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Déliberation - DCM 100419 Echange CANO Commune B448
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 100419 Echange CANO Commune B448)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 avril 2019, s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES,
Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Pierre DIBON (pouvoir donné à Mme Sandrine BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame Pauline DELRIEU a été élue secrétaire.
Objet : Echange de parcelles entre la Commune de GUICHE et Monsieur CANO
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 9 septembre 1994 aux termes de laquelle le Conseil Municipal avait décidé d’incorporer, dans la voirie rurale, la parcelle B n° 448 d'une
superficie de 1 390 m?, échangée avec Monsieur Santiago CANO.
Il ajoute que compte tenu de la création d'un nouveau chemin rural le long de la
Bidouze, il n'est plus nécessaire d’incorporer cette parcelle dans la voirie rurale.
Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
délibéré,
DECIDE de ne pas classer la parcelle B n° 448, lieu-dit Labivraque, dans la voirie rurale.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 avril 2019
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le …… 2.3 AVR. 2019