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Acte - SYNTHESE RSU CCAS
Déliberation - 20241128 10 Presentation RSU 2023 CCAS
Acte - Synthese RSU 2024 CCAS
unknown - synthese rsu 2020 ccas
unknown - CCAS RSU 2022
Déliberation - 23 CCAS SUBVENTION DEQUILIBRE 2024
Arrêté - RSU 2024 CCAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Arrêté - RSU 2024 CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Santé,
À VILLE DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
1
Edition octobre 2025 - DRH
Conseil social territorial du 25 novembre 2025
Conseil d’administration du 27 novembre 2025
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DAX
(CCAS) 2
📘 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 – 4ᵉ ÉDITION
⚖️ Références législatives et réglementaires
• Article L.231-1 du Code général de la fonction publique
• Article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Décret du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU
• Arrêté du 10 décembre 2021 fixant, pour la fonction publique territoriale, la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS)
• Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction
publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la BDS
🧭 Cadre et finalité du rapport
Conformément à l’article L.231-1 du Code général de la fonction publique, chaque collectivité territoriale élabore annuellement un rapport social unique (RSU). Ce document, obligatoire chaque année, rassemble l’ensemble des données et indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Le RSU constitue un outil de pilotage stratégique permettant d’établir et de suivre les lignes directrices de gestion (LDG), lesquelles déterminent la stratégie pluriannuelle de développement des ressources humaines. Il remplace le bilan social et favorise une approche globale, lisible et partagée de la politique RH de la collectivité.
Le rapport social unique fait l’objet des étapes suivantes :
• Présentation au Comité Social Territorial (CST) pour avis ;
• Présentation à l’assemblée délibérante ;
• Publication par la collectivité, sur son site internet ou tout autre support de
communication, dans les 60 jours suivant sa présentation au CST.
📊 Données et approche analytique
Cette 4ᵉ édition du RSU repose sur la base de données sociales consolidée à partir de plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs. Les analyses sont présentées, lorsque cela est pertinent, sous l’angle femmes / hommes, afin d’assurer une lecture équilibrée et représentative des effectifs et des pratiques.
Dans la perspective de cette 4ème édition, des données comparatives et d’évolution pluriannuelle sont intégrées renforçant ainsi la lisibilité et le suivi des dynamiques RH. 000!
FI] 1335<
3
CHIFFRES CLES 2024
CCAS DE DAXCHIFFRES CLES 2024
VILLE DE DAX
👥 Effectifs et structure du personnel
• 211 agents rémunérés – tous statuts confondus
• 94 % de femmes / 6 % d’hommes
• 43 ans : âge moyen des agents titulaires et contractuels sur postes permanents • Près d’un tiers des agents ont atteint 50 ans (34 % des femmes / 33 % des hommes)
🚀 Recrutement, carrières et mobilités
• 27 recrutements réalisés sur emplois permanents
• 11 agents nommés stagiaires dans l’année
• 6 agents ont bénéficié d’un avancement ou d’une promotion
• 3 départs à la retraite
🎓 Développement des compétences
• 507 journées de formation suivies
• 131 agents formés, soit plus de la moitié de l’effectif permanent
💶 Masse salariale et protection sociale
• 9,57 M€ de dépenses de personnel (chapitre 012 - 3 budgets : Principal - EHPAD - Crèches) • 14 107 € consacrés à la protection sociale complémentaire (prévoyance)
🩺 Santé, sécurité et conditions de travail
• 3 926 jours d’absence pour maladie ordinaire
• Taux d’absentéisme pour raisons de santé : 8,46 % (stable)
• 20 accidents de service recensés
• 7,10 % d’agents en situation de handicap
🤝 Dialogue social
• 8 séances des instances de dialogue social (CST, FSSCT, CAP, CCP)
• Un dialogue social régulier, garant d’un climat de travail constructif et d’une gestion partagée des ressources humaines.
CHIFFRES CLES
2024 (au 31/12/24)
CCAS DE DAX 4
SOMMAIRE
👥 1. Photographie des emplois
Une vision d’ensemble de la structure des emplois
🔄 2. Parcours professionnels et flux de personnels
Les dynamiques de carrière au sein de la collectivité.
