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Déliberation - delib 04 03 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-01
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Maricpa en eercee:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le
vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de
M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ,
Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION DES ADDICTOLOGIES (CSAPA) ET DU «DEUX PIECES CUISINE » POUR L’EXERCICE 2021.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est construit à partir d’un rapport détaillé comprenant des éléments substantiels concernant les finances communales, permettant ainsi aux conseillers municipaux d’avoir une information complète et suffisamment détaillée sur la situation des finances de la commune,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-01-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-01
2
Considérant la tenue d’un débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire du budget principal de la Ville et des budgets annexes du centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) et du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2021,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°” : PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Ville et des budgets annexes du centre de soins, d'accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) et du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2021.
Article 2 : PRESENTE le rapport sur les orientations budgétaire, ci-annexé.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr,
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à Venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
aseiller Régional d'Ile-de-France
AA
TYIT
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du CORRE dénRedépépation
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le 7 g MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-01-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-02 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Muricpaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND,
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER,
M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M.KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : OCTROI D’UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE AUX CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE POUR L'ANNEE 2021.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 2017-24 en date du 2 mars 2017 ayant approuvé l’adhésion de la Ville du Blanc- Mesnil à l’ Agence France Locale,
Vu la délibération n° 2020-05-06 en date du 25 mai 2020 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts,
Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé par la Ville du Blanc- Mesnil,
Vu le document décrivant le mécanisme de la garantie, soit le Modèle 20+6-+en-viguenr àta-date présentes,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-02-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-02
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant la nécessité d’octroyer une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette souscrit auprès de l’Agence France Locale, afin que la Ville puisse bénéficier de prêts de l’ Agence,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1”: DECIDE que la garantie de la Ville du Blanc-Mesnil est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale :
- le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville du Blanc-Mesnil est autorisée à souscrire pendant l’année 2021, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’ Agence France Locale ; - la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Ville du Blanc-Mesnil pendant l’année 2021 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
- la garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
- si la garantie est appelée, la Ville du Blanc-Mesnil s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de garanties octroyées par l’assemblée délibérante au titre de l’année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement.
Article 2 : AUTORISE pendant l’année 2021, Monsieur le Maire ou son représentant à signer le ou les engagements de garantie pris par la Ville du Blanc-Mesnil, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie et figurant en annexes à la présente délibération.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte -FaE filegpération
=
à la porte de la Mairie, le ie
et de la transmission en préfecture le 3 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-02-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-03 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT es
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
: DELIBERATION
Municipaux en exercte:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET: RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DES CONTENTIEUX HABITAT PRIVE (H/F).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3-2° et 34,
Vu la commission unique du 1°” mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-03-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-03
2
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer de l’habitat privé afin de permettre de renforcer l’action municipale volontariste pour éradiquer les situations d’habitat indigne, illicite et lutter contre les « marchands de sommeil » et de pérenniser les actions menées en faveur de l’habitat digne et décent, conformément à la circulaire ministérielle du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et à l’action menée par la délégation séquano- dyonisienne de l'agence nationale de l’habitat (Anah),
Considérant qu'il s’agit d’un enjeu stratégique dans la conduite des activités de services publics,
Considérant qu'’afin de mener les projets de manière sereine, la collectivité souhaite recruter un cadre compétent et confirmé,
Considérant qu’en application de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, des emplois permanents de catégorie À peuvent être occupés de manière permanente, lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
statutaires,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi précitée, la délibération doit indiquer, en cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi,
Considérant qu’il est donc prévu d’ouvrir au dispositif de l’article 3-3 2° l’emploi de chargé des contentieux habitat privé,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1” : PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de chargé des contentieux habitat privé.
Article 2 : INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :
e Assurer et accompagner les procédures contentieuses et judiciaires en rédigeant, gérant et suivant les procédures juridiques, en assurant un travail partenarial avec les différents services de la Ville (direction de l’aménagement, direction de la police municipale...) et les partenaires institutionnels (Préfecture, services fiscaux, police nationale, ARS...) et en rendant compte des actions menées régulièrement aux élus, au cabinet du maire, à la direction générale et à sa hiérarchie,
e Assurer le pré-contentieux et participer à la prise de décision en accompagnant les inspecteurs de salubrité et le BIVP dans leurs missions (formalisation de leur travail de terrain en lien avec les procédures..), en aidant à la décision en matière d’habitat illicite et indigne et en participant à la mise en place d’une organisation interne permettant le suivi pérenne et qualitatif de la résorption de l’habitat indigne,
e Mettre en place les permis de louer et de diviser sur le territoire communal en définissant le ou les périmètre(s) concerné(s) par lesdits permis (géographique, type d’habitation...), en accompagnant les services dans leur mise en œuvre opérationnelle (contrôle, information délivrée aux usagers...) et en évaluant l’impact de ces mesures sur le territoire communal,
e Accueillir le public et l’informer des démarches possibles en participant à la tenue des permanences de la direction, en sécurisant les actions de communication envers les usagers et en informant les usagers des démarches possibles à l’encontre de voisins ou propriétaires indélicats.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-03-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-03
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Article 3 : INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux pourra être servi à l’agent contractuel.
Article 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à Venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
” Maire,
égional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de Ja délibération
à la porte de la Mairie, le ” j MARS 2021
et de la transmission en préfecture le
r - 8 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-03-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-04
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux nee :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de
M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ,
Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA,
Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nonunation d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS LOCALES.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1413-1,
Vu la délibération n°2020-06-04 du 11 juin 2020 relative à l’élection des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que la CCSPL est composée du Maire, Président, (ou de son représentant), de 4 conseillers municipaux et 4 associations locales,
Considérant qu’il convient de désigner les 4 associations locales amenées à siéger au sein de cette
commission,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-04
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1”: PROCEDE à la désignation des représentants d’associations locales pour siéger à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) comme suit :
Association Loisirs Pétanque du Blanc-Mesnil (LPBM) sise 22, avenue du square 93150 Le Blanc- Mesnil représentée par M.Michel Goiron ;
Association Nritya Darpana sise 34, avenue Charles Floquet 93150 Le Blanc-Mesnil représentée par Mme Eliathamby Georges;
Association RESO sise 128, rue Victor-Hugo 93150 Le Blanc-Mesnil représentée par M.Mourad Otmani;
Association SINNAMARY sise 2, rue du centre 93150 Le Blanc-Mesnil représentée par Mme Suzette Philips.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à Venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
seiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu RE.
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le — 4 MARS 2071
et de la transmission en préfecture le — MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇCAISE N°2021-03-05 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Vinicpaur er cie DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire,
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire, Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA,
Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CRECHE LES P’TITS LOUPS: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS N°20-247 CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales,
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis propose un soutien financier pour développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-05
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APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement n°20-247 relative à la PSU entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville;
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention d’une durée de quatre ans, valable du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023 et tous les documents se rapportant à ce dossier ;
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
iller Régional d’Ile-de-France \
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le — ÿ MARS 2021
et de la transmission en préfecture le = Q MARS 2921
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-06 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| | DELIBERATION
Municipaux en exerce 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h),
M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CRÈCHE LES P°’TITS LOUPS : AVENANT N° 2020-N°1AU CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE (CEJ) ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales 2019-003,
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis propose un soutien financier pour développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
Considérant que l’Etablissement d’Accueil de jeunes Enfants «Les P'Hts Loups-»aeuvert le 9 novembre 2020, Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-06-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-06
2
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°” : APPROUVE les termes de l’avenant du Contrat Enfance Jeunesse n°2020-1 à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour la période de 2020-
2021 ;
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’une durée de deux ans, valable
du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021 et tous les documents se rapportant à ce dossier ;
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires
correspondants ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
fHèr Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le — Q MARS 2421
et de la transmission en préfecture le
= 4 MARS 2921
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-06-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-07 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Vinicpan ererae4s
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration
M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCAIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS N°20-321 AU TITRE DES FONDS LOCAUX POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales 2019-003,
Vu la commission unique du 1°” mars 2021,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis propose un soutien financier pour compenser une partie des couts induits par la crise sanitaire,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-07-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-07
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°” : APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement n°20-321 entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville relative à la aux fonds locaux concernant les établissements d’accueil des jeunes enfants ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention d’une durée d’un, valable du 1°” janvier 2020 au 31 décembre 2020 et tous les documents se rapportant à ce dossier ;
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Nler Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le a 3 MARS 2021
et de la transmission en préfectu — 3 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-07-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-08 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Manicpan erocmie14s
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND,
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCAIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS N° 20-367PE CONCERNANT L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES DE DROITS COMMUNS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales 2019-003,
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis propose un soutien financier pour renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant, Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-08-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-08
Considérant que la Ville accueille de façon régulière des enfants en situation de handicap dans ses crèches,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n°20-367 PE entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville;
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier ;
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
énseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu mr
de l’affichage du compte-rendu “libération
à la porte de la Mairie, le RE do
et de la transmission en préfecture le … g M ARS 2971
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-08-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-09 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT ----
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION Manu cree 45
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS N°20-100 J CONCERNANT L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES DE DROIT COMMUN.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis propose un soutien financier pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structure de droits commun,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-09-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-09
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°: APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement n°20-100 J permettant le versement par la CAF de subventions visant à soutenir les services d’accueil ou des actions dont le fonctionnement est adapté aux besoins des publics porteurs de handicap ;
Article 2: AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents se
rapportant à ce dossier ;
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires
correspondants ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
AD Maire,
= /ÆGonseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rend ation
à la porte de la Mairie, le BARS" pie 2021
et de la transmission en préfecture le
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-09-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-10 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Municipaux en exereice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ADHESION A L’ASSOCIATION PLATEFORME TERRITORIALE D’APPUI DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (APTA 93)
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 2019-10-01 approuvant les termes du Contrat Local de Santé 2019-2022,
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que la Ville a signé son Contrat Local de Santé pour la période 2019-2022, avec une fiche action sur le développement du partenariat Ville-Hôpital (fiche action n°5),
Considérant que l’Association Plateforme Territoriale d’Appui dans le département de Seine-Saint- Denis (APTA 93) est une association financée par l’ Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France, créée en août 2018 dans le cadre du protocole ARS - Union Régionale des Professionnels de Santé,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-10-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-10
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Considérant que l'Association a pour but de répondre aux besoins des professionnels de santé du territoire afin de faciliter la mise en œuvre des parcours de santé des patients du territoire,
Considérant que l’Association vient en appui aux professionnels de santé, notamment pour favoriser la coordination entre la ville et l'hôpital, impliquer les acteurs dans l’évolution de l’offre de soins vers plus d'exercices coordonnés et répondre aux besoins pour la prise en charge des situations complexes
et des pathologies chroniques,
Considérant que les actions de l’Association s’inscrivent dans le cadre du plan “Ma Santé 2022” pour la promotion des nouvelles organisations,
Considérant que la Ville pourrait bénéficier de cet accompagnement en adhérant à l’ Association,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE l’adhésion de la Ville auprès de l’association APTA 93.
Article 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion.
Article 3 : DIT que le montant de l’adhésion est fixé à 10 € annuel,
Article 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires
correspondants,
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
SAN Maire,
A ED nKeiller Régional d’Ile-de-France
f—
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de laAE aa Ï
= 4 MARS 2921 à la porte de la Mairie, le et de la transmission en préfecture le Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-10-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-11 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SATA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h), M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L’ANTISEMITISME (BNVCA).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales (
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que l’association BNVCA a formulé une demande de subvention auprès de la Ville afin d’obtenir un soutien financier pour la lutte qu’elle mène contre l’antisémitisme, notamment sur internet.
Considérant que la Ville s’est fortement engagée dans l’accès aux droits pour tous et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans tous ses domaines de compétences :
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-11-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 N° 2021-03-11
2
Considérant que la Ville souhaite apporter son concours financier à hauteur de 2000 € pour soutenir
cette association,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°”: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association « BNVCA » pour la lutte qu’elle mène contre l’antisémitisme;
Article 2 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : Mme HAMA
Le Groupe Blanc-Mesnil à Venir ne prend pas part au vote
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
SE Z
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du eonipte-tendy % REP ation
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le = 4 MARS 2921
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-03-12 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Manga eraunee.45 DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC (à partir de 19h),
M. SERRANO, M. MIGNOT, M. LANCLUME, M. GAY, Mme KHATIM, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme HERSEMEULE, Adjointe au Maire, (procuration M. THEVENOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. COLLIGNON ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il(elle) a acceptées.
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L'ANNÉE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-1-1,
Vu la commission unique du 1° mars 2021,
Considérant que ce rapport est l’occasion de faire un bilan des actions réalisées par les services de la Ville, en application des finalités du développement durable défini par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable,
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2
Considérant que cette approche permet de brosser un tableau complet des actions promues par la Ville et menées par les services municipaux et ceux du CCAS dans le cadre du développement durable,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1”: PREND acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2020.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ÿ MARS 2021
et de la transmission en préfecture le
- 9 MARS 2021
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Blanc-Mesnil
1
VILLE
DU BLANC-MESNIL
Rapport d’orientation budgétaire
pour le débat d’orientation budgétaire
(DOB)
04 mars 2021
Budget principal de la Ville et budgets annexes et du centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) et du "2 Pièces Cuisine".
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SOMMAIRE
INTRODUCTION 3
1. Eléments de contexte : démographique, économique, social, budgétaire et législatif 4
2. Ressources et charges de la section de fonctionnement : évolution, structure 21
3. Evolution rétrospective des recettes et dépenses d’investissement 27
4. Epargne et Dette : niveau de l’épargne brute et de l’épargne nette, niveau d’endettement de la collectivité et capacité de désendettement 28
5. Fiscalité - Niveau des taux d’imposition et produit de la fiscalité 35
6. Effectifs de la collectivité et charges de personnel 39
7. Flux financiers entre la Ville du Blanc-Mesnil et l’EPT « Paris – Terres d’Envol » 44
Annexes
Rapport Egalité Hommes / Femmes 48
Indemnités des élus 2020 54
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Introduction
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et établissements publics locaux.
Le présent rapport doit permettre à la fois d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité et de débattre sur les choix qui seront effectués lors du vote du budget primitif.
Afin de répondre à ce double objectif, le présent rapport vise à donner un éclairage sur les éléments principaux et fondamentaux qui affectent le budget de la Ville qui se décline en un budget principal et trois budgets annexes (SSIAD, CSAPA et « Deux Pièces Cuisine »).
Le document sera présenté conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui exige qu’apparaissent la structure et la gestion de la dette, les évolutions des dépenses relatives à la masse salariale, les engagements pluriannuels envisagés.
Comme depuis 2018, la contractualisation imposée par l’Etat rend nécessaire la réflexion sur les actions conduites localement, leur coût, leur contenu et leur pertinence dans la réponse aux demandes des Blanc-Mesnilois. La municipalité élabore son budget avec la volonté de ne pas augmenter les impôts.
Dans cette logique l’analyse du coût des services rendus et de leur qualité est essentielle pour assurer la viabilité financière de la commune.
Ce rapport a notamment pour objectif de déterminer les conditions de réalisation de l’équilibre financier. En section de fonctionnement, il s’agit de savoir si la collectivité dégage des ressources suffisantes pour, d’une part répondre de manière satisfaisante à sa mission de service public, puis d’autre part financer ses projets d’investissement sans hypothéquer l’avenir. Le document permet donc d’apprécier la capacité de la collectivité à faire face à ses engagements financiers tout en évaluant sa capacité de réaction à des aléas internes ou externes.
Le présent document doit permettre un débat transparent sur le contexte actuel des finances locales, la situation financière de la Ville, et les évolutions envisagées de celle-ci au regard des évolutions législatives posées par la loi NOTRe, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et la loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021).
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1 LE CONTEXTE ACTUEL SOCIO-ECONOMIQUE LOCAL
1.1 Evolution démographique
L’INSEE vient de communiquer les chiffres de la population légale du Blanc-Mesnil en 2017, donc applicables à compter du 1er janvier 2020 (règle de diffusion en N-3). En 2021, la ville du Blanc-Mesnil compte 57.317 habitants.
En gommant les décalages de 3 ans, l’évolution comparée de la population blanc-mesniloise avec les communes de l’EPT est la suivante :
Source : INSEE
Ce tableau montre que la population blanc-mesniloise connaît une dynamique plus forte (+2.96 % en moyenne depuis 2008) que les autres communes de l’EPT. Sur la période étudiée, l’évolution de la population locale est donc supérieure à la moyenne constatée sur le territoire de l’EPT (+1.61%).
2019 2020 2021 écart
Population municipale 55 987 56 783 57 150 367
Population comptée à
part 359 246 167 -79
Population totale 56 346 57 029 57 317 288
Le Blanc-Mesnil 55 671 56 346 57 317 1,72% 2,96%
Aulnay-sous-Bois 84 174 85 214 85 740 0,62% 1,86%
Le Bourget 16 318 16 558 16 594 0,22% 1,69%
Drancy 70 206 70 883 71 318 0,61% 1,58%
Dugny 10 539 10 694 10 732 0,36% 1,83%
Sevran 50 753 50 888 51 016 0,25% 0,52%
Tremblay-en-
France 35 581 35 866 36 180 0,88% 1,68%
Villepinte 36 691 36 809 36 830 0,06% 0,38%
EPT »Paris-Terres
d’Envol » 359 933 363 258 365 727 0,68% 1,61%
Département du
93 1 623 111 1 630 133 1 632 677 0,16% 0,59%
évolution
2013/2018
évolution annuelle
moyenne
2008/2018
2008 (2011) 2013 (2016) 2018 (2021)
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1.2 Evolutions économiques et sociales nationales et internationales
1.2.1 L’économie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID-19
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de la pandémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au 2ème trimestre en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.
Après une récession d’ampleur inédite au 1er semestre, l’activité a pris l’allure de montagnes russes au 2ème semestre. Les déconfinements progressifs durant l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3ème trimestre, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019 : + 7,5 % aux Etats-Unis après - 9 % au 2ème trimestre et + 12,5 % en zone euro après -11,7 % au 2ème trimestre.
A partir de septembre, l’accélération des contaminations a repris. L’Europe et les Etats-Unis ont été confrontés à une 2ème vague de contaminations. Au 4ème trimestre, la réintroduction progressive des mesures restrictives puis le recours à des nouveaux confinements a, à nouveau, pesé sur l’activité. Depuis Noël, l’apparition de variants du virus particulièrement contagieux conduit à un nouveau renforcement des confinements, qui - plus stricts qu’à l’automne - compliquent les échanges économiques au 1er semestre 2021.
Avec plus de 1,9 millions de décès et plus de 92 millions de cas d’infections à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les campagnes de vaccination lancées depuis fin 2020 constituent de véritables lueurs d’espoir, qui pourraient devenir réalité au 2ème semestre.
1.2.2 La zone euro
Après une chute vertigineuse du PIB comparée à 2008, due aux restrictions et confinements instaurés de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée progressive des mesures contraignantes a fortement rebondi au 3ème trimestre passant de - 11,7 % au 2ème trimestre à + 12,5 % au 3ème trimestre. Néanmoins l’activité demeure en retrait de 4,4 % par rapport au 4ème trimestre 2019. Ceci découle de la moindre activité des secteurs sources de fortes interactions sociales (services de transports, de restauration et d'hébergement et les autres secteurs liés au tourisme).
Les pays plus touristiques (Espagne, France, Italie) ont ainsi souffert davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers importants (Allemagne). Au 4ème trimestre, la 2ème vague de contamination a conduit au retour progressif des restrictions de mobilité et d’activité, puis à l’instauration de nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays : Irlande, Pays de Galles, France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie.
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L'activité en zone euro devrait à nouveau se contracter, mais dans une moindre mesure. Les gouvernements ont en effet cherché à minimiser l’impact économique des mesures imposées, notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité (construction, industrie).
