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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
DE
F
#7
CHATEAURENARD
PU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ES
BU EMÔNE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le :27 SEPTEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Selle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIBETTI
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
l. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
(L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
MD.
PAGES
{pouvoir
à
C.
BARRY)
Mme
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 25/URBAO6.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AU
PROFIT
D'ENEDIS
-
ROCHER
DE
MARTIN
Dans
le
cadre
de
travaux
relatifs
à
l'amélioration
de
l'alimentation
électrique
du
quartier
Ro-
cher
de
Martin,
il
convient
d'établir
une
convention
de
constitution
de
servitudes
entre
la
Commune
de
Châteaurenard
et
ENEDIS
sur
les
parcelles
DY
298,
DY
216
et
DY
199
relative
à:
- établir
à demeure,
sur
les
parcelles
susvisées
et
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
cana-
lisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
80
mètres
ainsi
que
leurs
accessoires,
- établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage.
V/u
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
13
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
pour,1 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la constitution
de
servitudes
au
profit
de
ENEDIS
telles
que
définies
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
28
septembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023