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Procès Verbal - PV CM 29 09 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 1
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 29 septembre 2020 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS – Yvan BICAÏS – Corine LEMARIEY – Jean-François SAINTY – Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO – Joëlle DEMEMES – Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM – Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – Caroline HUMEZ - José SALVADOR - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN – Jean-Michel LOSA – Franck AGACI – Absents ayant donné pouvoir :
Robin NIER a donné pouvoir à Corine LEMARIEY
Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT
Muriel MAUGER a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER
Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE a donné pouvoir à Franck AGACI Dominique SELLEZ a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA
Absente : Solenn LE YAOUANQ
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'une secrétaire.
Jocelyne BEJUY a accepté de remplir cette fonction.
VIE INSTITUTIONNELLE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2020
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2020.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.037 du 26 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises concernant les marchés publics :
Objet Date de
signature
Montant
Marché de travaux pour la réalisation d’un
éclairage public autonome chemin du
Champ-Nigat : attribution à la société
Signalisation Eclairage de Belledonne
(38320 Eybens)
29 juillet
2020
38 370 € H.T, soit 46 044 € TTC
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2020 Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 2
Marché de services pour le transport des
élèves des groupes scolaires Charles
Mallerin et les Poussous (2020-2022) :
attribution à la société SAS Jean Perraud
et Fils (38210 Tullins)
30 juillet
2020
Circuit n°1 (Groupe scolaire C.Mallerin) :
1 020 € H.T, soit
1 122 € TTC (TVA à 10 %) par semaine
(lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Circuit n°2 (Groupe scolaire Les Poussous) :
1 048 € H.T, soit 1 152,80 € TTC (TVA à 10
%) par semaine (lundi, mardi, jeudi et
vendredi)
Option - Circuit n°3 (Groupe scolaire Les
Poussous – Château d’Allières) : 932 € H.T,
soit 1 025,20 € TTC (TVA à 10 %) par
semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Marché de travaux pour la rénovation de
l’église Saint-Pierre (lot n°1- Maçonnerie –
réfection de façade – zinguerie) :
attribution à la société SAS Comte (42600
Champdieu)
5 août
2020
298 871,22 € H.T, soit 358 645,46 € TTC
Marché de travaux pour la rénovation de
l’église Saint-Pierre (lot n°2 (Réfection de
vitraux et menuiseries)
Déclaration sans suite de ce lot par la
commune, une seule offre ayant été reçue et
cette offre étant très supérieure aux crédits
budgétaires alloués à ce lot.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : concernant l’option sur le circuit n°3 de transport scolaire, groupe scolaire les Poussous - Château d’Allières, qu’est-ce qui fera qu’on la prenne ou que l’on ne la prenne pas.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : il était prévu à un moment donné qu’il y ait un minimum d’enfants. Mais je laisse le soin à Caroline HOSTALIER de répondre plus précisément.
Madame Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : un sondage a été fait auprès des parents d’élèves. On a décidé de mettre en place le minibus de la commune pour assurer ce transport scolaire. On peut transporter 6 enfants maximum puisque nous ne pouvons pas mettre d’enfants de moins de 10 ans à côté du chauffeur. On fait le test sur le 1er trimestre. On fera un bilan en commission scolaire. A ce jour, l’ordre de fréquentation est de 3 à 4 enfants, surtout sur le matin et sur les 3 premières semaines d’école.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : est-ce qu’il y a une hausse par rapport au tarif de l’année dernière.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je ne peux pas répondre précisément mais il y a une petite hausse de l’ordre d’un %.
FINANCES
3. Subvention exceptionnelle à l’Association de Gymnastique Volontaire
Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances
Durant le week-end des 16 et 17 mai 2020, le gymnase Lionel Terray a été l’objet d’une effraction par un ou plusieurs auteurs non identifiés. Au cours de cette effraction, l’Association de la Gymnastique Volontaire a été victime du vol de son matériel de sonorisation, d’une valeur de 1 363,80 € TTC.
L’assureur de la commune, la SMACL, a refusé de prendre en charge le dédommagement de l’association, celui-ci devant être effectué par l’assureur de l’association. Or, cette dernière n’est pas assurée contre le vol. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 3
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : ne serait-il pas pertinent de demander aux associations qui ont du matériel que la commune stocke pour eux, de souscrire à une assurance-vol car cela peut recommencer et c’est la commune qui en a la charge. Elles devraient fournir une attestation d’assurance contre le vol
Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : c’est ce qui a été décidé en contrepartie de cette subvention.
Afin d’aider cette association à racheter un matériel équivalent, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au bénéfice de l’Association de la Gymnastique Volontaire.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
4. Demande de labellisation Villes et villages étoilés et adhésion à l’ANPCEN
Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique
La commune de Varces Allières s’est engagée depuis plusieurs années dans des actions de lutte contre la pollution lumineuse et la réduction des consommations d’énergie liées à l’éclairage public. Ces actions se sont notamment traduites par l’extinction nocturne de l’éclairage public, ainsi que par la rénovation progressive du parc de matériel d’éclairage public.
