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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4235 Mutualisation services Gestion des risques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4235 Mutualisation services Gestion des risques)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 6 juillet 2026
MUTUALISATION DES SERVICES
APPROBATION DE LA CONVENTION DU SERVICE "GESTION DES RISQUES" COMMUN.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 6 juillet 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Marc
ISURE, M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M.Jean-Philippe
MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, Mme Fabienne SERVEL, Mme Sophie RUGGIERI, M.
Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M. Gilles HENRY,
Mme Anna ASPART, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.
Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Virginie POUJOL,
Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, Mme Marie-Helene DELTORT, M. Serge FALZON, Mme
Amelie DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Anne
THEVENOT, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. David CABLAT, Mme
Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre BES a Mme Cecile LEMOINE, Mme Elisabeth
PONS a M. Philippe LASSALVY, Mme Nathalie PEREZ a M. Pascal MATELET, Mme Angelique BAILLY a M.
Alexandre MONACO.
M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 42 Votants :49 Pour: 49 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier l'article L. 5211-4-2; VU la deliberation n° 2 734 du Conseil communautaire en date du 13 decembre 2021 approuvant la revision du schema de mutualisation des services pour la periode 2022-202 7;
VU la deliberation n° 3991 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 lan(:ant les travaux d'elaboration du PICS;
VU l'avis du comite technique de la communaute de communes en date du 9 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'elaboration en cours du Plan lntercommunal de Sauvegarde (PICS), la Communaute de communes Vallee de l'Herault a engage une demarche structuree visant a renforcer l'anticipation, la coordination et la solidarite entre les communes du territoire en cas de crise,
CONSIDERANT que l'un des leviers pour repondre a ces enjeux est la creation d'un service mutualise « gestion des risques », destine a accompagner les communes dans la planification, la prevention et la gestion operationnelle des situations de crise,
CONSIDERANT que ce service mutualise permettrait une adhesion groupee a un prestataire proposant une gestion collaborative des operations de sauvegarde et un service d'aide a la gestion de crise en temps reel des communes et de l'EPCI,
CONSIDERANT l'interet des futures parties signataires de se doter de services communs charges de l'exercice de missions fonctionnelles ou operationnelles en dehors des competences transferees, ceci afin d'aboutir a une gestion rationalisee,
CONSIDERANT que la convention specifique d'application a conclure avec les communes membres volontaires precise de maniere detaillee le contenu du service mutualise, le calcul des coOts de ce dernier, les principes de refacturation, les modalites de mise en reuvre et d'ajustement, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention type de mutualisation telle qu'annexee du service « Gestion des risques » commun,
- d'autoriser le President a signer ladite convention avec toutes les communes concernees ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4235
Publication le 08/07/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 08/07/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260706-27741-DE-l-l
Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY REPUBLIQUE FRAN<;:AISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE .
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU .
MUTUALISATION DES SERVICES
APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET DES CONVENTIONS
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4--2 ;
VU la deliberation n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 decembre 2021 approuvant la revision
du sdiema de mutualisation des services pour la periode 2022-202 7;
VU la deliberation n°2762 du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2021 approuvant les
conventions des services mutualises
VU l'avis du comit» technique de la communaute de communes en date du 9 novembre 2021
CONSIDERANT l'interet des futures parties signataires de se doter de services communs charges de
l'exercice de missions fonctionnelles ou operationnelles en dehors des cornpetences transferees, ceci
afin d'aboutir a une gestion rationalisee,
CONSIDERANT les engagements de principe forrnules par une grande rnajorite des communes
membres en vue d'adherer a differents services mutualises retenus dans le cadre de la revision du
schema de mutualisation,
CONSIDERANT que les conventions specifiques d'application a conclure avec les communes
membres volontaires sont etablies theme par theme et precisent pour chacun de maniere detaillee le
contenu du service mutualise, le calcul de coOts de ce dernier, les principes de refacturation, les
modalites de mise en reuvre et d'ajustement,
DECIDE
a des suffrages exprimes,
d'approuver le rapport ci-annexe relatif aux mutualisations des services 2022-2027,
comportant le nouveau schema de mutualisation a mettre en reuvre pour la duree du
mandat
d'approuver les termes des conventions type de mutualisation telles qu'annexees des services
suivants :
liste des services concernes
d'autoriser le Maire a signer lesdits avenants avec la Communaute de communes Vallee de
l'Herault ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier. VAllEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mutualisation
Convention relative a un service << gestion des risques >>
commun
Une volonte partagee pour un developpement harmonieux des
communes et de la communaute de communes Vallee de l'Herault
2027-203 I ENTRE LES SOUSSIGNES
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, situee 2 Parc d'activites de Carnalce, 34150
GIGNAC, representee par M. Jean-Franc;:ois SOTO agissant en sa qualite de President, ci-apres
designee « la Cornmunaute de communes »,
D'UNE PART,
ET
La commune de , dorniciliee , , 34 ,
representee par M. / Mme en sa qualite de Maire, ci-apres designee la Commune,
D'AUTRE PART
Ensemble designes ci-apres « les Parties »,
Vu le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 521 1-4-2 ;
Vu les statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
Vu la deliberation du conseil municipal de la Commune en date du ... se prononc;:ant favorablement
sur la revision du schema de mutualisation et autorisant son maire a signer les conventions
subsequentes ;
Vu les deliberations du conseil communautaire en date du 13/12/2021 et du 24/01/2021 approuvant la
revision du schema de mutualisation et autorisant le president a signer les conventions de mutualisation
subsequentes ;
Vu l'avis du Comite social territorial de la Communaute de communes en date du 09/ 1 1 /2021 ;
VU la deliberation du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 lanc;:ant les travaux
d'elaboration du PICS;
Considerant l'interet des Parties signataires de se doter de services communs afin d'aboutir a une
gestion rationalisee ;
Page 2 sur 6 Article I er : Objet de la convention
En dehors des cornpetences transferees et dans le cadre d'une bonne organisation des services, les
signataires des presentes decident d'organiser un service « Gestion des risques » commun, ayant pour
objectifs:
Assurer une meilleure anticipation des risques, garantir la securite des habitants du territoire
et coordonner les actions en cas de crise
Accompagner les communes dans la planification, la prevention et la gestion operationnelle des
situations de crise
Ce service est charge des domaines suivants :
Abonnement commun a un prestataire proposant une gestion collaborative des operations de sauvegarde sur le territoire et un service d'aide a la gestion de crise en temps reel des communes et de l'EPCI :
• Assistance telephonique en temps reel pour etre accompagne tout au long de l'evenement
• Vigie meteo et alerte par SMS et email a l'echelle communale
• Acces a wikipredict, site personnalise qui concentre toutes les donnees utiles a la gestion de crise
• Accompagnement des communes dans la realisation d'un PCS multirisque, d'un DICRIM et d'une cartographie AO
• La gestion collaborative des Operations de sauvegarde avec une main courante cartographique et dynamique pour un meilleur partage de l'information entre les communes et avec l'EPCI
• Ateliers de formation a l'utilisation de la plateforme wikipredict
• Exercices de crise
L'adhesion de nouvelles communes au service « Gestion des risques » commun, ainsi que toute
modification du champ initial des missions du service telles que definies ci-dessus feront l'objet de
travaux de la commission de gestion paritaire du service commun telle que visee a l'article 4 de la
presente convention.
Article 2 : Conditions financieres et modalites de remboursement
2.1 Principe de calcul du co0t annuel du service commun :
• Charges annuelles specifiques au fonctionnement du service (abonnement Predict
service). Le montant annuel des charges specifiques au fonctionnement du service est
determine sur la base de la comptabilite realisee de l'annee N-1.
La repartition du co0t entre la communaute de communes et les communes adherentes au service
commun se fera selon le principe suivant (cf co0t estimatif en annexe 1):
• 50% du co0t annuel pris en charge par la Communaute de communes
• 50% du co0t annuel reparti entre les communes adherentes
Page 3 sur 6 2.2 Modalites de paiement du service commun par la commune :
La prise en charge financiere par la commune beneficiaire du service commun s'effectue mensuellement
par imputation sur l'attribution de compensation qui lui est versee.
En cas d'attribution de compensation negative, la Cornrnunaute de communes ernettra mensuellement
un titre de recette couvrant les coOts du service commun.
2.3 Revision annuelle du coOt du service commun :
L'organe deliberant de la Cornrnunaute de communes vote chaque annee a la rnajorite des suffrages
exprimes, sur la base de la cornptabilite realisee de l'annee N-1, le montant de l'imputation sur
l'attribution de compensation a allouer a chaque commune.
2.4 Revision specifique du coOt :
11 pourra etre procede a une revision annuelle specifique du coOt du service commun dans les
hypotheses suivantes et apres avis de la commission visee a l'article 4 des presentes se prononc;:ant a
la majorite des suffrages exprimes :
Sur les reevaluations eventuelles des coOts ou des besoins des communes adherentes restant
au service commun en cas de resiliation anticipee de la presente convention telle que prevue
a l'article 6 ;
Sur les adhesions de nouvelles communes au service commun ;
Sur les modifications du champ initial des missions du service commun telles que definies a
l'article I er de la presente convention ;
Les eventuelles modifications envisagees feront l'objet d'un avenant signe entre les parties et
prealablement autorise par deliberation executoire et necessiteront d'ajuster le montant de
l'imputation sur l'attribution de compensation.
Article 3: Mise a disposition des biens
Les biens affectes au service commun restent acquis, geres et amortis par la Communaute de
communes.
Article 4 : Commission de gestion paritaire du service « Gestion des risques »
Un suivi du fonctionnement et des perspectives du service « Gestion des risques » commun est au
minimum assure une fois par an au sein d'une commission de gestion paritaire, dont les membres sont
designes a raison d'un bin6me Technicien/Elu par commune.
Cette commission est creee en particulier pour :
- realiser un rapport annuel sur la mise en reuvre et la gestion du service « Gestion des risques»
commun. Ce rapport est integre ou annexe au rapport annuel d'activite de la Communaute de
communes vise a l'article L. 521 1-39, alinea I er, du CGCT ;
- examiner les conflits qui lui sont soumis en vertu de l'article 7 ;
- le cas echeant, etre force de proposition pour ameliorer la mutualisation des services entre la
Communaute et la Commune ;
- examiner les possibilites et les incidences financieres d'adhesion de nouvelles communes au service
« Gestion des risques » commun ;
Page 4 sur 6 - examiner les possibilites et les incidences financieres de modification du champ initial des missions du
service telles que definies a l'article I er de la presente convention.
Article 5 : Duree
La presente convention prend effet a compter du I er janvier 2027 et court jusqu'au 31 decernbre 2031.
Au plus tard trois mois avant le terme de la convention, celle-ci peut etre prorogee de rnaniere
expresse par avenant signe en vertu de deliberations executoires.
Article 6 : Resiliation
La presente convention peut etre resiliee par l'une des communes membres, sous reserve du respect
d'un preavis de six mois notifie par lettre recornrnandee avec accuse de reception adressee a la
Communaute de communes. La resiliation ne pourra prendre effet qu'au I er janvier de l'annee suivant
la notification du retrait, afin de garantir la continuite du fonctionnement du service mutualise et
l'equilibre financier du dispositif. La commune sortante demeure tenue des participations financieres
restant dues au titre des engagements et depenses deja engages pour l'annee en cours.
Article 7 : Litiges
Les parties s'engagent a rechercher, en cas de litige sur l'interpretation ou sur l'application de la
presente convention, toute voie amiable de reglement avant de soumettre tout differend a une instance
juridictionnelle.
Sauf impossibilite juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d'epuisement des voies
internes de conciliation, a la mission de conciliation prevue par l'article L. 21 1-4 du Code de justice
administrative.
Ce n'est qu'en cas d'echec de ces voies amiables de resolution que tout contentieux portant sur
l'interpretation ou sur l'application de la presente convention devra etre porte devant le Tribunal
administratif de Montpellier.
Article 8 : Dispositions terminales
La presente convention sera transmise en Prefecture et notifiee aux services concernes ainsi qu'aux
tresoriers et aux assureurs respectifs de la Communaute et de la Commune.
Fait a , en deux exemplaires originaux, le
Le President de la Communaute de
communes vallee de l'Herault
Le Maire de la Commune de
Page 5 sur 6 Annexe 1 : cout estimatif du service par commune. selon son nombre d'habitant ou
tranche de population
Le choix de scenario est laisse a la decision du conseil
€ 0,477 €/hab
€ 0,618 €/hab
€ 0,332 €/hab
€ 0,336 €/hab
€ 0,175 €/hab
€ 0,345 €/hab
€ 0,593 €/hab
€ 0,538 €/hab
€ 0,216 €/hab
€ 0,442 €/hab
€ 0,599 €/hab
Scenario 2 (tranches)
730,64 € 0,240 €/hab
Scenario 1 (prorata
hab.)
: ..
Commune Hab. Tranche
2026
- i 1111
Le Pou et
Po ian
Gi nac
Cam a nan
Ar elliers
Arboras
Aniane ' ' 1 32,22 68,25
1 027 2 290,02 320,68
Aumelas 636 2 179,73 320,68 Belar a 670 2 189,34 320,68 La Boissiere 1 088 2 307,25 320,68 726 2 205,16 320,68
6 830 4 1 930,10 1 472,48
Jon uieres 596 2 168,44 320,68 La amas 115 1 32,50 68,25 Montarnaud 4 270 4 1 206,66 1 472,48 Mont e roux 1 481 2 418,12 320,68 Plaissan 1 739 2 491,03 320,68 389 1 109,95 68,25
2 174 3 614,35 730,64
Pouzols 965 2 272,50 320,68 Puechabon 519 2 146,66 320,68 Puilacher 672 2 189,91 320,68 Saint-Andre- 6 536 4 1 847,01 € (0,283 €/hab) 1 472,48 € (0,225 €/hab) de-San onis
Saint- 961 2 271,37 € (0,283 €/hab) 320,68 € (0,334 €/hab) Bauzille-de-
la-S lve
Saint- 245 1 69,23 € (0,283 €/hab) 68,25 € (0,279 €/hab) Guilhem-le-
Desert
Saint- 277 1 78,28 € (0,283 €/hab) 68,25 € (0,246 €/hab) Guiraud
Saint-Jean- 1 778 2 502,05 € (0,283 €/hab) 320,68 € (0, 180 €/hab) de-Fos
Saint- 2 539 3 717,50 € (0,283 €/hab) 730,64 € (0,288 €/hab) Par oire
Saint-Paul- 1 418 2 400,32 € (0,283 €/hab) 320,68 € (0,226 €/hab) et-Valmalle
Saint- 308 1 87,04 € (0,283 €/hab) 68,25 € (0,222 €/hab) Saturnin-de-
Lucian
Tressan 706 2 199,51 € 0,283 €/hab 320,68 € 0,454 €/hab Vendemian 1 173 2 331,28 € 0,283 €/hab 320,68 € 0,273 €/hab
1 1
1 1
1 1
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1111 ■
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