🎓 3. Formation et développement des compétences
Accès à la formation et accompagnement des parcours professionnels
💶 4. Rémunérations et politique indemnitaire
Masse salariale, régime indemnitaire et évolutions des rémunérations
🕒 5. Organisation et conditions de travail
Temps de travail, organisation des services
🩺 6. Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Absentéisme, prévention, santé et sécurité au travail
🛡️ 7. Protection sociale complémentaire et action sociale
Participation employeur, dispositifs de prévoyance et accompagnement social
🤝 8. Dialogue social et instances représentatives
Instances consultatives, concertation et co-construction des politiques RH
🧩 9. Handicap et inclusion professionnelle
Emploi, maintien dans l’emploi et accessibilité - agents en situation de handicap
Sommaire RSU st LL] e
-(v)-
° s
7
54
CCAS : répartition des agents sur postes permanents par pôle
E 8%
= Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents
Contractuels sur emplois non permanents = EHPAD = PETITE ENFANCE CCAS AUTRES SERVICES
Nombre d'agents contractuels employés et rémunérés dans l'année
51,68 par type de contrats et en ETP
50
40
30
20
8,02 10 4,91
: En = Contractuels sur Accroissement d'activité Apprentis
emplois permanents ou besoin saisonnier
5
211 agents rémunérés au 31/12/2024
L’effectif global permanent augmente de 7 agents par rapport à 2023, pour retrouver son niveau de 2024. Le taux d’agents fonctionnaires est stable et supérieur à la moyenne constatée en 2023 sur les CCAS de Nouvelle Aquitaine (61%).
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/21 Au 31/12/22 Au 31/12/23 Au 31/12/2024
Fonctionnaires et contractuels de droit public 199 204 197 204
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS
71 % sont des fonctionnaires, taux stable
depuis 2022.
Fonctionnaires et contractuels sur emploi
permanent ont augmenté en nombre.
+ 1,25 points par
rapport à 2023
- 2 points par
rapport à 2023
Un effectif rémunéré en augmentation.
+ 4,5 points par
rapport à 2023 O @ Femmes Hommes
H CATEGORIE C
m CATEGORIE B
37,75%
CATEGORIE A
6% D20 1% | ns FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE MEDICO SOCIALE FILIERE ANIMATION
Cadres d'emplois % d'agents
Agents sociaux 36%
Auxiliaires de puériculture 18%
Aides soignants 18%
Infirmiers 5%
Adjoints techniques 5%
Adjoints administratifs 4%
Educateurs de jeunes enfants 3%
6
Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
Répartition par catégorie hiérarchique
Répartition par filière
Les filières médico-sociale et animation perdent chacune 1%, qui sont se retrouvent dans les filières administrative et technique.
Les principaux cadres d’emplois représentés
L’effectif de catégorie C continue de perdre en
importance (48,68% en 2023), au profit de ceux
des emplois de catégorie B et A.
La moyenne régionale des CCAS en 2023,
enregistre une répartition plus importante des
emplois de catégorie C
Le taux de féminisation des emplois est
traditionnellement très déséquilibré, du fait des
emplois occupés (aide à la personne âgée ou petite
enfance).
Le taux de masculinisation continue de diminuer (7% en
2023). Ce taux atteint 10% au niveau de la moyenne
régionale des CCAS en 2023.
94 % 6%
La répartition 2023 enregistre un recul des cadres
d’emploi des agents sociaux (-4%) et des auxiliaires
de puériculture (-1%) , au profit des cadres d’emplois
des aides-soignants (+3%), des adjoints techniques
(+2%) et des infirmiers (+1%). Pyramide des âges des femmes
moins de 20 ans
20-24 ans
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
60-64 ans
65 ans et +
Pyramide des âges des hommes
moins de 20 ans
20-24 ans
25-29 ans 1
30-34 ans 2
35-39 ans 1
40-44 ans 1
45-48 ans 3
50-54 ans 2
55-59 ans 2
60-64 ans
65 ans et +
Evolution des départs à la retraite
u 20 2021 2022
Evolution des retraites progressives attribuées
En 2025 (prévisionnel)
Be ne 2024 20 2023 2025 (prévisionnel)
7
Pyramide des âges
L’effectif est plutôt jeune : la proportion des agents ayant atteint 50 ans est en baisse par rapport à 2023 (34% contre 38% en 2023) et la part des moins de 30 ans augmente légèrement (17% contre 16% en 2023). Dans les CCAS de Nouvelle Aquitaine en 2023, 11% des agents avaient moins de 30 ans et 46% 50 ans et plus.