Dans ce contexte de crise financière et économique débutée en 2008, la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve Fédérale américaine (FED) avaient respectivement pris la décision, afin de soutenir l’économie et d’éviter une dépression économique et une déflation, de mettre en place des politiques monétaires exceptionnellement accommodantes, au travers notamment :
- de réductions historiques de leurs taux directeurs, y compris à des niveaux négatifs ; - de la mise en œuvre de politiques d’achats d’actifs sur le marché obligataire, dans une ampleur inconnue jusqu’alors.
Ces décisions exceptionnelles ont entraîné des baisses historiques des niveaux des taux d’intérêt, générant des conditions d’emprunt historiquement favorables, tant pour les particuliers et les entreprises, que pour les emprunteurs publics. À titre d’exemple, depuis 2015, plusieurs index sur lesquels sont adossés les emprunts à taux variables souscrits par les collectivités locales (Euribor 1 mois, Euribor 3 mois, T4M, EONIA etc.) se situent à des niveaux négatifs.
Dans un contexte économique relativement favorable, la FED (principalement) et la BCE (de manière plus marginale) ont tenté d’amorcer une normalisation de cette politique à la fin des années 2010.
Depuis lors, le ralentissement de l’économie mondiale et européenne ressenti dès 2019, puis la récession majeure intervenue en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, auront eu raison de cette normalisation progressive.
Ainsi, depuis le début de la pandémie de Covid-19, la BCE a de nouveau fortement assoupli sa politique monétaire afin de soutenir l’économie et de prévenir un éventuel effondrement des marchés (via des outils tels que le rachat massif de dette publique et privée, ou bien encore l’attribution aux banques de prêts à conditions avantageuses afin éviter une envolée des crédits pour les entreprises et les ménages).
D’après les indicateurs avancés, cette stratégie semble avoir été relativement efficace, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter d’environ - 7,3 % en 2020 avant de rebondir à 3,9 % en 2021.
Avec le lancement des campagnes de vaccination, la confiance s’est renforcée en zone euro, alors même que l’activité économique devrait être bien moins dynamique qu’attendu au 1er semestre. Face à la propagation de variants de la COVID-19 particulièrement contagieux, l’Europe est marquée en ce début d’année par des confinements plus stricts qu’à l’automne, qui pourraient se maintenir jusqu’en avril.
Dans ce contexte exceptionnel, les taux d’intérêt demeurent, à ce jour, toujours historiquement bas au sein de la Zone euro, tant pour ce qui concerne les taux court terme que long terme. Compte-tenu de la crise sanitaire et économique, il est probable que cette tendance se poursuive encore en 2021 et à moyen terme.
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Si cette situation constitue une bonne nouvelle apparente pour les collectivités publiques, et notamment pour l’Etat (qui peut s’endetter de manière importante à des niveaux d’intérêt très bas, notamment pour le financement de la relance), elle représente évidemment un risque majeur à moyen/long terme pour les finances publiques en cas de rebond des taux d’intérêt.
1.2.3 France : l’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
Selon le Ministre délégué en charge des Comptes Publics, M. Olivier DUSSOPT, la crise sanitaire, à fin octobre 2020, aurait déjà coûté près de 186 milliards d’euros à la France, dont 100 milliards de pertes de recettes liés au recul de l’activité économique et sociale, et 86 milliards d’euros de mesures d’urgence sanitaire et économique. Ce montant sera, bien évidemment, nécessairement appelé à s’accroître dans les mois qui viennent (prolongation de la crise sanitaire, mise en œuvre du plan de relance, mesures d’urgence prolongées et/ou supplémentaires pour aider les secteurs économiques les plus touchés par le second confinement).
Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,8 % au 2ème trimestre suite au confinement national instauré du 17 mars au 11 mai. Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport. Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi au 3ème trimestre tout en restant inférieure de 3,7 % à son niveau d’avant crise (4ème trimestre 2019). La croissance du PIB au T3 a ainsi atteint 18,7 % T/T mais a reculé de 3,9 % en glissement annuel.
L’accélération des contaminations au 4ème trimestre a conduit à un nouveau confinement national du 30 octobre au 15 décembre, avec une réouverture des commerces fin novembre et l’instauration d’un couvre-feu en soirée depuis mi-décembre.
Toutefois compte tenu de la progressivité des restrictions imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort qu’au 2ème trimestre.
La perte d’activité est attendue à -4% au 4ème trimestre et -9,1 % en moyenne en 2020. Comme ailleurs en Europe, la progression des contaminations avec l’arrivée de nouvelles souches particulièrement contagieuses du coronavirus compromet la vigueur du rebond attendu en 2021 (désormais à 4,1 % contre 5,4 auparavant). Depuis le 2 janvier, l’horaire du couvre-feu a été relevé à 18h progressivement dans toute la France. Au-delà, l’accélération des hospitalisations semble rendre un troisième confinement inévitable.
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est impressionnant. Au 1er semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emplois a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emplois lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le 2ème trimestre 2017 du 4ème trimestre 2019. Le rebond du 3ème trimestre a toutefois permis de réduire les pertes d’emplois salariés à 295 000. Cette destruction massive d'emplois ne s’est pas immédiatement traduite par une
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hausse du taux de chômage tel que mesuré par le BIT. En effet, le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d'un emploi ayant diminué pendant le confinement, le taux de chômage a nettement diminué au 1er semestre passant de 8,1 % au 4ème trimestre 2019 à 7,1 % au 2ème trimestre 2020, alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait. L’assouplissement des restrictions durant l’été aura eu raison de cette baisse du chômage en trompe-l’œil. Au T3, le nombre de chômeurs a augmenté de 628 000 en France et atteint 2,7 millions tandis que le taux de chômage (BIT) s’élevait de nouveau à 9,0 %. Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % de PIB). En 2021 il sera vraisemblablement supérieur aux 6,6 milliards € prévus. Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures d'urgence Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que l’hôtellerie restauration, le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).
Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards € (environ 20 du PIB) Toutefois, seule une partie des mesures 64 5 Mds aura un impact direct sur le solde public, l’impact des mesures de trésorerie (76 Mds) et de garanties de l’Etat (3 275 Mds) à ce stade incertain n’étant susceptible d’intervenir qu’après 2020. Enfin, l’annonce du 2ème confinement s’est accompagnée d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 20 milliards de soutien financier, largement répartie sur les mesures de soutien mises en place précédemment.
Au-delà de ces mesures portées sur la sauvegarde de l’économie, la « rentrée » de septembre 2020, et le projet de loi de finances 2021, ont été placés sous l’égide du Plan de relance (dit « France Relance »). D’un montant global de 100 milliards d’euro répartis sur la période 2020-2022, le Plan de relance se compose de plusieurs types de mesures :
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Source : PLF 2021
1.3 La loi de finances initiale marquée par la pandémie
Une loi de finances reflète son temps. La pandémie qui a bouleversé 2020 imprime fortement sa trace dans la loi 2021 comme elle a amené une série de lois de finances rectificatives tout au long de 2020. Les entités publiques locales sont fortement touchées dans leurs finances par une crise qui perdure début 2021. L’impact brut devrait être de l’ordre de 20 milliards sur trois ans, à comparer à des dépenses de fonctionnement proches de 700 milliards dans le même temps.
Le corpus réglementaire institue différentes mesures pour résorber ce choc et donner aux entités publiques locales les moyens d’être des acteurs de la relance qui est l’objectif principal de la LFI 2021. En même temps, les mesures prises en faveur de la compétitivité des entreprises - les acteurs économiques qui souffrent le plus de la crise - ont des effets de bord sur le secteur public territorial, la baisse de 10 milliards des impôts de production implique une série de mesures de compensation. Hors crise, les mesures de la loi sont dans la continuité des lois de finances précédentes : gestion de la fin de la taxe d’habitation, mesures diverses de simplification.
Au-delà du délicat exercice de limiter l’impact financier de la crise pour les collectivités, la LFI 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l’investissement public. Il en représente 55%. L’enjeu est de favoriser la reprise économique par l’investissement, et surtout de construire le monde de demain autour de grands thèmes transition énergétique et d’écologique, nouvelles mobilités, santé et sport, et plus généralement de l’investissement au service des acteurs économiques locaux, de l’équilibre et de l’attractivité des territoires.
Axe 1 Compétitivité et Innovation 34 Mds
-Baisse des impôts de production
-Programme d'Investissement d'avenir
-Fonds propres pour les entreprises
-Soutien à l'investissemendes des entrerpises
Axe 2 Transition écologique et environnementale 30 Mds -Plan transports
-Renovatiion écologique des bâtiments
-Energie et Industrie
-Transition dans l'agriculture
Axe 3 Cohésion sociale et territoriale 36 Mds -Emploi et compétences
-Investissement dans le cadre du Sègur de la Santé
-Soutien à l'investissement des collectivités locales
-Recherche pour l'enseignement supérieur
Coût total 100 Mds
Plan "France Relance" 2021-2022
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 Transferts financiers 2021 : 104
Élu ES 2020 : 116
Per 37,4 Financement de la formation 0,8 Fiscalité transférée (73 professionnelle (12
Transferts financiers hors fiscalité ART
LE SRE AE let 17 1R 74,1
Orne RE ne ER RE Li 2021: 51,9
lue) mi LEE 2020 : 49 1
Prélèvements sur 434 MissionROT 42 TVAdes 43. s dont HP Go _ (88) régions (44)
26,758 1,546
FCTVA 6,546 re 1,046
DCRTP 2905 DSIL 0,570
Comp. exonérations fiscales 0,540 DGE Départements 0,212
Comp. réduction de 50% des 3.290
val. loc. des étab. indust
10
Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités en baisse, fin des dégrèvements de taxe d’habitation (TH) :
Ces transferts incluent la totalité des concours financiers de l’Etat majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle. Ils atteignent 104 milliards dans la LFI 2021 à périmètre courant, en baisse de 10 par rapport à la LFI 2020. Cette diminution est directement liée à la suppression des dégrèvements de TH puisqu’en 2021 le produit de la TH est affecté au budget de l’Etat (13 Mds) et le bloc communal est compensé par de nouvelles ressources fiscales.
En Mds €
Les concours financiers de l’Etat (51.9 Mds €) : ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (La mission RCT se compose à environ 90% de quatre dotations : la dotation générale de décentralisation (qui compense les charges résultant de transferts de compétences), la dotation d’équipement des territoires ruraux (la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements).
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Coefficient de revalorisation forfaitaire
2017
;
[20%] ;
11
1.3.1 PLF 2021 : LES PRINCIPALES MESURES IMPACTANT LES COLLECTIVITES
Entrée en vigueur comme prévu de la suppression de la Taxe d’habitation avec les garanties suivantes :
1. Compensation à l’euro pour les communes par le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département et application d’un coefficient correcteur afin de neutraliser les effets de gains et de pertes des communes.
2. Les résidences secondaires et les locaux vacants sont exclus de la suppression de la Taxe d’habitation. Ainsi, les communes garderont leur pouvoir de taux sur cette catégorie de contribuables. On parlera alors d’une « Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) » et de la « Taxe sur les locaux vacants (TLV) ».
3. Les bases d’imposition servant au calcul de ces produits fiscaux continueront à faire l’objet d’une revalorisation forfaitaire sur la base de l’évolution de l’IPCH constaté entre novembre N-2 et novembre N-1.
Neutralisation des effets de la suppression de la Taxe d’habitation sur la DGF : Les effets de la réforme sur les potentiels fiscaux et financiers servant de référence au calcul de la répartition des dotations de l’Etat seront corrigés permettant la stabilité des ressources les collectivités territoriales.
Les évolutions de bases d’imposition Taxe d'Habitation (TH) et Taxe Foncière (TF) en 2021 : Comme évoqué précédemment, le niveau de l’inflation sera très faible en 2020 engendrant ses conséquences sur le coefficient de revalorisation des bases fiscales assises sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Au regard de la crise sanitaire de la Covid-19 et malgré les politiques monétaires de la Banque Centrale Européenne, l’IPCH ressort à + 0,2 % et limite à cette hauteur la révision des bases d’imposition. Pour rappel, le coefficient était pour l’exercice 2020 de :
· + 0.90 % pour la taxe d’habitation sur les résidences principales.
· + 1.20 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la taxe foncière sur les Propriétés bâties
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Reconduction en 2021 du "filet de sécurité", initié en 2020, des finances des communes et de leurs groupements : dans le cadre du plan de sauvegarde des recettes fiscales au profit des communes et EPCI touchés fortement par la crise. Cette aide exceptionnelle leur permet de bénéficier d’un niveau de ressources minimum correspondant à la moyenne des trois derniers exercices 2017-2019.
Une dotation forfaitaire des communes stable : la Loi de finances 2021 n’envisage pas de modification dans le calcul de la dotation forfaitaire qui continuera d’évoluer en fonction de l’évolution de la population DGF et de l’écrêtement si le potentiel fiscal de la commune est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen. Au vu des abondements inscrits dans La Loi de finances, l’écrêtement devrait être similaire à celui de 2020.
Les dotations de péréquation verticales, Dotation de Solidarités Rurales, Dotation de Solidarités Urbaines et Dotation Nationale de Péréquation (DSR, DSU et DNP) : la Loi de finances 2021 accorde le même montant de dotation globale de fonctionnement (DGF) qu’en 2020. Elle prévoit également les mêmes abondements soit : + 90 M € pour la DSU, + 90 M € pour la DSR, 10 M € pour les dotations de péréquation des départements et une stabilité de la DNP.
Les Ajustements des autres dotations pour maintenir l’enveloppe globale des dotations aux collectivités :
Pour financer la croissance de la DSU et de la DSR, quelques autres dotations ciblées vont être amputées à hauteur de 50 millions d'euros. Pour 2021, le bloc communal sera préservé accentuant les efforts de baisse sur les départements et les régions de manière équitable (50/50).
La réforme des taxes locales sur l'électricité : mise en place d’un processus de simplification de la taxation de l'électricité. A partir de 2021, la taxe locale sur la consommation finale d’électricité perd son caractère local et sera alignée avec la taxe départementale et autres taxes dans une taxe nationale unique. Ce nouveau dispositif impliquera une harmonisation des tarifs, une perception désormais au niveau national et un reversement par quote-part aux différents bénéficiaires locaux. Dès cette année, les collectivités perdent leur pouvoir de taux.
Réduction de 10 milliards d’euros des impôts de production pour 2021 : réduction des composantes de la contribution économique territoriale (CET), soit de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) perçues par les EPCI, les départements et les Régions. Ces exonérations seront compensées par l’Etat.
Réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels : à compter de 2021, le gouvernement entérine dans la Loi de finances la modification de la méthode d'évaluation de la valeur locative (base de l’imposition) des établissements industriels et la méthode de revalorisation de leur valeur locative.
Cette réduction de 50 % de la valeur locative s’accompagnera de la compensation financière de l’Etat au taux figé de 2020 et ne prendra pas en compte les augmentations de taux
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futures. La cotisation foncière des entreprises (CFE) des locaux industriels perçues par les Agglomérations sera également réduite pour aider les entreprises face à la crise.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) : la Loi de finances 2021 maintient les enveloppes de 2020.
Application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA : ainsi, au 1er janvier 2021, l’automatisation s’appliquera pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation, soit en N (Communes Nouvelles et EPCI). Au 1er janvier 2022, elle sera effective pour les collectivités percevant le FCTVA en N+1 et en 2023, pour les collectivités couvertes par le régime de droit commun (N+2).
Pour mémoire, le FCTVA est un dispositif financier permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de percevoir une compensation de la TVA qu’ils acquittent sur une partie de leurs dépenses d’investissement et sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux, à un taux forfaitaire fixé actuellement à 16,4%. Pour 2021, l’État anticipe une hausse significative de son montant, avec un pic de 6,546 milliards d’euros, compte-tenu, notamment, du niveau dynamique de l’investissement des communes et EPCI à l’échelle nationale dans cette période de fin de mandature municipale.
Les explications données dans le PLF 2021 font état de trois facteurs de hausse entre 2020 et 2021 :
- le traditionnel dynamisme de l’investissement local en fin de cycle électoral (minoré, pour les collectivités en n+1 par l’impact des trois derniers trimestres 2020) ;
- l’élargissement de l’éligibilité aux dépenses d’entretien des réseaux (loi de finances 2020) et aux dépenses informatiques de cloud (troisième loi de finance rectificative 2020) ; - un hypothétique surcoût pour le budget de l’Etat de la mise en œuvre progressive de l’automatisation de la gestion du fonds.
1.3.2. Le soutien financier aux collectivités locales : une priorité donnée par l’Etat à l’investissement alors que la crise sanitaire pèse essentiellement sur l’autofinancement
Pour les collectivités locales en général, et les communes en particulier, la crise sanitaire et économique de la Covid-19 génère des tensions budgétaires importantes sur les sections de fonctionnement, en raison d’un effet-ciseau entre :
Le recul significatif de certaines recettes de fonctionnement, particulièrement des recettes tarifaires et domaniales en raison, à la fois :
- des conséquences de la crise sur l’activité des services et équipements publics (fermetures partielles ou totales durant le premier confinement, fréquentation réduite post-confinement en raison d’évolutions des comportements d’une partie des usagers, plus réticents à fréquenter les lieux publics), et donc sur le niveau des produits des services (redevances / droits d’entrée / frais d’inscription payés par les usagers).
- des mesures exceptionnelles prises par la commune du Blanc-Mesnil comme le paiement de l’ensemble des prestations inscrites au BP 2020 bien qu’elles n’aient pas été réalisées (nettoyages, travaux…) en raison du 1er confinement.
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- les dépenses de fonctionnement supplémentaires induites par la crise sanitaire (partiellement atténuées toutefois par les économies générées par la fermeture ou la baisse d’activité de certains services publics), à savoir :
- d’une part, les mesures prophylactiques, d’hygiène et d’entretien des divers bâtiments municipaux (nettoyages supplémentaires, acquisitions de masques, etc.) ;
- d’autre part, les dépenses pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise (aides économiques et sociales, lorsque la collectivité est compétente ; éventuelles indemnités à certains délégataires de service public fortement impactés par la crise, le maintien du paiement des prestations sans services faits….).
En d’autres termes, pour les collectivités locales, la crise de la Covid-19 génère essentiellement des tensions sur la capacité d’autofinancement et les équilibres de la section de fonctionnement, et non sur l’investissement.
Suite à la crise sanitaire, l’Etat a fait le choix de concentrer l’essentiel de ses mesures de soutien financier aux collectivités locales sur l’investissement (bonification de la DSIL, FCTVA, Plan de relance).
1.3.3 Focus sur les transferts financiers de l’Etat aux Collectivités locales
Les flux regroupés sous le terme de transferts financiers de l’Etat aux collectivités
locales totalisent 138 milliards d’euros en LFI 2021, marquant une progression de près de 22 milliards d’euros par rapport à la LFI 2020 (116 milliards d’euros), principalement du fait de
la compensation des suppressions d’impôts locaux (TH, CVAE régionale et réduction de la TFPB et de la CFE des établissements industriels).
Ils regroupent trois rubriques répondant à des logiques différentes.
- Bloc 1 : dénommée « concours financiers de l’Etat », totalise 52 milliards d’euros et
regroupe :
o les prélèvements sur recettes (PSR) qui s’élèvent à 43,4 milliards d’euros en 2021 et comprennent principalement la DGF du bloc communal et des
départements (26,7 millions d’euros), le FCTVA (6,5 milliards d’euros) et des compensations de suppression d’impôts locaux dont, notamment, la dotation
de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour 2,9 milliards d’euros et la nouvelle compensation de la réduction de TFPB et de CFE accordée aux établissements industriels pour 3,3 milliards d’euros ;
o les crédits de la mission « relation avec les collectivités territoriales » (RCT) qui s’élèvent à 4,2 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 3,9 milliards d’euros en crédit de paiement ;
o sont aussi classés sous cette rubrique la TVA dévolue aux régions en remplacement de leur DGF depuis 2018 (4,3 milliards d’euros en 2021) et le nouveau fonds de péréquation des départements de 250 millions d’euros, alimenté par la TVA à partir de 2021.
