Procès Verbal - pv du 18 fevrier 2019

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Procès Verbal - pv du 18 fevrier 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 fevrier 2019)Thèmes du document : Banque, Transports, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

MAIRIE COMPTE RENDU DU de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 LUNDI 18 FEVRIER 2019

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit février, à dix-neuf heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA, Maire

Étaient présents : Bernard CARMONA, Christelle LEFEVRE, Christiane RICHARD, Mélanie PORTAS, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI

Absents excusés : Véra BECEL, Cyril HENRY, Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA,

Pouvoirs : Véra BECEL à Christiane RICHARD, Cyril HENRY à Bernard CARMONA, Emmanuelle DIEVAL à Christelle LEFEVRE,

Secrétaire de séance : Christelle LEFEVRE

M. le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

M. le Maire informe de la modification de l’ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité des membres présents et représentés. A enlever à l'ordre du jour :

e SMCBANC : Retrait des communes de VILLENEUVE LE COMTE et VILLENEUVE ST. DENIS Ce point n’est pas à délibérer par les communes membres du SMACBANC.

Questions délibératives

* CC VAL BRIARD : Approbation du rapport CLECT 2018

e CC VAL BRIARD : Modification des statuts : Compétence supplémentaire assainissement non collectif e CC VAL BRIARD : Modification des statuts : Compétence supplémentaire mise en œuvre du SAGE des Deux Morins

e SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE : Dissolution ° Adhésion au Groupement d'intérêt public dénommé ID77

+ Abandon du compromis de vente du commerce

Affaires diverses / Questions diverses

Eclairage public LED, baisse de puissance

SDESM : transfert de la compétence Gaz

Travaux rue du Général de Gaulle

Partenariat équipements sportifs

Recensement de la population en 2018

Point sur les projets à intégrer au budget 2019

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 20191-C.C. VAL BRIARD : APPROBATION DU RAPPORT CLECT 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impots, et notamment l'article 1609 nonies C,

Considérant le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées, adopté en date du 10/12/2018,

Considérant que ce rapport permettra à la Communauté de Communes du Val Briard de fixer les Attributions de Compensation Définitives de l’année 2018,

Le rapport de la CLECT aborde les compétences dites « GEMAPI», qui ont été transférées à lintercommunalité en date du 1°° janvier 2018,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport de la CLECT de ta Communauté de Communes du Val Briard,

Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

+ APPROUVE, le rapport de la CLECT.

2— C.C. VAL BRIARD : MODIFICATION DES STATUTS : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRECISION DU PERIMETRE D'INTERVENTION

VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,

VU la loi NOTRe du 7 août 2015

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L5214-16, VU la délibération n°102/2018 du 28 juin 2018 prise par le Conseil Communautaire du VAL BRIARD portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du VAL BRIARD, VU la délibération n°0234-09072018-11 du 9 juillet 2018 prise par le Conseil Municipal de Neufmoutiers-en- Brie, donnant un avis favorable à l'approbation des statuts de la Communauté de Communes du VAL BRIARD, VU l'arrêté préfectoral n°2018/DRCL/BLI/n°110 du 27 novembre 2018 portant adoption de statuts de la Communauté de Communes du Val Briard,

CONSIDERANT qu'il convient d'établir une précision pour la compétence supplémentaire assainissement non collectif en matière de périmètre

CONSIDERANT que le conseil municipal doit émettre un avis sur la compétence supplémentaire assainissement en matière de périmètre,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE la modification suivante « Compétence supplémentaire assainissement : Assainissement non collectif: contrôle de confommité et aide administrative et technique la réhabilitation des installations pour les communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, la Chapelle-lger, le Plessis-Feu- Aussous, Pécy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Voinsles et Courtomer »

3 — C.C. VAL BRIARD: MODIFICATION DES STATUTS: COMPETENCE SUPLEMENTAIRE MISE EN ŒUVRE DU SAGE DES DEUX MORIN

VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,

VU la loi NOTRe du 7 août 2015

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L5214-16, VU la délibération n°102/2018 du 28 juin 2018 prise par le Conseil Communautaire du VAL BRIARD portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du VAL BRIARD, VU la délibération n°0234-09072018-11 du 9 juillet 2018 prise par le Conseil Municipal de Neufmoutiers-en- Brie, donnant un avis favorable à l'approbation des statuts de la Communauté de Communes du VAL BRIARD, VU farrêté préfectoral n°2018/DRCL/BLl/n°110 du 27 novembre 2018 portant adoption de statuts de la Communauté de Communes du Val Briard,

VU la Directive Cadre Européenne sur l'Eau qui fixe notamment l'objectif d'atteinte du bon état des eaux,

CONSIDERANT qu'il convient d'acter la modification des statuts dans le cadre de l'adhésion au SAGE des Deux Morin,

Commune de Nenfmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu dn Conseil Municinal du 18 février 2019CONSIDERANT que le conseil municipal doit émettre un avis sur la compétence supplémentaire mise en œuvre du SAGE des Deux Morin,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE la prise de compétence supplémentaire par la Communauté de Communes du VAL BRIARD « Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des Deux Morin.

