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Arrêté - Arrete municipal 014 2022 Attribution concession BAROZZI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 014 2022 Attribution concession BAROZZI)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Rs
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
N°014 / 2022
CINQUANTENAIRE
DANS
LE
NOUVEAU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-13
et
suivants,
VU
la délibération
du conseil
municipal
relative
aux
tarifs des
concessions
funéraires
en
date
du
19
août
2002,
VU
la délibération
n°2020/34
du conseil
municipal
en date du
5 juin
2020
relative aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(ancien
et
nouveau)
de
la commune
de
Morillon,
VU
la demande
présentée
le
19
octobre
2020
par
Madame
BAROZZI
Geneviève
domiciliée
576
route
des
Esserts,
74440
MORILLON
concernant
une
demande
d'achat
de
concession
dans
le nouveau
cimetière
de
MORILLLON
afin
d'y fonder
la sépulture
familiale,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Notifié
le :
Affiché
le :
ARRETE
Ilest accordé
dans
le nouveau
cimetière
communal
au
nom
de famille
BAROZZI
et à l'effet de fonder
la
sépulture
familiale
de
celle-ci,
un
caveau
trois
places
pour
une
durée
de
50
ans
à compter du
19 octobre
2020.
Cette
concession
est
accordée
au titre de
: Caveau
familial
Référence
de
la concession
:
Nouveau
cimetière
Carré
n°
: 1
Allée
n° :
6
Concession
n°
: 64
Dimensions
: 2,40
m
x 1m
La
concession
est
accordée
à
Madame
Geneviève
BAROZZ|
moyennant
la
somme
totale
de
1729
Euros
60 centimes
TTC
(mille sept cent vingt-neuf euros
soixante
centimes)
versée
dans
la
caisse
du
Receveur
municipal.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession
et au
receveur
municipal.
18
FEV,
2022
18
FEV,
2022