L’âge moyen des agents sur postes permanents est stable : 43 ans (46 ans en 2023 dans les CCAS de Nouvelle Aquitaine).
Au regard de l’âge de l’effectif, les cohortes d’agents atteignant l’âge de la retraite sont peu importantes. La retraite progressive intéresse quelques agents (uniquement des femmes). Avec l’abaissement de sa mise en oeuvre à 60 ans, elle sera possiblement sollicitée par plus d’agents. 18 17
16
14
12
10
2 1
0 D |
En disponibilité hors En disponibilité d'office ou
disponibilité d'office bénéficiaires d'un congé
équivalent
TEMPORAIRE - Congé de formation
Détachés dans une autre
Les positions particulières au 31/12 par motif
2
Mis à disposition dans une
autre structure
1
Originaires d'une autre
structure détachés dans la
collectivité
Mise à disposition dans une autre collectivité
Mise en disponibilité de droit olnmlm
Mise en disponibilité sur demande 0
rIm
ha n
Détachement dans une autre structure (fonction publique
d'Etat, fonction publique hospitalière wo &
Congé parental
Mutation
Décès
Démission (fonctionnaires) radiation des cadres
Démission (contractuels)
Départ à la retraite (dt retraite pour invalidité)
Fin de détachement dans la collectivité
Licenciement WIRININ|R
|hR|o|©Q
Fin de contrat (agent remplaçant et apprentis) 16 40 & n
Contractuel nommé stagiaire &
Rupture conventionnelle
Autres (abandon de poste) o|lolh|glrlolwlalm|oln|o
10 27 57 re ©A 98
8
Le nombre d’agents placés en position de disponibilité à leur demande a augmenté (+1 agent), tandis que la mise en disponibilité pour cause de maladie a baissé (-3 agents).
Les flux de personnels
Les arrivées et les départs sont nombreux au cours de l’année, car remplacer les agents absents est nécessaire pour garantir les taux d’encadrement des publics pris en charge (tous petits et personnes âgées).
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX
Des flux de personnel qui restent importants sur ces services (EHPAD, crèches) et
des remplacements fréquents liés à la nécessaire continuité de service. Des
réflexions en cours sur 2025 pour stabiliser et fidéliser les effectifs et limiter le
recours à des remplçants. Recrutement par mutation 1 3 4
Recrutement direct : 9 11 1
(contractuel présent l'année précédente)
Recrutement par intégration directe 2 3 0
Recrutement par voie de concours/examen 2 (e
Recrutement par détachement FPH ou autre 1 2 0
collectivité
Réintégration d'agents rémunérés pendant leur 1 2 2
absence
Réintégration d'agents non rémunérés pendant > 3 2
leur absence
Recrutement de contractuel remplaçant 24 37 45
Recrutement contractuel sur emploi permanent 1 2
TOTAL ARRIVEES 64 56
d.
9
Les principaux motifs de départ des agents sur emploi permanent :
• Les fins de contrats : 68, en augmentation depuis 2022 (38, puis 46 en 2023). • Le passage à la position de stagiaire (11 agents nommés, 9 en 2023).
• Les démissions (7), les demandes de mise en disponibilité (4), les départs à la retraite (3).