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- Bloc 2 : correspond d’une part à des subventions d’équipement octroyées aux
collectivités pour 4,7 milliards d’euros en autorisation de programme, d’autre part
aux dégrèvements de fiscalité (cotisations d’impôts locaux payés par l’Etat en lieu et place des contribuables). Sous l’effet de la suppression de la THRP et de la part
régionale de CVAE, ce poste diminue de 14 milliards d’euros (9 milliards d’euros en
2021 contre 23 milliards d’euros en 2020).
- Bloc 3 : 71 milliards d’euros en 2021, comprend la fiscalité transférée aux collectivités au fil des vagues de décentralisation, mais également en compensation d’impôts
locaux supprimés. En 2021, cette rubrique affiche une hausse de 32 milliards d’euros
du fait principalement des nouveaux reversements de TVA : 15 milliards d’euros pour la compensation du transfert de la TFPB départementale aux communes (cette TFPB
compensant elle-même la TH communale supprimée), 7,5 milliards d’euros
compensant la perte de TH des EPCI et de la ville de Paris et 9,7 milliards d’euros
compensant la suppression de la part régionale de CVAE.
L’article 16 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 impose la stabilité en volume des crédits de la première rubrique, hors FCTVA et TVA des
régions, soit un volume de 41 milliards d’euros en 2021, moduler en fonction des effets de périmètre et des mesures nouvelles que l’Etat prend en charge.
Ces mesures sont principalement liées à la crise sanitaire : 520 millions d’euros inscrits au titre des mesures de soutien au bloc communal, abondement de 60 millions pour
garantir le fonds de péréquation des droits de mutation. S’y ajoutent 2 millions d’euros octroyés au fonds d’aide au relogement d’urgence (Faru), financés à 50 % par les variables
d’ajustement et à 50 % par l’Etat, et la création d’un prélèvement de 0,9 million d’euros destiné à compenser les communes ou EPCI prélevés au fonds national de garantie
individuelle des ressources (FNGIR) subissant d’importantes pertes de CFE. La suppression de la THRP se traduit par une baisse de 2 milliards d’euros des compensations d’exonération
afférentes et la réduction des impôts de production par la création de nouvelles
compensations de CFE et de TFPB de 3,3 milliards d’euros.
Hors ces mesures, la hausse des autres postes doit être compensée par la réduction équivalente des concours appelés « variables d’ajustement », qui correspondent toujours à des compensations de suppressions ou de réductions d’impôts locaux.
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RU 2019 2020 2021
Total des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales 48,11 48,09 48,43 48,49 48,49
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 5,61 5,71 5,95 5,88 5,74
Taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions 4,12 4,23 4,36 4,50 4,66
Autres concours 38,37 38,14 38,12 38,10 38,10
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1.4. En 2021, la municipalité poursuivra les efforts entamés dans l’intérêt des Blanc- Mesnilois
En dépit des fortes contraintes et de l’impact de la crise sanitaire qui viennent d’être mentionnées, la Ville va continuer de réaliser de nombreux projets au service de ses habitants à travers des politiques publiques ambitieuses.
Une politique sportive en lien avec le bien-être, au profit de l’apprentissage et de l’excellence
C’est dans ce cadre que la ville mène une politique volontariste, à la fois :
- en sanctuarisant depuis plusieurs années, son soutien financier au tissu associatif sportif.
- en se dotant d’équipements de qualité dans toutes les disciplines, permettant ainsi aux nombreuses associations sportives de faire découvrir leurs activités dans des cadres adaptés, accessibles et de qualité.
L’année 2020 a été marquée par l’ouverture de la Maison des arts martiaux, Cette structure de 3.420 m², la plus grande d’Île-de-France, permet à nombre de pratiquants amateurs des arts martiaux d'évoluer dans des conditions idéales. Future base arrière des entraînements au judo et au karaté des Jeux olympiques de Paris en 2024, cet équipement constitue également un écrin parfait pour les professionnels et permet de changer l’image de la Ville par une ambition d’excellence dans la pratique sportive, notamment auprès des enfants blanc-mesnilois.
En 2021, la Ville poursuivra dans cette voie avec un même objectif : renforcer la diversité de l’offre sportive sur la commune. Cela passera notamment par la promotion du sport auprès des plus jeunes afin de favoriser leur développement psychomoteur et cognitif, mais également l’apprentissage des règles en vie collective et le respect des autres. Pour ce faire, l’école des sports met à la disposition des enfants de maternelle et de primaire une panoplie d’activités sportives qui sont autant de passerelles vers la dizaine d’associations locales accueillant de très jeunes enfants, à partir de 3-4 ans.
L’année 2021 verra les travaux pour la construction et l’aménagement d’un practice de golf et de son club-house achevés. Des créneaux seront réservés pour l’apprentissage de ce sport par les élèves blancs mesnilois. De même, une section sports-études avec internat verra le jour sur le site de la Ferme Pasquier à la rentrée scolaire 2021/2022 pour permettre à une soixantaine d’élèves d’allier pratique de leur sport et réussite scolaire.
Enfin, la Ville poursuivra ses efforts budgétaires pour la réalisation de divers travaux de réhabilitation dans les gymnases et les stades, un soutien constant et significatif aux clubs sportifs et aux athlètes via les subventions attribuées, que ce soit par la construction ou la rénovation d’équipements structurants, mais également par la tenue de manifestations majeures.
Cette politique particulièrement volontariste a d’ailleurs permis à la commune d’obtenir en février 2019, pour une seconde fois la labélisation « Ville active et sportive » (après 2017). Une telle récompense valorise la cohérence de la politique sportive locale ainsi que la
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promotion et l’accessibilité au plus grand nombre des différentes activités physiques proposées sur le territoire.
La politique éducative, une priorité essentielle de la Ville
L'attractivité de la Ville entraîne l'arrivée de jeunes ménages, désireux d'offrir à leurs enfants les conditions de réussite optimales.
Le 4 janvier 2021 a ouvert ses portes le groupe scolaire Chevalier de Saint-George constitué de 23 classes et de deux centres de loisirs maternels et élémentaires. Ce projet d’excellence musicale traduit la volonté de la Ville d’innover en termes de pratiques musicales et permet de préparer une classe CHAM dès la primaire. Il est ouvert à un public réceptif, curieux et avec une envie d’apprendre indiscutable. Les objectifs du projet se déclineront en lien avec chaque cycle et dans une perspective d’évolution.
Par ailleurs, après le lancement du projet et une phase d’études en 2019, 2021 verra la poursuite de la réalisation du groupe scolaire Langevin-Clément (31 classes maternelles et élémentaires), auquel sera adjoint un centre de loisirs et un nouveau gymnase dans le quartier de la gare de la future Ligne 16. L’ensemble devrait être livré mi-2022, et 27 millions sont inscrits à ce titre au le BP 2021.
Cette volonté d’excellence se retrouvera dans le quotidien des élèves accueillis dans les établissements scolaires du Blanc-Mesnil. Lancé en 2015, l’apprentissage du jeu d’échecs sur et hors temps scolaire est facteur de réussite. Cette discipline a une action positive notamment sur la concentration, la mémoire et le goût de l’effort. Elle favorise le calcul mental, le sens de l’anticipation, la prise de décision rapide ; elle sera donc poursuivie en 2021.
Dans le même objectif, des travaux d'entretien courant sont également programmés en 2021 : programme de changement des menuiseries extérieures, changement des chaudières, réfection des préaux et végétalisation des cours d’écoles, rénovation des sanitaires, cloisonnement pour dédoublement de classes.
Une politique de sécurité au service du bien-vivre au Blanc-Mesnil
La politique de lutte contre l’habitat indigne est une priorité municipale, menée sans relâche depuis 2014. Elle vise à protéger les personnes en situation de grande précarité, victimes des marchands de sommeil, à juguler une partie du stationnement gênant et anarchique, notamment en secteur pavillonnaire et à lutter contre les nuisances et défiguration de l’environnement.
En mettant en place en 2017 une politique systématique de lutte contre les marchands de sommeil pratiquant la division pavillonnaire, la municipalité a constitué les dispositifs permettant d’agir en ce sens en créant un Bureau d’investigation de la voie publique. 450 dossiers ont été transmis au Procureur de la République, représentant 30% des affaires traitées dans le département.
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Par ailleurs, la lutte contre la délinquance sera bien entendu poursuivie cette année. Depuis la création de la police municipale en 2014 et l’installation de 115 caméras de vidéo- surveillance reliées au centre de supervision urbain, les faits de délinquance ont beaucoup reculé au Blanc-Mesnil entre 2014 et 2020, comme en attestent les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur :
- baisse de 64,87% du nombre de cambriolages,
- baisse de 67,4% des violences physiques,
- baisse de 74,62% des vols.
La politique volontariste menée par l’équipe municipale porte donc ses fruits et surtout contribue directement à l’amélioration du cadre de vie et du bien-être des habitants. En 2021 la Ville poursuivra ses actions, notamment par un renforcement des moyens mis à disposition des riverains.
Avec notamment la création d’un nouveau commissariat de police municipale répondant au premier des droits humains : la sécurité. Dans ce lieu pourront être traitées diverses demandes répondant aux attentes des riverains (stationnement anarchique, différends de voisinage, opération Tranquillité vacances, …). Pour assurer une plus grande continuité de service, la police municipale a élargi ses horaires d’ouverture (6 heures – 3 heures du matin). Enfin, précisons que le nombre d’agents de surveillance de la voie publique est passé de 16 à 23 après la généralisation du nouveau plan de stationnement et que le centre de supervision urbain compte désormais 8 opérateurs vidéo. Ces actions nouvelles n’empêcheront pas le maintien en 2021 d’une police du quotidien, comme en attestent déjà la sécurisation des abords des écoles, la médiation menée au sein des quartiers par la présence quotidienne des médiateurs de proximité ou encore l’intervention plus importante de la brigade équestre pour couvrir les grands événements de la vie de notre commune.
Une ville verte soucieuse du cadre de vie de ses habitants :
L’environnement, et plus généralement la transition écologique seront, au cœur des priorités des budgets primitifs 2021 et suivants :
Le lancement de la réflexion sur le réaménagement de la zone de la Molette et la transformation de cet espace, actuellement occupé par Air Liquide et par des friches industrielles, en un parc urbain de 8 hectares et la création de trois projets structurants pour la ville du Blanc Mesnil : -une nouvelle résidence pour les seniors,
-une galerie commerciale, un Food-court et une bodega
-un campus trilingue d’excellence porté par le secteur privé
La réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics municipaux : La rénovation thermique/énergétique de divers bâtiments municipaux avec le remplacement d’une partie des chaufferies, des travaux d’étanchéités seront entrepris (médiathèque notamment), ainsi que le changement d’une partie des systèmes d’éclairages par des LED (moins énergivores et plus durable).
Les travaux de réfections des châssis dans les écoles seront poursuivis.
La création d’un nouveau parc urbain Joseph Bologne de Saint George en lieu et place de l’ancienne école Rose Blanc après sa démolition.
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Le remplacement d’une partie du parc de véhicules thermiques par des véhicules électriques.
L’accentuation/densification de la végétalisation des voiries et des cours d’écoles.
La poursuite de l’implantation de jardins familiaux et la création de potagers partagés.
La poursuite de la réfection des voiries avec la fin des travaux de la rue Gorki et la réfection de l’avenue Surcouf et des rues Altrincham et Alizard.
Une politique de modernisation des services municipaux
La municipalité est attentive aux conditions de travail des agents communaux dès que cela est possible.
L’année 2021 verra se réaliser le réaménagement de certains services à l’hôtel de ville (finances, jeunesse) ainsi que des travaux de rafraîchissement des vestiaires aux espaces verts. La modernisation des services publics de notre commune passe également par une réimplantation de services publics de proximité pour améliorer leur lisibilité et pour une recherche d’économies dans les coûts de fonctionnement ; c’est ainsi que démarre le projet de refonte de l’accueil à l’hôtel de ville.
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2. CONTEXTE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
2.1 La section de fonctionnement
2.1.1 Evolution globale de la situation financière de la Ville
L’exercice 2020 a été lourdement impacté par la crise sanitaire du Covid. Cet état d’urgence déclenché en mars 2020 perdurera jusqu’en juin 2021. Toutes les organisations préétablies ont volé en éclat avec le premier confinement lourdement impactant pour les missions et projets lancés par la Ville.
L’exécution 2020 est donc marquée par une diminution des recettes réelles de fonctionnement sous l’effet de la fermeture d’une partie des services publics lors du premier confinement et un certain nombre de services essentiels sont restés ouverts : CMS, Etat-Civil et affaires funéraires, police municipale, services sociaux dont le SSIAD, services minimums
Périscolaire pour les personnels de santé mobilisés, service entretien minimal dans les bâtiments et voiries… et aussi les fonctions supports.
657. Subventions : 2,4 M€ (3,0%)
66 / Intérêts de la dette : 1,4 M€ (1,7%)
68 / Provisions : 0,5 M€ (0,6%)
67 / Charges exceptionnelles : 0,073 M€ (0,1%)
013 / Atténuation de charges : 0,5 M€ (0,5%)
78 / Reprise de provisions 0,5 M€ (0,5%)
Dépenses
Recettes
Capital de la Dette : 8,3 M€
Epargne nette : 12,9 M€
Il s'agit d'une projection du CA 2020.
Les données pouvant évoluer à la marge.
La représentation n'est pas à l'échelle.
Epargne brute : 16,5 M€
77 / Produits exceptionnels 4,7 M€ (4,6%)
011 / Charges à caractère général :
16,0 M€ (19,7%)
65 / Autres charges courantes :
11,4 M€ (14,1%)
73 / Impôts et taxes :
68,2 M€ (66,8%)
74 / Dotations et participations :
22,8 M€ (22,4%)
70 / Produits des services : 4,6 M€ (4,5%)
75 / Produits courants : 0,7 M€ (0,7%)
012 / Charges de personnel :
49,1 M€ (60,7%)
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La reprise d’activité graduelle des usagers s’est fait ressentir par un besoin en
corollaire de services publics. En parallèle, les dépenses de fonctionnement ont subi des
ralentissements plus ou moins sévères durant les phases de confinement tout en assurant un soutien régulier en faveur des blancs-mesnilois.
Pour l’exercice 2021, compte tenu de l’atonie des recettes et des répercussions
de la crise sanitaire, les dépenses de fonctionnement devront toujours être gérées avec
rigueur, l’objectif étant, en fin d’année 2021, de les stabiliser à leur niveau 2020, déduction faite de celles liées à la crise de la Covid 19. Ainsi, l’objectif poursuivi lors de la préparation budgétaire était d’inscrire, au budget primitif 2021, une dépense en fonctionnement
proche de celle du budget primitif 2020, cette stabilité s’analysant globalement et les
différentes composantes du budget pouvant quant à elles évoluer en tant que de besoin.
Le budget 2021 sera le premier budget du mandat 2020/2026, prolongement
de celui commencé en 2014. Aussi, nombre de projets lancés par le passé seront-ils
intégralement poursuivis alors que de nouvelles opérations seront engagées conformément aux engagements pris devant les Blalncs-Mesnilois en 2020.
Ainsi, que ce soit pour l’exercice 2021, ou pour les suivants, les grands
principes ci-dessous seront appliqués :
- Une volonté affirmée d’efficience économique, passant par la recherche du meilleur
service public pour un coût optimisé, générateur d’une fiscalité la plus raisonnée,
- La conciliation d’un haut niveau d’investissement permettant de réaliser les projets proposés aux Blancs-Mesnilois lors des dernières échéances municipales, facteur de
renommée, de dynamisme économique et donc d’emplois, avec un endettement maitrisé.
2.1.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de gestion courante vont subir un contrecoup financier conjoncturel résultat de la crise sanitaire et des mesures gouvernementales strictes de fermeture des
équipements publics. Malgré une bonne tenue des recettes fiscales et un désengagement de l’Etat et des partenaires locaux, la chute des recettes des services et domaine ne pourra pas être absorbée.
Les hypothèses retenues au titre de l’exercice 2021 intègrent cette reprise plus lente
de l’activité municipale avec des impacts financiers : activités des seniors, interdiction des voyages scolaires et activités vacances, fermeture de la piscine et de certains équipements culturels.
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(en millions d’euros) CA 2018 CA 2019 Estimé 2020 Evolution 2020/2019
013 Atténuation de charges 0,52 0,71 0,47 -33,85%
70 Produits des services et domaine 5,74 6,71 4,61 -31,37%
73 Impôts et taxes 67,42 67,16 68,18 1,51%
74 Dotations et participations 23,09 21,77 22,84 4,89%
75 Autres produits de gestion courante 0,64 0,71 0,75 5,56%
TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 97,42 97,06 96,84 -0,62%
Le chapitre 73 relatif aux produits des impôts et taxes est le principal bénéficiaire de
la politique fiscale volontariste définie par la municipalité. Le dynamisme du produit fiscal ne
peut être que la résultante du volontarisme de la municipalité avec la progression physique
des bases. La revalorisation forfaitaire des bases locatives arrêtée à +0,2% dans le cadre de la
loi de finances 2021 prône l’austérité.
En effet, après une baisse de la taxe foncière de 7,5% en 2019, la municipalité a décidé de
ne pas augmenter les taux des impôts locaux en 2020. Engagée depuis 2014 dans une
logique de stabilisation de la pression fiscale municipale sur les ménages et les entreprises
grâce à une réduction des charges de fonctionnement, la Ville a souhaité faire profiter les
contribuables blanc-mesnilois des résultats de sa gestion rigoureuse.
La fiscalité économique (CVAE, CFE) étant transférée depuis 2016 à l’EPT puis à la Métropole du Grand Paris, le levier fiscal de la Ville ne porte désormais plus que sur les taxes foncières dans le cadre de la réforme initiée par le gouvernement avec la suppression de la taxe d’habitation dont voici l’évolution du produit fiscal sur les dernières années :
Les hypothèses de construction du budget 2021 prévoient une stagnation du produit issu des dotations de péréquation FSRIF et FPIC pour des montants respectivement de 5 795 930 € et 2 493 907 €.
Eu égard à la loi de finances 2021 qui n’apporte pas de modification sur l’enveloppe allouée au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, et sous réserve d’un nombre de communes attributaires inchangé entre 2020 et 2021, l’hypothèse retenue table sur une stagnation de la valeur du point d’attribution.
2017 2018 Variation 2018/2017 2019 Variation 2019/2018 2020 Variation 2020/2019 Moyenne annuelle
Produit des 3 taxes
ménages 36 343 969 37 199 726 2,35% 36 588 788 -1,64% 37 041 598 1,24% 0,64%
Produit Taxe sur les
Friches Commerciales 241 031 353 921 46,84%
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En 2020, la Ville était positionnée au 35e rang sur 186 communes éligibles. Au titre de 2021, en supposant que la ville recule de deux places dans le classement induisant une baisse de son coefficient de majoration, le montant estimatif en ressort à 5 795 930 € avec une minoration de 3% par rapport à l’an dernier.
Au niveau du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, la LFI 2021 n’apporte pas non de bouleversements et l’enveloppe nationale est toujours gelée à 1 milliard € depuis 2016. L’attribution du FPIC relève d’un savant calcul reposant sur les potentiels financiers, la population DGF et le potentiel fiscal notamment. L’estimation 2021 est établie à hauteur de 2 493 907 € (+53 290 €).
L’attribution de compensation (AC) versée par la Métropole du Grand Paris est anticipée à hauteur de 20 219 810 €, montant provisoire. La notification définitive interviendra courant premier trimestre et sera ajustée définitivement au gré des futurs transferts de charges. La question de sa pérénnité reste posée compte tenu du contexte économique qui va impacter durablement la productivité de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Pour rappel, avec la mise en œuvre à l’échelon local d’une intercommunalité XXL sur la Ville de Paris, les trois départements de la petite couronne et quelques communes supplémentaires d’intérêt métropolitain. Les impôts économiques ont été attribuées de fait à l’échelon intercommunal qui reverse le produit de la fiscalité perçue par chaque commune sur un volume figé en 2015, majorée de la dotation de compensation de la part salaires (ex TP) et ajustée des rôles supplémentaires perçus au titre de 2015.
