Procès Verbal - PV CM 26 mai 2020.doc

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Procès Verbal - PV CM 26 mai 2020.doc Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mai 2020.doc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 26 mai 2020 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS – Yvan BICAÏS – Corine LEMARIEY – Jean-François SAINTY – Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO – Joëlle DEMEMES – Robin NIER – Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM – Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – Caroline HUMEZ – José SALVADOR – Muriel VALIENTE – Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN – Muriel MAUGER – Jean- Michel LOSA – Jean-Jacques BELLET – Dominique SELLEZ – Franck AGACI –

Absente ayant donné pouvoir : Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE donne pouvoir à Jean-Michel LOSA

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'une secrétaire.

Jocelyne BEJUY a accepté de remplir cette fonction.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc CORBET, maire, qui déclare les membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame BEJUY Jocelyne est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

2. Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Madame BECHET prend la présidence de l’assemblée. Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre les conseillers présents et constate que les conditions du quorum sont remplies.

Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, apr ès deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : M. Robin NIER et M. Jean-Michel LOSA

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 20202

Proclamation de l’élection du maire :

A l’issue du premier tour de scrutin, 29 enveloppes sont trouvées dans l’urne. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

– 24 suffrages pour M. Jean-Luc CORBET.

– 5 suffrages blancs.

M. Jean-Luc CORBET ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Monsieur le Maire donne lecture de sa lettre de remerciements.

Cher(e)s collègues élu(e)s, c’est avec fierté que je prends acte de ce vote qui me reconduit dans les fonctions de Maire de Varces-Allières-et-Risset.

Votre décision m’honore et je tiens à vous en remercier chaleureusement. A cet instant et avec une émotion mal dissimulée, j’ai plusieurs pensées que je souhaite mettre sur le devant de la scène. Tout d’abord, je veux remercier les varçoises et les varçois qui nous ont accordé leur confiance le 15 mars dernier. Qu’ils sachent que je considère ce vote comme une validation de ce que nous avons fait durant la mandature précédente mais aussi, et surtout, comme un contrat d’engagement pour l’avenir de notre commune.

En second, je veux remercier cette équipe, cette équipe qui a œuvré sans compter pour définir un beau projet, un bel avenir pour les 6 prochaines années de Varces Allières et Risset. Je n’oublie pas bien sûr nos amis, nos partenaires, nos soutiens, tous ceux qui ont co-construit le projet, tous ceux qui se sont engagés à nos côtés. J’ai une pensée particulière pour ceux qui quittent le Conseil Municipal et ceux qui ont beaucoup œuvré pour l’intérêt général.

Au terme d’une mandature particulièrement compliquée, jusqu’au bout de ses prolongations imposées par ce diable de virus, vous avez toujours répondu présent pour répondre au mieux aux besoins des varçois, en préparant les protocoles de rentrée scolaire, périscolaire, pour organiser et être présents sur les marchés, pour distribuer les masques etc… Félicitations à vous pour ce travail et recevez tous mes remerciements.

Pour vous, chers colistiers, vous ne connaissez que partiellement ce qui vous attend. A voir votre impatience pendant cette période de confinement, vous m’avez galvanisé. Par vos attitudes, vos engagements, vous avez déjà participé à cette réussite collective qui nous est chère. L’installation officielle de ce Conseil Municipal nous donne maintenant toute légitimité pour avancer et mettre en œuvre notre projet. Personne ne doute de notre engagement. Vous l’avez déjà démontré à maintes reprises depuis le 15 mars.

Un mot aussi pour vous, conseillers municipaux de la liste « Agir pour Varces », pour dire que vous pouvez compter sur moi pour être le Maire de toutes les varçoises et tous les varçois. C’est donc avec tous mes remerciements et tous mes encouragements que je vous invite à participer par votre action, à la vie de notre belle commune de Varces-Allières-et-Risset. Merci de votre écoute.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence du maire nouvellement élu, le conseil munici pal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal qui est de 29 membres, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.3

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

– Pour : 24

– Contre : 0

– Abstention : 5 (Jean-Michel LOSA, Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE, Jean-Jacques BELLET, Dominique SELLEZ, Franck AGACI)

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal fixe la durée du délai à 3mn pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, M. le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée par M. Jacques BOUDOU. Cette liste est la suivante :

1er adjoint : Jacques BOUDOU

2ème adjointe : Caroline HOSTALIER

3ème adjoint : Thierry LORA RONCO

4ème adjointe : Michèle BECHET

5ème adjoint : Jean-François SAINTY

6ème adjointe : Aline SOLANS

7ème adjoint : Yvan BICAIS

8ème adjointe : Joëlle DEMEMES

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire.