Focus sur les recrutements sur emploi permanent
• Directeur intérim EHPAD (1)
• Cadre de santé EHPAD (1)
• Médecin coordonnateur EHPAD (1)
• Auxiliaire de vie EHPAD (2)
• Directeur adjoint CRECHE (1)
• Psychologue CRECHE (1)
• Directeur CRECHE (1)
• Auxiliaire de puériculture CRECHE (3)
• Agent polyvalent CRECHE (3)
• Agent social CRECHE (1) Sorties / Entrées
(en nombre)
Sorties / Entrées
(en nombre)
ne > La FN 5 x 5 Ga À > >»
Lt À # À & € #, 6-
5
4-
3 —
2
1-
= 1 + 2 - 3 - 4
5 +
6-
_ © Entrées © Sorties
À > w > > > 5 ga À » x x Es + À #8 # € #, 30-
25-
Hommes
CATEGORIE A
O Entrées O Sorties
Les avancements de grade en 2024
m FILIERE MEDICO
SOCIALE
. . * FILIERE TECHNIQUE
n FILIERE
ADMINISTRATIVE
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CATEGORIE B CATEGORIE C
10
Turn-over par mois sur l’année des structures petite enfance (crèches)
Turn-over par mois sur l’année des structures EHPAD (hors contrats d’Intérim)
Les évolutions de carrière
Les sanctions disciplinaires
2 sanctions prononcées en 2024 (aucune les années précédentes depuis 2021), contre 2 femmes et relevant du 1er groupe de sanctions : 1 blâme et 1 exclusion temporaire.
6 avancements de grade en 2024
Aucun agent n’a bénéficié
d’une promotion interne
en 2024 (comme en 2023). s Enfance
500
400
300
200
100
60
50
40
30
20
10
250
200
150
100
Journées de formation suivies
par pôles de compétence au CCAS
= Personnes âgées Action sociale - administration
Evolution du nombre de journées de formation
202,5
2020
3
x
13,5
2021 2022 2023
507
2024
Nombre d'agents ayant participé
à au moins une action de formation dans l'année
24
Catégorie A
272
218
160,5
Amélioration des
compétences
professionnelles
45
Catégorie B
E Hommes Femmes
160
150
140
130
120
110
100
Evolution du nombre d'agents formés
Catégorie C
Evolution du nombre de jours de formation par axe de formation
57
F3
Hygiène, santé et
sécurité au travail
39
Informatique
87
Formation
d'intégration
36
* DE Management
154
101
2020 2021 2022
55
2022 m2023 Mm2024
13 6 6 9 1 10 x ms =
Préparation aux Autres
concours et
examens
professionnels
2023
131
2024
11
31% des journées de formation
suivies par des agents de catégorie A
36 % des journées de formation
suivies par des agents de catégorie B
34 % des journées de formations
suivies par des agents de catégorie C
3) LA FORMATION
Un nombre de journées de formation en forte augmentation
507 journées de formation suivies (405 en 2023)
131 agents formés (122 en 2023) soit 64% des agents
(stable)
74 040€ investis au titre de la formation
professionnelle (stable) dont 54 340€ au titre de la
cotisation obligatoire au CNFPT (+3 730€)
2,5 jours de formation par agent en moyenne
(2,1 en 2023)
84 jours de formation annulés (66 en 2023) Evolution des dépenses de personnel par budget depuis 2020
5547191€
5 089 221€
EHPAD 4974 183 €
4672 748€
4 246 949 €
3228225€
3 146 883 €
ENFANCE 2975 548€
2 829 860 €
2 702 398 €
791 124 €
777 124€
CCAS 818 025 €
793 109 €
797 108 €
0€ 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 €
m2024 m2023 m2022 Mm2021 Mm2020
Somme des rémunérations chargées - Budget petite enfance
60 597 €
CRECHE LES GIRAFES DE L ADOUR
» CRECHE LES LUTINS
= CRECHE LES PITCHOUNS
s MAISON DE L ENFANCE / HALTE GARDERIE
s PETITE ENFANCE
12
La répartition des rémunérations du budget Petite enfance en 2024
4) LES REMUNERATIONS
Des dépenses de personnel qui évoluent mécaniquement avec les mesures
nationales et l’évolution du GVT tout en restant sur une évolution maitrisée.