Le chapitre 74 regroupant les dotations et participations est estimé en forte diminution de 7% (-1,55 M€ par rapport au compte administratif 2020 estimatif). Malgré l’anticipation d’une Dotation Forfaitaire baissière par rapport au notifié 2020 (6,598 M€), d’une progression de la Dotation de Solidarité Urbaine (9,682 M€ / +5% +440 K€), la transformation de la fiscalité avec l’attribution de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti en compensation de la suppression de la TH, impacte directement la Ville. Le geste fiscal réalisé par le gouvernement sur les impôts locaux entraine en corollaire la suppression de compensation d’exonérations de la taxe d’habitation. Cette compensation s’élevait en 2020 à plus de 1,75 M€ ! La réattribution d’une compensation fiscale sur les valeurs locatives industrielles (produit de 695 k€) ne comble pas le différentiel constaté.
Pour terminer sur les grandes tendances et hypothèses retenues, la Ville anticipe une forte diminution de ses recettes issues du domaine, ventes de services et activités municipales (chapitre 70). En 2020, avec les mesures sanitaires et les contraintes imposées, les recettes des produits des services se sont effondrées durant le premier confinement avant de se redresser au fur et à mesure de la reprise d’activité. La volatilité des recettes incluses dans ce chapitre est un marqueur fort pour appréhender la rudesse des mesures sanitaires et leurs impacts sur les activités municipales.
Pour 2021, la municipalité a décidé de ne pas augmenter les tarifs des activités municipales dans le but de ne pas faire peser de nouvelles charges aux habitants et usagers. Face au contexte sanitaire, la Ville entend maintenir et déployer un service public de qualité, ouvert à tous et à prix accessibles.
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2.1.3 Les dépenses de fonctionnement
Sans paraphraser le point 2.1.1 évoquant de manière schématique la situation financière de
la Ville, les dépenses réelles de fonctionnement sont en forte diminution par rapport aux
exercices antérieurs pour les raisons exceptionnelles suivantes :
- Fermetures des équipements publics durant le premier confinement ;
- Reprise des activités municipales avec de nouveaux protocoles sanitaires stricts nécessitant de nouveaux dépenses au niveau de l’entretien notamment ;
- Suppression des festivités et animations regroupant du public…
(en millions d’euros) CA 2018 CA 2019 Estimé 2020 Evolution 2020/2019
011 Charges à caractère général 18,68 18,79 15,80 -15,93%
012 Charges de personnel 50,26 50,13 49,11 -2,03%
65 Autres charges de gestion courante 12,73 14,23 13,86 -2,61%
TOTAL DEPENSE DE GESTION COURANTE 81,67 83,15 78,77 -5,27%
Les dépenses de gestion courante se réduisent de 5.27% par rapport au réalisé 2019 avec notamment une forte chute sur les dépenses à caractère général (-15,93%) qui regroupent
toutes les dépenses au fonctionnement normal du service public proposé par la Ville. Il se
dégage également une tendance à la baisse des dépenses de personnel qui peut s’expliquer par un moindre recours aux vacataires et moindre paiement d’heures supplémentaires.
Dans son budget 2021, la Ville du Blanc Mesnil entend poursuivre les efforts de gestion engagés les exercices antérieurs en comprimant les dépenses de gestion tout en proposant de nouveaux services adaptés aux besoins des usagers et de la population.
Au niveau des charges de personnel, le choix a été fait de maintenir l’enveloppe réalisée sur l’exercice 2019 en dépit du glissement vieillesse technicité (GVT) et des volumes Arrivées /
Départs.
Au niveau des autres dépenses, l’hypothèse de construction du BP 2021 s’est basée sur
l’exercice 2019 comme année pivot afin de ne pas pénaliser le fonctionnement collectif de la Ville.
La contractualisation 2018-2020, bien que suspendue en terme d’application sur cette dernière année, a été réutilisée en interne avec une cible maximale à ne pas dépasser pour les services et directions.
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2.2 Ressources et charges financières des budgets annexes de la Ville
2.2.1. Le budget annexe du CSAPA :
Créé en 1979, le centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictologies
(CSAPA) est également intégralement financé par une dotation globale de l’Agence régionale
de santé qui finance notamment les charges de personnel (4,3 ETP qui suivent environ 300
patients pour un total de près de 3.000 consultations). Comme pour le SSIAD, le budget
principal de la Ville ne verse aucune subvention d’équilibre.
L'agrément obtenu en 2010 autorise la structure à accompagner les personnes en difficulté
avec une conduite addictive, à l’exclusion des opiacés (héroïne) qui nécessitent une
organisation différente.
En 2013 et 2015, des actions spécifiques ont été développées et financées par l’ARS,
donnant lieu à des dépenses d’exploitation élevées et à la perception des recettes associées.
A partir de 2016, les recettes ont cependant commencé à diminuer car l’ARS déduit une
partie des excédents de la subvention versée au CSAPA, témoignant d’un désengagement
progressif de l’ARS. En 2020, la dotation (222 534.41 euros) a permis de couvrir les besoins
du service (principalement des charges de personnel pour 172 851.80 €) :
2.2.2. Le budget annexe du « Deux Pièces Cusine » :
Ouvert en avril 2017, le budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » recense les actions de cet
équipement municipal dédié aux musiques actuelles
Les dépenses correspondent aux charges de personnel (421 790,07 euros en 2020) et aux
divers frais (notamment les cessions de spectacles pour 38 476 euros, l'alimentation, la
location de matériels, le paiement de redevances, …) associés à l’organisation de concerts.
Bien entendu, en raison de la crise sanitaire, peu de projets ont été menés à leur terme. La
fermeture réglementaire des salles de spectacles sur l’exercice 2020 a désorganisé la
programmation.
Les frais engendrés dans le cadre de cette activité ont été couverts par les recettes tirées
suivantes :
- de la location des studios d’enregistrement (1 666 euros en 2020 contre 21.442
euros en 2019),
2016 2017 2018 2019 Estimé 2020
Recettes d'exploitation 223 381,48 227 231,59 217 230,21 219 540,07 245 370
Dépenses d'exploitation 205 649,31 232 524,20 221 115,14 219 386,88 181 957
Epargne Brute 17 732,17 5 292,61 - 3 884,93 - 153,19 63 413
Recettes d'investissement 4 316,02 17 898,99 6 707,91 5 764,74 5 542
Dépenses d'investissement 6 009,64 11 644,93 4 347,20 4 600,38 3 743
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- de la billetterie (11 269 euros en 2020 contre 17.798 euros en 2019),
- des subventions des partenaires institutionnels (63 600 euros obtenus pour 83.500
euros attendus en 2019) ;
- et surtout de la subvention d’équilibre de la Ville : 424 359 €, toutes sections
confondues).
Cette somme est en diminution par rapport aux années antérieures, résultat de l’impact de
la crise sanitaire : interdiction des spectacles perte des recettes usagers et des dépenses
prestataires clés en main.
En 2021, il sera demandé à la structure de poursuivre ses efforts de gestion afin de maintenir
cette subvention d’équilibre à 500.000 euros. A l’heure où ces lignes sont écrites, le
gouvernement n’a toujours pas autorisé la réouevture de cet équipement.
2017 2018 2019 Estimé 2020
Recettes d'exploitation 605 922,25 807 462,60 735 932,09 509 805
Dépenses d'exploitation 605 922,25 807 462,60 716 613,98 525 692
Epargne Brute - - 19 318,11 15 887 -
Recettes d'investissement - 5 192,53 99 020,25 126 781
Dépenses d'investissement - 5 192,53 94 316,42 122 393
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3. Evolution rétrospective des recettes et dépenses d’équipement
L’évolution des dépenses d’équipement et du recours à l’emprunt depuis 2014 est retracée ci-dessous :
Depuis 2014, on constate une progression des dépenses d’équipement, établi en moyenne à 29,8 millions d’euros par an. L’année 2020 a connu une forte hausse des dépenses d’équipement pour s’établir à un niveau de 43,818 millions d’euros.
Depuis son arrivée, la municipalité a investi 208,5 millions d’euros au bénéfice direct des habitants (travaux de voirie, création et réhabilitation de groupes scolaires ou de bâtiments sportifs, requalification urbaine, acquisition de terrains pour réaliser des projets nouveaux, …) ou des services municipaux (réalisation d'un CTM, acquisition de matériels techniques destinés aux services, adaptation du matériel informatique dédié, réduction de la pénibilité par le recours à de nouveaux outils de travail, …).
en milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses d'équipement 13 847 21 823 15 826 29 997 29 997 37 832 43 818
Remboursement en capital 8 508 8 945 9 633 11 196 10 596 11 017 8 295
Emprunt nouveau 8 000 3 000 3 000 10 000 10 585 11 000 19 000
Evolution de l'encours 508 - 5 945 - 6 633 - 1 196 - 11 - 17 - 10 705
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85 000
80 000
75 000
70 000
65 000
2013
Encours de la dette depuis le 31/12/2013
2014
87 186
2015
81 293
74660 74647
2016
— 713468
2017 2018 2019
73451
84 392
2020
29
4. Epargne et dette : niveau de l’épargne brute et de l’épargne nette, niveau d’endettement de la collectivité et capacité de désendettement
4.1 Structure et gestion de l’encours de dette
L’encours de la dette a connu une hausse sur le dernier exercice pour atteindre 84 392 208,35 euros au 1er janvier 2021. Ce niveau reste inférieur de 3 304 290,48 euros au stock constaté au 31 décembre 2013 (avant le début du 1er mandat). Comme annoncé, cette hausse s’explique par le besoin de financer les programmes d’investissements des deux nouveaux groupes scolaires.
Ses principales caractéristiques montrent que l’encours de la Ville est sous contrôle :
au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018 au 31/12/2019 31/12/2020
Encours 74 660 267,54 € 74 646 534,86 € 73 467 938,03 € 73 451 051,07 € 84 392 208,35 €
Durée résiduelle 13 ans 11 ans et 4 mois 9 ans et 10 mois 12 ans et 8 mois 13 ans 5 mois
Vie moy. Résiduelle 6 ans et 8 mois 5 ans et 11 mois 5ans et 7 mois 6 ans et 7 mois 6 ans 11 mois
Taux moyen annuel 2,15% 2,07% 1,88% 1,87% 1,90%
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La structure de la dette de la Ville est composée de 53 contrats d’emprunts repartis auprès de 10 établissements prêteurs selon une répartition relativement équilibrée. Les 3 principaux prêteurs de la Ville sont la Banque des Territoires (ex CDC) pour 21,6%, l’Agence France Locale (AFL) pour 15,8% et la Caisse d’Epargne pour 12,8%.
Les types de contrats (et donc d’exposition aux risques) attestent d’une répartition majoritairement tourné vers les taux fixes (62,2% de l’encours au 1er janvier 2021) et des taux indexés sur le livret A/LEP (12,76%).
La ville du Blanc-Mesnil bénéficie d’un positionnement lui permettant de bénéficier du contexte favorable de baisse des taux, sans être trop exposée à une potentielle remontée des taux, du fait de la part importante des contrats indexés sur des taux fixes et livret A/LEP (74,96%).
Depuis 2013, les collectivités territoriales ont l’obligation d’afficher leur exposition aux risques spéculatifs. A cette fin, la charte de Gissler synthétise l’exposition des collectivités aux contrats dérivés voire toxiques : sont représentés en ordonnée le risque de structure lié
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Remboursement
des intérêts de la
dette (6611)
1 970 973 € 1 808 967 € 1 664 079 € 1 542 863 € 1 403 897 € 1 370 387 € 1 382 803 €
Remboursement
de la dette en
capital (1641 et
16878)
8 507 820 € 8 945 398 € 9 632 729 € 10 595 955 € 11 195 743 € 11 016 887 € 8 178 843 €
Annuité de la
dette 10 478 793 € 10 754 365 € 11 296 808 € 12 138 818 € 12 599 640 € 12 387 274 € 9 561 646 €
15,8%
2,3%
21,6%
0,2%
12,8% 8,1%
5,9%
11,9%
12,7%
8,8%
Repartition de l'encours de la dette par prêteur
Agence France Locale
Arkéa Banque
Banque des Territoires
Caisse d'Alloc. Familiales
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
Crédit Foncier de France
La Banque Postale
Société Générale
Sté de Fin. Local
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 Présentation Gissler
= 1
A
B
C
D
E
ë
= Fixes
» Variables et revisables
« Livret A/LEP
ee À
31
à la complexité du contrat (de A très faible à F très risqué) et en abscisse le risque sous- jacent lié à la présence d’éléments financiers peu ou pas maîtrisables (de 1, très faible, à 6 très risqué).
La gestion de la dette de la Ville est très
vertueuse, les emprunts dérivés sont arrivés
à échéance en 2020. Selon la charte GISSLER,
les emprunts de la ville du Blanc-Mesnil sont
classés 1A.
Les produits les moins risqués sont ainsi classés 1A lorsqu’ils ne sont pas structurés (produits à taux fixe, variable et variable plafonné), 2A pour les produits simples indexés sur l’inflation et jusqu’à 2B pour les produits structurés peu dangereux (barrière sans multiplicateur) pour lesquels le risque de dé-corrélation entre le taux payé et les conditions de marché est limité.
4.2 Evolution des différents niveaux d’épargne
4.2.1 Evolution du niveau d’épargne de gestion
L’épargne de gestion est calculée par le solde effectué entre :
- les recettes de gestion courante (les chapitres 013, 70, 73, 74 et 75, soit les recettes réelles de fonctionnement hors produits financiers et produits exceptionnels) d’une part ;
capital restant du % exposition
Fixes 52 494 789,33 € 62,20%
Variables et revisables 21 131 763,63 € 25,04%
Livret A/LEP 10 765 655,39 € 12,76%
TOTAL 84 392 208,35 €
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 _€20000 000
€18.000 000
€16 000 000
€14 000 000
{12 000000
{10 000 000
€8 000000
€6 000 000
€4000000
€2 000000
H 2013
17,60%
' 13,80%
14,20%
16 Q8 801 €
12 €
1 103 €
2015 2016
m epargne de gestion
17,5%
16,20%
14,20%
2019
32
- et les dépenses de gestion courante (les chapitres 011, 012 et 65, soit les dépenses réelles de fonctionnement diminuées des charges financières et des charges exceptionnelles) d’autre part.
L’épargne de gestion évolue de manière erratique depuis 2013 tout en se maintenant au- dessus de 14% des recettes courantes de fonctionnement.
Les dépenses courantes de gestion ont parfois évolué plus rapidement que les recettes courantes de gestion, comme a pu en témoigner l’exercice 2016 marqué par l’émergence de nouvelles dépenses, notamment au chapitre 65 (du fait de certaines dépenses liées à l’EPT non compensées par des recettes).
Cette tendance défavorable s’est inversée en 2017 : comme en 2015, la Ville est parvenue à dégager une épargne de gestion de plus de 16 millions (taux d’épargne de 17%) grâce à d’importants efforts d’organisation et à une gestion rigoureuse.
L’année 2019 est une exception dans la retrospective en raison du vote par le conseil municipal d’une baise de 7.5% du taux de TFB afin de procéder à une restitution fiscale aux habitants.
En 2020, cette tendance se confirme avec une épargne de gestion qui atteint un niveau record de 17,9 millions (taux d’épargne de 17,5%).
4.2.2 Evolution du niveau d’épargne brute :
L’épargne brute (appelée également capacité d’autofinancement) correspond à l’épargne de gestion diminuée des charges financières (chapitre 66), hors produits et charges exceptionnels (chapitres 67 et 77).
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16
£16 000 000 is 20%
15,40% IUrPE €14 000000
14% Dis €12000000 “dde ati
L10000 000
€8 000 000 ve
€6000000 : | - en _— | + L s , |
€ 000 000
11000 000
& | 2018 2019 2020 2015 2016 2017
Bepargne brute
2013
€9000 000
€8000000
€7 000 000
£6 000 000
£5000000 4,50%
1,70%
2013 2014 2015 5 2019 2020
mepargne nette
33
Malgré une forte volatilité constatée depuis 2013, l’épargne brute a atteint un pic en 2020, reflétant les choix opérés par la municipalité en matière de désendettement et d’effort de gestion au cours du mandat précédent.
4.2.3 Evolution du niveau d’épargne nette
Quant à l’épargne nette, elle est calculée à partir de l’épargne brute de laquelle est retirée l’annuité de la dette (hors opérations de réaménagement). Le résultat représente la capacité propre d’investissement de la collectivité une fois qu’elle s’est acquittée de toutes ses dépenses obligatoires (remboursement de la dette, paiement du personnel, entretien de ses bâtiments, etc.).
Sur la période 2013-2020, l’épargne nette suit l’évolution erratique de l’épargne de gestion. Elle repasse au-dessus du seuil des 5% des recettes réelles de fonctionnement en 2020.
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 €12 000 000
# Amortissement
m intérêts
£-
€10 000000
€8 000 000
€6 000 000
€4 000 000
€2 000 000
34
4.2.4 Perspectives d'extinction de la dette
Le profil d’extinction de la dette du budget principal au 1er janvier 2021, se présente comme suit :
La stratégie de désendettement menée par la municipalité depuis 2014 a donné des marges de manœuvre à la Ville pour les années actuelles : les conditions de remboursement du capital de la dette sont facilitées et l’épargne pourra être affectée à des dépenses d’équipement qui participeront directement au bien-être des Blanc-Mesnilois.
4.3 Evolution de la capacité de désendettement
Pour qualifier la situation financière d’une collectivité, l’analyse financière retient la notion de capacité de désendettement.
Calculée à partir du compte administratif, elle correspond à la durée qui serait nécessaire pour rembourser la dette si la ville décidait de consacrer l’ensemble de son épargne à ce remboursement, sans investir. Elle est exprimée en années.
Cette notion permet d’estimer la charge que représente la dette de la ville en fonction de ses marges de manœuvre budgétaires représentées par l’épargne brute dégagée de la section de fonctionnement.
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 =
N
WW
BB
1
M
M
WW
©
re
2013
8,63
2014
6,66
5,8 | 5,92
2015 2016 2017 2018
6,58
2019
6,92
2020
35
En effet, le niveau de la dette n’a pas le même impact suivant le volume de recettes et de dépenses d’une collectivité, même si celui-ci est rapporté au nombre d’habitants. Ainsi, plus l’épargne augmente et plus rapide sera la capacité de désendettement. Dès lors, il est nécessaire de bien analyser l’épargne dégagée des activités courantes de la ville.
On retient généralement le seuil de 9 ans comme seuil au-dessus duquel la collectivité doit procéder à des ajustements. A partir de 12 ans, la collectivité est en situation critique et se trouve dans une situation d’éventuel déséquilibre structurel à moyen terme. Au Blanc- Mesnil, la capacité de désendettement se situe en-deçà du seuil des 7 ans depuis 2015 :
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5. Fiscalité - Niveau des taux d’imposition et produit de la fiscalité
5.1 Présentation du panier fiscal des ménages
En 2020, la réforme de la taxe d’habitation est totale pour tous les foyers fiscaux concernées
par le geste gouvernemental.
En 2021, 2022 et 2023, les foyers fiscaux encore soumis au paiement de la taxe d’habitation
– soit 17.5% des contribuables blanc-mesnilois, seront à leur tour concernés avec des
dégrèvements de 30%, 50% et 100% respectivement.
La tendance constatée sur les années antérieures se confirme avec une évolution attendue
de la composition des contribuables de la Ville. Si la proportion des foyers exonérés
demeure stable (passant de 12.5% en 2018 à 12.9% en 2020). L’évolution à la hausse des
foyers dégrevés se confirme en s’établissant à 14 384 foyers en 2020. La part des foyers
fiscaux ni exonérés, ni dégrevé en 2020 s’établit à 17.5%.