A l’issue du premier tour de scrutin, 29 enveloppes sont trouvées dans l’urne. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

– 24 suffrages pour la liste déposée par M. Jacques BOUDOU

– 4 suffrages blancs

– 1 suffrage nul

La liste présentée par M. Jacques BOUDOU ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, les candidats y figurant sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.

4. Lecture de la charte de l’élu local

 Rapporteur : M. Le Maire

En application de l’article L 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et d es dispositions législatives relatives aux conditions d’ex ercice des mandats (Chapitre III4

« conditions d’exercice des mandats municipaux » du Titre II du Livre 1er de la deuxième partie de la partie législative du CGCT), soit les articles L 2123 -1 à L 2123-35 du CGCT.

1) L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2) Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3) L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4) L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6) L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7) Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5. Délégations de pouvoirs accordées par le Conseil Municipal au Maire

 Rapporteur : M. Le Maire

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT- (modifié par la loi n° 2018- 1021 du 23 novembre 2018 – articles 6 et 9), prévoit que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de gérer directement un certain nombre d'affaires courantes limitativement énumérées dans l'article mentionné ci-dessus.

Compte-tenu du dispositif de confinement établi par le gouvernement pour limiter la propagation du COVID-19, il est à prévoir qu’il sera difficile d’organiser des réunions du conseil municipal dans les semaines à venir.

Aussi, conformément aux dispositions de la circulaire du préfet de l’Isère du 18 mars 2020, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les délégations de pouvoirs à attribuer par le conseil municipal au Maire dans les domaines qui sont les plus indispensables à l’action de la commune.

Le vote de ces délégations permettra de gérer les affaires courantes de la commune sans avoir obligation de réunir le conseil municipal pour délibérer dans les domaines qu’elles recouvrent.

Une fois la situation revenue à la normale, il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur les autres délégations de pouvoir que le conseil municipal peut attribuer au Maire.

En application de l’article L. 2122-23 du CGCT :

– les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

– le maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire, pour la durée de son mandat :

– D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (L. 2122- 22 1°) ;5

– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (L. 2122-22 4°) ;

– De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (L. 2122-22 5°);

– De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (L. 2122-22 6°) ;

– De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (L. 2122-22 7°) ;

– De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (L. 2122-22 8°) ; – D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (L. 2122-22 9°) ; – De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (L. 2122-22 11°) ;

– De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (L. 2122-22 14°) ; – D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas de figure, de se constituer partie civile, au nom de la commune, en cas de nécessité, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (limite supérieure autorisée pour les communes de moins de 50 000 habitants) – (L. 2122-22 16°) – De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 d’euros et d’une durée maximale de 12 mois (L. 2122-22 20°) ;

– De demander à tout organisme financeur, quel qu’en soit le montant, l'attribution de subventions (L. 2122-22 26°)

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

6. Délibération fixant les indemnités des Maires Adjoints et délégués

 Rapporteur : M. Le Maire

Vu Les articles L 2123-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 ;

Les articles L 2123-17 et suivants du CGCT prévoient le principe selon lequel les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Les frais de mission et de déplacement sont remboursés sur justificatifs. Les autres frais doivent être remboursés sur justificatifs et délibération. Les frais de représentation du Maire peuvent être remboursés sur délibération du Conseil. Les dépenses d’assistance urgentes engagées par le Maire et les adjoints sur leurs deniers sont remboursées sur délibération.

Cependant, le maire, les adjoints et les conseillers délégués, peuvent bénéficier d’indemnités, dans les conditions définies par les articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

Pour bénéficier d’une indemnité, les adjoints (L 2123-4 I du CGCT) et conseillers délégués (L 2123-4-1 III du CGCT) doivent avoir reçu une délégation de fonctions du Maire.

Le calcul des indemnités est basé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Un tableau de référence est défini par une circulaire ministérielle à chaque modification de l’indice.

Le taux maximum de ces indemnités est fixé, pour le maire à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (article L 2123-23 du CGCT).

Le taux maximum pour la rémunération des adjoints est possible dans la limite de 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (article L 2123-24 du CGCT).6

Il est possible aussi de nommer des conseillers délégués ayant reçu une délégation de fonction et de les rémunérer dans la limite de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (article L 2123-24-1 du CGCT).

