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Conseil Municipal - RD CM 29 09 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 29 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Allières et Risset
4. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2020
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2020.
2. COMMUNICATION DU MAIRE
Compte rendu de Monsieur le Maire
- DELEGATION PERMANENTE
æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu'en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.037 du 26 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises concernant les marchés publics :
Objet Date de Montant
signature
Marché de travaux pour la réalisation d’un | 29 juillet | 38 370 € HT, soit 46 044 € TTC éclairage public autonome chemin du 2020
Champ-Nigat: attribution à la société
Signalisation Eclairage de Belledonne
(38320 Eybens)
Marché de services pour le transport des | 30 juillet | Circuit n°1 (Groupe scolaire C.Mallerin): 1 élèves des groupes scolaires Charles 2020 020 € HIT, soit
Mallerin et les Poussous (2020-2022): 1 122 € TTC (TVA à 10 %) par semaine attribution à la société SAS Jean Perraud (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et Fils (38210 Tullins) Circuit n°2 (Groupe scolaire Les Poussous) : 1 048 € HIT, soit 1 152,80 € TTC (TVA à 10
%) par semaine (lundi, mardi, jeudi et
vendredi)
Option - Circuit n°3 (Groupe scolaire Les
Poussous — Château d’'Allières) : 932 € HIT,
soit 1 025,20 € TTC (TVA à 10 %) par
semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Marché de travaux pour la rénovation de 5 août 298 871,22 € HT, soit 358 645,46 € TTC l'église Saint-Pierre (lot n°1- Maçonnerie — 2020
réfection de façade — zinguerie):
attribution à la société SAS Comte (42600
Champdieu)
Marché de travaux pour la rénovation de
l’église Saint-Pierre (lot n°2 (Réfection de
vitraux et menuiseries)
Déclaration sans suite de ce lot par la
commune, une seule offre ayant été reçue et
cette offre étant très supérieure aux crédits
budgétaires alloués à ce lot.
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 1 3. Subvention exceptionnelle à l'Association de Gymnastique Volontaire
æ Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances
Durant le week-end des 16 et 17 mai 2020, le gymnase Lionel Terray a été l'objet d’une effraction par un où plusieurs auteurs non identifiés. Au cours de cette effraction, l'Association de la Gymnastique Volontaire a été victime du vol de son matériel de sonorisation, d’une valeur de 1 363,80 € TTC.
L'assureur de la commune, la SMACL, a refusé de prendre en charge le dédommagement de l'association, celui-ci devant être effectué par l'assureur de l'association. Or, cette dernière n'est pas assurée contre le vol.
Afin d'aider cette association à racheter un matériel équivalent, il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au bénéfice de l'Association de la Gymnastique Volontaire.
æ Vote : proposition adoptée à l’unanimité |
4. Demande de labellisation Villes et villages étoilés et adhésion à l'ANPCEN
æ Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique
La commune de Varces Allières s’est engagée depuis plusieurs années dans des actions de lutte contre la pollution lumineuse et la réduction des consommations d'énergie liées à l'éclairage public. Ces actions se sont notamment traduites par l'extinction nocturne de l'éclairage public, ainsi que par la rénovation progressive du parc de matériel d'éclairage public.
Le label « Villes et villages étoilés » organisé par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne (ANPCEN) valorise les actions menées pour assurer une meilleure qualité de la nuit et de l'environnement nocturne, en s'inscrivant dans une approche globale qui prend en compte à la fois les enjeux de biodiversité et paysage nocturnes, de confort et sécurité, de sommeil et santé des habitants, les coûts économiques et énergétiques des choix d'éclairages, la qualité de relation avec les citoyens.
Ce label, une fois obtenu, est valable 5 ans.
Le coût de contribution pour la commune aux frais techniques liés à l'obtention de ce label est de 100 €.
La commune estime, par ailleurs, pertinent d'adhérer à l'ANPCEN. Le coût de cette adhésion est de 150 € par an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De candidater pour la labellisation de la commune.
— D'adhérer à l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne (ANPCEN).
æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 2 5. Intégration de la commune de Varces-Allières-et-Risset dans la zone de démoustication
&_ Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique
La commune souhaite réduire la nuisance due aux moustiques, et en particulier au moustique tigre, sur son territoire.
L'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) est un établissement public qui a pour principale mission de lutter contre la prolifération des espèces de moustiques nuisantes pour l'homme par des actions de prévention et de traitement.
Pour cela, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- de demander au Département de l'Isère l'intégration de notre commune dans les zones à
démoustiquer prévues par l'arrêté préfectoral de démoustication ;
- de solliciter les services de l'EIRAD afin d'engager des actions de lutte contre les moustiques sur le territoire communal :
Le coût d'adhésion à l'EIRAD pour notre commune sera de l’ordre de 1 à 1,20 € par habitant et par an.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De demander l'intégration de la commune de Varces-Allières-et-Risset dans les zones à démoustiquer prévues par l'arrêté préfectoral de démoustication ;
- De saisir le Conseil départemental de l'Isère afin qu'il engage le processus d'intégration de la commune dans la zone à démoustiquer par les services de l'EIRAD à compter de 2021 ;
- De verser à l'EIRAD une participation financière annuelle calculée par le Département selon les modalités fixées par l’article 65 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 de finances pour 1975, selon la clé de répartition en vigueur annexée à la présente délibération (délibération du conseil départemental du 30 mars 2018)
| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité
6. Election des représentants de la commission d'appels d'offres communale au sein de la commission d'appels d'offres du groupement de commandes constitué entre la commune de Varces Allières et Risset et la commune de Vif pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de travaux de VRD et d'éclairage public
æ Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances
ll s'avère nécessaire de désigner de nouveaux représentants auprès de la commission d'appels d'offres de ce groupement de commandes.