Au niveau de la répartition du foncier bâti en fonction de la typologie des locaux, l’image
s’établit ainsi en 2020 :
Nombre de locaux Bases imposables de FB
Locaux d'habitation 25 241 92,0% 48 755 038 € 60,7%
Locaux ordinaires 20 440 74,5% 41 677 643 € 51,9%
Locaux à caractère social 4 798 17,5% 7 072 631 € 8,8%
Autres locaux passibles de la TH 3 0,0% 4 764 € 0,0%
Locaux d'activité 2 196 8,0% 31 548 943 € 39,3%
Locaux à usage professionnel et
commercial 2 075 7,6% 28 614 242 € 35,6%
Etablissements industriels 121 0,4% 2 934 701 € 3,7%
Totaux 27 437 100,0% 80 303 981€ 100,0%
On constate qu'au Blanc-Mesnil, le foncier est très majoritairement détenu par des
particuliers (92% des locaux) qui pour autant ne représentent que 60,7% des bases
imposables.
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 Taux Global de TFB
sur le territoire du
Blanc Mesnil
Taux FB 2021 de
BLAN C-MESNIL
39,17%
37
La valorisation des bases fiscales des ménages est donc très faible, en raison notamment du
nombre important de logements classés en catégories 5 et 6 sur l’échelle des valeurs
locatives (1 : logement de grand luxe / 8 : logement très médiocre).
En d’autres termes, le produit des impôts des ménages au Blanc-Mesnil est
proportionnellement beaucoup plus faible que celui des entreprises.
La situation décrite pour la taxe d'habitation et la taxe foncière démontre la fragilité de la
Ville : ses ressources fiscales progressent très faiblement et le montant des impôts locaux
doit être corrélé aux revenus des foyers.
5.2 Evolution des taux et nouveautés
Les taux votés à la Ville du Blanc-Mesnil se caractérisent par leur niveau historiquement
élevé par rapport aux communes de la même strate voire du Département.
Ces taux sont cependant restés stables au cours du mandat précédent avec un geste fort de
la municipalité en 2019 en diminuant de 7.5% le taux d’imposition de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Au 1er janvier 2021, la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements est
transférée aux communes pour compenser la perte de la taxe d’habitation. Dans ce jeu de
chaises musicales, une fraction de la TVA perçue par l’Etat est attribuée aux départements et
EPCI.
De ce fait, il est nécessaire de réintégrer en 2021, le taux fiscal défini par le Département
dans le taux soumis au vote de l’assemblée délibérante par la Ville, comme le montre le
schéma ci-dessous :
5.3 Produit
s de la fiscalité
Après avoir
intégré l’EPT
au 1er janvier
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux TH 25,02% 26,90% 26,90% 26,90% 26,90% 26,90%
Taux FB 22,33% 24,73% 24,73% 24,73% 22,88% 22,88%
Taux FNB 50,49% 54,28% 54,28% 54,28% 54,28% 54,28%
Taux TP / CPE 34,84% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
22,88% 16,29% 38
2016, la Ville ne perçoit plus que les impôts payés par les ménages (taxe d’habitation, taxe
sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).
Pour déterminer ses marges de manœuvre budgétaires pour les exercices 2021 et suivants,
la municipalité a estimé le produit fiscal attendu sans mobiliser le levier fiscal : la Ville
n'augmentera pas les taux des différents impôts locaux en 2021.
La politique d’abattements facultatifs sur la taxe d’habitation (abattement général à la base
de 15% et abattement spécial handicapés de 10%) devient caduque. La Ville devra de
nouveau délibérer sur la politique d’abattements concernant la taxe foncière sur les
propriétés bâties avec la suppression réglementaire de l’exonération à 100% durant les deux
premières années.
C’est donc la revalorisation forfaitaire des bases et l’évolution physique de celles-ci qui
constitueront les seules sources de progression du produit fiscal sur la période considérée.
Alors que les modalités de la revalorisation arrêtée chaque année par le Parlement avaient
été revues pour suivre l’évolution de l’inflation, la loi de finances pour 2021 est venue
montrer que le gouvernement pouvait s’affranchir de cette règle. Dans nos hypothèses, la
revalorisation forfaitaire annuelle entre 2020 et 2021 a été fixée à 0,2%.
Précisons également que la suppression de la taxe d’habitation (TH) entraîne un
bouleversement de la répartition du produit par type d’impôt à compter de 2021 :
- la base nette de la TH sera réduite aux seules résidences secondaires ;
- la Ville percevra le produit du foncier bâti départemental sur la commune (soit 12,5
M€ en 2019)
- ce montant ne compensant pas le produit fiscal attendu, un coefficient correcteur
s’appliquera en 2021 à un montant aujourd’hui estimé à 6,8 M€.
Ces hypothèses permettent d’envisager une progression du produit fiscal d’environ 108 000
euros cette année.
Ainsi, les recettes fiscales devraient passer de 36,8 millions (2020) à 39,4 millions (2022) sans
actionner le levier fiscal.
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 39
Voici le détail de cette analyse rétro-prospective du produit fiscal sur la période 2015 / 2022.
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux TH 25,02% 26,90% 26,90% 26,90% 26,90% 26,90% 26,90% 26,90%
Taux FB 22,33% 24,73% 24,73% 24,73% 22,88% 22,88% 39,17% 39,17%
Taux FNB 50,49% 54,28% 54,28% 54,28% 54,28% 54,28% 54,28% 54,28%
Taux TP / CPE 34,84% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
BASES NETTES D'IMPOSITION (en K€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Base nette TH 66 488 64 987 65 562 66 099 67 997 68 443 2 084 2 126
dont résidence secondaires (RS) 0 1 348 1 474 1 543 2 100 2 080 2 084 2 126
Base nette FB 75 797 76 118 75 198 77 930 78 995 80 304 80 536 81 276
Base nette FNB 193 177 166 148 162 164 176 176
Base nette CFE 17 028 0 0 0 0 0 0 0
PRODUITS FISCAUX (en k€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produit TH (RS après 2020) 16 635 17 482 17 636 17 781 18 291 18 411 561 572
Coeff. Correcteur fin TH 6 846 6 914
Produit FB 16 925 18 824 18 596 19 272 18 074 18 374 30 539 31 836
Produit FNB 98 96 90 80 88 95 95 96
Produit 3 Taxes ménages 33 659 36 401 36 323 37 133 36 453 36 880 38 041 39 417
Produit TP / CFE 5 933 0 0 0 0 0 0 0
Produit fiscal Total 39 592 36 401 36 323 37 133 36 453 36 880 38 041 39 417
COMPENSATIONS FISCALES (EN k€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Compensations TH 1 230 1 019 1 399 1 491 1 658 1 753 0 0
Compensations FB 325 360 303 273 280 266 271 460
Compensations baisses moitiés
Base FB - industrielles 0 0 0 0 0 0 695 695 Compensations FNB 1 0 0 0 0 0 0 0
Compensations TP / CFE / CVAE 403 255 79 0 0 0 0 0
Compensations fiscales 1 959 1 634 1 781 1 764 1 938 2 019 966 1 155
PRODUITS FISCAUX ET COMPENSATIONS (en k€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produit et compensations TH 17 865 18 501 19 035 19 272 19 949 20 164 7 406 7 486
Produit et compensations FB 17 250 19 184 18 899 19 545 18 354 18 640 31 506 32 991
Produit et compensations FNB 99 96 90 80 88 95 95 96
Produits et compensations ménages 35 215 37 780 38 025 38 897 38 391 38 899 39 008 40 573
Produits et compens. TP/CFE/CVAE 6 336 255 79 0 0 0 0 0
Compensations fiscales 41 551 38 035 38 104 38 897 38 391 38 899 39 008 40 573
ANALYSE DE LA FISCALITE COMMUNALE (2015-2022)
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6. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
6.1 Evolution des effectifs
Les effectifs en équivalent à temps plein (ETP rémunérés) ont évolué comme suit ces dernières années:
Lecture du diagramme : un agent à temps non complet 17,5/35ème est comptabilisé pour 0,5 ETP
L’ETP total correspond à l’équivalent temps plein (ETP) constitué de l’ensemble des personnels rémunérés sur le mois et ce, quel que soit leur statut (fonctionnaires, contractuels, vacataires, etc.). L’ETP des permanents correspond à l’équivalent temps plein constitué de l’ensemble des personnels rémunérés sur le mois sur un emploi permanent (fonctionnaires et contractuels uniquement).
Ce diagramme est une photographie des heures payées chaque mois de décembre entre 2014 et 2020.
On constate en 2020 une poursuite de la baisse des effectifs rémunérés, en ETP. Le niveau constaté aujourd’hui demeure en-deçà de celui de décembre 2014.
La Ville maintient sa politique de maîtrise de l’emploi de vacataire, pour privilégier les emplois à temps non complet, notamment dans les centres de loisirs et les accueils périscolaires, et ce malgré une année particulièrement chaotique en matière d’organisation de ces structures du fait de la crise sanitaire.
1 093,5
1 116,4 1 125,9
1 089,7
1 113,5
1 093,9
1035,7
1 159,2
1 198,1
1 216,8
1 159,9
1 142,2
1 120,8
1064,6
900,0
950,0
1 000,0
1 050,0
1 100,0
1 150,0
1 200,0
1 250,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
ETP des
permanents
ETP total
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La répartition des ETP rémunérés permanents par statuts est la suivante :
Evolution des emplois
permanents en ETP rémunérés déc-16 déc-17 déc-18 déc-19 déc-20 Variation
2019/2020
Emplois
permanents
Titulaires 960 890 857,5 804,52 822,89 2,28%
+ stagiaires
Contractuels 165,9 199,7 256 289,42 212,81 -26,47%
Total 1 125,90 1 089,70 1 113,50 1 093,94 1 035,70 -5,32%
Malgré une année difficile pour l’organisation des services de la Ville et de nombreuses structures fermées sur plusieurs mois, la Ville a maintenu un effectif important, notamment parmi les contractuels. Elle a même affirmé pendant cette période sa volonté de résorption de l’emploi précaire en pourvoyant des postes vacants par des agents titulaires, augmentant ainsi sensiblement leur présence au sein des effectifs.
6.2 Structure des effectifs
La répartition des effectifs permanents par catégorie est établie comme suit :
Le diagramme présenté est une photographie des effectifs permanents par catégorie au 31 décembre de chaque année. Sont comptabilisés dans cet effectif les agents sur emploi permanent en position d’activité (hors disponibilité, congé parental, …), quel que soit leur statut (fonctionnaire ou contractuel), leur quotité de travail (temps complet, non complet, partiel).
835 853 899 904 889
171 176
172 152 151
123 117
130 131 128
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
au 31/12/2016 au 31/12/2017 au 31/12/2018 au 31/12/2019 au 31/12/2020
catégorie A
catégorie B
catégorie C
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Effectifs
permanents
au
31/12/2016
au
31/12/2017
au
31/12/2018
au
31/12/2019
au
31/12/2020
Catégorie C 835 853 899 904 889
Catégorie B 171 176 172 152 151
Catégorie A 123 117 130 131 128
Total 1 129 1 146 1 201 1 187 1 168
L’effectif est réparti au 31/12/2020 de la façon suivante :
- 11% de catégorie A,
- 13% de catégorie B,
- 76% de catégorie C.
Ces taux sont sensiblement identiques à ceux observés d’un point de vue national sur l’ensemble des collectivités, à savoir 12,7% de catégorie A, 16,1% B et 71% C (source BILAN SOCIAL 2017 Données sur les collectivités de la petite couronne, édition juin 2019, CIG petite couronne).
6.3 Dépenses de personnel de la Ville
Années Mandats émis Evolution CA N-1/N en %
2015 51 279 871,06 €
2016 52 091 931,01 € 1,58%
2017 51 902944,85 € -0,36%
2018 50 258 737,51 € -3,17%
2019 50 088 142,35 € -0,26%
2020 49 105 796,65 € -1,96%
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Les dépenses de personnel ont connu une nette décélération depuis 2017. L’année 2018 marque un tournant avec une baisse des charges de personnel d’un montant de 1 642 952,96 €, soit une diminution de 3,17% comparé au réalisé de 2017. Il est à noter que la masse salariale 2020 passe sous la barre des 50 millions €.
Rémunérations brutes 2016 2017 2018 2019 2020
Rémunération brute du
personnel titulaire 27 566 880,41 € 26 589 561,60 € 25 411 910,23 € 24 219 485,12 € 23 164 994,46 €
Rémunération principale 21 161 163,58 € 20 417 380,66 € 19 807 431,12 € 18 878 331,75 € 17 990 075,73 €
NBI, SFT,
indemnités de résidence 1 266 801,61 € 1 228 344,94 € 1 122 057,36 € 1 045 444,58 € 960 507,05 €
Autres indemnités 5 138 915,22 € 4 943 836,00 € 4 482 421,75 € 4 295 708,79 € 4 214 411,68 €
Rémunération brute du
personnel contractuel 7 261 102,19 € 7 950 523,77 € 8 477 654,00 € 9 668 711,49 € 9 827 545,49 €
Rémunération brute des
emplois d'insertion 212 985,57 € 207 266,43 € 110 985,39 € 9 517,16 € 0,00 €
Rémunération des
apprentis 50 353,55 € 24 001,18 € 6 006,80 € 8 730,13 € 8 440,32 €
TOTAL des
rémunérations brutes 35 091 321,72 € 34 771 352,98 € 34 006 556,42 € 33 906 443,90 € 33 000 980,27 €
L'impact des mesures exogènes gouvernementales peut être détaillé de la manière suivante :
Revalorisation du SMIC +0,99% sur l'ensemble des indemnités de
vacation concernant les enseignants 1 078,00€ Coût supplémentaire lié à la seconde phase du PPCR 2021.
Mesure gouvernemental qui concerne, en 2021, essentiellement
la catégorie C +
Revalorisation indemnité différentielle SMIC
4 000,00€
Evolution du taux part patronale accident du travail : +0,19% 19 000,00€
Revalorisation du SMIC +0,99% sur la prime annuelle annualisée 18 101,00 €
Evolution du taux part patronale centre de gestion : -0,07% -6 600,00€
10Evolution du taux part patronale transports : +0.21% 64 900,00€
Cotisations pour 4 agents en détachement 36 969,50 €
Revalorisation du SMIC +0,99% sur l'ensemble des indemnités de
vacation (hors enseignants) 7 677,00 €
TOTAL 145 115,50€
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Quant au Glissement Vieillesse Technicité (GVT), il peut se chiffrer comme suit :
Promotion interne en 2021 10 000,00 €
Coût des avancements de grade en 2021 (Nov.21) 10 000,00 €
Avancements d'échelon 2021 - coût chargé + indemnité de résidence 255 133,00 €
TOTAL 275 133,00 €
6.4 Régime horaire
La réglementation sur le temps de travail prévoit que chaque agent affecté à temps plein sur son poste effectue 1607heures par an. La moyenne constatée dans la commune du Blanc- Mesnil s’élève à 1512heures par an.
Décompte du temps de travail
jours annuels 365 nombre de jours week-end 104 nombre de jours de congés annuels 25 nombre de jours d’ARTT annuels 12 nombre de jours fériés 8 nombre de jours travaillés 216 conversion en nombre d’heures travaillées 1512 durée légale du travail (en heures) 1607 différence (en heures) -95
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7. Flux financiers entre la Ville du Blanc-Mesnil et l’EPT « Paris – Terres
d’Envol »
Depuis le 1er janvier 2016, la commune du Blanc-Mesnil fait partie de l’Etablissement Public Territorial (EPT) « Paris-Terres d’envol ». Cette structure dont le siège est implantée sur la Commune de Villepinte regroupe les communes membres de l’ex-communauté d’agglomération du Bourget (Le Bourget, Drancy, Dugny) et de l’ex-communauté d’agglomération Terres de France (Sevran, Tremblay, Villepinte), ainsi que les communes dites « isolées » du Blanc-Mesnil et d’Aulnay-sous-Bois.
La mise en place de cet EPT s’est traduite, dès 2016, par de nombreux transferts entre la commune du Blanc-Mesnil et l’EPT, ce qui a donné lieu à une estimation du montant des charges transférées établie par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT). Une attention particulière a donc été portée sur la méthodologie d’évaluation des charges transférées.
7.1 Les ressources de l’EPT et des communes membres
Les ressources de l’EPT sont désormais les suivantes :
- la Contribution foncière des entreprises (CFE),
- le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).
Pour les 6 communes qui étaient membres d’un EPCI préexistant :
- la fraction impôts ménages additionnels égale aux produits 2015 de TH, de TFPB et de TFPNB perçus par les EPCI préexistants,
- la majoration du montant de la dotation compensation part salaires (DCPS), - la dotation de solidarité communautaire (DSC), facultative,
- et la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT).
Et pour les 2 communes ex-isolées (comme Le Blanc-Mesnil) :
- la quote-part des produits 2015 des impôts ménages de TH, de TFPB et de TFPNB, - la dotation de solidarité communautaire (DSC), facultative,
- la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT).
Rappelons que deux critères de péréquation sont retenus pour l’éventuelle attribution d’une DSC à une commune membre : l’écart de revenu moyen par habitant et l’insuffisance de potentiel financier ou fiscal.
Quant à la DSIT, elle est prélevée sur la dynamique de la CVAE, sur la base d’un taux compris entre 10% et 50% appliqué à l’écart entre le produit de CVAE de l’année en cours et celui de l’année précédente, selon la formule suivante :
DSIT = T x (CVAE N - CVAE N-1) où T compris entre 10% et 50% et CVAE N > CVAE N-1
La recette, au niveau de la Métropole du Grand Paris, est estimée entre 2,2 et 11 milliards d’euros, à répartir entre 12 EPT et 138 communes. Il doit être tenu compte des charges liées à la réalisation ou à la gestion d’équipements répondant à un enjeu de solidarité territoriale.
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D’autres critères de répartition pourront être librement utilisés. Il y aura une possibilité de révision après avis de la CLECT, le montant ne peut varier de + ou – 15% (modalités de révision à préciser dans le pacte financier et fiscal).
7.2 Le transfert de recettes entre la MGP et les communes membres
La totalité de la fiscalité économique (à savoir la CVAE, l’IFER, la TASCOM, dotation CPS) a été transférée à la MGP.
En contrepartie, la commune perçoit une attribution de compensation (AC) métropolitaine composée :
- du montant des impôts économiques transférés,
- de l’ancienne DCPS de la commune.
En 2020, l’attribution de compensation de la MGP perçue par la Ville s’est élevée à 20.219.810 euros.
7.3 Le versement du FCCT à l’EPT
La commune conserve les impôts ménages et la DGF mais doit verser une fraction des impôts ménages à l’EPT via le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) qui alimente le « besoin de financement de l’EPT », notamment les charges transférées.
Les communes auparavant isolées, comme Le Blanc-Mesnil, versent un montant égal à une quote-part du produit 2015 des impôts ménages de TH, de TFPB et de TFPNB. Actualisé chaque année en fonction du taux d’évolution des valeurs locatives, ce montant est révisable après avis de la CLECT par accord entre la commune et l’EPT dans une fourchette de + ou – 15 %.
Il est important de préciser que ce versement constitue une dépense obligatoire pour la commune puisqu’il correspond aux compétences exercées par l’EPT sur le territoire communal :
- la collecte et le traitement des ordures ménagères (5 753 068 € en 2020) ;
- la compétence Développement économique (197 158 € en 2020) ;
- la compétence Renouvellement urbain (147 158 € en 2020) ;
- la compétence Politique de la ville (133 763 € en 2020) ;
Les membres de la commission locale d'évaluation des charges territoriales ont adopté les montants soumis à leur approbation, représentant un total de 6.231 037 euros pour la Ville du Blanc-Mesnil en 2020.
