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Déliberation - 20230927 15 FIN02 REVISION ATTRIB° COMPENSATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
le : 27 SEPTEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
septembre
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
{L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à C. AMIEL),
B.
REYNES
{pouvoir
à C.
LABARDE),
MD.
PAGES
{pouvoir
à
C.
BARRY)
Mme
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
-15/FINO2.
REVISION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
L'attribution
de
compensation
est
un
flux
financier
entre
les
communes
membres
et
l'agglomé-
ration
Terre
de
Provence.
Elle
assure
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
charges
et
de
com-
pétences
entre
l'intercommunalité
et
les
communes
membres.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C-
IV
du
Code
général
des
impôts,
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la
Communauté
d'agglomération
Terre
de
Provence
s'est
réunie
le 26
septembre
2022
afin
de
statuer
sur
les
transferts
de
charges
induits
par
le trans-
fert
des
compétences
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
« eau
»,
«assainissement
des
eaux
usées
».
Les
conclusions
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
{(CLETC)
sont
les
suivants :
Pour
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» :
Constate
que
la
méthode
de
droit
commun
d'évaluation
des
charges
transférées
n'est
pas
adaptée
pour
cette
compétence,
Propose
le
recours
à
une
méthode
d'évaluation
alternative
fondée
sur
la
définition
du
ni-
veau
de
service
assuré
dans
chaque
commune
et
sur
l'application
de
valeurs
techniques
et
financières
« types
»,
Propose
de
retenir
les
montants
ainsi
évalués
comme
base
de
référence
pour
mettre
à
jour
les
attributions
de
compensation
actuelles,
Propose
que
cette
approche
puisse
être
reconsidérée
dès
que
possible
lorsque
la
Com-
munauté
disposera
sur
l'ensemble
des
communes,
de
données
et
de
ratios
fiables
afin
de
déterminer
Un
coût
moyen
annualisé,
homogène,
précis
et
adapté
à
chaque
Commune,
Estime,
pour
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
le
montant
total
des
charges
transférées
pour
l'ensemble
des
communes
à
478
684€.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 e
Pour
la compétence
« eau
» et
« assainissement
des
eaux
usées
»
-
Considérant
que
les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
étant
financièrement
gérés
comme
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial,
les
flux
financiers
de
ces
compétences
sont
retracés
dans
des
budgets
annexes
autonomes,
-
Considérant
qu'il
n'a
été
pas
mis
en
évidence
de
flux financiers
entre
les
budgets
généraux
des
communes
et
ces
budgets
annexes,
-
Constate
en
conséquence
que
le
transfert
n'a
donné
lieu
à
aucun
transfert
de
charges
à
Terre
de
Provence
et
qu'aucune
évaluation
de
sa
part
n'est
donc
requise.
La
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
étant
requise
pour
approuver
le
rapport
de
la
com-
mission,
celui-ci
a été
transmis
aux
communes
membres.
Le
Conseil
Münicipal
de
Châteaurenard
a
approuvé
le
rapport
par
délibération
n°20221130-1/FIN06
en
date
du
30
novembre
2022.
Considérant
que
iles
treize
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
se
sont
prononcés
fa-
vorablement
sur
le
rapport
de
la
CLECT
du
26
septembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
ap-
prouvé
la
modification
des
montants
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
total
de
13
888
445.02
€
répartie
comme
suit:
Attribution
de
com-
Transfert
de
la
com-
Attribution
de
com-
pensation
avantles
|
pétence
« gestion
des
pensation
après
les
nouveaux
transferts
eaux
pluviales
ur-
nouveaux
transferts
|
Co
baines
»
| Barbentane
542
881.77
€
32
601€
510
280.77
€
Cabannes
999
957.67
€
-
23
722€
976
185.67
€
Châteaurenard
4767
393.06
€
152
466
€
4
614
927.06
€
Eyragues
553
995.61
€
57
360
€
496
635.61
€
Graveson
522
948.51
€
__
35
333
€
487
GIS5T
€
| Maillane
|
__
150859.03€
23
679
€
127
180.03
€
Mollégès
503
35834€
|
25
526€
477
832.34
€
| Noves
|__
1537
96619€
34
834
€
1150313219
€
| Orgon
_
-
__.
1219706.88
€
23
638
€
1196
068.88
€
| Plan
d'orgon
177833941€
|
12
068
€
1766
271.41€
| Rognonas
872
866.91
€
30
661€
842
20591
€
| Saint-Andiol
723
043.67
€
23
704
€
699
339.67
€
| Verquières
‘
193
81.97
€
3042€
190
769.97
€
_
14 367
129.02
€
478
684€
13
888
445.02
€
L'attribution
de
compensation
pour
là
commune
de
Châteaurenard
passe
ainsi
de
4
767
393.06
€
à
4614
927.06
€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Economie
le 14
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
révision
du
montant
de
l'attribution
de
compensation,
à
compter
de
l'exercice
2023.Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 131606.