Cependant, le total des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est au plus égal au montant maximum prévu pour le Maire et les adjoints (article L 2123-24-1 II du CGCT).

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal (article L 2123-20-1 III du CGCT).

Les pourcentages de rémunération proposés sont inchangés par rapport à ceux fixés par la délibération n°2017.051 du 27 juin 2017.

La valeur du point d’indice et de l’indice majoré (IM) n’ont pas changé depuis cette délibération.

Le Conseil Municipal :

 RÉMUNÈRE le Maire à 37.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 RÉMUNÈRE les 8 adjoints à 14.81 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 RÉMUNÈRE les 13 conseillers délégués à 2.97 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

7. Fixation du nombre des membres Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 Rapporteur : M. Le Maire

Les articles R.123-7 et L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposent que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale :

– est présidé par le maire ;

– qu’il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.7

Ce même article précise que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal fixe à 13 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal (5 membres issus du groupe majoritaire, 1 membre issu du groupe d’opposition) ;

- 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

8. Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 Rapport présenté par M. le Maire

Membres du Conseil d’Administration du CCAS désignés par le Maire

L’article L 123-6 précise en son dernier alinéa que, au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

En application de l’article R 123-11, il sera procédé à l’affichage en mairie d’un appel à candidatures auprès de la population et des associations afin d’attribuer les sièges à pourvoir au Conseil d’Administration du CCAS par des personnes qualifiées devant être désignées par le Maire.

L’Union Départementale des Affaires Familiales (UDAF), qui dispose, en application du dernier alinéa de l’article L 123- 6 du Code l’Action Sociale, d’un siège de droit au Conseil d’Administration du CCAS, sera sollicitée directement par courrier.

Membres du Conseil d’Administration du CCAS élus au sein du Conseil Municipal

En ce qui concerne les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS, ceux- ci sont élus en application des dispositions des articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

L’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que les membres du conseil d’administration du CCAS élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.8

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS selon les modalités exposées ci-dessus

Les deux groupes du Conseil Municipal sont invités à présenter leur liste de candidats au plus tard en séance.

M. le Maire procède à l’appel des candidatures.

La liste unique suivante est proposée par le groupe Varces un engagement (M. Jean-Luc CORBET) en accord avec le groupe Agir pour les Varçois (M. Jean-Michel LOSA) :

1. Michèle BECHET

2. Hélène BERT

3. Rarib SALIM

4. Muriel VALIENTE

5. Benoît GAUDIN

6. Dominique SELLEZ

En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les candidats figurant sur cette liste sont nommés immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

9. Commissions municipales

 Rapporteur : M. Le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que, pour chacune des commissions municipales, le groupe d’opposition ait 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions suivantes et de leur donner pour membres les candidats figurant ci-dessous, issus du groupe majoritaire et du groupe d’opposition :

 Une commission « Finances » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Aline SOLANS, Muriel MAUGER, Stéphane BERGER, Robin NIER.

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant)

 Une commission « Varces en Métropole » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.9

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Corine LEMARIEY, Jean-François SAINTY, Thierry LORA RONCO, HENRI PELLETIER

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE (suppléante)

 Une commission « Urbanisme » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Benoit GAUDIN, Annie DELASTRE, Caroline HUMEZ, Delphine FIEVET.

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Jean-Jacques BELLET (titulaire) et Jean-Michel LOSA (suppléant)

 Une commission « Transition écologique » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Thierry LORA RONCO, Annie DELASTRE, Bruno BRUGNACCHI, Jean-François SAINTY.

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Franck AGACI (titulaire) et Dominique SELLEZ (suppléante)

 Une commission « Travaux » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Bruno BRUGNACCHI, José SALVADOR, Stéphane BERGER, Delphine FIEVET.

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant)

 Une commission « Scolaire et enfance » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Caroline HOSTALIER, Caroline HUMEZ, Muriel MAUGER, Annie DELASTRE, Joëlle DEMEMES

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE (titulaire) et Dominique SELLEZ (suppléante)

 Une commission « Sécurité » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Delphine FIEVET, Robin NIER, Bruno BRUGNACCHI

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Franck AGACI (titulaire) et Jean-Michel LOSA (suppléant)

 Une commission « Développement de la Culture » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Yvan BICAIS, Joëlle DEMEMES, Michèle BECHET, Jocelyne BEJUY, Annie DELASTRE.10

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Dominique SELLEZ (titulaire) et Jean-Jacques BELLET (suppléant)

 Une commission « Monde associatif » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Stéphane BERGER, Yvan BICAIS, Michèle BECHET

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Jean-Jacques BELLET (titulaire) et Franck AGACI (suppléant)

 Une commission « Dynamique économique communale » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Henri PELLETIER, José SALVADOR, Benoit GAUDIN

Sont candidats pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant)

Le Conseil Municipal approuve la création des commissions telles que présentées ci-dessus et élit leurs membres selon les candidatures énoncées ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

10. Désignation de délégués du Conseil Municipal dans différents organismes communaux

 Rapport présenté par M. le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de délégués dans les organismes qui suivent.

