Procès Verbal - pv cm du 30 mai 2016

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Procès Verbal - pv cm du 30 mai 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 mai 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 1 sur 11

BB

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jonas GIANNESINI pour remplir cette fonction qu’il accepte.

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2016

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 7 avril 2016 et s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 7 avril 2016 est adopté à l'unanimité.

- DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SITUES DANS LE PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.

 Etude de Maître FLANDRIN Séverine, déclaration reçue en mairie le 14 avril 2016, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble non bâti, à usage d'habitation. La superficie totale du bien est de 6 ares et 91 centiares, situé au Lieudit Le Plat. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

Section ZE parcelle n°273 Lieudit Le Plat

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

- DELIBERATION D'APPROBATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2016

L'an deux mille seize et le trente mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal du Poët-Laval, légalement convoqué le vingt-six mai, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BOURSALY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice .............. 11 Nombre de Conseillers présents :................ 8 Nombre de Conseillers présents à partir de 18h50 9

Etaient présents : Mesdames Monique MAILLIAT-GALLIANO, Françoise BRÈS, Elisabeth BOURSE, Françoise BOISSET et Messieurs Jean BOURSALY, Yves MAGNIN, Patrice MAGNAN, Christophe HUGNET et Jonas GIANNESINI.

Avaient donné procuration : Madame Béatrice PLAZA et Monsieur Arnaud ALAMICHEL qui avait respectivement donné procuration à Messieurs Jean BOURSALY et Yves MAGNIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Jonas GIANNESINI

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

 : 04.75.46.46.45

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de Malte

Le 04/07/2016

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHE LE 04/07/2016Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 2 sur 11

DU PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les éléments suivants :

Vu le Code de la construction et de l'habitation,

Vu la loi n°2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui impose la mise en accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015, Vu l'Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées et des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R111-19-7 à R111- 19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues dans le code de la construction et de l'habitation,

Monsieur le Maire rappelle également que :

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre l'objectif de mise en accessibilité des ERP au 1er janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP),

Cet outil de stratégie patrimoniale, adossé à une programmation budgétaire, permet à tout exploitant d'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en apportant un cadre juridique sécurisé.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ne respectant pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Arrivée de Monsieur Christophe HUGNET à 18h50.

Il les engage à respecter les règles d’accessibilité en réalisant des travaux dans un délai déterminé (calendrier précis) et à en assurer le financement (engagement budgétaire).

Une fois établi, le projet d’Ad’AP doit être validé par le Préfet. Cette validation permet d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme.

Monsieur le Maire rappelle que l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée nécessite au préalable un diagnostic des ERP/IOP.

L'équipe municipale précédente avait fait appel à un bureau d'études pour la mise en œuvre de ces diagnostics. Ils ont été réalisés en juillet 2014.

La nouvelle équipe municipale a fait de ce dossier, un dossier prioritaire. Une nouvelle consultation a permis la mise à jour des diagnostics suivant l'arrêté du 8 décembre 2014 et l'ajout des IOP et de l'église qui n'avaient pas fait l'objet d'une analyse.

Ce nouveau diagnostic a donc permis d'identifier 8 ERP et 2 IOP qui ne sont pas conformes au 31 décembre 2014 à la réglementation en vigueur en 2014.Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 3 sur 11

Compte tenu de ces éléments, la commune a élaboré son Ad'AP sur 6 ans de la manière suivante :

ERP/IOP

Durée de

réalisation

des

travaux

Années concernées

Budget total HT

ERP 1 - Mairie 2 ans Sept 2016 à sept 2018 11 507,40 €

ERP 2 – Salle des fêtes 1 an Sept 2018 à sept 2019 3 286,00 €

ERP 3 – Maison des anciens 1 an Sept 2016 à sept 2017 6 000,00 €

ERP 4 - Château 1 an Sept 2017 à sept 2018 3 000,00 €

ERP 5 – Groupe scolaire 2 ans Sept 2015 à sept 2017 14 892,50 €

ERP 6 – Vestiaire sportif et associatif 1 an Sept 2019 à sept 2020 9 597,50 €

ERP 7 – Camping 1 an Sept 2017 à sept 2018 6 038,00 €

ERP 8 – Eglise 1 an Sept 2015 à sept 2016 2 800,00 €

IOP 9 – Cimetière 3 ans Sept 2018 à Sept 2021 22 950,00 €

IOP 10 – Toilettes publiques 2 ans Sept 2016 à Sept 2017 Sept 2018 à Sept 2019 13 550,00 €

93 621,40 €

Au vu de l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

 Décide d'approuver l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la commune de LE POET-LAVAL pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune, tel qu'il vient de lui être présenté et tel qu'il figure à l'annexe de la présente délibération.

