Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 100 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 100 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 100 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2026-100

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026Sommaire

Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme /

80-2026-01-01-00089 - Délégation signature à Mme LANNOY,

directrice des soins du CHIBS (2 pages) Page 3

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2026-04-24-00001 - Arrêté modifiant la composition du conseil

d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens (2 pages) Page 6

80-2026-04-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique de la société EVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 (3

pages) Page 9

2Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de

Somme

80-2026-01-01-00089

Délégation signature à Mme LANNOY, directrice

des soins du CHIBS

Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00089 - Délégation signature à Mme LANNOY, directrice des soins du CHIBS 3CENTRE HOSPITALIER

INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE

SOMME

DIRECTION

33 quai du Romerel

80 230 Saint Valery sur Somme

# 03 22 60 28 88

Courriel : direction@chibs.fr

Saint Valery sur Somme, 1 janvier 2026.

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS),

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif qux compétences des direcieurs

des établissements publics de santé,

Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions

dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa signature,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif qu directeur et aux membres du

Directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame

Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du CHIBS (Somme) à compter du 26 août 2024,

Vu l'arrêté de la Directrice du CNG en date du 10 avril 2025, nommant Madame Pascale

LANNOY en qualité de Directrice des Soins au Centre Hospitalier d'Abbeville à compter du

ler mai 2025,

Vu l'annexe 1 modifié à la convention cadre de mise à disposition de personnels dans le

cadre de la Direction commune entre le Centre Hospitalier d'Abbeville et le Cenire Hospitalier Intercommunal de Ia Baie de Somme du 01/01/2025

Considérant l'organigramme de la direction commune en date du 1e janvier 2026.

DÉCIDE :

Atticle_ 1: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Madame Pascale LANNOY, Directrice des soins, afin de signer tous actes relevant de la Coordination générale des soins du CHIBS, à l'exception des correspondances adressées aux autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.

Article 2: Délégation de signature est donnée de manière permanente à Madame

Pascale LANNOY, Directrice des soins, afin de signer tous actes relevant de la direction

qualité gestion des risques du CHIBS, à l'exception des correspondances adressées aux

autorités de tutelle, aux élus et aux membres du Conseil de Surveillance.

Page 1 sur 2

Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00089 - Délégation signature à Mme LANNOY, directrice des soins du CHIBS 4Aficle 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences

pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la

pratique et de la stratégie définies pour le Centre hospitalier intercommunal de la

Baie-de-Somme

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en

place dans l'établissement

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte

budgétaire

- de rendre Compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité

hiérarchique ou à l'autorité délégante

Article 4 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être

précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du

signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature

manuscrite

Article 5: La présente décision, qui prend effet au 1+ janvier 2026, sera notifiée à

l'intéressée, transmise au Comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Somme.

La Coordonnatrice générale des soins

P. LANNOY

—— La Directrice

* NÉS

Page 2 sur 2

Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00089 - Délégation signature à Mme LANNOY, directrice des soins du CHIBS 5Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2026-04-24-00001

Arrêté modifiant la composition du conseil

d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00001 - Arrêté modifiant la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens 6PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION DE LA MAISON D'ARRÊT D'AMIENS

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de procédure pénale et notamment les articles D234 à D238 relatif au conseil

d'évaluation institué auprès des établissements pénitentiaires ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme,

Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;

Vu l'arrêté préfectoral n°SPA/11/74 du 22 juin 2011 portant création du conseil d'évaluation de

la maison d'arrêt d'Amiens, modifié par l'arrêté n°SPA 15/698 du 6 novembre 2015 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'actualisation de la composition du conseil

d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens renouvelé par arrêté préfectoral du

2 août 2024 ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :

ARRÊTE

Article 1°" - L'arrêté du 2 août 2024 portant modification de la composition du conseil

d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens est abrogé.

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° SPA/11/74 du 22 juin 2011 susvisé est modifié

comme suit :

Le conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens est présidé par le préfet de la Somme.

Le président du tribunal judiciaire d'Amiens et le procureur de la République près le tribunal

judiciaire d'Amiens sont désignés vice-présidents.