 Comité de Pilotage Enfance et Jeunesse (CPEJ) :

Le Maire en est le président, en application des conventions liant la commune avec la CAF.

Il comprend 9 représentants du conseil municipal : M. Le Maire, 4 titulaires et 4 suppléants.

Pour le groupe majoritaire sont candidats :

Titulaire : Caroline HOSTALIER Suppléant : Joëlle DEMEMES Titulaire : Caroline HUMEZ Suppléant : Annie DELASTRE Titulaire : Yvan BICAIS Suppléant : Hélène BERT

Pour le groupe d’opposition, il est proposé un poste de 1 titulaire et de 1 suppléant, sont candidats :

Titulaire : Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE Suppléant : Dominique SELLEZ11

 Comité Technique: Il est composé de 5 membres titulaires (dont le Maire) et 5 membres suppléants.

Groupe majoritaire Groupe majoritaire Titulaire Jean-Luc CORBET Suppléant Aline SOLANS Titulaire Jacques BOUDOU Suppléant Rarib SALIM Titulaire Jocelyne BEJUY Suppléant Benoît GAUDIN

Titulaire Joëlle DEMEMES Suppléant Michèle BECHET Groupe d’opposition Groupe d’opposition Titulaire Dominique SELLEZ Suppléant Jean-Michel LOSA

 Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : Il est composé de 5 membres titulaires (dont le Maire) et 5 membres suppléants.

Groupe majoritaire Groupe majoritaire Titulaire Jean-Luc CORBET Suppléant Benoît GAUDIN Titulaire Jacques BOUDOU Suppléant Rarib SALIM Titulaire Jocelyne BEJUY Suppléant Caroline HUMEZ Titulaire Joëlle DEMEMES Suppléant Michèle BECHET Groupe d’opposition Groupe d’opposition Titulaire Jean-Michel LOSA Suppléant Jean-Jacques BELLET

 Comité de Pilotage du centre socioculturel :

Le Maire en est le président, en application des conventions liant la commune avec la CAF et la commune avec l’Association du Centre Socio-Culturel.

Le conseil municipal doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au sein de comité de pilotage.

Sont candidats en tant que délégués titulaires : Jacques BOUDOU, Michèle BECHET, Yvan BICAIS

Sont candidats en tant que délégués suppléants : Joëlle DEMEMES, Hélène BERT, Caroline HUMEZ

 Gestion des locaux et des espaces par le public (Oriel, Cure, gymnases…) : 3 délégués à désigner

Sont candidats : Stéphane BERGER, Yvan BICAIS, Caroline HOSTALIER

Le Conseil Municipal élit les délégués du conseil municipal dans les organismes communaux mentionnés ci-dessus selon les candidatures énoncées.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité12

11. Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein d’associations

 Rapport présenté par M. le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de délégués dans les associations qui suivent.

 Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Le Maire, 3 délégués du groupe majoritaire, 1 délégué du groupe d’opposition

Sont candidats pour le groupe majoritaire : Jocelyne BEJUY, Michèle BECHET, Joëlle DEMEMES

Est candidat pour le groupe d’opposition : Franck AGACI

 Comité Varçois de Gestion du Matériel Festif (CVGMF) : 1 délégué à désigner Est candidat : Henri PELLETIER

 Conseil d’Administration de Varces Animation Culture : 4 délégués à désigner Sont candidats : Yvan BICAIS, Joëlle DEMEMES, Michèle BECHET, Jocelyne BEJUY

 Conseil d’Administration de l’Association du Centre Socio Culturel : l’adjoint en charge de l’action sociale et l’adjoint en charge de la culture en sont membres de droit. Il y a 1 délégué à désigner.

