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Déliberation - 094042024 delib denomination de lecole maternelle les vignes
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 094042024 delib denomination de lecole maternelle les vignes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-094042024-DE
Accusé certifié exécutoire
D FEES parle préfet : 0810412024 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Publication : 08/04/2024
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024.
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au
Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ,
M. Olivier MEDROS, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Franck
GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO
M. Christian DANDRIMONT
Mme Jennifer BALLAND
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
Mme Christine ROBERT
M. Claude MATHON
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Caroline OLIVIER
Mme Danièle DUBREIL @
@
à
à
à
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Mickaël MARC
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
094.04.2024 EDUCATION
DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE « LES VIGNES »
Résumé:
En septembre 2023, a été mise en place une fusion entre les écoles maternelles « la Ravinière » et « les
Vignes ». L'Education Nationale a informé la Ville d’Osny en août 2023, que le nom du nouvel
établissement qui était installé dans les locaux de l’école « les Vignes », avait désormais le nom de « Ravinière maternelle ».
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un équipement
municipal et notamment aux écoles de classes élémentaires et maternelles d'enseignement public.
Enjeux et objectifs :
La commune a en charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles publiques. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240404-094042024-DE
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet NEA
Publication: 08/04/28H4n0 Mr.
également de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que
& classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'État, conformément
aux dispositions du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales. De même, et
par parallélisme, la modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la fermeture d'une
école, le changement d'implantation d'une classe ou d'une école, ou encore sa dénomination
dépendent de la commune.
Après un peu plus de 6 mois de fonctionnement cette fusion présente un bilan positif avec une
rationalisation des bâtiments publics et une meilleure lisibilité pour les familles avec une école élémentaire et une école maternelle sur le quartier.
Le retour à la dénomination « Les Vignes » permet de sauvegarder un nom ancré dans l'histoire osnyssoise et auquel les habitants sont attachés.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver le retour à la dénomination «Les Vignes» pour cet établissement scolaire.
Impact financier :
Aucun impact financier.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2121-29 et L.2121-30,
VU le Code de l’éducation et notamment ses articles L.212-1 et suivants,
VU la circulaire NOR : MENE 0300766C n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte
scolaire du premier degré public,
VU la fusion des écoles maternelles la Ravinière et des Vignes,
CONSIDERANT les avis de la communauté éducative et l'opportunité de changer la dénomination de l'école « Ravinière maternelle »,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière 25 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
De renommer l’école « Ravinière maternelle » située 1 rue Jean Larosa à Osny : école maternelle « Les
Vignes ».
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Osny, le 4 avril 2024
Bo Iean-Michel LEVESQUE