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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 32 circulation brocante 24 septembre 2023 rte de senonches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
«
Liberté
« Égalité + Fraternité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-32
Interdiction
de
stationnement
lors
de
la
brocante
de
La
Ferté-Vidame
le dimanche
24
septembre
2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2
- L2212-2
etL2131-1; Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|-
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Considérant
la
tenue
de
la
brocante
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
La
Ferté-Vidame
le
dimanche
24
septembre
2023
;
Considérant
que
des
barnums
doivent
être
installés
sur
le
parking
situé
route
de
Senonches
à
partir
du
mercredi
20
septembre
2023,
en
préparation
de
cet
événement
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et
la
fluidité
de
la
circulation
aux
abords
de
la
brocante
;
ARRETE
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Du
mercredi
20
septembre
2023
à
partir
de
20h
au
lundi
25
septembre
2023
à
12h,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
le
parking
situé
route
de
Senonches.
Article
2 : Dérogations
Les
seuls
véhicules
autorisés
à
stationner
sur
le
parking
route
de
Senonches
pendant
cette
période
seront
ceux
nécessaires
à
l'installation
des
barnums
et
à l'organisation
de
la
brocante.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
commune
pour
informer
les
usagers
de
la
voie
publique
de
l'interdiction
de
stationnement.
Article
4
: Exécution
Madame
le
Maire
de
La
Ferté-Vidame,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché.
Fait
à
La
Ferté-Vidame,
le
19
septembre
2023