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Déliberation - DCM 240118 Echange terrains Lescastereyres
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 240118 Echange terrains Lescastereyres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 24 janvier 2018
L'an deux mil dix-huit et le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 18 janvier 2018, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur BUSSIRON Jean Yves, Maire.
Etaient_ présents : MM. BUSSIRON Jean Yves, AIMÉ Thierry, DIBON Pierre, GAILLARDET Lilian, POUYANNÉ Raymond, SALLABERRY Bernard, Mmes BAREIGTS Jacqueline, BUSSIRON Sandrine, DELRIEU Pauline, LAFITTE Céline, LESCASTEREYRES Delphine, MAUGENET Constance et MONTAUZER MERDY Nelly.
. Excusés représentés: MM. MALBET Michel (pouvoir donné à M. BUSSIRON Jean Yves) et PÉCASTAINGS Philippe (pouvoir donné à M. SALLABERRY Bernard).
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Echange de terrains avec Monsieur Didier LESCASTEREYRES pour la création de stationnements à la salle des fêtes
Madame Delphine LESCASTEREYRES personnellement intéressée à l'affaire s'étant préalablement retirée, le Maire expose à l'assemblée que, pour résoudre les problèmes de stationnement à la salle des fêtes, il y a lieu d'acquérir une bande de terrain d'environ 4 232 m°, à
prélever sur la parcelle ZN n° 195, appartenant à Monsieur Didier LESCASTEREYRES.
Il ajoute qu'il a rencontré le propriétaire qui accepte de céder le terrain en cause au prix
de 15 € le mètre carré, à condition toutefois que la Commune lui cède, les parcelles agricoles ZI n° 34 de 12 680 m° et ZS n° 20 (issue de la parcelle ZS n° 13) de 15 246 m2.
Cet échange interviendrait moyennant le versement par la Commune à Monsieur LESCASTEREYRES d'une soulte d'un montant correspondant à la différence de valeur des terrains échangés.
Le Maire demande en conséquence au Conseil Municipal de se prononcer sur cet échange.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE - l'acquisition d’une bande de terrain d'environ 4 232 m? à détacher de la parcelle ZN
n° 195, appartenant à Monsieur LESCASTEREYRES, au prix de 15 € le m°,
- la vente à Monsieur LESCASTEREYRES des parcelles ZI n° 34 au prix de 6 340 €
et ZS n° 20 (issue de la parcelle ZS n° 13) au prix de 5 336 €,
- que cette opération aura lieu par voie d'échange et moyennant le paiement d'une soulte par la Commune à Monsieur LESCASTEREYRES correspondant à la différence de valeur des terrains échangés (soit 51 804 € si la superficie cédée par
ce dernier est de 4 232 m°).
PRECISE que tous les frais afférents à cette opération (bornage, rédaction et publication) seront pris en charge par la Commune, cette opération étant réalisée à son initiative et à sa
demande.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette
opération et notamment d'établir l'acte authentique correspondant.
Fait et délibéré à GUICHE, le 24 janvier 2018
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le A5 ur 2293
Jean Yves BUSSIRON