A noter une hausse importante toutefois de la masse salariale des EHPAD au
31/12/24 qui a impliqué une réflexion d’ensemble sur 2025 pour contenir cette
évolution avec des mesures pluri annuelles adaptées. Somme des rémunérations chargées Somme des rémunérations chargées Budget EHPAD G.LARRIEU Budget EHPAD A.LIZAL
67 464€ 123 666 € 212170€ 202 684 €
48 006 € 45 201 € DS,
* EHPAD GASTON LARRIEU ENCADREMENT » EHPAD ALEX LIZAL ENCADREMENT = EHPAD GASTON LARRIEU - ADM. / VIE SOCIALE / MAINT. = EHPAD ALEX LIZAL - ADM. / VIE SOCIALE / MAINT.
= EHPAD GASTON LARRIEU - POLE SOINS » EHPAD ALEX LIZAL - POLE SOINS = EHPAD GASTON LARRIEU - PSYCHOLOGUE = EHPAD ALEX LIZAL - PSYCHOLOGUE
= EHPAD GASTON LARRIEU - SERVICES HOTELIERS # EHPAD ALEX LIZAL - SERVICES HOTELIERS
13
La répartition des rémunérations (salaires uniquement) du budget EHPAD en 2024
Les rémunérations liées à la Direction des EHPAD ou postes communs aux deux établissements (directeur, médecin coordonnateur) représentent sur l’année 2024, 181 700 €. 8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
Evolution du nombre de jours d'absence pour raison médicale
7508
6677
544
599 408 595
= 365
2022 2021
5655
575
350
730
2023
a Toutes absences pour raison médicale
m Absences pour maladie ordinaire
6317
2024
870
Absences pour AT/MP
Nombre d'agents Telle ee To TETE TL Te Nombre d'arrêts
EEE) SE : permanents concernés (en jours calendaires) maladie
POUR RAISON DE SANTE
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 9 95 335 3 591 18 154
Pour accidents du travail et de trajet 1 13 80 781 3 13
Pour maladie professionnelle 660
Congé de longue maladie, de grave maladie 504
Congé de maladie de longue durée 366
123 6317 194
CCAS : répartition des abssences pour raison médicale par pôle
3%
m EHPAD n PETITE ENFANCE CCAS AUTRES SERVICES
14
Les absences
↗ 3 926 jours d’absence au titre de la maladie ordinaire (3 575 jours en 2023) ↗ 123 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (117 en 2023)
Le nombre global de jours d’absence augmente de 663 journées par rapport à 2023. Tous les motifs d’absences pour raison médicale sont concernés par la hausse du nombre de jours.
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Un absentéisme qui repart à la hausse en 2024, mais de façon
limitée. Point de vigilance et démarches en cours sur 2025.
Les agents de l’EHPAD représentent
55% des effectifs du CCAS et
enregistrent 69% du volume des
absences pour raison de santé. Répartition des absences pour raison médicale en 2024
= Maladie ordinaire Répartition des absences pour raison médicale en 2023
Accident et maladie
professionnelle
#= Maladie ordinaire
= Congés longue durée
et longue maladie
Accident et maladie
professionnelle
= Congés longue durée
et longue maladie
Répartition des jours d'absence pour maladie ordinaire en 2024
nombre de @ 2024 . jours
d'absence
600 B in ou o
in co
500 F- wo ni o n 3 sw 8 S 400 on = em
œ & œo
a 8 & S 300 à 2
200
100
0 T à T « T * T \ T " T < T " T T T à T Jen
15
La répartition des absences par mois (tous agents rémunérés en 2024) montre une accentuation sur la fin de l’année, à compter d’août.
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2024
= 8,46 %
(8,20% en 2023)
Proportion du volume
d’absence avec le volume
théorique travaillé sur une
base calendaire
FREQUENCE
↘ 95,10 arrêts pour 100 agents (108 en 2023)
(Nbr moyen d’arrêt sur une population donnée)
GRAVITE
↗ 32,56 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (27,72 en 2023)
(durée moyenne des absences)
EXPOSITION
↘ 60,29 % d’agents absents au moins 1 fois (61,60% en 2023)
(proportion d’agents absents au moins 1 fois dans l’année)
Une légère dégradation en 2024 par rapport à la situation très améliorée de 2023 sur le plan de l’absentéisme pour maladie. Le nombre d’arrêts et la proportion d’agents arrêtés continuent de diminuer. Par ailleurs la durée moyenne d’arrêt augmente. Le taux d’absentéisme moyen constaté au niveau des CCAS de la Région pour 2023 est de 9,43%.