 Décide de prévoir chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité

 Décide de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier

 Précise que cet agenda sera déposé en Préfecture, conformément à la réglementation en vigueur

- DELIBERATION CREANT UN POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) – CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe HUGNET, Conseiller municipal délégué au personnel.

Monsieur Hugnet rappelle :

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le cadre du travail,

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire ministérielle DGEFP n°2009-42 du 5 décembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010,

Vu le décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre deSéance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 4 sur 11

la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion, Vu le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvres des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement à l'emploi,

Vu l'arrêté de la Préfecture n°16-070 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 janvier 2016,

Considérant que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif "contrat unique d'insertion" (CUI) est entré en vigueur.

Monsieur Hugnet rappelle que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat ou du Conseil Départemental.

La mise en place de ce type de contrat rentre dans le cadre d'un projet communal d'ensemble à travers le développement de l'activité touristique et en particulier via la valorisation du patrimoine séculaire (Vieux village, château …) et des animations culturelles (expositions, évènements ponctuels…). Grâce à l'aide de l'Etat, à hauteur de 85%, une personne pourra être embauchée à l'année (au lieu d'un contrat saisonnier de 3 mois).

Cela permettra ainsi d'augmenter les périodes d'ouverture du château des Hospitaliers (en dehors de l'été), notamment pendant les vacances scolaires (Noël, février, printemps …) ou encore les dimanches et jours fériés.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à intervenir dans la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :  Décide de créer un poste d'adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe dans le cadre du dispositif "contrat d'accompagnement dans l'emploi"

 Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

 Précise que la durée du travail est fixée à 26 heures hebdomadaires annualisées  Indique que sa rémunération sera fixée à 10 euros de l'heure

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement

 Précise que les crédits budgétaires seront inscrits au budget communal.

Avant d'aborder les points suivants, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget 2016 prévoit un montant de 8 000,00 euros pour l'ensemble des dépenses relatives aux animations culturelles. Les trois points suivants entrent dans ce cadre et seront pris en charge sur cette ligne budgétaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise BRÈS, Adjointe au maire, déléguée aux affaires culturelles.

- DELIBERATION FIXANT LES CONDITIONS FINANCIERES DE L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION DE LA BIZZART POUR LA FETE DE LA MUSIQUE DU 21 JUIN 2016

Madame Françoise BRÈS précise que l'équipe municipale a souhaité respecter la "tradition" nationale en organisant cette fête le jour de la fête de la musique soit le mardi 21 juin.

Cette organisation est très complexe, elle demande beaucoup d'organisation et de coordination entre les différents intervenants.

C'est pour cette raison que l'équipe municipale a souhaité mandater l'Association LA BIZZART pour prendre en charge son animation. Des roulottes seront installées sur la place de la mairie et un programme musical,Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 5 sur 11

avec notamment une scène ouverte, sera proposé à l'ensemble des citoyens. L'équipe municipale a souhaité faire participer le quartier Les Rivales à cette manifestation et une fanfare se déplacera dans ce quartier en fin d'après-midi. A partir de 19 heures, l'animation aura lieu sur la place de la mairie.

Compte tenu des coûts occasionnés pour l'organisation de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d'attribuer un montant de 500,00 euros à l'Association LA BIZZART à titre de dédommagement.

Madame BRÈS rappelle à cette occasion que normalement, les soirées organisées par la BIZZART sont facturées 1 000,00 euros. Compte tenu du fait que cette fête se déroule sur la commune du Poët-Laval dans le cadre de la fête de la musique, un accord a été passé pour que ces frais soient diminués de moitié.

Le conseil municipal, au vu de cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

 Décide d'attribuer la somme de 500,00 euros (cinq cent euros) à l'association LA BIZZART à titre de dédommagement dans le cadre de l'organisation et de l'animation de la fête de la musique qui aura lieu le mardi 21 juin sur le territoire communal.

