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Arrêté - Arrete 2023 35 Interdiction de stationner credit a
Arrêté - Arrete 2023 43 Interdiction de stationner credit a
Arrêté - Arrete 2023 37 Interdiction de circulation route de senonches
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 37 Interdiction de circulation route de senonches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
as
E
re
À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2023-37
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
et
de
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
CHARLES
TRAVAUX
de
DARDILLY
(69134),
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d’un
regard
d’eaux
pluviales,
route
de
Senonches
à
LA
FERTE-VIDAME
(28340),
à partir
du
22
novembre
2023
et
pendant
3 jours
calendaires.
Considérant
que
le bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
pendant
la durée
des
travaux
sus-énoncés
sur
ladite
route.
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1°:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
procéder
aux
travaux,
tel
que
présentés
dans
sa
demande. Article
2
: Pendant
les
phases
actives
du
chantier
:
“
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés ;
"
La
circulation
sera
alternée
manuellement
par
l’entreprise
;
”
Les
poids
lourds
et
les véhicules
légers
seront
interdits
de
stationner.
Le
chantier
se
déroulera
au
niveau
du
lavoir
route
de
Senonches,
en
face
du
carrefour
route
de
Senonches
et
rue
de
l’Aqueduc
à
LA
FERTE-VIDAME
(28340),
à
partir
du
partir
du
22
novembre
2023
et
pendant
3 jours
calendaires.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
4
: Madame
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
que
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
que
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
réglementaires.
A
La
Ferté-Vidame,
le
17
novembre
2023
_Le
Maire,
Catherine
STROH