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Arrêté - Arrete 2023 38 Interdiction de circulation rue du Temple demenagement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 38 Interdiction de circulation rue du Temple demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2023-38
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
et
de
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
FYC
- DB
CHARTRES
située
14
Boulevard
Jean
Jaures
—
28000
CHARTRES,
en
vue
d’effectuer
un
déménagement
de
la
maison
de
monsieur
DEGRENNE
sis
20
rue
du
Temple
à
La
Ferté-Vidame,
le
vendredi
8
décembre
2023
toute
la journée.
Considérant
que
le
déménagement
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu’il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
à la circulation
sur
cette
voie.
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Article
1°
—
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
moins
de
3,5
T
sera
autorisé
devant
le
20
rue
du
Temple
le vendredi
8 décembre
2023
toute
la journée.
Article
2
- Une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire
où
il y
en
aura
la
nécessité
afin
de
signaler
et
protéger
la
sécurité
des
administrés
;
Article
3
-
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Major
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
que
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
que
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
réglementaires.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire
Départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
La
Ferté-Vidame,
le
06
décembre
2023
Le
Maire,
Catherine
STROH