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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LA Guinoux
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Saint- Séance
du
5
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
commune
Conseillers
:
de
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
session
En
exercice
: 14
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Présents
: 11
Absenis
: 3
Présents
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU,
M.
Yvonnick
BESNARD,
M.
Fabrice
CARRÉ,
Pouvoirs
: 3
Mme
Fanny
GOUDÉ,
M.
Gilles
GUYON,
Mme
Marylène
HARDY,
M.
Jérôme
Votants
:
14
HERVY,
Mme
Sandra
LECOULAN
M.
Raoul
LE
PIVERT,
Mme
Christelle
LONCLE,
M.
Pascal
SIMON
Convocation :
Absents : Mme
Caïherine
ETRAVES
(pouvoir
à
Marylène
HARDY),
M.
Éric
LALLÉ
1 juillet
2022
{pouvoir
à
Gilles
GUYON),
Mme
Alexandra
ROCHELLE
{pouvoir
à
Raoul
LE
PIVERT)
Publication : 8 juillet
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
Monsieur
Pascal
SIMON,
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal,
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h.
Il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Anne-Marie
BEAUFEU
est
nommée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
gestion
des
groupes
de
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
l'agglomération.
Saint-Malo
agglomération
a
l'obligation
de
mettre
en
place
des
terrains
d'accueil
temporaires
en
plus
de
l'aire
de
grand
passage
de
Cancale.
Pour
rappel,
la
commune
de
Saint-Guinoux
avait
conventionné
avec
l'agglomération
en
2021
pour
la
location
du
terrain
d'entrainement
du
stade
pour
la
période
estivale.
Aucune
commue
n'a
souhaité
mettre
à
disposition
de
terrains
pour
l'été
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
par
conséquent
qu'en
cas
d'installation
illégale
des
groupes
de
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
l'agglomération,
les
services
de
l'Etat
et
le
Procureur
de
la
République
n'interviendront
pas.
Monsieur
le
Maire
a
donc
fait
condamner
les
accès
au
stade,
mais
précise
qu'il
ne
peut
y
avoir
de
certitudes
quant
à
une
installation
illégale
de
groupes. Monsieur
le
Maire
félicite
enfin
l'ensemble
de
l'équipe
pédagogique
pour
les
projets
menés
cette
année
à
l'école. >
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du 7
juin
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
>
Budget
Commune
2022
: décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Budget
2022
de
la
Commune
doit
faire
l'objet
d'une
décision
modificative
pour
ajustement
de
plusieurs
opérations
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
portant
virement
de
crédits
au
Budget
2022
de
la
Commune
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
cop
nRE
024
Produits
des
cessions
+7
600.00
Total
Opé
ordre
+7
600.00
Opé
112-
compte
2313
Constructions
+7
600.00
Total
Opé
112
Rénovation
du
Patronage
+
7
600.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
+
7
600.00
+7
600.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_Décide
de
voter
la
décision
budgétaire
modificative
présentée
ci-dessus
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
ces
virements
de
crédits.
>
Convention
d'entente
intercommunale
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
base
nautique
sur
le
canal
des
allemands
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
base
nautique
sur
le
canal
des
allemands
a
été
engagé
avec
plusieurs
communes.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Lilemer
a
décidé
de
se
retirer
du
projet.
Aussi,
le
projet
sera
porté
par
la
commune
de
Saint-
Guinoux
et
de
Saint-Benofît-des-Ondes.
I propose
de
formaliser
cette
relation
afin
de
donner
un
cadre
juridique
pour
la
création
et
la
gestion
de
cette
base
nautique.
I
présente
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
d'entente
intercommunale
et
de
groupement
de
commande
visant
à
:
L'entente
financière
pour
la
conception
et
la
réalisation
du
projet
de
base
nautique
-
Le
choix
d'un
prestataire
pour
l'exploitation
de
la
base
nautique
La
commune
de
Saint-Guinoux
aura
la
fonction
de
coordinateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
est
chargée
des
missions
suivantes
:
Phase
conception
du
projet
:
-__
Recueille
des
besoins
pour
la
conception
du
projet
de
base
nautique,
-
Assure
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
secteurs
concernés
par
le
projet
sur
son
territoire,
- _
Définit
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
des
marchés
de
travaux.
Phase
travaux
et
création
de
la
base
nautique
:
=
Assure
le suivi
des
travaux
en
lien
avec
les
autres
membres
du
groupement. Phase
exploitation
et
concession
de
service
public
:
-__
Assure
l'élaboration
du
cahier
des
charges
de
concession
de
service
public,
-__
Contractualise
avec
le
concessionnaire
retenu
pour
l'exploitation
du
service,
- _
Assure
le suivi
du
contrat
de
concession
de
service
public.
La
commune
de
Saint-Benoît-des-Ondes
assurera
quant
à
elle
les
missions
suivantes
:
Phase
conception
du
projet :
-__
Participe
à
la
définition
du
besoin
et
la
conception
du
projet
de
base
nautique
-__
Assure
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
secteurs
concernés
par
le
projet
sur
leur
territoire
Phase
travaux
et
création
de
la
base
nautique
- _
Assure
le
suivi
des
travaux
au
côté
du
coordonnateur
Phase
exploitation
et
concession
de
service
public
:
-__
Contractudlise
avec
le
concessionnaire
retenu
pour
l'exploitation
du
service
-__
Assure
le
suivi
du
contrat
de
concession
de
service
public.
