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Déliberation - 1787217751 DE 20260804 03 Liaison Douce Attribution Marche LOT VRD tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1787217751 DE 20260804 03 Liaison Douce Attribution Marche LOT VRD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026 Reçu en préfecture le 05/08/2026 Publié
le
ID
: 046-214600389-20260804-DE_20260804_03-DE
COMMUNE DE BRETENOUX
DEPARTEMENT DU LOT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
15
Présents
10
Votants
:
14
L’an deux mille vingt-six,
le quatre août à douze heures quinze minutes,
le Conseil Municipal de la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur Pierre MOLES, Maire. Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, JP. LABAU, V. FRANCOIS, M. CASTAGNE, P. CHANON, D. DURAND, O0. JUIN, S. RODRIGUES, D. VIEUBLED), Excusés : S. MOUSSIE donne pouvoir à D. DURAND
A. DUVAL donne pouvoir à S. RODRIGUES N. BLADOU donne pouvoir à P. CHANON F. FRAUZIOL donne pouvoir à P. MOLES M. MAYONOVE
Date de convocation : 27/07/2026. Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABAU Objet : LIAISON DOUCE _ ATTRIBUTION MARCHE LOT VRD DE
20260804
03
Monsieur Le Maire rappelle qu’il a lancé une consultation en vue de la dévolution du marché du lot VRD de la liaison entre l’avenue du Collège et la rue de Soupette. Il informe |’ Assemblée qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication. La date de remise des plis (candidatures et offres) a été fixée au 20 juillet 2026 à 12H00. L'ouverture des plis a été réalisée le 31 juillet 2026. Monsieur le Maire donne lecture de l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre. Monsieur le Maire donne l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 31 juillet 2026. Monsieur le Maire propose donc d’attribuer le lot VRD comme suit : Entreprise SPTIE BATIGNOLES MALET domiciliée Les Escrozes 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Pour la solution de base pour un montant hors taxe de 175 629,59 euros (cent soixante-quinze mille six cent vingt-neuf euros et cinquante-neuf centimes) Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
13
voix
« POUR »
et
1
« ABSTENTION »
:
—
Retient l’entreprise citée ci-dessus pour un coût total HT de 175 629,59 € (cent soixante-quinze mille six cent vingt-neuf euros et cinquante-neuf centimes ;
—
Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique
en ligne Télérecours
(accessible
par le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux mois
à compter de la date de
publication et de notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M.
le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ([’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
05/08/2026