 Précise que cette somme est inscrite au budget communal de l'exercice 2016

- DELIBERATION FIXANT LES CONDITIONS FINANCIERES DE L'EXPOSITION DU GROUPE CAIRN AU CHATEAU DES HOSPITALIERS

Madame Françoise BRÈS rappelle que l'équipe ayant été élue fin février, les délais étaient très courts pour l'organisation des expositions cet été au château des Hospitaliers.

Après avoir étudié les différentes propositions reçues en mairie, celle du groupe CAIRN a été retenue.

Cette exposition aura lieu tout l'été au château des Hospitaliers et regroupera les œuvres contemporaines de trois artistes de Savoie.

Cette exposition nécessite plusieurs allers-retours des artistes entre Chambéry et Le Poët-Laval qui engendrent de nombreux frais : transport, hébergements ...Il est proposé au conseil municipal de fixer un montant qui sera versé au Groupe CAIRN à titre de dédommagement des frais engagés par les artistes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal :

 Décide d'accorder un montant de 500,00 euros aux artistes du Groupe CAIRN à titre de dédommagement des frais engagés dans le cadre de l'exposition de cet été au château des Hospitaliers  Précise que cette somme est inscrite au budget communal de l'exercice 2016

Monsieur le Maire rappelle que le vernissage aura lieu le 10 juin à 18h30 au château et que les citoyens de LE POET-LAVAL y sont cordialement invités.

- DELIBERATION FIXANT LES CONDITIONS FINANCIERES D'INTERVENTION DU THEATRE LE FENOUILLET DANS LE CADRE DE LA TOURNEE D'ETE DE SON SPECTACLE : "YVONNE, PRINCESSE DE BOURGOGNE" DE WITOLD COMBROWICZ

Madame Françoise BRÈS informe le conseil municipal que le Théâtre du Fenouillet a pris contact avec la municipalité pour produire leur spectacle sur la commune.

Il a été convenu que, dans le cadre de sa tournée, la compagnie Le Fenouillet se produira au Vieux Village les 17 et 18 juillet en représentation de la pièce "Yvonne, Princesse de Bourgogne", une comédie de Witold Gombrowicz.

Madame BRÈS rappelle au conseil municipal qu'habituellement les prestations du Théâtre Le Fenouillet s'élèvent à 1 500 euros par soirée. La commune a fait le choix de subventionner ce spectacle à hauteur de 500,00 euros par soirée. La compensation financière pour le Théatre Le Fenouillet se fera par la tenue d'uneSéance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 6 sur 11

billetterie, sur place, au tarif de 7,00 euros l'entrée.

Monsieur le Maire rappelle que la compagnie du Théâtre Le Fenouillet produit des spectacles de qualité et que l'équipe municipale souhaite ouvrir l'accès à ce type de manifestation à un public le plus large possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

 Décide d'attribuer une subvention de 1 000,00 euros au Théâtre Le Fenouillet dans le cadre de la tenue de deux spectacles qui auront lieu les 17 et 18 juillet 2016 au Vieux Village  Précise que cette somme est inscrite au budget de l'exercice 2016

Monsieur le Maire en profite pour remercier l'association Loisirs et Culture, qui compte tenu de ce spectacle, a du décaler la date du cinéma de plein air, qui est reporté au 11 juillet 2016.

- DELIBERATION DECIDANT D'ATTRIBUER UN CADEAU EXCEPTIONNEL POUR SERVICE RENDU A UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Bernard TOURASSE, Agent des services techniques a été décoré par Monsieur le Préfet de la Drôme de la Médaille d'or d'Honneur régionale, départementale et communale pour ses 35 années de service.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'offrir un cadeau d'un montant de 500,00 euros à Monsieur TOURASSE en remerciement des services rendus à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres :

 Décide d'autoriser la dépense d'un montant de 500,00 euros, versé à Monsieur TOURASSE, comme cadeau exceptionnel en remerciement des services rendus

 Précise que ce montant sera imputé au budget de l'exercice 2016 à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies"

- DELIBERATION AUTORISANT L'UTILISATION A TITRE GRATUIT DE L'EQUIPEMENT RURAL D'ANIMATION A L'OFFICE DU TOURISME LE 16 JUIN 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’occupation de la salle d’équipement rural d’animation par l'Office du Tourisme de Dieulefit à l'occasion de l'organisation de la Bourse aux festivals de la Drôme organisée par la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives le jeudi 16 juin 2016.

