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Déliberation - 138062023 delib fusion fonctionnelle de lecole de la raviniere maternelle et des vignes
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 138062023 delib fusion fonctionnelle de lecole de la raviniere maternelle et des vignes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-216504768 20280615 19806202 8€ JD QUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/06/2023 Affichage : 21/06/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 juin 2023.
Le quinze juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’'Osny, convoqué
légalement le 9 juin deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,
Mme Christelle BENDADDA, M. Guillaume GINGUENE (absent de la délibération n°128 à n°143),
Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Michel PICARD
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Philippe HOGOMMAT
M. Olivier MEDROS
M. Christian DANDRIMONT
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
M. Mickaël MARC
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
Mme Christine ROBERT
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Danièle DUBREIL @+
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Sylvain LANDEMAINE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Barbara LEVESQUE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
138.06.2023 EDUCATION
FUSION FONCTIONNELLE DE L’ECOLE DE LA RAVINIERE MATERNELLE ET DES VIGNES -
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES MATERNELLES DU QUARTIER DE LA RAVINIERE
Résumé :
Le secteur de la Ravinière comprend deux écoles maternelles : la Ravinière maternelle et les Vignes.
Dans un souci d’efficience et de cohésion, Il est proposé à l’assemblée d'approuver la fusion
fonctionnelle des 2 écoles avec une direction partagée, dans les locaux actuels de l’école maternelle des vignes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219804768-202250615.138062023-DE
Receptor er CNRS n charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles publiques.
Afichae Be décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que
u nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'État (article L.
212-1 du code de l'éducation, article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales). De
même, et par parallélisme, la modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la
fermeture d’une école, le changement d'implantation d'une classe ou d'une école, dépendent de la
commune.
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique ; peuvent être
fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une
école élémentaire. Une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas.
Toutefois, dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d'un emploi de
directeur, une telle décision ne peut être prise qu'en étroite concertation entre l'inspecteur
d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et la Ville (circulaire
n°2003-104 du 3 juillet 2003, B.O. n°28 du 10 juillet 2003).
Actuellement, le secteur de la Ravinière comprend deux écoles maternelles : la Ravinière maternelle
et les Vignes.
Dans le but d’un regroupement pédagogique des élèves de maternelle de la Ravinière, en partenariat
avec l'inspecteur de l'Education Nationale, la fusion fonctionnelle de l’école maternelle la Ravinière
et de l’école des Vignes a été proposée aux différents partenaires : directrices, enseignants, parents
d'élèves élus et mairie.
Cette entité unique offrira une meilleure lisibilité pour les familles. Elle favorisera la mutualisation
des moyens alloués par la ville, une plus grande cohésion des concertations dans le cadre des
conseils d'école, une continuité éducative dans le parcours scolaire des enfants de ce secteur et
rendra plus efficace la communication et le travail partenarial du fait de la direction unique pour les
deux écoles.
La fusion fonctionnelle est une étape, non obligatoire, précédant une fusion définitive des écoles.
Elle a pour conséquence de loger les écoles dans les mêmes locaux avec 2 équipes pédagogiques
distinctes. Les locaux utilisés seront ceux actuellement occupés par l’école des Vignes.
La date de transmission des informations concernant les mesures de carte scolaire ne permet pas de
procéder directement à une fusion définitive. Il sera donc nécessaire de prévoir une nouvelle
délibération pour valider la fusion définitive de ces 2 écoles pour la rentrée de septembre 2024.
Cette réorganisation scolaire impose de revoir le fonctionnement périscolaire qui sera regroupé dans
une partie des salles de l’école de la Ravinière maternelle.
La réaffectation des locaux de l’école maternelle de la Ravinière permettra d'organiser d’autres
activités municipales au service des habitants de ce quartier.
Une réévaluation des affectations pour ces locaux sera faite en cas de hausse significative des élèves
de ce quartier et des besoins en classes scolaires pour les années à venir.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d'approuver la fusion fonctionnelle de
l'école maternelle la Ravinière et de l’école des Vignes sous une direction unique.
Une information sera effectuée en direction de toutes les familles du secteur de la Ravinière.
Impact financier :
Optimisation des moyens alloués.
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire NOR : MENE 0300766C n°2003-104 du 3 juillet 2003,
VU le projet de fusion fonctionnelle de l’école maternelle la Ravinière et de l’école des Vignes,
VU l'avis favorable de l'inspecteur d’Académie en date du 14 mars 2023,
CONSIDERANT les avis de la communauté éducative et l’opportunité de regrouper les deux écoles,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière du 5 juin 2023, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230615-138062023-DE \ . uen os 7 HE Après en avoir délibéré, Accusé certifié exécutoire
JANIMITE Réception
Affichage : 21/06/2023
Article 1 :
D'approuver la fusion fonctionnelle de l’école maternelle la Ravinière et de l’école des Vignes.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au
Représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Osny, le 15 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20230615-138062023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2023
Affichage : 21/06/2023