Procès Verbal - PV 13 01 25

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Procès Verbal - PV 13 01 25 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 01 25)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'ARIEGE République Française

Arrondissement de Pamiers MAIRIE DE MANSES

Téléphone : 05.61.68.16.92

Email : mairie.de.manses@orange.fr

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 janvier 2025 - 18H30

Le lundi 13 janvier 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame VERDIER SIMONE.

Secrétaire de la séance : Madame HAURAT NATHALIE

Présents : Madame VERDIER SIMONE, Monsieur CARD EMMANUEL, Monsieur BALFOUR

COLIN, Madame BUKZIN JOELLE, Monsieur DE BOECK FILIP, Madame DELABYE JOELLE,

Monsieur FERRAND PHILIPPE, Madame HAURAT NATHALIE, Monsieur VANDERSTAPPEN

DONALD

Représentés : |

Absents et excusés : Madame POUSSE NADEGE, Monsieur TOLOSA JUAN

Ordre du jour :

+ Nomination secrétaire de séance

+ Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal

+ Adoption du nouveau tableau de classement de la voirie communale

+ Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

+ Demande de subvention pour la mise en conformité de l'adressage postal et pour l'achat et la mise en place de plaques et numéros de rues

+ Demande de subvention pour la restauration des tableaux de l'église et la croix classée + Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

+ Délibérations pour l'ouverture du poste de secrétaire générale de mairie (mise à jour du tableau des effectifs, participation au financement de la protection socialecomplémentaire, instauration des heures supp et majoration, instauration du RIFSEEP, compte épargne temps...)

- Informations sur la DECTI, sur l'enquête publique de Castelcrabe, sur les travaux en cours... - Questions diverses

Procès-verbal

1 / Désignation secrétaire de séance : Nathalie Haurat est désignée à l'unanimité

secrétaire de séance

2 / Approbation PV dernier conseil : Lecture est faite du PV du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

3 / Etat d'assiette et destination des coupes de bois

Madame la Mairie informe l'assemblée les propositions de l'ONF concernant l'assiette d'une coupe de la forêt communale de Manses pour l'exercice 2025. Elle concerne la parcelle au dessus de la voie communale de Rigail pour un volume de 80 m 3 moitié en grumes moitié en bois de chauffage qui pourrait faire l'objet d'un affouage.

Après avoir délibéré; le Conseil Municipal APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette 2025 de cette coupe dans la forêt communale de Manses et sa destination :

Parcelle (UG) | Type de Volume Surface à Coupe Destination : coupe présumé parcourir réglée/non Vente ou réalisable (ha) réglée Délivrance

(m3) (affouage)

1 À RE 80 1 réglée vente

DONNE POUVOIR à Madame la Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne

exécution de cette opération.

4 / Délibération pour Application du régime forestier

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en préalable à la révision de l'aménagement forestier de la forêt communale de Manses pour la période 2022-2041, il apparaît nécessaire d'actualiser la liste des parcelles cadastrales relevant du régime

forestier.

Madame la Maire précise qu'après distraction du régime forestier, la commune a vendu en 2013, des terrains au Smectom riverain de la forêt communale.

Aujourd'hui, il convient de mettre à jour la liste cadastrale des parcelles composant l'assiette foncière de la forêt communale de Manses en intégrant ces changements intervenus, établissant une nouvelle surface forestière égale à 46ha 16a 72ca.Surface

£Lommune de _ , _ | Surface Relevant du Situation Pecuons NUmens HeuOi Totale (ha) Régime

Forestier (ha)

