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Déliberation - Deliberation 2023 29 Mutualisation des services. Rectification part ETP
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 29 Mutualisation des services. Rectification part ETP)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 14 décembre 2023
Délibération n° 2023- 29
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 12
en exercice : 13 Contre : 0
présents : 11 Absentions : 0
Représentés : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 8 décembre 2023 (par mail) Date d’affichage de la convocation : vendredi 8 décembre 2023
Présents : Thierry AILLAUD, Pierre AMALOU, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL, Gaëlle ROUX-MENON, Jean-Michel CLAREY, Claudie BERARD, Bernard TREMOULET, Yves LEBORGNE, Catherine DUSCHA, Florence
LAUSSEL
Absents : Séverine RAMON
Absents excusés : Valérie GROS
Pouvoirs : Valérie GROS à Claudie BERARD
Secrétaire de séance : Jean -Michel CLAREY
Mutualisation des services
Rectification de la part d’'ETP du service informatique affectée à la mutualisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier l’article L.
5211-4-2 ;
Vu la délibération n°2734 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2021
approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-
2027;
Vu la délibération n°2762 du Conseil Communautaire en date du 24/01/2021
approuvant la convention du service mutualisé Informatique et autorisant son président
à signer les conventions subséquentes ;
Considérant l’intérêt des Parties signataires de se doter de services communs afin
d’aboutir à une gestion rationalisée ;
Page 1 sur 4 Considérant qu’afin d’assurer ses missions d’assistance, de conduite de projets et d’amélioration des équipements, ! ETP de technicien informatique est mis à disposition des 18 communes membres depuis 2016
Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle, la part d’ETP du service informatique affectée à la mutualisation dans la nouvelle convention ne correspond pas à la réalité de fonctionnement du service.
Le Conseil Municipal de la commune d’Argelliers,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE:
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mutualisation du service "service informatique" ci-annexé,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant à la nouvelle convention de mutualisation ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait à ARGELLIERS, le 15/12/2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le
Après affichage le
Le Secrétaire Le Maire
hel CLAREY Pierre AMALOU
Page 2 sur 4 ANNEXE DELIBERATION N° 2023-29
Mutualisation
Avenant n°1 à la convention relative à un service Informatique commun
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de communes Vallée de PHérault, située 2 Parc d’activités de Camalcé, 34150
GIGNAC, représentée par M. Jean-François SOTO agissant en sa qualité de Président, ci-après
désignée « la Communauté de communes »,
D’UNE PART,
ET
La commune d’Argelliers, domiciliée, 2 rue du Presbytère, 34 380 Argelliers, représentée par M.
Pierre AMALOU en sa qualité de Maire, ci-après désignée la Commune,
D’AUTRE PART
Ensemble désignés ci-après « les Parties »,
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet : rectification du nombre d’ETP affecté à la mutualisation du service
informatique
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS
Article 1°" : Objet de Ia convention
.1 Tableau du personnel exprimé en Equivalent Temps Plein (ETP) :
Au regard de l’étude préalable à la révision du service « Informatique» commun et du nombre de
communes s’étant engagées à adhérer au service commun l’année de conclusion de la présente
convention, il en ressort les données suivantes :
Direction des systèmes
d’information
Page 3 sur 4 ARTICLE 3 : APPLICATION DE L’AVENANT
Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires
aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31 décembre 2027.
Fait à Gignac, en deux exemplaires originaux, le 18 décembre 2023
Le Président de la Communauté de Le Maire de la Commune
communes vallée de l'Hérault d'ARGELLIERS
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