Le label « Villes et villages étoilés » organisé par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN) valorise les actions menées pour assurer une meilleure qualité de la nuit et de l’environnement nocturne, en s’inscrivant dans une approche globale qui prend en compte à la fois les enjeux de biodiversité et paysage nocturnes, de confort et sécurité, de sommeil et santé des habitants, les coûts économiques et énergétiques des choix d’éclairages, la qualité de relation avec les citoyens.
Ce label, une fois obtenu, est valable 5 ans.
Le coût de contribution pour la commune aux frais techniques liés à l’obtention de ce label est de 100 €.
La commune estime, par ailleurs, pertinent d’adhérer à l’ANPCEN. Le coût de cette adhésion est de 150 € par an.
Le Conseil Municipal :
– Candidate pour la labellisation de la commune.
– Adhère à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN).
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
5. Intégration de la commune de Varces-Allières-et-Risset dans la zone de démoustication
Rapport présenté par Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique
La commune souhaite réduire la nuisance due aux moustiques, et en particulier au moustique tigre, sur son territoire.
L’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) est un établissement public qui a pour principale mission de lutter contre la prolifération des espèces de moustiques nuisantes pour l'homme par des actions de prévention et de traitement.
Pour cela, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 4
- de demander au Département de l’Isère l’intégration de notre commune dans les zones à démoustiquer prévues par l’arrêté préfectoral de démoustication ;
- de solliciter les services de l’EIRAD afin d’engager des actions de lutte contre les moustiques sur le territoire communal ;
Le coût d’adhésion à l’EIRAD pour notre commune sera de l’ordre de 1 à 1,20 € par habitant et par an.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : il devient urgent d’adhérer à cet organisme pour traiter ce problème-là. De plus en plus de personnes se plaignent de ne plus pouvoir manger l’été sur leur terrasse. A un moment donné, on se doit, en tant qu’élu, de mettre des choses en place.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : cette question avait aussi une réponse dans le point précédent. L’éclairage et l’extinction de nuit permet aussi une possibilité de développement de la population de chauve-souris. Tout se tient et c’est un équilibre fragile.
Le Conseil Municipal :
- Demande l’intégration de la commune de Varces-Allières-et-Risset dans les zones à démoustiquer prévues par l’arrêté préfectoral de démoustication ;
- Saisit le Conseil Départemental de l’Isère afin qu’il engage le processus d’intégration de la commune dans la zone à démoustiquer par les services de l’EIRAD à compter de 2021 ;
- Verse à l’EIRAD une participation financière annuelle calculée par le Département selon les modalités fixées par l’article 65 de la loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 de finances pour 1975, selon la clé de répartition en vigueur annexée à la présente délibération (délibération du conseil départemental du 30 mars 2018)
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
6. Election des représentants de la commission d’appels d’offres communale au sein de la commission d’appels d’offres du groupement de commandes constitué entre la commune de Varces Allières et Risset et la commune de Vif pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande de travaux de VRD et d’éclairage public
Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances
Il s’avère nécessaire de désigner de nouveaux représentants auprès de la commission d’appels d’offres de ce groupement de commandes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’élire parmi les membres de la commission d’appels d’offres communale ayant voix délibérative, un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres du groupement de commandes.
Les candidats sont :
Groupe majoritaire : M. Jean-François SAINTY (titulaire).
Groupe majoritaire : M. Jean-Luc CORBET (suppléant).
Groupe de l’opposition : Jean-Michel LOSA (suppléant). Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 5
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
Votes :
Jean-François SAINTY : 24 voix pour
Jean-Luc CORBET : 24 voix pour
Jean-Michel LOSA : 4 voix pour
Jean-François SAINTY est élu titulaire et Jean-Luc CORBET est
élu suppléant
7. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de l’association du Centre Socio Culturel
Rapport présenté par Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action sociale
Lors du Conseil Municipal du 26 mai 2020, Madame Hélène BERT a été désignée pour représenter le Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de l’Association du Centre Socio Culturel aux côtés de l’adjoint en charge de l’action sociale et de l’adjoint en charge de la culture qui en sont membres de droit (Cf. délibération n°2020.043).
Il est proposé de remplacer Madame Hélène BERT par Monsieur Rarib SALIM, conseiller municipal délégué aux solidarités, logements sociaux et insertion / emploi.