Pour 2021, le FCCT ne dépendra plus de l’évolution du coût de la compétence ordures ménagères puisque l’EPT a instauré la TEOM sur son territoire en octobre 2020 en application de la loi. Par conséquent, la dépense au titre du FCCT 2021 sera moindre et devrait s’établir à moins de 900 000 € pour les compétences suivantes :
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- Habitat Privé
- Développement économique
- Renouvellement urbain
- Politique de la Ville
- Eaux pluviales
La compétence Habitat privé n’a pas donné lieu à FCCT au titre de 2020 car le retard pris dans la facturation du projet a laissé un FCCT excédentaire sur 2019. Quant aux autres compétences, leur coût sera globalement en baisse.
Pour l’avenir, une incertitude demeure quant à l’évolution des charges et des recettes car, désormais, la dynamique d’évolution des recettes de la Ville reposera uniquement sur la fiscalité des ménages. Cette situation imposera une « juste » évaluation annuelle des charges transférées à la MGP et à l’EPT dans le cadre de la CLETC et la CLECT, en intégrant les projets communaux déjà lancés.
Plusieurs incertitudes demeurent :
- Le meccanisme financier liant la Ville l’EPT et la Métropole du Grand Paris est
fragilisé
o La conjoncture économique qui va générer une baisse du produit de la CVAE, dont on ne mesure ni sa compensation et ni la hauteur du geste
o Toute baisse sera répercutée sur l’Attribution de Compensation (AC) communale
- Par le reversement par l’EPT des 2/3 de la dynamique de la CFE à la Métropole du
Grand Paris jusqu’en 2022
Il est à craindre que ce manque à gagner soit compensé par la Commune via le FCCT.
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ANNEXE 1 – RAPPORT EGALITE HOMMES / FEMMES
Rapport égalité femmes/hommes
Données chiffrées RH au 31 décembre 2020
L’article L.2311-1-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que «dans les communes de
plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation.
L’article D.2311-16 du CGCT précise que le rapport fait état de la politique de ressources humaines
de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
1. Données générales sur l’effectif
Sont recensés dans le graphique ci-dessous tous les agents rémunérés au 31 décembre 2020,
quel que soit leur statut. Les femmes sont largement plus représentées que les hommes.
Les effectifs permanents travaillant au service au 31/12/2020 de la Ville du Blanc-Mesnil
(1035,66 ETP pour 1 168 agents) se composent d’un peu plus d’un tiers d’hommes (38,14%)
et près de deux-tiers de femmes (61,86%). Cette répartition globale des effectifs par sexe est
stable depuis plusieurs années.
62,32%
37,68%
Femmes Hommes
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Dans l’ensemble, près de 71% des femmes en emploi au 31/12/2020 au sein de la collectivité
sont titulaires, ce chiffre et comparable aux 72,5% des hommes qui le sont également.
Le taux de féminisation est plus élevé au Blanc-Mesnil que la moyenne nationale se
rapportant à la fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne le personnel
titulaire.
Les données disponibles au niveau national, dans la fonction publique, sont les suivantes :
Taux de féminisation global dans la fonction publique : 62,5% (46,2% dans le secteur
privé)
Taux de féminisation global dans la fonction publique territoriale : 61,7%
Taux de féminisation global dans le bloc communal : 61,3%
Part des femmes chez les agents titulaires : 59 %
Part des femmes agents contractuels: 66,6%
Source: DGAFP, rapport annuel 2020 de la fonction publique
2. Pyramide des âges et répartition par catégories selon le statut
sur emploi permanent
La pyramide des âges laisse percevoir un nombre important d’agents entre 25 ans et 39 ans,
avec un pic différent par tranche d’âge entre les femmes (30-39 ans) et les hommes (25-39
ans).
100 50 0 50 100 150
- de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 39 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et + 50
L’âge moyen par catégorie se répartit comme suit :
Femme Homme
Catégorie A 46,79 49,74
Catégorie B 45,79 44,69
Catégorie C 45,44 42,11
Effectif total 45,72 43,27
L’analyse des effectifs par catégorie d’emploi montre une féminisation des emplois de toute
catégorie, proportionnelle à la part des femmes dans l’effectif total. Il n’y a pas de
féminisation fortement marquée d’une catégorie par rapport à une autre.
La part des femmes sur les emplois de catégorie A et B se porte respectivement à 58,59% et
58,94%. La part de femmes est un peu plus forte sur la catégorie C avec 62,65% ce qui est
légèrement supérieur à la part des femmes dans les effectifs (61,86%) mais pas significatif.
Les données disponibles au niveau national, dans la fonction publique territorial (secteur
commune), sont les suivantes :
Taux de féminisation dans la catégorie A : 60,8%,
Taux de féminisation dans la catégorie B : 60,1%,
Taux de féminisation dans la catégorie C : 61,5%,
Source: DGAFP, rapport annuel 2020 de la fonction publique
75 89
557
53 62
332
0
100
200
300
400
500
600
A B C
Femmes et hommes par catégorie sur emploi
permanent
Femmes Hommes
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3. La représentation femmes/hommes au sein des équipes
d’encadrement
On a une égalité de proportion entre les femmes et les hommes au niveau des chefs de
service. Au niveau de l’encadrement supérieur, la proportion est quasi-identique et tend à se
résorber avec les nouveaux recrutements opérés fin 2020.
Femmes Hommes
Equipe de direction générale 3 42,86% 4 57,14%
Equipe de directeurs 8 44,44% 10 55,56%
Equipe de chefs de service 20 50,00% 20 50,00%
4. Les politiques de ressources humaines
1. Promotions et avancements
Les avancements d’échelon et de grade ont concerné majoritairement les femmes. La part
des femmes dans les nominations suit la part des femmes au sein de l’effectif total.
Toutefois, plus d’hommes ont bénéficié d’une promotion interne, qui peut s’expliquer par le
fait de la promotion interne au cadre d’emplois d’agent de maîtrise, majoritairement
masculin.
Femmes Hommes
Avancement d'échelon 441 269
Avancement de grade 31 14
Promotion interne 5 11
TOTAUX 477 (61,87%) 294 (38,13%)
2. Temps partiel
Femmes Hommes
Catégorie A 2 0
Catégorie B 3 2
Catégorie C 15 2
Les temps partiels thérapeutiques ne sont pas comptabilisés du fait qu’ils ont pour origine
non une demande de l’agent mais une problématique de santé.
Les femmes sont majoritairement représentées dans les agents à temps partiel.
3. Compte épargne temps
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Les agents ayant un compte épargne temps sont majoritairement des femmes. Cette
prédominance est très marquée dans la catégorie, tant dans le nombre d’agents concernés
que dans le nombre de jours épargnés.
Nombre d’agents ayant un compte épargne temps (CET) au 31/12/2020
Hommes Femmes Hommes (jrs) Femmes (jrs)
Catégorie A 13 27 286,50 408,00 Catégorie B 19 27 505,00 554,50 Catégorie C 69 188 174,50 2108,50 Toutes
catégories 101 242 966,00 3071,00
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4. Nombre d’agents ayant été absents au moins un jour dans l’année
Nombre de jours d’arrêts
Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 6 450 12 229
Pour longue maladie, longue
durée 1177 3525 Pour congé d’invalidité
temporaire imputable au
service
574 4062
Pour maternité, paternité et
adoption 73 2039
Les motifs d’absence ne sont pas équitablement répartis entre les agents féminins et
masculins. On constate un plus fort taux d’absence chez les femmes.
5. Rémunération brute mensuelle (rapportée à l’ETP)
Hommes Femmes
Catégorie A 4 391,62 € 4 081,73 €
Catégorie B 2 775,73 € 2 709,27 €
Catégorie C 2 342,28 € 2 220,65 €
Pour mémoire, la rémunération d’un agent suit une grille indiciaire équivalente pour les
femmes et les hommes. On observe cependant que la valeur du salaire moyen des hommes
est plus élevée que celle des femmes. Cela peut s’expliquer par notamment le fait que les
temps partiels sont plus répandus chez les femmes que chez les hommes et leur carrière est
plus impactée par des arrêts de type congés parentaux.
Par ailleurs, dans les catégories C, les catégories C+ (agents de maîtrise) sont
particulièrement présentes au sein des services techniques et sont majoritairement des
postes occupées des hommes.
Enfin, dans les catégories A, les grades des filières sociales et médico-sociales,
majoritairement occupées par des femmes, sont moins favorables que les autres grades de
catégorie A.
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6. Formation
Nombre d'agents
par catégorie et
par statut
Femmes Hommes Total
A 34 23 57
B 29 27 56
C 107 75 182
Total 170 125 295
Titulaire/stagiaire 138 95 233
Contractuel 32 30 62
Total 170 125 295
Nombre de jours
par catégorie et
par statut
Femmes Hommes Total
A 69 44,5 113,5
B 58,5 49 107,5
C 451,5 193 644,5
Total 579 286,5 865,5
Titulaire/stagiaire 493 238,5 731,5
Contractuel 86 48 134
Total 579 286,5 865,5
Les femmes partent plus souvent en formation et plus longtemps que les hommes. Cet écart est
particulièrement prédominant en catégorie C.
5. Les orientations et les perspectives de travail
La loi de transformation de la fonction publique, parue le 9 août 2019, comporte un titre entier
consacré à l’égalité professionnelle (Titre V: Renforcer l’égalité professionnelle, cf. annexe).
Le premier chapitre de cette partie législative est consacré à l’égalité professionnelle et la prévention
des discriminations. Les six articles, que contient ce chapitre visent les objectifs suivants:
• La résorption des déséquilibres statutaires liés à la grossesse et à la parentalité ;
• La mise en place par les collectivités publiques d’un dispositif de signalement qui a pour objet
de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter
vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection
des victimes et de traitement des faits signalés.
La Ville s’est d’ores et déjà lancée dans un plan de prévention des RPS dans lequel les actes de
violence faite envers le personnel quel que soit son sexe est intégré. L’ensemble de l’encadrement a
déjà été sensibilisé aux risques psycho-sociaux lors d’une formation de 2 jours (dernier trimestre
2019 et premier trimestre 2020).
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• L’adoption, par les collectivités publiques, d’un plan d’action pluriannuel, visant
l’identification et la résorption des situations de déséquilibre entre les femmes et les
hommes;
L’affirmation d’une répartition équilibrée, entre les femmes et les hommes, des nominations sur les
emplois d’encadrement est un principe important de la gestion des ressources humaines au sein de
la commune du Blanc-Mesnil.
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ANNEXE 2 – Etat présentant l'ensemble des indemnités des élus
L’article 93 de la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique, traduit à l’article L212324-1-1 du code général des collectivités
territoriales, prévoit que le Conseil municipal est informé d’un état de l'ensemble des indemnités de
toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de
tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.
La volonté du législateur est de renforcer la transparence sur les indemnités des élus et l’information
des membres du Conseil municipal. Cet état doit être présenté, chaque année, avant l’examen du
budget de la commune. C’est la raison pour laquelle il est intégré au sein du rapport d’orientations
budgétaires.
Cet état doit faire mention :
• de l’ensemble des indemnités de toute nature,
• libellées en euros,
• de manière nominative,
• dont bénéficient les élus siégeant au conseil (municipal, départemental, régional,
intercommunal à fiscalité propre…) :
o au titre de tout mandat au sein de la commune, du département, de la région ou de
l’EPCI à fiscalité propre,
o y compris des fonctions exercées au sein de « tout syndicat »,
o y compris les SPL, SEML et autres SEMOP.
Pour ce premier état, la collectivité a fait le choix de présenter les indemnités versées sur décembre
2020. Vous trouverez ci-après deux tableaux. Le premier fait état des indemnités perçues au titre de
plusieurs mandats. Le second fait apparaître les élus bénéficiant de la seule indemnité de membre du
conseil municipal. Les élus sont rangés par ordre du tableau.
Elus ayant plusieurs mandats :
NOM PRENOM FONCTION COLLECTIVITE
INDEMNITE
MENSUELLE
BRUTE
MEIGNEN Thierry
Maire Ville du Blanc-Mesnil 4 382,30 €
Vice-Président
Syndicat
d’Equipement et
d'Aménagement des
pays de France et de
l'Aulnoye
727,32 €
Conseiller régional Conseil régional d'Ile de France 2 994,84 €
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NOM PRENOM FONCTION COLLECTIVITE
INDEMNITE
MENSUELLE
BRUTE
LEMARCHAND Brigitte
Maire- Adjoint Ville du Blanc-Mesnil 1 905,75 €
Vice-Président
Etablissement Public
Territorial Paris
Terres d'Envoi
1 711,34 €
CERRIGONE Christine
Maire- Adjoint Ville du Blanc-Mesnil 1 905,75 €
Conseiller
départemental
Département de la
Seine-Saint -Denis 2 994,84 €
VAZ Micael
Maire- Adjoint Ville du Blanc-Mesnil 1 905,75 €
Vice-Président
Etablissement Public
Territorial Paris
Terres d'Envoi
1 711,34 €
Elus ayant que leur indemnité au titre de membre du Conseil municipal de la Ville du Blanc-Mesnil :
NOM PRENOM FONCTION
INDEMNITE
MENSUELLE
BRUTE
RANQUET Jean Philippe Maire- Adjoint 3 419,79 €
HAMA Rahnia Maire- Adjoint 1 905,75 €
GALIOTTO Gabriel Maire- Adjoint 1 905,75 €
BOUMEDJANE KARIM Maire- Adjoint 1 905,75 €
VIOLET Sylvie Maire- Adjoint 1 905,75 €
VILTART Jacky Maire- Adjoint 1 905,75 €
LEFEVRE Bénédicte Maire- Adjoint 1 905,75 €
CARRE Julien Maire- Adjoint 1 905,75 €
BOUR Patricia Maire- Adjoint 1 905,75 €
MUSQUET Jean Marie Maire- Adjoint 1 905,75 €
HERSEMEULE Carmen Maire- Adjoint 1 905,75 €
KAMATE Abibou Maire- Adjoint 1 905,75 €
KHALI Amina Maire- Adjoint 1 905,75 €
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 58
NOM PRENOM FONCTION
INDEMNITE
MENSUELLE
BRUTE
SEGURA Angela Conseiller municipal délégué 692,18 €
RUBIO Emile Conseiller municipal délégué 692,18 €
DI CIACCO Antonio Conseiller municipal délégué 692,18 €
SAIA Raffaele Conseiller municipal délégué 692,18 €
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 UE Blanc-Mesnil
11 Le
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2020
LE BLANC-MESNIL
Présenté au conseil municipal
du jeudi 4 mars 2021
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
ÉPANOUISSEMENT
DES ÊTRES HUMAINS
SOLIDARITÉ
BIODIVERSITÉ
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Date de réception préfecture : 09/03/2021 page 2 Rapport développement durable 2020
LES CINQ FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉFINIES
LORS DU SOMMET DE LA TERRE DE RIO DE 1992 SONT :
Le rapport développement durable de l’année 2020 reflète bien entendu l’épidémie de Covid-19 et la gestion de ses conséquences sanitaires,
sociales, culurelles et économiques. La pandémie de COVID-19 s’est
imposée brutalement, impactant nos modes de vie et de travail,
notamment pendant la période de confinement, exacerbant les
inégalités et mettant en lumière la pression que nous exerçons sur notre environnement. Cela a invité les maires et les élus à mobiliser les moyens des collectivités publiques en priorité pour faire face à cette crise. C’est dans ces conditions inhabituelles que le rapport développement durable 2020 a été réalisé. Il permet à notre collectivité de dresser un bilan
du travail mené et de porter à votre connaissance les actions les plus
significatives dans le domaine du développement durable réalisées par l’ensemble des services de la ville et du CCAS.
L’ensemble des actions locales s’inscrivent dans le processus global
des 5 finalités du développement durable définies lors du sommet de la terre de Rio de 1992, et de leur déclinaison au travers des 17 objectifs du développement durable (ODD) définis par l’assemblée générale de l’ONU en septembre 2015 quelques mois avant la COP 21.
INTRODUCTION
La lutte contre
le changement
climatique
La préservation
de la biodiversité,
des milieux, des
ressources ainsi
que la sauvegarde
des services qu’ils
fournissent et
des usages qui
s’y rattachent
La cohésion sociale
et la solidarité
entre les territoires
et les générations
L’épanouissement
de tous les êtres
humains
La transition
vers une économie
circulaire
LES ODD, ADOPTÉS À L’UNANIMITÉ QUELQUES MOIS AVANT LA COP 21 DE PARIS PAR LES 193 ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES SONT :
→ Éliminer l’extrême pauvreté
et la faim.
→ Éliminer la faim, assurer
la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture
durable.
→ Permettre à tous de vivre
en bonne santé et promouvoir
le bien-être de tous à tout âge.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Ce Hg]
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page 3 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021
→ Garantir l’accès de tous
à l’eau et à l’assainissement
et assurer une gestion durable
des ressources en eau.
→ Assurer l’accès de tous à
une éducation de qualité,
sur un pied d’égalité, et
promouvoir les possibilités
d’apprentissage tout au long
de la vie.
→ Parvenir à l’égalité des
sexes et autonomiser toutes
les femmes et les filles.
→ Garantir l’accès de tous
à des services énergétiques
fiables, durables et modernes,
à un coût abordable.
→ Promouvoir une croissance
économique soutenue,
partagée et durable, le plein
emploi productif et un travail
décent pour tous.
→ Bâtir une infrastructure
résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui
profite à tous et encourager
l’innovation.
→ Réduire les inégalités dans
les pays et d’un pays à l’autre.
→ Faire en sorte que les villes
et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables.
→ Établir des modes
de consommation et
de production durables.
→ Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre
les changements climatiques
et leurs répercussions.
→ Conserver et exploiter de
manière durable les océans,
les mers et les ressources
marines aux fins du
développement durable.
→ Préserver et restaurer les
écosystèmes terrestres,
en veillant à les exploiter
de façon durable, gérer
durablement les forêts, lutter
contre la désertification,
enrayer et inverser le
processus de dégradation
des sols et mettre fin
à l’appauvrissement de
la biodiversité.
→ Promouvoir l’avènement de
sociétés pacifiques et ouvertes
à tous aux fins du développe-
ment durable, assurer l’accès
de tous à la justice et mettre
en place, à tous les niveaux,
des institutions efficaces,
responsables et ouvertes
à tous.
→ Partenariats pour la
réalisation des objectifs.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 4
La Ville du Blanc-Mesnil inscrit son propre engagement en matière
de développement durable dans la perspective d’une contribution
à ces ODD et aux enjeux internationaux.