4 — DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lignes spécialisées de transports scolaires ont été supprimées et remplacées par des lignes régulières à compter du 1° septembre 2018. M. le Maire rappelle au vue de ce transfert, que le « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire », dont le siège social est en Mairie d'Ozoir la Ferrière, n’a plus d'activité et que les nouvelles autorités de transport sont le « STIGO » et « SolR » sous la responsabilité « d'ILE DE France MOBILITES », M. Le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 4 décembre 2018, le Comité Syndical du « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » a sollicité sa dissolution ; M. le Maire informe le Conseil Municipal que le « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » n'a aucun bien meuble et immeuble, aucun reste à recouvrer et reste à payer, aucun encours de dette, aucun titre financier et que le résultat financier de l'exercice 2018 ne dégage ni aucun excédent, ni aucun déficit et que la trésorerie est égale à zéro €uro, zéro Centimes d'€uro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e ACCEPTE la dissolution du « Syndicat intercommunal pour le Transport Scolaire »

e DONNE son accord pour les modalités financières et patrimoniales précitées, le « Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire » n'ayant aucun bien meuble et immeuble, aucun reste à recouvrer et reste à payer, aucun encours de dette, aucun titre financier et que le résultat financier de l'exercice 2018 ne dégage ni aucun excédent, ni aucun déficit et que la trésorerie est égale à zéro €uro, zéro Centimes d'Euro.

5 - ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERÊT PUBLIC ID77

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droït et notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Exposé des motifs :

Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, «ID 77».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu'il ressort de sa convention constitutive.

Il'est proposé au Conseil municipal de NEUFMOUTIERS EN BRIE d’adhérer au Groupement d'intérêt public «ID 77 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d’adhérer au Groupement d'intérêt public « 1D77 »

Article 2 : d'approuver la convention constitutive jointe en annexe, sous réserve de son approbation par le Préfet de Département.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 18 février 2019Article 3 : d'autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public.

Article 4 : de désigner M. le Maire comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP «ID 77 », et M. Christophe MOURANI, conseiller municipal comme représentant suppléant.

6 — ANNULATION DU COMPROMIS DE VENTE PORTANT SUR LE LOCAL COMMERCIAL DE L’OREE DU PARC

VU la délibération n°0168-30062017-10 autorisant la vente du local à usage commercial de l'Orée du Parc

VU la promesse de vente signée le 9 avril 2018 entre la commune de NEUFMOUTIERS et la Société SUPARZAN portant sur le local commercial de l'Orée du Parc,

VU la prorogation de la promesse de vente jusqu’au 31 décembre 2018, signée le 16 octobre 2018,

CONSIDERANT le désistement présenté par M. AMIRTHALINGAM Suparzan, représentant la Société SUPARZAN et exploitant du commerce de l'Orée du Parc,

M. le Maire informe que cette promesse de vente est caduque et n'aura pas lieu.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

. AUTORISE le Maire à annuler ce projet de vente, à signer toutes pièces s'y rapportant et rapporte la délibération n°0168-30062017-10 du 30 juin 2017.

Affaires diverses / Questions diverses

+ Eclairage public LED, baisse de puissance

Renouvellement de l'éclairage public dans le programme des 3000 ballons du SDESM. M. Carmona informe que la puissance est à plus de 50% en dessous de l'éclairage antérieur, 20 watts en led trop faible pour de l'éclairage public. Réclamation a été faite auprès du SDESM pour rétablir un éclairage publie sécurisant. Lanternes sous dimensionnées, la demande de la collectivité est de rétablir à l'intensité antérieure, Problème de sécurité sur les trottoirs.

e SDESM : transfert de la compétence Gaz

Information de la confirmation de transfert.

e Travaux rue du Général de Gaulle

M. Carmona informe qu'll n'y aura pas de co-activités pour ce projet de travaux, chaque projet sera mené distinctement :

- Enfouissement des réseaux éclairage public et télécom dirigé par le SDESM - Le dossier assainissement sera vu avec le SATESE

- Le revêtement de la D96 sera exécuté par le Département.

e Partenariat équipements sportifs

M. Carmona informe que nous sommes toujours dans l'attente d'une décision du CMPA pour un projet commun.

e Recensement de la population en 2018 :

Retenu au 01/01/2019 :

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municinal du 18 février 2019Population municipale : 1020

Population totale : 1048

M. Carmona informe qu’une ouverture de classe est confirmée pour la rentrée 2019. Le renouvellement du mobilier sera à revoir.

° Point sur les projets à intégrer au budget 2019

- Matériel Ecole

- Tableaux interactifs

- Eclairage Public

- Agrandissement cavurne

- Panneaux de signalisation

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 00.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 18 février 2019