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Déliberation - 1677061314 DE 2022 12 07 07 Subvention Voyage Scolaire 2023 COOPERATIVE SCOLAIRE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
S. RODRIGUES donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE
Date de convocation : 30/11/2022.
Secrétaire de séance : Nathalie BLADOU
Objet : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2023 - COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE_20221207_07
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que durant le Conseil d’Ecole du premier trimestre, l’équipe enseignante a présenté le projet de voyage scolaire. Ce projet avait été initié en 2019 (annulé en 2020 pour cause de COVID) et consiste à un séjour de 3 jours à VULCANIA qui aura lieu en avril 2023.
L’équipe enseignante nous fait part de leur difficulté à équilibrer leur plan de financement compte tenu des augmentations de tarif.
Pour mémoire, le budget voyage scolaire 2020 était de 7 500€ et une subvention de 2 535 € avait été allouée et versée en 2019.
Le plan de financement du voyage 2023 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
- Séjour à VULCANIA 7 777,00 - Participation coopérative
scolaire (y compris les 2 535€
de 2019) 3 035,00
- Transport en bus 1 510,00 - Participation Association des parents d'élèves 1 892,00
- Participation des parents (80€
par enfant) 3 360,00
Total 9 287,00 Total 8 287,00
09/12/2022 Il est alors demandé au Conseil Municipal d’obtenir une subvention supplémentaire pour la coopérative scolaire à hauteur de 1 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de verser, pour l’année 2022, une subvention de 1 000 euros (mille euros), à la
coopérative scolaire pour le voyage scolaire 2023.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
09/12/2022