Considérant que la commune est partenaire de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme, Considérant que la construction de la salle des fêtes a été réalisée grâce à la participation du programme LEADER + et de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux,

Considérant que cette activité relève à la fois de l'intercommunalité et du tourisme,

Monsieur le Maire propose d’autoriser l’utilisation de la salle des fêtes à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et l'unanimité de ses membres :

Décide d’accorder à titre exceptionnel, l’occupation à titre gratuit de l’équipement rural d’animation à l'Office du Tourisme de Dieulefit-Bourdeaux pour l'organisation de la Bourse aux festivals de la Drôme le jeudi 16 juin 2016.

- DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION N°39/11 ACCEPTANT LA CESSION GRATUITE D'UN TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 9 septembre 2010 et du 4 août 2011, le conseil municipal avait décidé l'acquisition pour partie à titre gratuit des parcelles ZH 113 et ZH 114.Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 7 sur 11

L'acquisition de ces surfaces devant permettre à la commune de créer un fossé d'évacuation des eaux pluviales raccordé au fossé existant coté Ouest de la parcelle cadastrée ZH 114.

Suite au décès de Monsieur GIORDANI, propriétaire des parcelles susvisées, il convient de reprendre une nouvelle délibération.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres :

 Confirme la décision d'acquérir pour partie, à raison de 62 centiares les parcelles ZH 284 et 287 (anciennement 113 et 114)

 Confirme que cette acquisition se fera à titre gratuit en référence à la promesse de cession gratuite de Monsieur GIORDANI Michel en date du 13 juillet 2010

 Précise que la cession des parcelles susvisées sera établie entre la commune de LE POET-LAVAL et les héritiers de Monsieur GIORDANI Michel

 Charge Monsieur le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'étude de Maître GOUGNE (SCP Gougne-Garden-Héry) de Montélimar

 Rappelle que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune  Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte afférent à cette acquisition et toutes pièces s'y rapportant

- DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR MONSIEUR LE MAIRE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique MAILLIAT-GALLINAO, 1ère adjointe au maire pour évoquer ce point.

Madame MAILLIAT-GALLIANO rappelle au conseil municipal que, pour des raisons diverses, certaines dépenses ne peuvent être réglées par mandat administratif et nécessitent une avance des frais par les élus en charge des affaires communales.

C'est notamment le cas de la Société CLAD CONSEIL (Guide du Routard) qui n'accepte pas le paiement par mandat administratif.

Ainsi que l'affranchissement des colis qui n'est pas possible par la machine à affranchir du secrétariat de mairie.

Considérant que toutes dépenses doit être validées par le conseil municipal qui a la compétence budgétaire,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui accorder le remboursement des frais qu'il a dû avancer pour le compte de la commune soit :

La somme de 17,80 euros (dix-sept euros et quatre-vingt centimes) pour l'envoi des documents budgétaires en Préfecture

La somme de 19,00 euros (dix neuf euros) pour l'autocollant du Guide du Routard pour le camping municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

Décide d'accorder le remboursement à Monsieur Jean BOURSALY, Maire, des sommes susvisées qu'il a dû engager pour le compte de la commune en effectuant un mandat administratif d'un montant de 36,80 euros.

- DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE EXPLOITATION DE CARRIERE, AU LIEU-DIT "MONTAGNE COMMUNALE" SUR LA COMMUNE D'EYZAHUT DEPOSEE PAR LA SOCIETE DELLEAUD ET FILS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les carrières sont juridiquement des installations classées (ICPE) et sont soumises à la législation figurant au code de l'environnement.

Les carrières relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement auxSéance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 8 sur 11

rubriques 2510-1, 2515-1-b et 2517 sont soumises à autorisation du Préfet et font l'objet des formalités d'enquête publique.

La commune de LE POET-LAVAL a été informée par Monsieur le Préfet qu'une demande a été déposée par la Société DELLEAUD et Fils en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement et d'extension d'une exploitation de carrière, au lieu-dit "Montagne Communale" sur la commune d'Eyzahut.

La demande d'exploitation comporte notamment une étude d'impact sur l'environnement, une étude de dangers ainsi qu'une procédure d'affichage et d'information. Elle est soumise à une enquête publique d'un mois qui s'est déroulée du 15 mars au 15 avril 2016 inclus.

