Procès Verbal - pv juillet 2023

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Procès Verbal - pv juillet 2023 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Terraube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TERRAUBE DEPARTEMENT DU DOSSIER

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TERRAUBE

Du Mercredi 19 juillet 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 juin 2023, conformément aux articles L.2121-

10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire publique à la

Mairie le mercredi dix-neuf juillet deux mil vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Pierre

LAFFARGUE, Maire.

PRÉSENTS : Pierre LAFFARGUE, Roseline VINCENT, Sylvain DUSSEAU, Patrick CHARRON,

Stéphanie DESCLAUX, Michel L’HER, Thomas MAGRI, , Marie-Pierre SOUILLARD Jennifer SUNÉ

EXCUSÉS : Christian METAIS, pouvoir donné à Monsieur Sylvain DUSSEAU

Marie-Christine DOAT, pouvoir donné à Monsieur Patrick CHARRON

Formant la majorité des membres en exercice,

Le Maire ayant ouvert la séance à 20h10 ; il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil

Municipal.

Monsieur Patrick CHARRON a été désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 qui est adopté à l'unanimité des membres présents (11 pour, 0 contre, 0 abstention).

L'ensemble du Conseil Municipal se déplace sur le chantier de la nouvelle Mairie afin de voir l’avancée des travaux.

Retour à la salle de réunion à 20h55, les débats reprennent :

Question n°1 :

Choix du mobilier pour la future mairie

Monsieur le Maire rappelle deux fournisseurs ont réalisé des devis :

La société Bureau Aménagement Sud-Ouest, basée à Fleurance et la société Bureau Concept basée à Auch.

Monsieur le Maire présente les deux propositions et fait circuler les maquettes.

La société bureau concept est retenue en raison du design et de l’excellent rapport qualité prix. La proposition concernant les chaises pour la salle du conseil municipal n’étant pas satisfaisante Madame Roselyne VINCENT suggère que la société Bureau Concept dépose les modèles de chaises à la mairie afin que chaque membre du conseil Municipal puisse se faire une opinion.

Un devis affiné sera présenté après validation définitive des différentes pièces.Question n°2 :

Remboursement partiel anticipé du prêt lié aux subventions

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la Mairie un prêt relais lié aux subventions a été réalisé.

Une demande de versement partiel de la subvention de l’Etat (DETR) a été faite, le versement ayant été réalisé monsieur le Maire propose que la commune effectue le remboursement anticipé du prêt du montant de l’avance de subvention.

Ce remboursement a été prévu dès la signature du prêt et peut s’effectue sans frais. L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette décision d’effectuer un remboursement anticipé partiel du prêt.

Question n°3 :

Refus subventions de la Région et du Département

Monsieur le Maire annonce que la commune vient de recevoir un courrier de la Région Occitanie refusant de subventionner les travaux de la phase 2 d’embellissement du village. Il rappelle que l’Etat et le Département ont accordé une subvention pour ce projet. De plus la demande de subvention du département concernant la rénovation de la mairie, déjà refusée l’an dernier, a été de nouveau refusée.

Monsieur le Maire et les adjoints cherchent à connaître les raisons de ce refus mais aucune de ces deux collectivités n’ont répondu à ce jour.

Questions et informations diverses :

° Église:

La toiture de l’église doit être nettoyée, des mousses et des feuilles s’accumulant. De plus, de menus travaux de réfection sont à prévoir (un solin doit être refait, un raccord PVC ..…..). L’entreprise MAMOURI à fait un devis pour un montant de 1580€

e Logement 79 rue d’Artagnan :

Suite aux orages du mois de juin ce logement a été inondé, infiltrations depuis la toiture. L’entretien de la toiture étant à la charge du propriétaire un devis a été demandé à l’entreprise MAMOURI. Il a été proposé un simple nettoyage des mousses pour un total de 482€.

Après une courte discussion l’ensemble du Conseil Municipal décide de valider ces deux devis, afin que les travaux puissent être réalisé au plus vite afin que les bâtiments ne subissent pas de dégât important.

e Point travaux mairie :

Monsieur le Maire explique que sur les conseils de l’architecte il est préférable de modifier la qualité du parquet prévu. Le parquet était prévu pour une épaisseur de 8mm mais d’une insonorisation médiocre. Il propose de choisir un parquet de meilleure qualité de 12mm d'épaisseur. Sachant qu’il y aura un avenant de 1440€ en supplément.La Société NSA retenue pour la fabrication et de la pose du monte-personne n’est pas en mesure de tenir les délais prévus. La fin des travaux est donc retardée de 2 mois.