Les actions, choisies et présentées dans ce rapport, sont ordonnées
selon les cinq thématiques retenues suivantes :
1 Solidarités et action sociale
2 Cadre de vie et services de proximité
3 Aménagement et développement du territoire
4 Politiques éducatives, culturelles et sportives
5 Ville engagée et responsable
SOMMAIRE
Solidarités et action sociale page 4
Le service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile 8
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile 8
La santé : mise en œuvre d'une politique de santé
adaptée face à l'épidémie de la COVID-19 9
Consultation COVID 9
Promotion des gestes barrières dont l'application
« TousAnticovid » 9
Poursuite du Contrat Local de Santé 10
Poursuite de l'expérimention yogapour développer les
compétences psychosociales dèsle plus jeune âge 10
Mobilisation des habitants pour promouvoir le dépistage
organisé du cancer du seine : transformationdu ruban rose
en petitescouvertures pour les nourrissons 11
Poursuite des collectes de don de sang sur le territoire
communal 11
Animation du « Colon Tour » dans le cadre
de « Mars bleu » 12
Création d'un espace d'éducation à l'environnement
et à la santé au jardin Becquet 12
Poursuite des Permanences d'Accès aux Soins de Santé
Ambulatoire (PASS) 13
Poursuite du dispositif de consultation « précaire » 13
Poursuite du déployement des défibrillateurs 13
« Ma commune à du coeur » 14
Poursuite des consultations PMI 14
Le projet de réussite éducative (PRE) : mise en place
de liens transversaux avec le CCAS et les services
sociaux départementaux 15
Mise en place de la réunion pluri-partenariale (RPP) 15
Soutien au tissu associatif local 16
Poursuite des ateliers d'éveil aux langues 18
Fonds de participation des habitants 18
Fonds d'initiative Associative 19
Apporter des solutions aux fractures sociales 20
Le numérique et vous 20
Apporter des solutions à l'isolement 21
Blanc-Mesnil se bouge ! 21
Cadre de vie et services de proximité page 22
Action de sensibilisation sur la gestion des déchets 24
Opération « Journée ville propre » 24
Améliorer l'accessibilité pour tous en ville
et dans les services publics 25
Les actions marquantes réalisées en 2020 25
Dispositif d'accessibilité pour les administrés sourds
ou malentendants (ACCEO) 27
Ouverture d'une nouvelle crèche à proximité
du parc urbain 28
Rendre la santé accessible à tous et
pour tous en ville et dans les services publics 29
Poursuite du développement du programme d'éducation
thérapeutique du patient diabétique 29
Poursuite des vaccinations publiques et gratuites 29
Éducation nutritionnelle de proximité
(ateliers diététiques collectifs) 30
Lutte contre les dépôts sauvages, mise en fourrière
des épaves et lutte contre les nuisances sonores 31
Lutte contre les marchands de sommeil à continué
avec un outil supplémentaire : le permis de louer
Médiation sociale au coeur des quartier 32
« Quartier d'été » : Summer school 34
Atelier de sensibilisation à la sécurité routière 34
Démocratie participative 35
Mise en place des conseils de quartier 35
Jardins blanc-mesnilois 35 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 5
Aménagement et développement
du territoire page 36
Les outils de gestion de l'évolution urbaine 38
Le plan local d'urbanisme 38
Autres documents de planification urbaine 40
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) 40
Le règlement local de publicité
intercommunal (RLPi) 40
Le plan climat énergie territorial (PCAET) 40
Études urbaines :
les lancements sur 2 secteurs de la ville 41
Le quartier de la molette 41
Le quartie du centre ville 41
Transports 42
Gares des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express 42
Études de pôle Gares des lignes 16 et 17 42
Équipements publics : actions marquantes 2020 43
Ouverture du groupe scolaires
« Chevalier de Saint-George » 43
Groupes scolaires Jean-Baptiste
Clément / Paul Langevin : travaux en cours 44
Inauguration de la Maison des Arts Martiaux 45
Le développement du réseau de chaleur :
la géothermie 45
L'éco-conception de l'espace public 46
Implantation des points d'apports volontaires
enterrés (PAVE) 46
Utilisation de LED 46
L'éco-conception des espaces paysagers 47
Favoriser les arbres en port libre 47
Réalisation du square des Coccinelles 47
Assurer la sécurité de tous les habitants 48
Politiques éducatives,
culturelles et sportives page 50
Accès à la culture et au sport dans les quartiers
prioritaires et éducation artistique et culturelle
dans les écoles primaires 52
Le projet d'excellence musicale 52
Le dispositif click and collect pour faciliter l'accès
à la médiathèque 53
Favoriser l'accès aux pratiques sportives 54
École des sports : activités aquatiques 54
Activités seniors 54
Ouverture d'un nouveau site sportif 55
Dispositif d'intervention sport/jeunesse
en établissement secondaire 55
Approche pédagogique sur la réducation
et la valorisation des déchets 56
Tri et réduction de gaspillage à l'école,
vers une labellisation 56
Favoriser l'éducation à la nutrition
et éviter le gâchis alimentaire 57
La spatule dans la Trousse 57
Faire du temps du repas un temps d'apprentissage
dans les restaurants scolaires : élargissement
à la nouvelle école Chevalier de Saint-George 58
Les actions de communication auprès des écoles
pour la découverte des plantes 59
Visite des serres municipales 59
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) 59
« Teach Mesnil » 61
Déployement de ENI (écran numérique interactif) sur
le nouveau groupe scolaire Chevalier de Saint-George 61
Ville engagée et responsable page 62
Mise en oeuvre des clauses d'insertion
dans les marchés publics 64
Lancement d'un réseau de parrainage
(contribuant à la RSE) 65
Une Innovation au service de la qualité d'accueil 66
Mesures et actions mises en œuvre
durant le confinement 67
Écoles et centres de loisirs ouverts 67
Mesures organisationnelles avec un service minimum
réduit (PCA) du 17 mars au 11 mai 2020 68
De meilleures conditions de travail face à la COVID-19 70
Mobilisations des agents des services
pendant le confinement 70
Mobilisations des agents des services post-confinement 70
Une gestion des ressources humaines respectueuses
des agents 71
Tableau des indicateurs page 72
Lexique des acronymes page 74 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 6
Solidarité
et action
sociale
—
La santé mise en œuvre : d'une politique de santé
adaptée face à l'épidémie de la COVID 19 page 9
Le Projet de Réussite Éducative (PRE) : mise en place de liens
transverseaux avec le CCAS et les services sociaux départemantaux page 15
Soutien au tissu associatif local page 16
Apporter des solutions aux fractures sociales page 20
Apporter des solutions à l'isolement page 21 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 7
Les collectivités territoriales ont été en première
ligne pour agir face à la crise sanitaire liée au
Covid-19 qui s’est imposée brutalement en
mars puis à nouveau à l’automne. Diffusion
de l’information, stricte application des
recommandations, préparation et mise
en ordre de marche des services publics
pour lutter contre l’épidémie, protéger la
population, favoriser la solidarité entre les
acteurs, les communes ont été et sont des
acteurs de première ligne pour limiter la
propagation du coronavirus. Dans ce contexte,
la Mairie du Blanc-Mesnil a mené une politique
particulièrement proactive avec la mise en place
dès la fin février 2020 « d’une cellule de crise ».
Ainsi l’action municipale a été, dès le début de
la crise, orientée sur la santé et l’action sociale.
Sur le plan de la santé, la ville a mis en place
une consultation COVID-19 dans les centres
municipaux ce qui a permis une prise en
charge rapide des patients ayant les premiers
symptômes de la maladie. L’organisation
interne des centres de santé a été revue pour
avoir une amplitude d’accueil maximum sur
toute la semaine et pour permettre la mise en
place de téléconsultation. La ville a largement
diffusé l’information des gestes barrières,
elle a organisé la distribution de masque
et de gel auprès de toutes les catégories de
population (habitants, élèves, personnes âgées,
entreprises).
Sur le plan social, les services d’aide à domicile
et de soins infirmiers à domicile ont été plus que
jamais mobilisés en répondant aux demandes
de portage de repas à domicile, aux demandes
d’intervention d’auxiliaires de vie et aux soins
quotidiens nécessaires.
Malgré une année difficile la ville n’a pas cessé
sa mobilisation pour lutter contre l’exclusion et
l’isolement des personnes les plus vulnérables. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 8
Le Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile
—
Permet le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans
en perte d’autonomie, en les soulageant des contraintes matérielles
indispensables du quotidien. Pour cela les professionnelles assurent
l’aide à domicile nécessaire en fonction de l’évaluation et du plan d’aide
(toilette, préparation des repas, convivialité, entretien du linge, entretien du logement, faire les courses, accompagnement pour aux démarches
administratives et pour les rendez-vous médicaux…). Le service propose aussi le service de Portage de Repas en fonction des besoins.
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile
—
Assure sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS) des soins
infirmiers et des soins d’hygiène au domicile des personnes de plus de
60 ans malade ou dépendantes ou des adultes de moins de 60 ans
présentant un handicap ou atteints de pathologies chroniques. Les aides- soignantes et les infirmières favorisent le maintien à domicile, préservent l’autonomie, facilitent le retour au domicile à la suite d’une hospitalisation, et assurent le confort et la qualité des soins. Les professionnelles sont
régulièrement en lien direct avec le médecin traitant prescripteur des soins, mais aussi avec les réseaux médico-sociaux, et les services d’aide
à la personne pour coordonner au mieux les interventions de chacun.
Politiques publiques : solidarité et action sociale
Public visé : personnes âgées et fragiles
Direction/service : CCAS
Partenaire extérieur : préfecture
10 3
60 lits
financés par l'ARS en 2020
15 994 heures
d'intervention
aide et accompagnement
à domicile pour
113 bénéficiaires
77 300 masques
distribués
24 498 repas livrés
(19 839 repas midi
et 4 659 repas soir) pour
80 bénéficiaires
du portage de repas en 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 RP
Le Blanc-Mesnilois
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 9
La santé : mise en œuvre d'une politique de santé
adaptée face à l'épidémie de la COVID-19
Consultation COVID
—
En raison de l’épidémie de la COVID-19, les Centres
Municipaux de Santé ont mis en place une consultation
infectieuse permettant de prendre en charge
précocement des patients ayant des symptômes
pouvant être associés au virus, ceci pour apporter une
solution de proximité et contribuer au désengorgement
de l’Hôpital. En parallèle, l’organisation interne
a été adaptée pour une meilleure accessibilité
aux consultations et pour le confort des patients :
développement de la téléconsultation, ouverture
continue en semaine, renforcement des mesures de
protection et d’hygiène au sein des établissements,
respect des gestes barrières, continuité de
service en contexte pandémique.
Politique publique : santé
Public visé : population blanc-mesniloise
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : ARS/CPAM
Promotion des gestes barrières,
dont l'application
« TousAnticovid »
—
Face aux indicateurs de suivi épidémiologique qui
témoignent de l’importante circulation du virus,
chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre le virus.
Les gestes barrières restent le premier moyen de lutter
efficacement contre l’épidémie.
Dans ce contexte, la Ville, par l’intermédiaire des
Centres Municipaux de Santé, a diffusé les messages
de santé et a fait la promotion des gestes barrières,
notamment dans le quinzomadaire de la Ville et sur les
panneaux administratifs pour renforcer leur visibilité.
Elle a également encouragé le téléchargement de
l’application « TousAntiCovid » à l’approche des
fêtes de fin d’année.
Proactive, la Ville avait déjà relayé sur ses écrans les
gestes barrières contre la grippe.
Politique publique : santé
Public visé : population blanc-mesniloise
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : CPAM
ACTION NOUVELLE
3
10 3
ACTION NOUVELLE
367 patients
de mars à décembre 2020
COVID-19
Vous avez des questions sur le coronavirus ?
0 800 130 000 (appel gratuit)
Se laver
très régulièrement
les mains
Tousser ou éternuer
dans son coude
ou dans un mouchoir
Utiliser un mouchoir
à usage unique
et le jeter
Saluer sans se serrer la main,
éviter les embrassades
CORONAVIRUS, POUR SE PROTÉGER
ET PROTÉGER LES AUTRES
GOUVERNEMENT.FR/INFO - CORONAVIRUS
Affichage
sur les établissements municipaux et maisons
de quartier, site internet et réseau social de
la Ville, le magazine de la ville et intervention
auprès des acteurs relais.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 )ffre de soins de
e l'amélioration
le la population
environnement
Rapport développement durable 2020 page 10
Poursuite du Contrat Local de Santé en 2020
—
S’appuyant sur les deux Centres Municipaux de Santé, la Ville a poursuivi son engagement volontariste en matière de santé publique en faveur de
la promotion la santé dans le cadre du contrat local de santé. Elle a ainsi
maintenu et développé des partenariats avec les acteurs qui interviennent sur le territoire communal pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations, ceci autour de quatre axes stratégiques :
• axe stratégique 1 : améliorer l’accessibilité à une offre de soins de
proximité ;
• axe stratégique 2 : renforcer les initiatives en faveur de l’amélioration
de la santé de la population ;
• axe stratégique 3 : améliorer le parcours de santé de la population
dans sa globalité ;
• axe stratégique 4 : poursuivre le développement d’un environnement
et d’un cadre de vie favorables à la santé.
Politique publique : santé
Public visé : population blanc-mesniloise
Direction/Service : santé
Partenaires signataires : ARS, CPAM, préfecture, département,
Hôpital Robert Ballanger
Poursuite de l'expérimentation yoga pour développer
les compétences psychosociales dès le plus jeune âge
—
Développer les compétences psychosociales dès le plus jeune âge, en visant particulièrement les compétences émotionnelles (notamment la gestion
du stress) est l’objectif principal de l’expérimentation yoga. Cette dernière propose la pratique de 14 séances de yoga à raison de 2 par semaine sur
la pause méridienne. Initialement programmée de janvier à juin 2020,
l’organisation a été adaptée au regard des contraintes imposées par la
situation sanitaire.
Dans la continuité de la précédente phase (2019), l’expérimentation a
été renouvelée dans le quartier des Tilleuls à destination des enfants de
l’école élémentaire Jean Macé. Un premier cycle a été conduit auprès d’un groupe de CE2 au gymnase Macé-Le Mansois. Un second cycle a débuté
mais a dû être interrompu en mars avec le confinement. Ce dernier a
suspendu l’expérimentation jusqu’au second semestre de l’année 2020.
Cette interruption a permis de faire un point sur les leviers et les freins de l’expérimentation, et d’intégrer de nouveaux partenaires, dont l’Éducation Nationale.
Un redéploiement de l’expérimentation a été programmé et réalisé avec
succès sur l’école élémentaire Paul Éluard depuis septembre 2020.
Politiques publiques : santé et éducation
Public visé : enfants
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Agence Régionale de Santé, IDF, Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires, Éducation Nationale.
3
3
Atelier yoga
75 participants
dont 49 enfants
4 axes stratégiques
25 fiches actions
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DON DE SANG LE BLANC-MESNIL PP
HÔTEL DE VILLE
SALLE ROUCAUTE
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 11
Poursuite en 2020 de l'action lancée en 2019
Mobilisation des habitants pour promouvoir
le dépistage organisé du cancer du sein :
transformation du ruban rose en petites
couvertures pour les nourrissons
—
À la suite d’Octobre Rose 2019 et de l’exposition du ruban rose tricoté
(symbole de mobilisation et solidarité blanc-mesniloise dans le cadre du mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein), les Petites Mains
du cœur ont poursuivi le projet en 2020, en confectionnant des petites
couvertures roses à partir de l’immense ruban confectionné, sur la base de recommandations de l’hôpital.
Initialement prévu avant le premier confinement, le don des couvertures a été effectué à l’automne dernier, ceci à destination du service de
réanimation néonatale de l’Hôpital Necker-Enfants Malades.
Politique publique : santé
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Hôpital Necker-Enfants Malades,
groupe d’habitants « Petites mains du cœur »
Poursuite des collectes de don de sang
sur le territoire communal
—
L’Établissement Français du Sang a été confronté à la difficulté de maintenir son niveau de réserve nécessaire en sang sur une l’année 2020. En effet, la crise du coronavirus a entrainé l’annulation de nombreuses collectes, alors que les besoins dans les hôpitaux restaient élevés. Dans ce contexte, la Ville a accentué son engagement en maintenant les collectes sur son territoire, ceci dans le respect des gestes barrières (avec notamment la promotion du don sur rendez-vous).
Public visé : population blanc-mesniloise
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Établissement Français du Sang
3
3
28 couvertures roses
roses confectionnées
et utilisées par l'hôpital
4 collectes en 2020
289 participants
(personnes eligibles
et non éligibles)
237 donneurs
41 nouveaux
donneurs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Sn
Rapport développement durable 2020 page 12
Animation du « Colon Tour » dans le cadre
de « Mars bleu »
—
À l’ occasion du mois de sensibilisation au dépistage du cancer du colon,
la Ville a accueilli le Colon Tour (structure gonflable représentant un
colon géant) à la maison de quartier Jean Jaurès, ceci dans le cadre du
partenariat avec le Comité 93 de la Ligue contre le cancer. Autour de cet
outil, un forum santé s’est développé en s’appuyant sur les partenaires
pour traiter différentes thématiques influençant la santé : le dépistage
et la prévention du diabète, la promotion de la santé et du Nutriscore, la
promotion des missions du Centre de Planification et d’Éducation Familiale, la promotion du don de sang, la prévention des cancers, la promotion des bienfaits de l’activité physique ainsi que la qualité de l’air intérieur.
Politique publique : santé
Public visé : population blanc-mesniloise
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Comité 93 de la Ligue contre le cancer,
Centre Régionale des Dépistages des Cancers, Association Française
des Diabétiques d’Île-de-France, Réseau Régional Diabète,
Établissement Français du Sang
Création d'un espace d'éducation à l'environnement
et à la santé au jardin Becquet
—
La Maison de quartier Jean Jaurès et l’Atelier Santé Ville élaborent avec
les habitants un projet d’espace d’éducation à l’environnement et à la
santé au Jardin Becquet, ceci autour d’un jardin partagé tendant vers la
permaculture. Pour cela, des actions de sensibilisation et de mobilisation des habitants ont été mises en place et animées avec l’aide d’un médiateur scientifique. Ce dernier a pu transmettre aux participants son regard
écosystémique pour faire le lien entre l’environnement, la vie, la santé et aussi les aliments que nous plantons et consommons.
Politiques publiques : éducation, santé
Public visé : tout public dont celui des QPV
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Agence Nationale
de la Cohésion des Territoires
3
10 3 4
ACTION NOUVELLE
ACTION NOUVELLE
5 partenaires
extérieurs participants
à l'animation de la journée
168 visiteurs
18 habitants
ont participé dont
8 enfants et 10 adultes
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
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Poursuite des Permanences d’Accès
aux Soins de Santé Ambulatoire (PASS)
—
Intégrer le parcours de soins, ceci par l’ouverture de
droits qui permettent la mise en place du tiers payant
ou l’absence d’avance de frais (selon la situation). Ce
dispositif permet l’accès aux consultations médicales,
aux soins paramédicaux et à un accompagnement
social à proximité de son domicile. Il s’agit d’apporter
une aide aux personnes vulnérables. Ces permanences
ont été maintenues toute l’année, mais de façon
adaptée pour respecter les mesures barrières.
Politique publique : santé et action sociale
Public visé : public cible
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : ARS, CPAM
Poursuite du dispositif de consultation
« précaire » (PREC)
—
Intervenir rapidement auprès du patient et réduire les
complications liées à ses besoins de santé, nécessitant
une prise en charge. Ce dispositif permet à un patient
malgré l’absence de droits ouverts, de se soigner au sein
des Centres Municipaux de Santé.
Politique publique : santé et action sociale
Public visé : patient n’ayant aucun droit
ouvert
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : ARS, CPAM
Poursuite du déployement
des défibrillateurs
—
Dans la poursuite des années précédentes, la
Ville a accentué le déploiement de défibrillateurs
automatiques externes sur son territoire, avec
l’installation de 21 appareils, notamment dans
l’ensemble des écoles élémentaires. Par ailleurs,
40 agents municipaux ont été formés à l’utilisation
de cet équipement en 2020.
Politiques publiques : santé, action sociale
Public visé : population blanc-mesnilois
Direction/Service : Santé
10 3
10 3
10 3
33 patients
pris en charge
en 2020
161 droits ouverts
1 800 €
engagés par la ville
pour la prise
en charge
des consultations et
des médicaments
nécessaires
aux pathologies
diagnostiquées
21 appareils
installés en 2020, le parc de DAE
actuellement déployés par la ville
est de 47 appareils installés, information
du public via l’application « Staying Alive »
et le site internet de la ville (cartographie). Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 un COMMUNE A DU CŒUR Tole soso esse
Rapport développement durable 2020 page 14
« Ma commune a du cœur »
—
Dans le cadre de la prévention des accidents
cardiaques, les actions réalisées par la Ville ont été
récompensées par l’obtention du label « Ma commune a
du cœur » avec la plus haute distinction par 3 cœurs sur
3 (avec la poursuite du déploiement de défibrillateurs et
de la formation des agents municipaux). L’obtention de
ce label confirme l’engagement de la municipalité, ceci
pour la deuxième année consécutive.
