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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240455 01
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240455 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Page 1 sur 2
CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76 085 Le Havre Cedex,
représentée par son Président en exercice, ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024
Ci-après dénommé « COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE » Et :
EPCC - LE VOLCAN – SCENE NATIONALE DU HAVRE
Adresse : BP 1106 – 76063 – LE HAVRE CEDEX
N° Siret : 511 814 451 00015 - APE : 9001Z
N° Licences : 1- R-2022-011557 / 2- R-2022-011587 / 3-R-2022-011563
N° TVA intracommunautaire : FR04 511 814 451
Représenté par Camille Barnaud en sa qualité de Directrice
Ci-après dénommé « LE VOLCAN »
PREAMBULE :
Dans le cadre de la saison 2024-2025, la COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, au titre du PAYS D’ART ET D’HISTOIRE, et LE VOLCAN souhaitent proposer à leurs publics respectifs des actions croisées autour du bâtiment emblématique signé Oscar Niemeyer.
Deux actions sont proposées sur la saison 2024-2025 conjointement par LE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE et LE VOLCAN :
- Deux visites payantes à deux voix au cœur du VOLCAN
la COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, au titre du PAYS D’ART ET D’HISTOIRE, et LE VOLCAN s’associent et proposent un dialogue en coulisses entre un guide-conférencier expert en architecture et une médiatrice du Volcan, pour évoquer ce lieu patrimonial atypique, ceux qui le font vivre et ce qui s’y crée dans les décors des spectacles.
Samedi 8 février 2025 de 11h à 12h30
tarif : 6 € par personne
réservation à partir du 1er décembre 2024 auprès de la billetterie du VOLCAN
Samedi 24 mai 2025 de 11h à 12h30
tarif : 6 € par personne
réservation à partir du 1er mars 2025 auprès de la billetterie du VOLCAN
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DUREE
La durée du présent contrat est fixée, à compter de la signature pour prendre fin aux termes de l’exécution de chacune de ses clauses, sauf dissolution anticipée.
ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SECURITE ET DE MEDIATION LE VOLCAN prendra en charge les frais relatifs à l’ouverture du bâtiment ainsi qu’à l’encadrement et la sécurité du public. Page 2 sur 2
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE et LE VOLCAN s’engagent à mettre à disposition un médiateur pour chacune des actions décrites en préambule de la présente convention. Chaque visite sera ainsi assurée par un binôme de médiateurs.
Pour les visites à deux voix des 8 février et du 24 mai, la COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE met à disposition un guide-conférencier du Pays d’art et d’histoire qu’elle facture pour un montant total de 160,00 €. La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE n’étant pas assujetti à la TVA, les montants facturés par ses soins s’entendent nets de taxes.
ARTICLE 3 – BILLETTERIE
La billetterie sera assurée par LE VOLCAN pour l’ensemble des actions mises en place. Les recettes de billetterie perçues seront conservées par LE VOLCAN. Il fera son affaire de la collecte et du reversement de la TVA pour les actions payantes.
ARTICLE 4 – ASSURANCES
Les signataires déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés au présent partenariat.
ARTICLE 5 - PROMOTION – PUBLICITE
Toute action de promotion devra avoir reçu l’aval des parties.
En matière de publicité et d’information, les signataires s’efforceront de respecter l’esprit général de la documentation fournie tout en l’adaptant à leur propre charte graphique.
Tout support traitant de ces actions devra faire apparaitre la mention suivante : « En partenariat avec LE VOLCAN » ou « En partenariat avec PAYS D’ART ET D’HISTOIRE LE HAVRE SEINE METROPOLE ».
ARTICLE 6 – ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
On entend par cas de force majeure des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les contractants, notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, épidémie ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
En cas de force majeure, le cocontractant empêché avertira immédiatement l’autre partie afin de suspendre le contrat.
ARTICLE 7 - COMPETENCES JURIDIQUES
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux du Havre.
Fait au Havre, le en deux exemplaires.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Le VOLCAN Camille BARNAUD