La société NSA a été informée qu’en cas de dépassement de plus de deux mois des délais la Mairie se réserve le droit de facturer des pénalités.

e Point école :

À la demande de la directrice de l’école les cloisons intérieures, dans l'appartement au-dessus de l’école ont été enlevées, la cuisine est cependant conservée.

L'entreprise LIGARDES a réalisé un devis pour la pose des appliques dans cette nouvelle salle d’un

montant de 329.05€.

Pour des raisons de sécurité il a été demandé à la Mairie de poser un abri de jardin dans la cour des maternelles afin que puissent y être rangés les jeux. Plusieurs devis ont été demandés : WELDOM : 4274€ (10m?)

3800€ (12m°)

Monsieur Bricolage : 1590€ (12m°), c’est ce dernier qui est retenu.

Monsieur Sylvain DUSSEAU demande comment s'organiser pour la chappe de béton sur laquelle reposera l'abri. Il est décidé qu’une corvée sera organisé par l’équipe municipale afin de réaliser la chappe et une autre pour la pose de l’abri, mais avant cela l'employé municipal doit nettoyer le futur

emplacement.

Madame Roselyne VINCENT après avoir vu l’organisation du travail à la cantine annonce qu’il faut envisager l’achat d’un lave-vaisselle professionnel.

° Aménagement du mobilier de la mairie et de l’école :

Pour la mairie : 2 sociétés consultés : Bureau concept à Auch et Bureau Aménagement à Fleurance Ils réaliser des propositions avec plans en 3D.

Pour L’école : la commande pour le nouveau mobilier a été passée, pour total : 6 156€ttc chez l’entreprise MANUTAN. Livraison prévue le 10 juillet.

+ Paradou/terrain de boules :

L'éclairage est à refaire, étant en monophasé cela disjoncte. Un devis de remise aux normes a été demandé :

Ligardes: 1086€

Hustaix : 800€, mais pas clair. Plus de précisions lui sont demandées.

Au terrain de boules afin de le protéger une barrière doit être posé.

Après discussion il est proposé de poser un banc et des poubelles.

° Musique:

Monsieur le Maire explique qu’il a eu la demande d’un musicien (pianiste et organiste) souhaite donner un concert à l’église. Une date doit être fixée.

Il a aussi reçu la demande de Monsieur Philippe CANDELON pour l’organisation d’un concert de

Noël.

e Adressage et PCS :

Monsieur Sylvain DUSSEAU explique que suite à réunion du mardi 30 mai le projet d’adressage est bien avancé. Une réunion avec l’ensemble du Conseil Municipal doit être prévue afin de présenter le projet.

3 rues doivent être renommées et numérotées.

Le Plan communal de sauvegarde est presque terminé, il ne reste que la finition de la mise en page.e Locataire rue d’Artagnan :

Le préavis de résiliation du contrat de bail a été signé le 13 juin 2023. Le locataire a 3 mois pour

libérer le logement (soit le 12 septembre).

Si a cette date l'appartement n’est pas en état une société sera mandatée, au frais du locataire, pour

les travaux nécessaires.

+ Local place de Gascogne (ancien Kiné) :

La commune a reçu une demande pour l'installation d’une praticienne en hypnose, Madame Julie

DANGUIDARD.

Monsieur le Maire explique qu’un rafraîchissement du local va être nécessaire.

Mais qu’ensuite une convention va pouvoir être signée entre la commune et Madame

DANGUIDARD.

Afin qu’elle puisse lancer son activité, et ainsi le pérenniser au cœur du village, Monsieur le Maire propose un bail de 12 mois dont les deux premiers mois seraient offerts, mais d'augmenter le prix du loyer à 100€ (anciennement 70€). charges non comprises.

A l'issue de la première année un bilan sera effectué afin de poursuivre l’expérience ou non. Le Conseil Municipal approuve ce projet à l’unanimité.

La séance est clôturée à 23h00