La commune de LE POET-LAVAL étant située dans le périmètre d'affichage d'un rayon de 3 kms, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur le projet.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le dossier déposé en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

 Donne un avis favorable à la demande de renouvellement et d'extension d'une exploitation de carrière au lieu-dit "Montagne communale" sur la commune d'Eyzahut par la Société DELLEAUD et Fils.

- DELIBERATION APPROUVANT LA CHARTRE DES ELUS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la préparation de leurs candidatures aux élections complémentaires de février 2016, et compte tenu du contexte dans lequel se trouvait la commune, l'équipe a longuement travaillé sur les principes déontologiques fondamentaux sur lesquels elle souhaitait s'engager.

Une grande réflexion a eu lieu sur le comportement que les élus souhaitaient adopter dans l'exercice de leurs fonctions et sur leurs devoirs envers leurs concitoyens.

C'est autour d'une chartre des élus que l'équipe actuelle s'est rassemblée et souhaite aujourd'hui formaliser son engagement au travers d'une approbation symbolique en séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO, 1ère adjointe qui présente l'essentiel des points de cette chartre.

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO informe que la Charte des élus rappellent les principes suivants :

1. Les élus locaux siègent en vertu de la loi et doivent à tout moment agir conformément à celle-ci. 2. L’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direct ou indirect, ou tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. 4. L’élu local exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.

5. L’élu local garantit un exercice diligent et transparent de ses fonctions.

6. L’élu local respecte les compétences et prérogatives de tout autre élu ou de tout agent public. 7. L’élu local s’abstient d’utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, notamment personnelles, électorales ou partisanes. 8. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption active ou passive tel que défini par la législation nationale ou internationale. 9. L’élu local s’engage à respecter la réglementation budgétaire et financière, gage de la bonne gestion des deniers publics.

10. L’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

11. L’élu local rend compte aux citoyens des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions. 12. L’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale.Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 9 sur 11

Monsieur le Maire précise que cette chartre est un acte symbolique important pour l'équipe en place, elle correspond à un engagement solennel vis-à-vis de la population.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :

 Décide d'approuver la Chartre des élus annexée à la présente délibération  Précise que les élus s'engagent à respecter cette Chartre au cours de l'exercice de leur mandat.

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal conformément à la délibération du conseil municipal du 24 mars 2016 :

Décision n°04/2016 : Contrat d'engagement avec la Société QUALICONSULT Considérant que dans le cadre de la construction du restaurant scolaire, il est nécessaire de faire procéder aux vérifications de perméabilité de l'air et des installations électriques,

Il a été décidé :

De conclure un contrat d'engagement avec la Société QUALICONSULT sis Immeuble La Rotonde – 85 allée du Merle – 26 500 BOURG LES VALENCE pour effectuer les prestations suivantes :

ATTRT2 relative à la délivrance de l'attestation thermique RT2012 en fin de travaux MESEP relative à la réalisation d'essais de perméabilité à l'air intermédiaires MESEP relative à la réalisation d'essais de perméabilité à l'air en fin de travaux CONSUEL

VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques.

Les prestations susvisées seront facturées en fonction de leur réalisation et de l'avancement des travaux aux tarifs suivants :

PHASES Montant

ATTRT 2 300,00 euros HT

MESEP – Essais de perméabilité à l'air intermédiaires 500,00 euros HT

MESEP – Essais de perméabilité à l'air finaux 750,00 euros HT

CONSUEL 350,00 euros HT

VIEL 450,00 euros HT

2 300,00 euros HT

Monsieur le Maire précise que l'ensemble de ces prestations sont intégrées dans le Plan de financement du Restaurant scolaire sur le poste "Imprévus".

- QUESTIONS DIVERSES

Travaux effectués ou en cours : Monsieur Patrice MAGNAN informe le conseil municipal que 4 bornes incendie ont été remises en état : 2 d'entres elles ont été refaites entièrement. Le montant total des travaux s'élèvent à 7 500,00 euros TTC.

L'ensemble des fossés communaux a été nettoyé. L'équipe a également procédé au remplacement de la tondeuse autoportée des agents techniques qui n'était plus en état de fonctionnement. Une nouvelle machine a été livrée pour un montant de 17 500 euros TTC, l'ancienne machine a été reprise pour un montant de 2 000,00 euros.

