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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 09 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 09 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CEYSSAT MAIRIE DE CEYSSAT W. ue PUY-DE-DÔME
Code postal 63210
æ” Téléphone 0473871104
æ Télécopie 047387 1840
= MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
FF
À
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du vendredi 09 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.
Date de convocation : 1% juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Présents: ALLAUZE G. Maire — VINCENT C. —- SAUVADET FE. — MEGNEAUD G.
Adjoints - ORTONNE J. - ROY C. - GOURDON I. - BARD S. - NICOLAS C. - DUSSAP
F.- BAYLE N.- SAINTIGNY J. - DWOINIKOFF C.
Absent : DELOBEL E. (excusé)
Pouvoir : DELOBEL E. à MEGNEAUD G.
Monsieur Julien ORTONNE a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mai 2023
Elections sénatoriales : désignation des délégués sénatoriaux
Voirie 2023 : choix de l’entreprise
Finances communales : mise en œuvre de la M57 au 1° janvier 2024
Services scolaires: tarifs et réglements intérieurs de la cantine scolaire et de la garderie extrascolaire
Divers
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 20230023
Elections sénatoriales : désignation des délégués
Les conseillers municipaux ont désignés les délégués sénatoriaux, à savoir : Délégués titulaires : Claude VINCENT, Gilles ALLAUZE et Florence SAUVADET Délégués suppléants : Sandrine BARD, Nicolas BAYLE, Céline ROY
Délibération n° 20230024
Voirie 2023 : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 21 février 2023 approuvant le programme de voirie 2023. Il donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet GEOVAL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- RETIENT l'offre établie par la société RMCL pour un montant de 44 985,00 € HT. soit 53 982,00 € T.T.C..
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.
Délibération n° 20230025
Finances publiques : passage à la nomenclature budgétaire et comptable M 57 abrégée au 1 janvier 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Il de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'avis du comptable public du 26 mai 2023 ;
Objet : mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024
Exposé des motifs :
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables MS7 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, 1l est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M 57 abrégée, pour le budget principal à compter du 1° janvier 2024. Il est également proposé de demander à expérimenter le compte financier unique (CFU) à
partir des comptes de l’exercice 2024.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M 57 abrégée, pour le budget principal de la commune de Ceyssat à compter du 1% janvier 2024,
Article 2 : demander l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2024 du budget principal.
Article 3 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M 57 abrégée et l’expérimentation du compte financier unique à compter du 1° janvier 2024, telle que présentées ci-dessus,
Délibération n° 20230026
Tarifs des services scolaires à compter du 1° septembre 2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes données chiffrées relatives aux services de cantine scolaire et de garderie extrascolaire. Il propose compte tenu de la conjoncture et de la forte inflation d’augmenter les tarifs des services de cantine scolaire et garderie extrascolaire à compter du 1° septembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- considérant le prix de revient d’un repas servi à la cantine scolaire, de FIXER les tarifs comme suit à compter du 1° septembre 2023 :
Repas enfant 4,20 €
Repas enfant non prévu 4,60 €
Repas adulte 5,80 €
- de FIXER les tarifs de la garderie scolaire, à savoir :
Forfait matin 1,10 €/enfant
Forfait soir 2,30 €/enfant
Délibération n° 20230027
Services de cantine et de garderie: approbation des règlements intérieurs applicables à compter du 1° septembre 2023
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des règlements intérieurs des services de cantine scolaire et de garderie extrascolaire applicables à compter du 1° septembre 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention :
- APPROUVE les règlements intérieurs des services de cantine scolaire et de garderie extrascolaire annexés à la présente.
Clôture de la séance à 21 heures 30.
A Ceyssat, le 13 juin 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Julien ORTONNE.