Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 301
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 122
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 423
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 242
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 331
Déliberation - Deliberation 2023 29 Mutualisation des services. R
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 371
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 307
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 312
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 244
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3318 Mutualisation des services Rectification de la part dETP du service informatique affecte a la
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3318 Mutualisation des services Rectification de la part dETP du service informatique affecte a la)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’'HÉRAULT
nr PP
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 novembre 2023 À pt
MUTUALISATION DES SERVICES
RECTIFICATION DE LA PART D'ETP DU SERVICE INFORMATIQUE AFFECTE A LA MUTUALISATION - APPROBATION DE L'AVENANT.
Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 27 novembre 2023 à | 7h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 16 novembre 2023.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
représentés Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M, Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M, Daniel REQUIRAND,.
Procurations Mme Christine DEBEAUCE à Mme Martine LABEUR, M. Anthony GARCIA à Mme Valérie BOUYSSOU, M.
Pascal DELIEUZE à Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ à Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ à Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD à M. Thibaut BARRAL, M. Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC.
Excusés Mme Nicole MORERE, M. Jean-Marc ISURE.
Absents M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 38 Votants : 45 Pour :45 Contre : 0
Secrétaire de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : Ô
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ;
VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 abbrouvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la bériode 2022-2027;
VU la délibération n°2762 du Conseil communautaire en date du 24/01/2022 abprouvant la convention du service mutualisé Informatique et autorisant son président à signer les conventions subséquentes ;
CONSIDERANT l'intérêt des Parties signataires de se doter de services communs afin d'aboutir à une gestion rationalisée,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer ses missions d'assistance, de conduite de projets et d'amélioration des équipements, 72 ETP de technicien informatique est mis à disposition des 18 communes membres depuis 2016,
CONSIDERANT qu’en raison d’une erreur matérielle, la part d'ETP du service informatique affectée à la mutualisation dans la nouvelle convention ne correspond pas à la réalité de fonctionnement du service, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de mutualisation du service “informatique” ci- annexé,
- d'autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de mutualisation ainsi que toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3218
Publication le 28/11/2023
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 28/11/2023
Identifiant de l’acte :034-243400694-20231127-14742-DE-1-1 Jean-François SOTO
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
ES
Marie-Hélène SANCHEZ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Mutualisation
Avenant n°| à la convention relative à un service
Informatique commun
Page 1 sur 3 ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault, située 2 Parc d'activités de Camalcé, 341 50
GIGNAC, représentée par M. Jean-François SOTO agissant en sa qualité de Président, ci-après
désignée « la Communauté de communes »,
D’UNE PART,
ET
34... ..................,.,,.... , représentée par M. / Mme ..….................. en sa qualité de Maire, ci-
après désignée la Commune,
D'AUTRE PART
Ensemble désignés ci-après « les Parties »,
ARTICLE | : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet : rectification du nombre d’ETP affecté à la mutualisation du service
informatique
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS
Article ler : Objet de la convention
.| Tableau du personnel exprimé en Equivalent Temps Plein (ETP) :
Au regard de l'étude préalable à la révision du service « Informatique» commun et du nombre de
communes s'étant engagées à adhérer au service commun l’année de conclusion de la présente
convention, il en ressort les données suivantes :
Service de Détail des agents Part d’ETP affecté à la rattachement CCVH intervenants/fonctions mutualisation Direction des systèmes Technicien informatique 50%
d'information
Page 2 sur 3
Convention Mutualisation- Service Observatoire fiscal Commun ARTICLE 3 : APPLICATION DE L’'AVENANT
Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires
aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’'AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Fait à Gignac, en deux exemplaires originaux, le ..................
Le Président de la Communauté de Le Maire de la Commune
communes vallée de l'Hérault de
Page 3 sur 3
Convention Mutualisation- Service Observatoire fiscal Commun