L'ensemble de la place de la mairie et du vieux village a été nettoyé et les arbres au camping ont été plantés en remplacement des peupliers coupés.

Monsieur MAGNAN est content de l'équipe du service technique qui fait un bon travail surSéance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 10 sur 11

l'ensemble du territoire communal et notamment des deux jeunes recrues.

Aménagements : Monsieur Yves MAGNIN informe le conseil municipal, qu'une borne de propreté pour déjections canines sera prochainement installée sur la place de la mairie, avec une distribution de sacs. Si cela fonctionne, d'autres bornes seront installées sur la commune.

Par ailleurs, le bureau de Madame JAVELLAS a été réaménagé avec l'achat d'un bureau et d'armoires pour permettre un travail dans de meilleures conditions.

Commission écologie : Madame Françoise BOISSET rappelle que la commission écologie s'est réunie plusieurs fois, qu'il a été procédé à une plantation avec les gens du village dans les bacs de la place de la mairie. Quelques légumes ont également été plantés. Les enfants de l'école ont, eux, plantés des légumes : radis, carottes dans 2 bacs.

Concernant l'ambroisie, qui est un point délicat et complexe, deux réunions sont organisées : avec l'ensemble des agriculteurs du territoire le vendredi 3 juin en mairie et en réunion publique ouverte à tous le lundi 6 juin.

Modification des horaires d'ouverture de la mairie : Monsieur Christophe HUGNET précise que pendant l'été, le secrétariat de mairie étant généralement moins sollicité, les horaires d'ouverture seront modifiés comme suit du 1er juillet au 31 août :

Ouverture les lundis-mardis-jeudis-vendredis et samedis de 10h00 à 12h00 au lieu de 09h00.

Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2016, l'équipe en place a souhaité élargir les amplitudes d'ouverture du secrétariat qui sera ouvert, en plus, le mercredi matin de 10h00 à 12h00.

A compter du 1er septembre, les horaires d'ouverture de la mairie sont donc les suivants : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00

Les mercredis et samedis de 10h00 à 12h00

L'ensemble de ces informations seront prochainement mis en ligne sur le site internet de la commune.

Monsieur Christophe HUGNET précise également que l'agence postale restera ouverte cet été, le remplacement de l'agent titulaire sera assuré pendant ses congés annuels. C'est un agent de la commune qui sera formé sur ce poste pendant les mois de juin et juillet et qui assurera la continuité du service public durant l'été.

Monsieur HUGNET précise aussi que l'équipe travaille actuellement sur la possibilité d'ouvrir l'Agence postale au public le mercredi matin. Cela implique des contraintes financières qui ne sont pas encore résolues à ce jour mais l'équipe y travaille.

Site internet de la commune : Monsieur Jean BOURSALY rappelle que le site internet de la commune est régulièrement mis à jour par Madame LEYGLENE. L'ensemble des informations, actualités et manifestations sont publiées sur ce site. L'équipe souhaite s'appuyer de plus en plus sur cet outil de communication.

Diverses actions : Monsieur BOURSALY informe :

- Qu'une réflexion est actuellement menée pour le plan informatique à l'école, en concertation avec les enseignantes et l'inspection de circonscription.

- Qu'est étudié le devenir de l'ancien temple au Vieux Village et du transfert du Musée du Protestantisme.

- Que le début des travaux des 16 logements de DAH impasse Rêve est prévu au mois de juillet. La pose de la 1ère pierre aura lieu début septembre 2016, les administrés seront cordialement invités, une communication de la date précise sera faite en temps utile.

- Que le risque de perdre une salle de classe pèse sur l'école communale. Actuellement le nombre d'inscrits est de 76 élèves, en dessous de 81 élèves la situation est critique. Malgré les interventions menées par la municipalité auprès de l'inspection académique, de Monsieur le Sous-Préfet de Nyons et de DAH pour la production d'une attestation, la 4ème classe de l'école est actuellement en danger.Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2016 Page 11 sur 11

- Qu'actuellement l'équipe, conduite par Madame Françoise BRÈS, travaille sur l'édition d'un bulletin municipal qui devrait être distribué début juillet. Les délais sont très courts, le nombre d'informations très important. Une première maquette doit être présentée à l'imprimeur le 10 juin. L'équipe souhaite produire un bulletin municipal de qualité, elle espère pouvoir atteindre cet objectif dans les délais impartis.

La séance est levée à 20h00.