La naissance
408 jours d’absence au titre des congés maternités (410 en 2023) qui ont concerné 3 femmes. Aucun jour au titre du congé paternité.
L’assurance statutaire
Le CCAS de Dax dispose d’une assurance statutaire, qui couvre les risques statutaires suivants : accidents de travail, maladie professionnelle (et temps partiels thérapeutiques liés, décès, maternité).
La répartition des absences par motif est
stable par rapport à 2023. FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE et MEDICO SOCIALE
FILIERE ANIMATION
AL
Nombre d'agents ayant un CET au 31/12/2024
40
35
30
25
20 37 37
15
10 15
5
0 3 4
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
BH HOMMES FEMMES
Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C
1
Femmes
2 4
16
Le temps de travail
97,06 % des agents à temps complet (98,41% en 2023)
7,07 % des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps
partiel dont 100% sont des femmes (stable)
33% des agents travaillent selon des cycles hebdomadaires
18% des agents travaillent selon des cycles mensuels
49% des agents travaillent selon des cycles spécifiquement adaptés à
leur activité
84,5 journées au titre des autorisations d’absence en 2022 (enfant
malade, mariage, décès, ...) (59 en 2023)
30 agents ont bénéficié de ces autorisations (stable)
Le télétravail
7,8 % des agents exercent ponctuellement leur activité en télétravail (stable).
Le compte épargne temps
46 % des agents
disposent d’un CET
(51% en 2023) Nombre de jours versés au titre de l'année
Catégorie C 1 20
Catégorie B 16
Catégorie A 3. 10
0 5 10 15 20 25
B HOMMES FEMMES
Nombre de jours utilisés sous forme de congés
Catégorie C 2. 81
Catégorie B 33
0 20 40 60 80 100
m HOMMES FEMMES
k . Lu Nombre de jours de CET épargnés au 31/12/2024 Nombre de jours indemnisés
1200
Catégorie C 11 LO00 473
800
Catégorie B 600
400
ri:
0
HOMMES FEMMES
m HOMMES FEMMES m Catégorie A M Catégorie B Catégorie C
0 5 10 15 20 25
17
Le compte épargne temps en 2024
50 jours versés au titre des congés (210
jours en 2023)
174 jours utilisés sous forme de congés
(161 jours en 2023)
35 jours indemnisés soit 4 513€
(51 jours pour 5 205 € en 2023)
1375 jours accumulés sur les CET Dépenses liées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail
820,00 €
» Formation santé sécurité
» Dépenses pour l'amélioration des conditions de travail (EPI, mobilier adapté, etc...)
MOTIF DES VISITES
SE Visites médicales périodiques SIS 2
Visites médicales périodiques SIR 41
RE EE Visite initiale d'embauche
Visite de reprise après MO
Visite de pré reprise à la demande de l'agent
Visite à la demande de l'employeur
Visite à la demande de l'agent
Visite à la demande du médecin du Travail
Visites médicales à la demande de l'infirmière
Total des examens cliniques réalisés
Total des entretiens effectuées par IDEST 26
LOC Re)E At ue EE D SUE EC
Visites et entretiens infirmiers non effectués suite à absence 10 D 40
_
R
rl
CENTRE DE GESTION
CDG40, le 7 Mai 2025 ee
18
Prévention
Les dépenses dédiées à la santé et à la sécurité augmentent en 2024 (+ 8 860€)
Le CCAS du Grand Dax dispose d’un document
unique d’évaluation des risques professionnels pour
chaque unité de travail. Ces DUERP sont mis à jour
régulièrement par l’assistante de prévention et le
conseiller de prévention.
104 consultations réalisées par le médecin ou
l’infirmière du travail en 2024 (↘ 157 en 2023)
La délégation de la F3SCT (formation spécialisée
en santé, sécurité et conditions de travail) est
commune au CCAS et à Ville de Dax. Elle réalise
des visites régulières de services et émet des
préconisations pour la prévention des risques et
l’amélioration des conditions de travail. Elle a
visité en 2024 les services de la maison des
citoyens, des parcs et jardins, le siège du CCAS,
la tribune M. Boyau.
L’ACFI a réalisé des inspections ou des visites de
suivi dans les crèches et maison de l’enfance,
dans les stades et à la régie des boues.
Les personnels dédiés à la prévention
1 conseiller prévention, 1 assistante de
prévention de la ville sur les unités
administratives du CCAS, 1 responsable santé-
prévention, 1 psychologue du travail, 1
médecin et 1 infirmière du travail du CDG 40
6 agents (femmes) ont bénéficié d’un temps
partiel thérapeutique, dont 2 suite à un
accident ou une maladie professionnelle (5
femmes en 2023)
↗ 26 148 € consacrés à la prévention
des risques professionnels et aux
conditions de travail (17 288 € en 2023)
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Les métiers du CCAS ont une exposition aux risques professionnels
importante. Malgré les moyens déployés, les accidents restent
nombreux. PRINCIPAUX RISQUES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Les Contraintes posturales
> Risques de troubles musculo squelettiques
Les manutentions ( SMR et Non SMR )
> Risques de troubles musculo squelettiques
Les agents biologiques
> Risques infectieux (Maladies Professionnelles)
La charge mentale
> Risques psycho sociaux
CDG: CDG40, le 7 Mai 2025 PARENT
CONCLUSIONS DES VISITES
Chiffres en pourcentage
# FAVORABLE
m RESTRICTIONS
m AMENAGEMENT
nm RECLASSEMENT
nm EN ARRET
CDC CDG40, le 7 Mai 2025 SR mure
19
Focus accidents et maladies professionnelles
↗ 20 accident de travail suivis par le service prévention (16 en 2023) suivis, dont 16 ayant occasionné des jours d’absence, en prenant en compte les accidents survenus les années antérieures non consolidés. Ces accidents ont concerné 19 femmes et 1 homme.
↗871 jours d’absence au titre de ces accidents (692 jours en 2023). Les accidents des années antérieures ont occasionné 41% des jours d’absence pour accident.
↘ 2 maladies professionnelles ont occasionné 660 jours d’absence (832 en 2023).
↗En 2024 les accidents de travail et les maladies professionnelles ont occasionné 24% des journées d’absence (+3 points) , et une durée moyenne de 61,5 jours par arrêt (53 jours en 2023). Cette situation nécessite de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels et de l’usure physique plus active sur le terrain.
Cumulant les problématiques des difficultés de recrutement, de l’absentéisme, et de l’augmentation des restrictions d’aptitude, en 2024 le CCAS a lancé une démarche globale de prévention, en partenariat avec la CARSAT et avec le soutien financier du FNP pour améliorer les conditions de travail, prévenir l’usure professionnelle, contribuer à l’attractivité des métiers et faire évoluer les pratiques et le fonctionnement général. Nombre d'agents bénéficiaires de la participation Montant des participations (en €)
employeur au titre de la prévoyance (labellisation)
45 6 000
40
5 000
35
30 4 000
25
43 3 000 5919€ 6081€ 20 40
15 2 000
10
17 1 000 2107€ 5
0 0
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Les prestations d'action sociale versées (autres que tickets restaurants) 3500€ 3354€ 3193€
3 000€
2500€ 2154€ 2243€
2000€ 1902€
1500€
886 € 1000€ 727€ 738 €
500 €
12€
- €
Enfant Accueil en Séjour Naissance Mariage Rentrée Retraite Médaille Stage moniteur
handicapé centre de loisirs linguistique scolaire
20
La prévoyance permet aux agents de se doter d’une mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l’agent sur les risques invalidité et décès.
Le CCAS de Dax verse une participation employeur au titre de la prévoyance (via la labellisation).
49 % des agents bénéficient de cette participation.
Si on prend l’effectif uniquement des agents titulaires, le taux est plus important. Le CCAS comptabilise un nombre important d’agents contractuels, au sein des structures petite enfance ou EHPAD.