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
Votes :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4 (Jean-Michel LOSA, Ariane
PEDEHOURCQ LAHILLONNE, Dominique
SELLEZ, Franck AGACI)
Rarib SALIM est élu à la majorité
8. Désignation d’un représentant de la commune au comité de rivières Drac isérois - référent à la gestion des cours d’eau de la commune
Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire
Il existe, sur le territoire du Drac, un Contrat de Rivières du Drac isérois 2018-2024. Il s’agit d’un programme d’actions et de travaux planifiés concertés en faveur d’une gestion durable et équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
La réalisation de ce programme est suivie par le Comité de rivières du Drac isérois, assemblée qui réunit les services de l’Etat, les partenaires techniques et financiers et l’ensemble des communes. Ce comité de rivières se tient environ 2 fois par an. Les réunions de ces comités de rivières mais aussi celles concernant les actions du contrat de rivières concernent les communes qui sont directement invitées. Pour le contrat de rivières mais aussi pour les actions et travaux qui concernent les communes, il est donc important que la commune de Varces Allières et Risset désigne un représentant au comité de rivières Drac isérois qui sera, plus généralement, le référent à la gestion des cours d’eau de la commune.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre. Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 6
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : il faudrait que l’on regarde au niveau du Lavanchon dont le lit se remplit de limon venant de l’amont. Le niveau a une tendance forte à monter. Je le dis là car on me l’a signalé cette semaine.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est une question qui est technique d’où l’importance d’avoir un représentant dans ce contrat de rivières. Comme beaucoup de cours d’eau et notamment celui du Lavanchon, celui-ci est l’exutoire d’un bassin versant qui transporte beaucoup et qui dépose un maximum sur l’amont du bassin versant mais qui, lorsque l’on est en grosse crue, transporte et engraisse le cours d’eau et donc le recharge et peut par conséquent élever son lit. Il y a des études qui sont faites et qui nous donnent des éléments de réponses sur ce sujet. On a souvent le sentiment que les cours d’eau, malheureusement, ne sont pas assez creusés. On aimerait mieux qu’ils soient un peu plus profond pour nous donner une certaine garantie lors des crues. Mais tout est suivi. La caractéristique du Lavanchon fera partie du suivi qui sera mis en place. Notre représentant, Thierry LORA RONCO, nous ramènera des informations. On note cette information-là. On souffre plus d’un déficit hydraulique qu’un engravement de ce cours d’eau. Mais une crue est tellement vite arrivée qu’il vaut mieux vérifier.
Le candidat est :
Groupe majoritaire : Thierry LORA RONCO.
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
Vote :
Thierry LORA RONCO est élu à l’unanimité
9. Désignation du représentant du conseil municipal auprès de la Mission Locale Sud-Isère
Rapport présenté par Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action sociale
La Mission Locale s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans, sortis du système scolaire et peu pris en charge par les institutions. La structure est là pour créer un premier contact, établir du lien, mettre en place un accompagnement afin d’aider les jeunes à trouver une place dans la vie professionnelle et sociale. Elle propose des actions spécifiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des conseils en matière d’emploi, en prise directe avec le monde économique, pour faciliter une insertion choisie et durable.
Il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un représentant auprès de la Mission Locale Sud- Isère.
Les candidats sont :
Groupe majoritaire : Rarib SALIM.
Groupe de l’opposition : Solenn LE YAOUANQ
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
Votes :
Rarib SALIM : 24 voix
Solenn LE YAOUANQ : 4 voix
Rarib SALIM est désigné à la majorité Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 29 septembre 2020 7
10. Désignation du représentant du conseil municipal auprès de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SEM-PFI)
Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire
Il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un représentant auprès de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SEM-PFI).
Les candidats sont :
Groupe majoritaire : Jacques BOUDOU.
Groupe majoritaire : Dominique SELLEZ
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Le vote se fait à main levée.
Vote :
Jacques BOUDOU : 24 voix
Dominique SELLEZ : 4 voix
Jacques BOUDOU est élu à la majorité
URBANISME
11. Autorisation à donner au maire de déposer les demandes d’autorisation requises pour la mise en accessibilité du bâtiment de La Cure
Rapport présenté par Jean-François SAINTY, Maire-adjoint en charge de l’espace public
Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap), la commune va faire réaliser les travaux de mise en accessibilité du bâtiment de La Cure.
La commune a missionné un maître d’œuvre pour réaliser le projet et suivre les travaux nécessaires pour la mise en accessibilité totale de ce bâtiment par la réalisation d’un monte-personnes.
Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est nécessaire que M. le Maire puisse déposer une demande d’autorisation de travaux pour modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ainsi qu’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je précise que ce n’est pas un excès de zèle. Le Maire ne peux pas être juge et partie et donc c’est le Conseil Municipal qui me donne le droit de passer ces marchés. C’est pour cela que cela vient à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de la commune de Varces-Allières-et-Risset une demande d'autorisation de travaux ERP visant à modifier le bâtiment de La Cure ; - Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de la commune de Varces-Allières-et-Risset une demande d’autorisation d’urbanisme.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité