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Arrêté - Arrete 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DE
SAONE-ET-LOIRE
et
de
la
légalité
gi Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
Élections
politiques
: institution
des
bureaux
de
vote
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2026
N°
DCL-BRE-2025-6G
LE
PRÉFET
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral
et
notamment
l’article
R
40
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
16
janvier
2020
relative
au
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élections
au
suffrage
universel
direct
;
Vu
les
indications
fournies
par
les
maires
du
département
;
Sur
proposition
de
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
Article
1
-
A
l'occasion
des
élections
politiques,
l'assemblée
électorale
de
chacune
des
communes
de
Saône-et-Loire
se
réunira
dans
le
ou
les
lieux
de
vote
déterminés
en
annexe
au
présent
arrêté.
Article
2
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1“ janvier
2026,
pour
une
validité
courant
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
3
-
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Mme
la
sous-préfète
et
MM.
les
sous-
préfets
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
du
maire.
Mâcon,
le
9
9
AQUT
2025
Le
préfet, Popr le
préfets
la | secréjies
GREATE
de
la
96
rue
de
Strasbourg
préfecture
Laône-et-
Loire
71021
Mâcon
Cedex
9
HA
LE
D
ÿ
pref-fichierelectoral@saone-et-loire.gouv.fr
Agnès
CHAVANON
www.saone-et-loire.gouv.fr