Manses A 180 JEAN LAMPLE 6.3700 6.3700

Manses B 454 L ESPAGNOLE 0.1270 0.1270

|__ Manses B 455 L ESPAGNOLE 1.6275 16275

|__ Manses B 457 L ESPAGNOLE 2.8065 2.8065

Manses B A71 L ESPAGNOLE 41810 41810

Manses B 474 L ESPAGNOLE 0.6220 0.6220

LA COUME DE

Manses B 583 MILLA 1.0575 10575

LA COUME DE

Manses B 584 MILLA 0.7304 0.7304

Manses B 585 PICAUSEIL 2.6185 2.6185

Manses B 605 PICAUSEIL 0.6253 0.6253

Manses B 606 PICAUSEIL 1.3905 1.3905

Manses B 615 PICAUSEIL 0.1761 0.1761

Manses B 616 PICAUSEIL 1.3120 1.3120

Manses B 617 PICAUSEIL 0.3227 0.3227

Manses B 623 PICAUSEIL 0.0470 0.0470

Manses B 624 PICAUSEIL 0.1810 0.1810

Manses B 627 PICAUSEIL 0.1458 0.1458

Manses B 628 PICAUSEIL 0.0881 0.0881

Manses B 629 PICAUSEIL 0.0485 0.0485

Manses B 630 PICAUSEIL 0.0365 0.0365

Manses B 631 PICAUSEIL 0.0416 0.0416

Manses B 632 PICAUSEIL 0.0380 0.0380

Manses B 633 PICAUSEIL 0.0676 0.0676

Manses B 634 PICAUSEIL 0.2724 0.2724

Manses B 635 PICAUSEIL 0.1020 0.1020

Manses B 636 PICAUSEIL 0.1130 0.1130

Manses B 641 PICAUSEIL 0.6200 0.6200

Manses B 642 PICAUSEIL 0.1752 0.1752

Manses B 643 PICAUSEIL 0.4575 0.4575

Manses B 644 PICAUSEIL 0.4237 0.4237

Manses B 645 PICAUSEIL 0.7100 0.7100

Manses B 646 PICAUSEIL 0.2769 0.2769

Manses B 647 PICAUSEIL 0.2077 0.2077

Manses B 648 PICAUSEIL 0.0200 0.0200

Manses B 649 PICAUSEIL 0.1258 0.1258

Manses B 650 PICAUSEIL 0.2040 0.2040

Manses B 651 PICAUSEIL 0.0666 0.0666|___ Manses B 652 PICAUSEIL 0.0790 0.0790

Manses B 653 PICAUSEIL 0.1780 0.1780

Manses B 654 PICAUSEIL 0.1820 0.1820

Manses B 656 PICAUSEIL 0.7220 0.7220

Manses B 657 PICAUSEIL 0.1840 0.1840

Manses B 658 PICAUSEIL 0.2240 0.2240

Manses B 659 PICAUSEIL 0.3040 0.3040

Manses B 660 PICAUSEIL 0.1089 0.1089

Manses B 661 PICAUSEIL 0.1623 0.1623

Manses B 662 PICAUSEIL 0.1971 0.1971

Manses B 663 PICAUSEIL 0.0326 0.0326

Manses B 664 PICAUSEIL 0.2180 0.2180

Manses B 665 PICAUSEIL 0.0880 0.0880

Manses B 668 PICAUSETL 0.2640 0.2640

Manses B 669 PICAUSEIL 0.5040 0.5040

Manses B 670 PICAUSEIL 0.2020 0.2020

Manses B 671 PICAUSEIL 0.3860 0.3860

Manses B 672 PICAUSEIL 0.2520 0.2520

Manses B 673 PICAUSEIL 0.1310 0.1310

Manses B 674 PICAUSEIL 0.7160 0.7160

Manses B 675 PICAUSEIL 0.1308 0.1308

Manses B 842 PICAUSEIL 0.0989 0.0989

Manses B 952 L ESPAGNOLE 0.6336 0.6336

Manses B 956 L ESPAGNOLE 4.8706 4.8706

Manses B 958 L ESPAGNOLE 0.5086 0.5086

Manses B 959 L ESPAGNOLE 0.0002 0.0002

Manses B 960 L ESPAGNOLE 0.3252 0.3252

LA COUME DE

Manses B 994 MILLA 4.8090 4.8090

Manses C 305 BARTHE DEL BUC 0.0909 0.0909

Manses C 306 BARTHE DEL BUC 0.1142 0.1142

Manses C 307 BARTHE DEL BUC 0.1980 0.1980

Manses C 308 BARTHE DEL BUC 0.0680 0.0680

Manses C 309 BARTHE DEL BUC 0.3575 0.3575

Manses C 310 BARTHE DEL BUC 0.3909 0.3909

Madame la Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'application du régime forestier aux parcelles ci-dessus mentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE : d'appliquer le régime forestiers aux parcelles désignées ci-dessus, pour une nouvelle surface totale de 46ha 16a 72ca.AUTORISE : Madame la Maire à signer les documents correspondants

