
BUJARD,
C COLLIN,
C CLERFEUILLE,
J
CHOLLET,
A VIROULAUD.
S PARMENTIER,
J
PERCHE,
V TOFFANO.
Absents
excusés:
M
DEPOUTOT,
T SICOT
(pouvoir
à N
BUJARD),
P DOBBELS
(pouvoir
a JM
GIRARDEAU),
S BOURGOIN
(pouvoir
à JP
LAMBERT).
Absents
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
mai
2023.
Secrétaire
: Alexandre
VIROULAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2023.04.06
NATURE
: 3.1
OBJET
:
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
AO
22
D’UNE
SUPERFICIE
DE
14
997
M?
POUR
CONSTITUTION
DE
RESERVE
FONCIERE
Monsieur
le maire
expose
:
La
commune
est
en
cours
de
création
d’un
lotissement
communal
au
lieu-dit
Terres
du
Pinier.
La
société
SAS
FONTAULIERE
est
propriétaire
d’une
parcelle
contiguë
au
lotissement.
Afin
de
constituer
une
réserve
foncière
voir
éventuellement
d'étendre
le lotissement
selon
l’évolution
de
zonage
du
futur
PLUIi,
la commune
se
porterait
acquéreuse
de
ladite
parcelle,
cadastrée
AO
22
d’une
superficie
de
14
997
m?
(N°
Inventaire
: T 129).
La
société
SAS
FONTAULIERE
a accepté
la cession
de
la parcelle
AO
22
au
profit
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
moyennant
le prix
de
8 €
le m?
soit
119
976,00
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
°
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à porter
la commune
acquéreuse
du
terrain
sis
Terres
du
Pinier,
cadastré
AO
22
pour
une
superficie
totale
d'environ
14
997m°.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
de
vente
pour
un
montant
de
119.976,00
€ et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
e
DE
PRECISER
que
les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
du
vendeur
et
les
frais
de
notaire
à la
charge
de
la mairie.
e
DE
PRECISER
que
les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
au
budget
2023.
Pour
l’adoption
: 18
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
(Et
ont
Kigné
les
membres
présents)
Pour
copie
gnforme
et
publication
en
mairie.
] GIRARDEAU Cherves-Richemont =
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 18
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 016-211600978-20230515-2023_04_07-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
: 15
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GIRARDEAU
Maire,
Présents
: JM
GIRARDEAU,
P HERBRETEAU,
JP
LAMBERT,
C JAULIN,
B LANAUD,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N
BUJARD,
C COLLIN,
C CLERFEUILLE,
J CHOLLET,
À VIROULAUD.
S PARMENTIER,
J PERCHE,
V TOFFANO.
Absents
excusés:
M DEPOUTOT,
T SICOT
(pouvoir
à N
BUJARD),
P DOBBELS
(pouvoir
à JM
GIRARDEAU),
S BOURGOIN
(pouvoir
à JP
LAMBERT).
Absents
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
mai
2023.
Secrétaire
: Alexandre
VIROULAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2023.04.07
NATURE
: 3.2
OBJET
: ALIENATION
PARTIELLE
DU
CHEMIN
RURAL
N°8
DIT
DU
HAUT
PARC
A
LA
SOCIETE
HENNESSY
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
27
Septembre
2022,
le Conseil
Municipal
décidait
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
partielle
du
chemin
rural
dit
du
Haut
Parc
pour
la partie
située
entre
la voie
communale
n°
224,
d’une
superficie
de
4 581
m?
(N°
Inventaire
T 127).
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
17
janvier
au
31
janvier
2023.
Une
observation
a été
formulée.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
dans
son
rapport
du
15
février
2023.
Par
délibération
en
date
du
28
février
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
:
- de
désaffecter
le chemin
rural
n°8
dit
du
Haut
Parc,
d'une
contenance
de
4 581
m?
en
vue
de
sa
cession. - de
fixer
le prix
de
vente
dudit
chemin
à 20
600
€.
- de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
terrains
attenants
à leur
propriété.
Par
courrier
en
date
du
27
avril
2023,
Maître
BRAASTAD
TIFFON
a informé
la commune
que
la société
HENNESSY,
propriétaire
riverain
du
chemin
rural,
se
porte
acquéreur
de
cette
portion
du
chemin
rural.
Il'est
donc
proposé
de
conclure
la vente
avec
la société
HENNESSY.
Le
Conseil
Municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de
la cession
du
chemin
rural
n°8
dit
du
Haut
Parc,
d'une
contenance
de
4 581
m?
au
prix
de
20
600
€ à
la société
Hennessy.
e
PRECISE
que
tous
les
frais
afférents
à la
vente
seront
à la
charge
de
l'acheteur.
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2023
Em
Publié
le
ID
: 016-211600978-20230515-2023_04_07-DE
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
projet.
Pour
l'adoption
: 18
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
(Etônt
sighé
les
membres
présents)
Pour
copie
tonforme
et
publication
en
mairie.
Le
Maire,