Par
ailleurs,
il
est
convenu
entres
les
communes
membres
de
l'entente
les
dispositions
financières
suivantes
:
-
La
commune
de
Saint-Guinoux
:
e
_Assure
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
de
travaux
visant
à
la
création
de
la
base
nautique,
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
;
e__
Supporte
l'ensemble
des
coûts
liés
au
marché
de
travaux
visant
à
création
de
la
base
nautique
pour
le
compte
des
membres
du
groupement ;
e
_Assure
la
recherche
de
financements
extérieurs
et
perçoit
les
subventions
pour
le
compte
du
groupement.
-
Un
bilan
financier
de
l'opération
sera
établi
par
la
commune
de
Saint-Guinoux
après
paiement
de
l'ensemble
des
factures
et
perception
des
subventions
par
la
commune.
-
Le
reste
à
charge
est
réparti
de
manière
égale
entre
l'ensemble
des
communes
membres
de
l'entente.
La
participation
de
la
commune
de
Saint-Benoît-des-Ondes
ne
pourra
toutefois
excéder
6
000
€.
Enfin,
les
communes
membres
de
l'entente
s'accorde
sur
la
délégation
de
la
gestion
de
la
base
nautique
à
un
prestataire
extérieur.
Cette
délégation
fera
l'objet
d'une
concession
de
service
public
cosignée
par
les
communes
de
Saint-Guinoux
et
Saint-Benoît-des-Ondes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
la
convention
d'entente
intercommunale
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
base
nautique
du
canal
des
allemands,
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
>
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
base
nautique
« Les
Pagaies
du
Marais
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
7
juin
2022,
le
conseil
municipal
à
valider
le
principe
de
délégation
de
la
gestion
de
la
base
nautique
du
canal
des
allemandbs. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
contrat
de
concession
de
services
a
pour
objet
la
gestion
d'un
service.
Il
peut
consister
à
concéder
la
gestion
d'un
service
public.
Le
concessionnaire
peut
être
chargé
de
construire
Un
ouvrage
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
La
délégation
de
service
public
mentionnée
à
l'article
L
1411-Idu
code
général
des
collectivités
territoriales
est
une
concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public
et
conclue
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
local,
un
de
leurs
groupements,
ou
plusieurs
de
ces
personnes
morales.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le
périmètre
et
les
conditions
de
cette
concession
de
service
:
Obiet: Ilest
précisé
que
la
fonction
de
ce
type
de
site
est
d'accueillir
à
titre
principal
une
activité
nautique
comportant
des
activités
de
pratique
nautique
en
autonomie,
de
la
location
de
matériel
nautique,
des
animations,
une
école
de
canoë-kayak
et
du
stationnement
de
mobiliers
nautiques.
Missions
confiées :
-__
L'accueil
de
pratiquants
habituels
ou
occasionnels
d'activités
nautiques
canoé,
kayak
et
paddle.
-
Une
mission
d'apprentissage
à
destination
des
groupes
notamment
les
scolaires
et
périscolaires,
mais
aussi
associations
résidantes
sur
le
territoire
des
communes
concédantes,
des
entreprises
ou
encore
des
structures
accueillant
des
publics
à
besoins
spécifiques.
-
La
gestion
des
aires
de
stationnement
de
matériel
nautique.
-
L'animation
de
la
base
nautique
dans
le
domaine
des
sports
nautiques.
-
Le
développement
de
l'offre
de
formation.
Conditions
d'exploitation :
Les
communes
confient
au
concessionnaire
Un
site
aménagé
en
état
de
fonctionnement
et
lui
remettent,
en
vue
de
l'exploitation,
l'ensemble
des
équipements
immobiliers
et
mobiliers
(chalets,
pontons,
matériel
nautique...)
existants
qui
constituent
des
biens
de
retour.
Durée
:
Le
contrat
est
conclu
pour
Une
durée
7
ans
d'exploitation
précédée
d'une
période
préparatoire
appelée
période
de
tuilage
qui
court
de
la
notification
du
présent
contrat
jusqu'au
31
mars
2028.
Conditions
financières
:
Le
concessionnaire
n'est
redevable
d'aucune
redevance
vis-à-vis
du
concédant.
I s'engage :
-
A
supporter
l'ensemble
des
coûts
liés
à
son
exploitation.
-
À
maintenir
le
site
et
le
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement.
-
A
renouveler
à
ses
frais
le
matériel
impropre
à
l'usage.
-
À
mettre
en
place
une
tarification
préférentielle
pour
les
groupes
scolaires,
péri
et
extra
scolaires
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
base
nautique
«
Les
Pagaies
du
Marais
»
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire. >
Questions
diverses
1.
Inauguration
de
la
base
nautique
« Les
Pagaies
du
Marais
»
Monsieur
le
Maire
rappel
que
l'inauguration
officielle
de
la
base
nautique
aura
lieu
le
samedi
lé
juillet
en
fin
de
matinée
à
Saint-Benoît-des-Ondes.
2.
Feu
d'artifice
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'organisation
du
feu
d'artifice
le
samedi
16
juillet
au
stade
municipal.
Le
Comité
d'animation
mettra
en
place
une
buvette.
3.
Travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
de
voirie
sont
programmés
prochainement
:
-
La
Ville
Baudet
: réfection
de
l'enrobé
au
niveau
de
la
station
d'eau
potable
;
-
Rue
du
Bignon
: deuxième
quinzaine
du
mois
de
juillet.
4.
Fête
des
Artistes
Monsieur
le
Maire
regrette
l'annulation
de
la
fête
des
artistes
pour
l'été
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Approbation
du
procès-verbal
lors
de
la
séance
du
29
septembre
2022
Commentaires
:
Signatures
Date:
29
JS
| 882
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pascal
SIMON
Anne-Marie
BEAU
fun