Il est donc proposé au conseil municipal d’élire parmi les membres de la commission d'appels d'offres communale ayant voix délibérative, un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger au sein de la Commission d’Appels d'Offres du groupement de commandes.
Les candidats sont :
Groupe majoritaire : M. Jean-François SAINTY (titulaire).
Groupe majoritaire : M. Jean-Luc CORBET (suppléant).
Groupe de l’opposition : Jean-Michel LOSA (suppléant).
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 3 En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
æ Votes :
Jean-François SAINTY : 24 voix pour
Jean-Luc CORBET (suppléant : 24 voix pour
Jean-Michel LOSA (suppléant) : 4 voix pour
Jean-François SAINTY est élu titulaire et Jean-Luc CORBET est
élu suppléant
7. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration de
l'association du Centre Socio Culturel
æ Rapport présenté par Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action sociale
Lors du conseil municipal du 26 mai 2020, Madame Hélène BERT a été désignée pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'Association du Centre Socio Culturel aux côtés de l’adjoint en charge de l’action sociale et de l’adjoint en charge de la culture qui en sont membres de
droit (Cf. délibération n°2020.043).
Il est proposé de remplacer Madame Hélène BERT par Monsieur Rarib SALIM, conseiller municipal délégué aux solidarités, logements sociaux et insertion / emploi.
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
æ Votes :
Pour : 24
Contre : O
Abstention : 4 (Jean-Michel LOSA, Ariane
PEDEHOURCQ LAHILLONNE, Dominique
SELLEZ, Franck AGACI
Rarib SALIM est élu à la majorité
8. Désignation d’un représentant de la commune au comité de rivières Drac isérois - référent à
la gestion des cours d’eau de la commune
æ Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire
Il existe, sur le territoire du Drac, un Contrat de Rivières du Drac isérois 2018-2024. Il s’agit d'un programme d'actions et de travaux planifiés concertés en faveur d’une gestion durable et équilibrée des
milieux aquatiques et de la ressource en eau.
La réalisation de ce programme est suivie par le Comité de rivières du Drac isérois, assemblée qui réunit les services de l'Etat, les partenaires techniques et financiers et l'ensemble des communes. Ce comité de rivières se tient environ 2 fois par an. Les réunions de ces comités de rivières mais aussi celles concernant les actions du contrat de rivières concernent les communes qui sont directement invitées. Pour le contrat de rivières mais aussi pour les actions et travaux qui concernent les communes, il est donc important que la commune de Varces Allières et Risset désigne un représentant au comité de rivières Drac isérois qui sera, plus généralement, le référent à la gestion des cours d'eau de la commune.
Le candidat est :
Groupe majoritaire : Thierry LORA RONCO.
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 4 En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
æ \/ote :
Thierry LORA RONCO est élu à l'unanimité
9. Désignation du représentant du conseil municipal auprès de la Mission Locale Sud-Isère
æ Rapport présenté par Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action sociale
La Mission Locale s'adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans, sortis du système scolaire et peu pris en charge par les institutions. La structure est là pour créer un premier contact, établir du lien, mettre en place un accompagnement afin d'aider les jeunes à trouver une place dans la vie professionnelle et sociale. Elle propose des actions spécifiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des conseils en matière d'emploi, en prise directe avec le monde économique, pour faciliter une insertion choisie et durable.
Il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un représentant auprès de la Mission Locale Sud-
Isère.
Les candidats sont :
Groupe majoritaire : Rarib SALIM.
Groupe de l’opposition : Solenn Le YAOUANQ
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
æ Votes :
Rarib SALIM : 24 voix
Solenn LE YAOUANQ : 4 voix
Rarib SALIM est désigné à la majorité
10. Désignation du représentant du conseil municipal auprès de la Société d'Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SEM-PF1)
æ Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire
Il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un représentant auprès de la Société d'Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SEM-PFI).
Les candidats sont :
Groupe majoritaire : Jacques BOUDOU.
Groupe majoritaire : Dominique SELLEZ
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
æ Vote :
Jacques BOUDOU : 24 voix
Dominique SELLEZ : 4 voix
Jacques BOUDOU est élu à la majorité
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 5 11. Autorisation à donner au maire de déposer les demandes d'autorisation requises pour la mise en accessibilité du bâtiment de La Cure
æ Rapport présenté par Jean-François SAINTY, Maire-adjoint en charge de l'espace public
Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad’Ap), la commune va faire réaliser les travaux de mise en accessibilité du bâtiment de La Cure.
La commune a missionné un maître d'œuvre pour réaliser le projet et suivre les travaux nécessaires pour la mise en accessibilité totale de ce bâtiment par la réalisation d'un monte-personnes.
Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est nécessaire que M. le Maire puisse déposer une demande d'autorisation de travaux pour modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ainsi qu’une demande d'autorisation d'urbanisme.
l'est proposé au Conseil Municipal :
-__D'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la commune de Varces-Allières-et-Risset une demande d'autorisation de travaux ERP visant à modifier le bâtiment de La Cure ;
- _D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la commune de Varces-Allières-et-Risset une demande d'autorisation d'urbanisme.
æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité
Fait à Varces Allières et Risset, Le Maire, | Le 5 octobre 2020 ce
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 6