= 14 107€ versés au titre de la participation à la prévoyance
L’action sociale
71 595€ de titres restaurant versés directement aux agents et 15 2027€ au titre des autres prestations. 189 agents (présents au cours de l’année) ont bénéficié de prestations.
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L’ACTION SOCIALE
La participation employeur du CCAS DAX concerne le volet prévoyance au titre du
dispositif de labellisation. 49 % des agents bénéficient actuellement de cette
participation de l’employeur.
Les agents de la Ville de DAX bénéficient des titres restaurant. ASA pour l'exercice du droit syndical
(Ville + CCAS de Dax)
Journées d'autorisations spéciales d'absence
pour participer aux congrés syndicaux (autres
que réunions locales et départementales)
Nombre de jours
TERRE nat
Journées d'autorisation d'absence accordées Le . _ 114h (16
pour siéger dans les instances de concertation journées)
ville-ccas
0 Journées d'absence pour formation syndicale
- a - Nomb Contingents de crédits de temps syndical Droit annuel Fra
(Ville + CCAS de Dax) Ta RATE EEE y utilisées
ASA réunions syndicales locales et 932 40
départementales
2 040 111 Décharges d'activité de service (DAS)
* Sous réserve des déclarations d'absence réalisées * Sous réserve des déclarations d'absence réalisées
21
Les réunions des instances consultatives
Les instances de dialogue social ont été installées pour le mandat 2023-2026. Elles sont communes à la Ville et au CIAS de Dax.
Le Comité social territorial (CST) est chargé de donner des avis préalables aux décisions des Conseils (municipal pour la Ville ou d’administration pour le CCAS) en matière d’organisation globale du travail. La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT), s’intéresse à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, à l'amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales prises en ces matières. Elle dispose d’une délégation qui assure la visite de 2 à 3 services chaque année.
5 séances du CST et 5 réunions préparatoires.
3 réunions de la F3SCT et 3 réunions préparatoires. 4 visites de services par la délégation.
8 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les 2 organisations syndicales ayant une section locale active.
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes à la ville et au CCAS de Dax
Les journées de grève
En 2024, les organisations syndicales nationales ont déposé des mots d’ordre nationaux pour moins de 10 journées de grève (14 en 2023).
Absences pour grève 2024 2023
A la journée ou demi-journée 1 51
A l’heure 0 2
1 agent a été gréviste au moins 1 heure en 2024 (34 en 2023).
1 journée de grève enregistrée.
8) LE DIALOGUE SOCIAL
Un dialogue social régulier et important au sein de la Collectivité avec des temps
d’échanges formels et informels tout au long de l’année €) personne sur O)
\ &
EST TOUCHÉE CA
© PAR LE HANDICAP =
EN FRANCE
Lo) 80% KOù
des handicaps déclarés sont dits
CINVISIBLES »
Les agents en situation de handicap par catégorie
ee ©
w
9
8
7
6
5
4
3 2
2 1 1 1
u 7 FT
A B C
EH Hommes Femmes
22
Le CCAS de DAX effectue un accompagnement personnalisé de ses agents reconnus travailleurs handicapés via des actions diverses :
- accompagnement à la constitution du dossier de reconnaissance,
- aménagement de poste,
- demande de financement pour aménagement de poste,
- formation.
Les données genrées sont inclues dans le présent rapport.
L’obligation de réalisation du rapport de situation comparée femmes hommes de la Ville de Dax ne s’applique pas au CCAS.
10) L’EGALITE PROFESSIONNELLE
FEMMES -HOMMES
Un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale et un accompagnement spécifique des
agents en situation de handicap
↗ 13 agents reconnus travailleurs handicapés au 31 décembre
(11 en 2023)
Un taux d’emploi de 7,10 % de l’effectif (obligation 6 %)
9) LE HANDICAP À VILLE DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Rapport social unique
2024
Centre communal d’action
sociale (CCAS) de DAX
Réalisé et édité par la Direction des ressources humaines – Octobre 2025 Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20251128-20251127-12-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025