5 _/ Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi

permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et

SOUS réserve quaucun fonctionnaire nait pu être recruté

Madame la Maire rappelle au conseil Municipal que un emploi permanent du niveau de la

catégorie À B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions

ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être

recruté.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame la Maire propose l'établissement d'un

contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, renouvelable par reconduction

expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue

de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision

expresse et pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade de Rédacteur. Relevant de la catégorie hiérarchique, B, pour effectuer les missions de Secrétaire Générale de Mairie, à temps non complet à raison de 13/35°"°3), pour une durée déterminée de 3 ans. L'agent contractuel devra avoir travaillé en temps que secrétaire de

mairie au minimum 4 ans et avoir effectué des formations auprès du CNFPT ou du CDG09. Les primes et indemnités telles que IFSE, CIA, participation mutuelle santé labellisé instituées

par l'assemblée délibérante viendront compléter cette rémunération. Dans ce cas, un arrêté individuel d'attribution sera notifié pour chaque prime correspondante.

- De charger Madame la Maire à engager toute procédure et à signer tout document permettant l'exécution de la présente décision.

6 / Délibération portant attribution d'une participation financière à la protection sociale

complémentaire des agents

Le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" soit au titre du risque "prévoyance" dans le cadre d'un dispositif de

labellisation pour ses agents.Le Conseil municipal DECIDE, après en avoir délibéré,

La commune de Manses accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santédans le cadre du dispositif de labellisation pour un montant de 25 € net mensuel

Madame le maire , le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

11 / Vente à ALOGEA des parcelles C1731 et C 1763 mitoyennes du bâtiments des

Ecuries

Madame la Maire expose au conseil municipal l'intérêt et la nécessité de vendre à ALOGEA les parcelles C 1731 et C 1 763 mitoyennes du bâtiment des Ecuries.

En effet ces deux parcelles sont indispensables pour permettre l'accès à l'arrière des écuries pour les travaux de réalisation des 6 logements sociaux.

La parcelle C 1731 mesure 38 m 2 ( 38 ca) et la parcelle C 1763: 23 m2 (23 ca). Elles sont toutes les deux vendues pour un euro symbolique chacune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de procéder à la vente des parcelles C 1 731 et C 1 763 à ALOGEA, au prix global de 1

euro symbolique chacune

- de charger Madame la Maire à engager toute procédure et à signer tout document

permettant l'exécution de la présente décision.

7 / Délibération relative à l'instauration des heures complémentaires et supplémentaires

Madame la Maire rappelle à l'assemblée la possibilité d'instaurer un régime d'heures complémentaires et d'heures supplémentaires en faveur des agents et les conditions d'application de ce régime.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

D'instaurer les heures complémentaires et les heures supplémentaires et leur régime d'indemnisation

De charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires

8 / Délibération de mise en place d'un compte épargne-tempsMadame la Maire rappelle à l'assemblée la possibilité de mise en place d'un compte épargne temps en faveur des agents et les conditions d'application de ce compte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

De mettre en place le compte épargne temps avec ses conditions d'application

De charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires

9 / Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et

de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),

La Mairepropose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'attribution pour notre secrétaire, et en explique le fonctionnement : IFSE et CIA et les conditions d'attribution

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

De mettre en place le régime indemnitaire RIFSEEP avec ses conditions d'application

De charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires

10 / Tableau des effectifs de la commune de Manses

Madame la Maire explique qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

+ De la suppression des postes suivants :

+ Adjoint Administratif Principal de 1? Classe 6h00 (Changement pour 10h00) + Adjoint Administratif Principal de 1? Classe 10h00 (retraite)

+ Adjoint Technique Principale de 2°" classe 5h00 (démission)

+ De la création du poste suivant :

+ Création Rédacteur principal 2è" Classe 13h00

* De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :

Cadres ou emplois Catégorie | Effectifs Effectif | Dont Temps non budgétaires |s complet

pourvus

Filière AdministrativeRédacteur principal 2?" Classe B 1 1 13 heures

+ De charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires

11 / Vente à ALOGEA des parcelles C1731 et C 1763 mitoyennes du bâtiments des

Écuries

Madame la Maire expose au conseil municipal l'intérêt et la nécessité de vendre à ALOGEA les parcelles C 1 731 et C 1 763 mitoyennes du bâtiment des Ecuries.