Est candidat : Hélène BERT

 Association des communes forestières de l'Isère : 2 délégués à désigner Sont candidats : Bruno BRUGNACCHI et Henri PELLETIER

Le Conseil Municipal élit les délégués du conseil municipal dans les associations mentionnés ci-dessus selon les candidatures énoncées.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

12. Désignation des délégués au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Varces- Saint Paul de Varces (SIVASP)

 Rapport présenté par M. le Maire

Le Syndicat Intercommunal Varces- Saint Paul de Varces (SIVASP) a pour compétence la construction et entretien des équipements d’accompagnement du collège de Varces (gymnase Champ Nigat, plateau sportif...).

Le conseil municipal de Varces Allières et Risset doit désigner 3 délégués titulaires, et 3 délégués suppléants.

Comme pour les mandats précédents, il est proposé qu’un des suppléants soit choisi parmi le groupe d’opposition.

Titulaire : Stéphane BERGER Suppléant : Robin NIER

Titulaire : Aline SOLANS Suppléant : Bruno BRUGNACCHI Titulaire : Jean-François SAINTY Suppléant : Jean-Michel LOSA

Le Conseil Municipal élit les délégués du conseil municipal auprès du comité syndical du Syndicat Intercommunal Varces-Saint Paul de Varces (SIVASP) selon les candidatures énoncées.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité13

13. Désignation des délégués auprès du Parc Naturel Régional du Vercors

 Rapport présenté par M. le Maire

La commune de Varces Allières et Risset est membre du Parc Naturel Régional du Vercors.

Le conseil municipal doit désigner 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) auprès de ce dernier.

Sont candidats : Henri PELLETIER (titulaire), Bruno BRUGNACCHI (suppléant).

Le Conseil Municipal élit les délégués du conseil municipal auprès du Parc Naturel Régional du Vercors selon les candidatures énoncées ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

14. Désignation des délégués auprès d’autres organismes

 Rapport présenté par M. le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de délégués dans les organismes qui suivent.

 Représentants auprès du Conseil d’Administration du Collège Jules Verne : 2 représentants à désigner

Sont candidates : Caroline HOSTALIER, Muriel MAUGER

 Délégué pour les relations avec l’Office National des Forêts (ONF) : 1 délégué à désigner

Est candidat : Bruno BRUGNACCHI

 SEMITAG - Commission consultative des usagers : 1délégué à désigner

Est candidat : Thierry LORA RONCO

 Conseiller Municipal en charge des questions de défense : son rôle est d’œuvrer au renforcement des liens entre la société et l’armée. 1 personne à désigner

Est candidat : Jean-François SAINTY

 Conseiller municipal en charge des relations avec la maison d’arrêt : 1 personne à désigner

Est candidate : Corine LEMARIEY

 SPL « Eau de Grenoble Alpes » désignation des représentants :

– Conseil d'Administration : 1 représentant de la Ville de Varces-Allières-et-Risset siégeant en qualité d'actionnaire fondateur.

Est candidat : Jean-Luc CORBET

– Conseil d'administration, membre titulaire au sein de l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale "Eau de Grenoble"

Est candidat : Jean-Luc CORBET

– Comité d’orientation stratégique (COS) : nomination d’un représentant de la ville de Varces- Allières-et-Risset

Est candidat : Jean-Luc CORBET14

 Société Publique Locale Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)

Désignation d’un représentant de la commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et à l’assemblée spéciale de la SPL

Est candidat : Thierry LORA RONCO

Le Conseil Municipal élit les délégués du conseil municipal dans les organismes mentionnés ci-dessus selon les candidatures énoncées.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

15. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

 Rapport présenté par M. le Maire

L’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que pour les marchés publics passés par la commune selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code.

En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

Les articles L 1411-5 II et D 1411-3 du CGCT prévoient que pour les communes de 3500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée :

- Du Maire, qui en est le président ;

- De cinq membres titulaires, issus du conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; - De cinq membres suppléants, également issus du conseil municipal, élus dans les mêmes conditions.

L’article D 1411-4 du CGCT prévoit que :

-les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

-en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

-en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

L’article D 1411-5 du CGCT prévoit que le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes.

