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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Acte - 17 ANNEXE 2 RSU CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L Or
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_17-DE
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
&> CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE OLORON SAINTE MARIE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
— Effectifs
” 5 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024 z fonctionnaires
>4 fonctionnaires
> 1 contractuel permanent
> 0 contractuel non permanent
# contractuel permanent
5 contractuel non permanent
# Aucun contractuel permanent en CDI
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
#æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __Contractuel Tous
Administrative 50% 100% 60%
Technique ee Culturelle # Catégorie À
Sportive a Catégorie B
Médico-sociale 50% 40% Police 5 Catégorie C
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
% Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois p
Cadres d'emplois % d'agents
= Hommes PomTes Adjoints sdministrats 60%
Fonctionnaires NE TV ARRRNEENNNN Assistants socio-éducatifs 40%
Contractuels BSRENREENNT0T0 7
Ensemble SRE 00 LR) — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires
RES om
a Temps complet # Temps non complet
” La filière la plus concernée par le temps
non complet
Filière 0 fonctionnaires TNC
0%
1 contractuel TNC
Administrative 100%
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le DRE G L 9
Publié le
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_17-DE
% Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Éeme oo
Contractuels
# Temps plein a Temps partiel
®% Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
25% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Age moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 46,25
de 50 ans et + Contractuel
permanent
Ensemble des
permanents
de 45 à 50
46,50 de 30 à 49 ans
Tranche d'âge de - de 30 ans
— Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Bhommes M Femmes
# 4,15 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 3,80 fonctionnaires
> 0,35 contractuel permanent
> 0,00 contractuel non permanent
7 553 heures travaillées rémunérées en 2024
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A SN 1,50 ETPR
Catégorie B
CatégorieC DSNNENNNNNNENEE ETPR
— Positions particulières
Aucune position particulière — Mouvements
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ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_17-DE
# En 2024, 1 arrivée d'agent permanent
et aucun départ
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
4 agents 5 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires > 0,0%
Contractuel 7 1 agent
Ensemble # 25,0%
” Aucun départ d'agent permanent en 2024
# Principal mode d'arrivée d'un agent
permanent
Remplacements (contractuels) 100%
— Évolution professionnelle
#æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
m} 2 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes ___ Femmes
Sanction ler groupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe Oo
©
OOo
oo
O00©o Envoyé en préfecture le 01/07/2026
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— Budget et rémunérations
” Les charges de personnel représentent 85,73 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
Charges de 293 722€
personnel*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
SFT (titulaire uniquement) :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 65,73 % des dépenses de 193 050 €
fonctionnement
=
nes Rémunération - emploi non
permanent :
18 288€ (ine
17431€
0€
0€
2961€
7199€
5376€
2 radio 29€
uf e£6 SF)
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À
Titulaire Contractuel
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale s
Police
Incendie
Animation
Toutes filières s
Titulaire
Catégorie C
Titulaire Contractuel
25242€ s
Catégorie B
Contractuel
25 242€ s
”# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 13,49 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 14,32%
Contractuels sur emplois permanents 0,00%
Ensemble 13,49%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
cm) Lacollectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
= IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s
Catégorie B
Catégorie C 2367€ — Absences
# En moyenne, 91,8 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
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Reçu en préfecture le 01/07/2026
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ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_17-DE
> Aucun jour d'absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2024
fonctionnaire
i L Contractuels Ensemble agents Fonctionnaires permanents permanents
Taux d'absentéisme . 25,14% 0,00% 20,11%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) PRE E cr
Taux d'absentéisme médical 25,14% 0,00% 20,11% (toutes absences
pour motif médical) RE E RE
Taux d'absentéisme global 25,14% 0,00% 20,11% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) PRESSE E LS
FE 15 Ë ces Tk ‘absence / (nombre total d'e hodologiques pour les g
æ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
# 20,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
# Aucun accident du travail déclaré en
2024
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
=) Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
—— Prévention et risques
professionnels
= ASSISTANTS DE PRÉVENTION
À assistant de prévention désigné dans
la collectivité
® FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
m+ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2024 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_17-DE
—— Formation
#+ En 2024, 60,0% des agents permanents ont suiviune = 4 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2024
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
100%
# Catégorie À
DU 3 Catégorie B
EE = Catégorie C 7 T 3
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
2 Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
L se : ar agent permanent : # 1765 € ont été consacrés à la formation en 2024 PAT AEENE A
> 1,2 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 100 % par organisme
CNFPT 100%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe aux contrats # L'action sociale de la collectivité
de prévoyance
- Prestations servies directement par la collectivité
: ; Ë Lt : . Montants annuels AE - Prestations .S par l'intermédiaire d'un
organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
ga 304€ participations
Méntankmoÿen par 76€
bénéficiaire
—— Relations sociales
æ Jours de grève # Comité Social Territorial
2 jours de grève recensés en 2024 5 réunions en 2024 dans la collectivité Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le SL
— Précisions méthodologiques
———— TT"
| ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_17-DE
æ 1Formules de calcul - Effectif
théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Pour les contractuels permanents
:
Total de l'effectif physique rémunéré
des fonctionnaires Total de
l'effectif physique rémunéré des
contractuels au
au 31/12/2024
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires
ou de stagiaires + Départs
définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de
stagiaires
+ Stagiairisation de contractuels
de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels
de la collectivité -
Arrivées de contractuels
= Rataure de titnlairec
_Retoure de cantrartiele
Pour l'ensemble des agents permanents
:
Effectif théorique des fonctionnaires
au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels
permanents au 31/12/2023
si le taux d'absentéisme est
de 8 %, cela signifie
ombre de jours calendaires d'absence N
*x 100 que pour 100
agents de la collectivité,
un
Nombre d'agents au 31/12/2024
x 365 équivalent
de 8 agents a été absent toute l’année. ans le
# ?Formules de calcul - Taux
d'absentéisme
Le
omp jours calendaires
3 « groupes d’absences » 3. Absences Globales :
Absences médicales +maternité,
paternité adoption, autres raisons*
—5"fbsences médicale
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
ie, maladie professionn
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents
du
travail
# En raison de certains arrondis,
la somme des pourcentages
peut ne pas être égale à
100%
— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend
les principaux indicateurs sociaux
issus du Rapport Social Unique
2024. Les
données utilisées sont extraites
du Rapport sur l'État de la
Collectivité 2024 transmis en
2025 par la
collectivité. Ces données ont
pour objectif de bénéficier
d'une vue d'ensemble sur les
effectifs de la
collectivité.
«à
L'outil automatisé permettant
la réalisation de cette synthèse
a été
e 4 ( DONNÉES SOCIALES
développé par le Comité Technique
des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires
Régionaux des Centres de Gestion.