En effet ces deux parcelles sont indispensables pour permettre l'accès à l'arrière des

écuries pour les travaux de réalisation des 6 logements sociaux.

La parcelle C 1731 mesure 38 m 2 ( 38 ca) et la parcelle C 1763: 23 m2 (23 ca). Elles sont

toutes les deux vendues pour un euro symbolique chacune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de procéder à la vente des parcelles C 1 731 et C 1 763 à ALOGEA, au prix global de 1

euro symbolique chacune

- de charger Madame la Maire à engager toute procédure et à signer tout document

permettant l'exécution de la présente décision.

12 / Achat à l'Établissement Public Foncier régional (EPF Occitanie) de la parcelle C

1692 (annule et remplace le DE 002 2025 suite à une erreur de plume)

Madame la Maire expose au conseil municipal l'intérêt et la nécessité d'acheter à l'Etablissement Public Foncier régional (EPF Occitanie) la parcelle C 1692 située au-dessus du bâtiment des Ecuries.

En effet cette rétrocession faisait partie des conditions de la convention signée entre Alogea, EPF et la commune le 17 / 06 /2022. La parcelle C 1692 faisait partie du lot acheté par l'EPF, mais elle n'intéresse pas Alogea pour la réalisation de son projet immobilier, D'une superficie de 5 817 m 2, son prix a fait l'objet d'une négociation avec l'EPF, et a été fixé d'un commun accord à 2 247.80 € TTC qui se décompose en :

*1 745.52 € HT pour le terrain

‘127.65 € pour les frais

+ 374.17 € de TVA à 20 %

Madame la Maire

‘expose au Conseil Municipal la possibilité et l'intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières par actes administratifs+ précise qu'en vertu des dispositions de l'article L 1311-13 du CGCT le maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d'acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu'en donne l'article 1369 du code civil, ce dans la mesure où la commune est

partie contractante

+ indique enfin que s'agissant d'un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le conseil

municipal doit désigner un adjoint pour signer ces actes en même temps que les autres

parties contractantes et en présence de l'autorité administrative habilitée à procéder à

l'authentification de ces actes, à savoir le Maire

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- décide de procéder à l'acquisition de la parcelle C 1692 par acte authentique en la forme

administrative au prix global de 2 247.8 € TTC

- de confier la rédaction de l'acte à Cathar' Acte

- d'autoriser Monsieur Emmanuel CARD Adjoint, à signer au nom et pour le compte de la

commune lesdits actes et tous documents relatifs à ces transactions.

- de charger Madame la Maire à engager toute procédure et à signer tout document

permettant l'exécution de la présente décision.

13 / Classement de la voirie communale

Madame le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 2010 et approuvée par délibération du conseil municipal du O5

novembre 2010

Ce classement identifiait

+ 8628 mètres de voies communales dont

+ 7664 m à caractère de chemins et 964 à caractère de rue

+ 285 mètres carrés de places communales

Depuis, certaines voies ont été modifiées par la commune.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.

Après délibération, le conseil municipal approuve le tableau présenté ainsi que les

plans s'y rapportant.

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur total de voies communales à 9051 mètres dont 8037 mètres à caractère de chemins et 1014 mètres à caractère de rue, et 285 mètres carrés de places communales.

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

14 / Questions diverses

Informations sur la DECTI, sur l'enquête publique de Castelcrabe, sur les travaux en

cours...

Information sur les projets de voirie interco ( Réparations sur la voie de castelcrabe,

De Rigail et Belrepayre) et voirie communale (le Cazal), de même que les chemins

d'exploitation de la forêt de la Bélène.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures

Madame VERDIER SIMONE Madame HAURAT NATHALIE

Président de séance Secrétaire de séance