M. le Maire informe le conseil municipal que la liste unique suivante est proposée par le groupe Varces un engagement (M. Jean-Luc CORBET) en accord avec le groupe Agir pour les Varçois (M. Jean-Michel LOSA) :

– Titulaire : Aline SOLANS Suppléante : Muriel MAUGER – Titulaire : Jean-François SAINTY Suppléant : Bruno BRUGNACCHI – Titulaire : Thierry LORA RONCO Suppléant : Robin NIER

– Titulaire: Jacques BOUDOU Suppléant : Benoît GAUDIN

– Titulaire : Jean-Michel LOSA Suppléant : Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE15

Le Conseil Municipal élit les membres de la Commission d’Appel d’Offres selon les candidatures énoncées.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

16. Création d’une commission pour l’accessibilité

Vu l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

L’article L. 2143-3 du CGCT prévoit des obligations pour les collectivités locales en fixant des mesures en matière d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Ainsi, il dispose que dans les communes de plus de 5000 habitants, il est créé une commission pour l’accessibilité.

Cette commission exerce les missions suivantes.

Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires des services de transport collectif.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée (prévus à l'article L. 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation) concernant des établissements recevant du public situé sur le territoire communal.

Elle est également destinataire des documents de suivi des projets d'agendas d'accessibilité programmée et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.

Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Elle organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le Maire de la commune préside la commission et arrête la liste de ses membres pris parmi des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Le Conseil Municipal :

 Approuve la création de la commission pour l’accessibilité.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité16

17. Délibération autorisant l’emploi de collaborateur de cabinet

 Rapport présenté par M. le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités ter- ritoriales ;

Pour le recrutement d’un collaborateur de cabinet, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

 D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

 D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : tu as dit que c’était au budget ? Je n’en ai pas le souvenir.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : moi non plus, je n’ai pas souvenir du montant.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : les prévisions budgétaires des salaires des agents sont inscrites dans le chapitre 0.12. C’est donc la somme globale qui est indiquée.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : en fait c’est caché.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : on n’a pas les détails.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : cela concerne à peu près 200 agents, on ne peut donc pas donner les détails ce d’autant plus qu’il s’agit de données personnelles et donc confidentielles.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : Oui c’est une enveloppe globale.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : pour ces mêmes raisons, on ne vous indique pas à combien correspondent 90% du salaire maximum car cela revient à donner le salaire d’un des agents

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : et on connaît l’ordre de grandeur du temps de travail ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : oui, 50 à 60 %. On est bien d’accord, c’est la création du poste, la personne qui sera retenue par le Maire prendra ses fonctions quand on le décidera d’un commun accord.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : cela va passer au Comité Technique ?17

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est un poste fonctionnel. En fait c’est un poste qui est directement créé par le Maire, c’est un service important. On a trop vu pendant cette période que l’on vient de vivre l’importance des relations, des communications. On souhaite notamment améliorer nos réponses à la population. Il y a ceux qui mettent en œuvre nos décisions et puis il y a ceux qui assurent le soutien et l’aide des décideurs.

Dominique SELLEZ, conseillère municipale : je pensais que quelqu’un s’occupait de la communication. Du coup, c’est différent ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je viens de préciser qu’il y a les agents qui mettent en œuvre les décisions prises par les élus et puis, il y a le soutien au Maire et à toute l’équipe de la majorité. Le service communication s’occupe notamment de la réalisation du journal Varces à la Une, de la communication sur les panneaux d’affichage, le site Internet, etc. Le Directeur de cabinet interviendra en matière de communication davantage sur le contenu concernant des sujets sensibles. Mais ce poste ne sera pas uniquement dédié à cela, il accompagnera les élus sur leurs projets avec tous ceux qui doivent œuvrer pour atteindre nos objectifs, non pas administrativement mais politiquement dans le bon sens du terme.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je voulais savoir si après le directeur de communication et le directeur de cabinet, on aurait droit au chauffeur avec la voiture de fonction.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : pas encore puisque ce n’est pas dans ma mentalité.

Madame Jocelyne BEJUY, conseillère déléguée à la participation citoyenne : des villes de même strate que la nôtre, voisines, telles que Vif et Claix ont depuis fort longtemps un directeur de cabinet et personne ne s’en est ému.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : si le Maire de Vif se suicide, vous y allez aussi vous ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je ne suis pas sûr que l’on se suicidera ensemble avec Vif et Claix et je doute qu’ils aient un chauffeur. Je vais prendre cette remarque sur le ton de la plaisanterie et vais vous demander de passer au vote.

Le Conseil Municipal :

 Inscrit au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

 Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget de la collectivité.

 Vote : proposition adoptée à la majorité

Votes :

– Pour : 24.

– Contre : 1 (Jean-Jacques BELLET).

– Abstention : 4 (Jean-Michel LOSA, Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE,

Dominique SELLEZ, Franck AGACI).