Le conseil d'évaluation comprend, en outre, les personnalités suivantes :

. le président du conseil régional des Hauts-de-France ou son représentant,

. le président du conseil départemental de la Somme ou son représentant,

« le maire d'Amiens ou son représentant,

ele maire de Rivery ou son représentant,

. le juge de l'application des peines ou son représentant désigné par le président du tribunal

judiciaire d'Amiens,

. le doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire d'Amiens ou son représentant,

. le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,

ele directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son

représentant,

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00001 - Arrêté modifiant la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens 7ele colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, où son

représentant,

ele directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme, ou son représentant,

ele bâtonnier de l'Ordre des avocats, ou son représentant,

ainsi que les membres des associations suivantes intervenant à la maison d'arrêt, ou leur

représentant :

e M. Yves TEYSSEDOU, représentant des Défenseurs des droits,

e M. Jérôme DEBOUT, responsable local de l'enseignement,

e M. Benoît MABILLE, représentant les Restos du Cœur,

e Mme Tiphanie MONTASSINE, directrice de l'association AGENA,

e M. Bruno VERMEULEN, représentant la Croix Rouge Française,

e M. Paul UNDERWOOD représentant LA CIMADE,

Mme Carine BOUCHART, présidente de l'association nationale des visiteurs de prisons

(ANVP),

+ Mme Christine WACHOWIAK, présidente de la maison d'accueil L'escale Madeleine Delbrel,

et Un aumônier agréé de chacun des cultes représentés à la maison d'arrêt :

+ M. Antoine DE ROQUEFEUIL, représentant l'aumônerie catholique,

e M. Zerzour OKBI, représentant l'aumônerie musulmane,

+ M. Daniel MINIOT, représentant l’aumênerie protestante,

e M. David FOURCIN, représentant l'aumênerie Témoins de Jéhovah.

Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral n° SPA/11/74 du 22 juin 2011 est sans

changement.

Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le président du tribunal judiciaire d'Amiens,

le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur

interrégional des services pénitentiaires et au directeur de la maison d'arrêt d'Amiens.

Amiens, le 2 4 AVR. 2076

Le préfet,

Rollon MOU L-BLAISOT

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00001 - Arrêté modifiant la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Amiens 8Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2026-04-24-00002

arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique de la société EVENTI SECURITY du

7 au 10 mai 2026

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la société EVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 9PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté Arrêté BSI n° 2026/214 Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant autorisation de surveillance sur la voie publique

sur le territoire de la commune de Péronne

du 7 au 10 mai 2026

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la

Somme ;

Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de

cabinet du Préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-

préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;

Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-002-2123-02-23-20240909602 délivrée à la société EVENTI

SECURITY par le Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu la demande présentée par la société EVENTI SECURITY le 17 avril 2026, tendant à obtenir

une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la

fête de la bière de Péronne, du 7 au 10 mai 2026:

Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la

tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1” - La société EVENTI SECURITY, sis 16 rue Léon Nanquette 02000 LAON est autorisée

à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de la bière, du 7 au 10

mai 2026 à Péronne.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la société EVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 10La surveillance s'exercera à compter de 21h le 7 mai 2026 jusqu'à 9h le 10 mai 2026, place

André Audinot à Péronne.

Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe

du présent arrêté.

Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de

la loi du 12 juillet 1983 susvisée.

Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à

l'expiration de la mission.

Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant du

groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Fait à Amiens, le 2 l AVR. 2026

Pour le préfet et par délégation,

La sous préfète, directrice de cabinet,

Estelle CHARLES

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens

- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices

administratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans Un délai de deux mois à compter de la date de

réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,

ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la société EVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 11NOM PRENOM IN CPRO

ANOH Philippe CAR-002-2028-07-06-20230859853

ARNAUD Emma CAR-002-2029-11-20-20240936094

BIEDAL Clément ICAR-051-2027-12-13-20220834466

JEAN-CHARLES |Arold CAR-002-2030-05-26-20250956823

KEBAILI David CAR-002-2029-12-24-20240948442

OUKACI Mokrane |CAR-002-2027-04-29-20220579918

POLLIER Mathias CAR-002-2026-09-10-20210744833

WINTER Benjamin |CAR-002-2030-10-09-20250979096

GRELLE Baptiste |CAR-002-2027-08-17-20220825941

BOUCLY Lucie CAR-002-2027-06-30-20220787776

CHATELAIN Châtelain |CAR-002-2029-10-15-20240403348

FALL] Brahim CAR-002-2028-10-19-20230454967

MORDWA Jérôme CAR-002-2029-11-20-20240936095

PRUVOST Louis CAR-002-2030-05-26-20250957253

TANNIERES Thomas CAR-002-2030-05-26-20250958010

RIVIERE Antony CAR-002-2026-06-07-20210722311

CHANTREUX Alexis CAR 002-2028-09-26-20230647813

OUKACI Meziane ICAR-002-2029-06-19-20240670740

CLICHET Noé CAR-002-2029-07-16-20240916410

DEVAUCHELLE Armand CAR-080-2029-07-16-20240401816

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-24-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique de la société EVENTI SECURITY du 7 au 10 mai 2026 12