Public visé : population blanc-mesniloise
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Ajila
Poursuite des consultations PMI
—
La commune du Blanc-Mesnil dispose de 3 centres de
Protection Maternelle et Infantile dont les missions
médico-sociales de prévention et de suivi des femmes
enceintes, des parents et des enfants de moins de 6 ans
en font un service de proximité incontournable pour les
personnes vulnérables.
Pendant la période stricte de confinement, seule une
PMI est restée ouverte et toutes les actions individuelles
(pesée, consultation) ont été maintenues.
Les familles ont rapidement pris attache du centre de
PMI, pour des renseignements, prises de rendez-vous
et demandes de conseils auprès des auxiliaires de
puériculture et des infirmières.
Au total, les professionnelles de PMI ont répondu à
970 appels téléphoniques et accueillis 248 parents et
enfants.
À partir du mois de juin 2020 les deux autres PMI ont
réouvert progressivement jusqu’à leur réouverture
totale au mois de juillet 2020
La direction petite enfance, par le maintien de ce service
de proximité ainsi que la présence de professionnels
pluridisciplinaires, a permis de répondre aux situations
d’isolement, de difficultés d’accès aux soins et de
fragilité psychosociale engendrées par la crise sanitaire.
Politiques publiques : solidarité,
action sociale et santé
Public visé : femmes enceintes, parents
et enfants fréquentant le service de PMI
Direction/service : direction de la petite
enfance
Partenaire extérieur : département
ACTION NOUVELLE
10 3
3
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 15
Le projet de réussite éducative (PRE) : mise en place
de liens transversaux avec le CCAS et les services sociaux
départementaux
Le confinement dû à la COVID-19 a accentué davantage les difficultés sociales et éducatives de quelques familles dont les enfants sont bénéficiaires de parcours PRE.
Mise en place de la réunion
pluri-partenariale (RPP)
—
Avec la Maison Départementale des Solidarités, des solutions sont
cherchées avec des partenaires autour de la famille, afin d’envisager une réponse adéquate. Les conclusions de celles-ci ont permis de préconiser le développement de mesures éducatives dans le cadre de la protection
de l’enfance.
Mise en place avec le CCAS de distribution de bons alimentaires auprès
de 25 familles et de masques auprès de 82 familles dont les enfants sont
bénéficiaires de parcours PRE.
Réduction de la fracture numérique et continuité pédagogique : partenariat entre la ville et le Lion’s Club pour attribuer des tablettes aux enfants du
PRE.
Politiques publiques : soutien à la scolarité et à la santé
Public visé : enfants des QPV
Service : service du PRE
Partenaires extérieurs : CCAS, département 93, Lion’s Club
10 3
ACTION NOUVELLE
4 réunions
pluri-partenariales
8 sites
498 participants
dont 280 enfants, 53 jeunes,
148 adultes et 17 seniors
Bons alimentaires
pour 25 familles
Masques
pour 82 familles
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 16
Soutien au tissu associatif local
Vivier de l’engagement citoyen, le tissu associatif blanc-mesnilois est particulièrement riche. Il participe activement au vivre ensemble à travers les activités (sportives, culturelles, sociales, de loisirs…) que chaque association propose à ses membres.
185 associations
recensées en 2020
50
sport
8
vie locale et
citoyenneté
4
danse
2
commerçant,
économique
17
éducation, formation,
parentalité
1
jumelage
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 17
7
bien-être, santé,
handicap
2
environnement
61
culture,
art et loisirs
725 500 €
Montant des attributions en nature
(prêt de salles permanentes)
1 300 000 €
Montant des subventions
versées en 2020
25
solidarité, social
8
seniors, souvenirs,
militaires
Politique publique : soutien au tissu
associatif
Public visé : habitants de la ville
Direction : direction de la vie associative
10
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 18
Poursuite des ateliers d'éveil aux langues
—
Malgré le contexte sanitaire, la direction de la petite enfance a pu
poursuivre son partenariat avec l’association DULALA.
Ainsi ce sont 17 ateliers d’éveil qui ont pu se réaliser et toucher 254 enfants Ces ateliers d’éveil aux langues, à destination des enfants de 0 à 5 ans
mais aussi pour une partie des parents, favorisent l’éveil à la diversité
linguistique et l’apprentissage de la langue française.
Par ailleurs, afin de poursuivre, de consolider le travail réalisé au cours de ces ateliers, les différents établissements d’accueil du jeune enfant ainsi que les centres de PMI ont été dotés de matériel pédagogique spécifique (CD de comptines, Kamishibaï, livret pédagogique à l’attention des structures et d’autres à l’attention des parents).
Politique publique : soutien à la scolarité
Public visé : enfants de 0 à 5 ans en situation de plurilinguisme
et leurs parents
Direction : direction de la petite enfance
Partenaire extérieur : association DULALA
Fonds de participation des habitants
—
Le Fonds de Participation des Habitants permet aux habitants de
s’organiser et de prendre des décisions pour aider à la réalisation des
projets.
Le fonds permet, dans le temps réel du projet, de favoriser les prises
d’initiatives de groupes d’habitants par une aide financière souple
et rapide, de promouvoir les capacités individuelles et collectives à
s’organiser, monter des projets, argumenter, renforcer les échanges entre associations et habitants et établir d’autres modes de relations entre les
habitants, participant ainsi au mieux vivre ensemble.
Les critères de financement du FPH reposent aussi sur le nombre
d’habitants concernés, mais également sur l’impact du projet sur la vie
locale et sur la participation d’acteurs internes ou d’intervenants extérieurs.
Politique publique : soutien aux initiatives locales
Public visé : habitants de la ville en QPV
Direction : direction de la démocratie locale et participative
Partenaire extérieur : État
10 3
10
17 ateliers d'éveil
254 enfants
ont bénéficié de ces ateliers
A b C
13 930 €
montant versé en 2020
23
projets soutenus
2 543
personnes concernés
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 19
Fonds d'Initiative Associative
—
Le FIA est un dispositif souple et réactif qui permet de soutenir des projets associatifs de réalisation immédiate auxquels les circuits habituels ne
peuvent pas répondre. Il vise à encourager les prises d’initiatives innovantes des associations dans leur quartier, développer les relations entre les
associations et avec les structures municipales, développer des actions
contribuant à l’animation de la vie locale sur le plan économique, social,
éducatif, sportif et culturel, à améliorer le cadre de vie et la solidarité locale.
Actuellement la procédure de subvention des associations ne permet pas aux petites associations locales de solliciter une aide financière rapidement pour la mise en œuvre d'un projet spécifique et ponctuel. Le FIA est créé
pour remédier à cette situation et dynamiser le tissu associatif local. C’est pourquoi l’État a augmenté en 2020 la subvention FIA de 6000 € pour
soutenir plus de projets associatifs sur la ville.
Il vise à :
• Encourager les prises d’initiatives innovantes des associations
dans leur quartier,
• développer les relations entre les associations et avec les structures
municipales,
• développer des actions contribuant à l’animation de la vie locale
sur le plan économique, social, éducatif, sportif et culturel,
• améliorer le cadre de vie et la solidarité locale.
Politique publique : soutien aux initiatives locales
Public visé : habitants de la ville en QPV
Direction : direction de la démocratie localeet participative
Partenaire extérieur : État
10 3
34 000 €
montant versé en 2020
12 projets
soutenus
(9 en septembre
pour 26 500 €
et 3 en
novembre
pour 7 500 €)
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 FE 7 | Ci f \ # \ fr
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Rapport développement durable 2020 page 20
Apporter des solutions aux fractures sociales
Le numérique et vous
—
Le numérique est un outil de
développement incontournable :
la plupart des démarches se font
en ligne, la recherche d’emploi
nécessite de maîtriser l’usage
d’internet et de son smartphone,
les métiers sont transformés par
la numérisation des outils. Il est
donc important de lutter contre
la fracture numérique en outillant
les participants du PLIE, et plus
globalement les allocataires du
RSA, de telle sorte qu’ils soient en
capacité de réaliser leurs démarches
en ligne, et de maîtriser les bases
de l’informatique, devenues
indispensable dans tous les métiers.
Les thématiques proposées sont
larges :
• débuter sur l’outil informatique,
• créer et/ou utiliser sa boîte mail
professionnelle,
• mettre en valeur son CV,
• utiliser internet,
• effectuer des démarches en ligne
L’action « Le numérique et vous »
s’est déroulée « normalement »
du 1er janvier au 16 mars 2020,
dans les locaux de l’Accélérateur
d’entreprises, mais aussi dans les
maisons de quartier (QPV).
Pendant le confinement l’action a été
interrompue mais des « diagnostics
numériques » ont été effectués par
téléphone auprès de 165 participants
du PLIE, pour évaluer leur rapport
aux outils numériques (possession
d’un ordinateur ou d’un smartphone,
capacité à se servir d’un ordinateur,
à utiliser Internet, à utiliser une
messagerie ou un logiciel de
traitement de texte). Ce diagnostic
met en évidence que la grande
majorité des personnes a au moins
un smartphone, voire accès à un
ordinateur… mais l’utilisation de ces
outils ne va pas de soi !
Après le premier confinement
les ordinateurs de l’Accélérateur
d’entreprises ont été réinstallés à
distance des uns des autres et mis à
disposition du public, mais toujours
en présence d’un conseiller ou de
l’agent de service civique du PLIE (la
mise à disposition en libre-service ne
permettant pas de garantir le respect
des gestes-barrière). Les ateliers
ont été relancés dans les 3 maisons
de quartier au rythme de leur
réouverture au public, progressive
et intermittente (fermeture chaque
fois qu’un membre du personnel
était détecté positif au Covid ou cas
contact).
Politique publique : emploi
Public visé : jeunes participants du PLIE,
allocataires du RSA, DELD et travailleurs
précaires
Partenaire extérieur : PLIE du
Blanc-Mesnil
10
41 entretiens
individuels
réalisés
37 personnes
concernées (et statut)
par thématiques
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 21
Blanc-Mesnil se bouge !
—
Motiver la population en rupture sociale à s'intégrer dans des groupes
de parole et à travers les activités sportives. Le projet répond à l'attente
de centaines de personnes, ne participant pas ou très peu aux diverses
activités que la commune ou même la vie de tous les jours peut leur
proposer. Le projet vise également à apporter un soutien et une écoute aux personnes malades et à lutter contre la sédentarité et les maladies qu'elle occasionne notamment les maladies liées aux risques cardio-vasculaires. De plus, ce dispositif veut renforcer la cohésion sociale en favorisant
la rupture de l’isolement et permettre aux personnes de se motiver
suffisamment pour débuter une activité physique.
C’est aussi, pour les personnes atteintes de pathologies, la possibilité de
pratiquer une activité sportive préconisée dans le cadre du suivi médical
pour accompagner la guérison. Les besoins sont d’autant plus importants depuis la crise sanitaire. À cet effet, pour répondre aux attentes et lutter
contre les corollaires du confinement tels que l’isolement et la rupture du suivi médical, le dispositif a évolué et a été axé sur le volet sport/santé.
En conformité avec les évolutions des protocoles sanitaires, des séances
de sport plein air sont initiées par des éducateurs sportifs en collaboration avec le médecin sportif, pour les personnes dont l’activité sportive est
partie prenante du suivi médical. Durant la période de confinement total, ces séances ont été tenues par voie dématérialisée (via les réseaux sociaux) avec la collaboration du nutritionniste de l’équipe médicale du centre
médico sportif et des éducateurs sportifs.
Politique publique : cohésion sociale
Public visé : tout public
Direction/service : direction des sports, service du centre
médico-sportif et direction de la santé
Partenaire extérieur : Agence Régionale de la Santé (ARS)
10 1 3
Apporter des solutions à l'isolement
320 personnes
ont intégré le dispositif
en 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 22
Cadre de vie
et services
de proximité
—
Action de sensibilisation sur la gestion des déchets page 24
Améliorer l'accessibilité pour tous en ville et dans les services publics page 25
Rendre la santé accessible à tous et pour tous en ville
et dans les services publics page 29
Lutte contre les dépôts sauvages, mise en fourrière
des épaves et lutte contre les nuisances sonores page 31
Lutte contre les marchands de sommeil à continué
avec un outil supplémentaire : le permis de louer page 32
Médiation sociale au cœur des quartiers page 34
Démocratie participative page 35 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 23
La ville du Blanc-Mesnil est soucieuse du respect
et de l’amélioration du cadre de vie de ses
habitants. Pour préserver ce cadre, les actions
du quotidien sont primordiales mais c’est aussi
de la responsabilité de tous que d’y contribuer.
C’est grâce aux bons gestes du quotidien et à
leur sensibilisation avec l’aide des services de
proximité que la commune contribue au bien
vivre de chacun.
La lutte contre les marchands de sommeil pour
permettre à chacun de vivre dans des logements
conformes aux règles, la lutte contre les dépôts
sauvages pour garder un espace public propre
et respecté, la lutte contre les nuisances sonores
sont des facteurs d’amélioration de la vie
quotidienne et de la vie en société. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 mi
22
à OPÉRATION
LA PROPRETÉ EST A
TN M Me EL
ET AU PARC URBAIN DE 10H À 12h
PAL LE Coprs, 06 Qt TR CURE LT M ARC Aya Lt PURE
Ronieignements 0 AS 91 70 70 - aura Dlancmannil fr Dal Le nt hoétent - fes et © 6 gamehtté Per em maté te
Rapport développement durable 2020 page 24
Action de sensibilisation sur la gestion des déchets
La direction démocratie locale et participative et la GUP ont organisé, pendant le confinement, des visites dans les quartiers pour constater le bon déroulement des passages des collectes de déchets et des encombrants.
Opération « journée ville propre »
—
Fin septembre 2020 l’opération « journée ville propre » qui associe les
habitants d’un quartier, les élus et les membres du conseil de quartier, le temps d’un après-midi, au nettoyage de leur cadre de vie. Cette journée
s’inscrit parfaitement dans le cadre du développement durable à la fois
sur son volet social et environnemental. Aussi, cette opération aide à la
sensibilisation des habitants pour la propreté constante de leur quartier tout au long de l’année. Cette opération est reconduite chaque année.
À la fin de l’année 2020, la Ville du Blanc-Mesnil et l’Établissement Public
Paris Territorial Terres d’Envol ont remis à jour les dates de collectes des
encombrants pour les moyens et grands collectifs de la commune. Les
différentes dates de collecte ont été communiquées aux différents bailleurs sociaux. De nouvelles affiches avec les dates de collectes seront distribuées aux bailleurs sociaux afin d’informer les habitants.
Pour éviter de laisser proliférer les déchets, le plus simple reste de ne pas en produire. Et lorsqu’il n’est pas possible de l’éviter, il faut apprendre les bons gestes de tri, c’est l’une des missions de la direction de la jeunesse et de la direction de la démocratie locale et participative (GUP).
Chaque année, les jeunes qui fréquentent les structures de la direction de la jeunesse sont sensibilisés au tri sélectif afin de faire diminuer le nombre de déchets sur les quartiers et permettre aux usagers de transmettre ces
valeurs.
Politique publique : propreté urbaine
Public visé : jeunes fréquentant les structures de la
direction de la jeunesse, les familles fréquentant les
structures des Maisons pour tous et habitant de la ville
du Blanc Mesnil.
Direction/service : jeunesse, démocratie locale et
participative, GUP, sport
Partenaires extérieurs : magasin Leclerc,
EPT Paris Terres d’Envol
12 15
18 sacs collectées
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 25
Améliorer l'accessibilité pour tous en ville
et dans les services publics
Animer et développer des synergies locales pour l’inclusion des personnes handicapées, en partenariat avec les acteurs représentatifs, favoriser la mobilité de chacun grâce à des travaux d’amélioration de la voirie communale sont autant d’actions fortes conduites par la commune.
Les actions marquantes réalisées
en 2020
—
Créations et mise aux normes réalisées en 2020
concernant l’accès des personnes à mobilité
réduite sur les voiries communales :
• accès / desserte de la maison des arts martiaux
(création de la jonction bâtiment - espaces publics
aux normes PMR),
• voirie de desserte du nouveau groupe scolaire
Chevalier de Saint-George,
• mise au norme du carrefour Jacques Demolin/
Romain Rolland,
• voirie d’accès rue Charles de Gaulle (Cogedim),
• pose de 26 potelets PMR* rues Léo Delibes et Pierre
et Marie Curie, avenues Charles Floquet et Lénine,
rond-point Pablo Neruda, angle Pasteur/Berlioz,
• pose de panneaux pour compléter le dispositif
de stationnement rue Alexandre Dumas,
• rénovation du stationnement PMR parking
Mathilde Émilie,
• création de places PMR rue de la molette,
rue Général Giraud, rue des coccinelles,
• abaissement des bordures de trottoir rue Pierre
et Marie Curie/angle Espérance,
• remise en peinture des places de parking + place
PMR parking marché couvert rue Romain Rolland,
• remise en peinture des places de parking
+ place PMR parking Hôtel de Ville.
Aménagements réalisés en 2020 concernant
l’accès des personnes à mobilité réduite dans
les établissements recevant du public :
• marché Casanova : aménagement de sanitaires
accessibles PMR,
• élémentaire Ferry : réalisation d'une rampe pour
accès aux sanitaires,
• maternelle Langevin : réalisation d'une rampe
d'accès à l'école et au restaurant,
• maternelle Éluard : réalisation d'un cheminement
pour l'accessibilité PMR à l'école,
• Hôtel de Ville : réalisation d'une rampe d'accès
à la salle Roucaute, mise en place de bande de
vigilance escalier salle des réceptions et J. Mirgon,
installation de 8 hygiaphones directionnels,
• maison de quartier Jaurès : mise aux normes
PMR de l'ascenseur.
* Potelets PMR : ils doivent mesurer au moins 1.20 m de hauteur et avoir
le sommet du potelet haute visibilité peint en blanc sur plus de 10 cm,
pour offrir un contraste maximum avec le tube du potelet, peint en noir.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 | adicap
Rapport développement durable 2020 page 26
Malgré la crise sanitaire, la ville du Blanc-Mesnil
a poursuivi ses efforts en faveur de l’accueil
des personnes en situation de handicap avec :
• L'accueil de 120 enfants en situation de handicap
du 1er janvier au 1er octobre 2020, pouvant
nécessiter un accompagnement particulier
(individuel ou collectif).
• Le renforcement de l'organisation pour un accueil
de qualité avec les recrutements :
→ d'animateurs (vacataires ou CDD) pendant les
vacances pour l'accompagnement individuel ou
collectif des enfants en situation de handicap
complexe,
→ d'une psychomotricienne pendant la période
estivale.
• L'adaptation d'un centre de loisirs maternel et
élémentaire accessible et adaptable dans le sud de
la ville au 1er juillet 2020, ayant nécessité 31 200 €
de travaux :
→ des travaux de sécurisation,
→ pose de clôtures, d'un portail double et d'un
portillon,
→ pose de détecteurs d'ouverture de sortie
de secours,
→ des travaux d'accessibilité,
→ aménagement cheminement PMR,
→ changement d'une porte et mise aux normes
PMR.
• L'augmentation de la capacité de logements
accessibles PMR sur la ville avec 106 nouveaux
logements, dont 27 au Nord, 50 au Centre
et 29 au Sud.
• L'accessibilité des équipements sportifs,
notamment pour :
→ les enfants de l'Institut Médico-éducatif
Jean-Marc Itard et du centre médico-
psychologique Ambroise Croizat à la piscine
du Parc,
→ les seniors avec des activités adaptées,
notamment à l'extérieur,
→ les personnes inclues dans le dispositif
Blanc-Mesnil se bouge.
• Le développement de l'accompagnement des
patients diabétiques dans leur parcours de
soins,
en présentiel ou au téléphone pour mieux vivre
le diabète avec le contexte sanitaire.
Organisation de la séance plénière de la
Commission communale pour l’accessibilité
le 11 décembre 2020.
La Ville a accompagné les Blanc-Mesnilois
pour l’ouverture de droits (RQTH, AAH, …),
notamment auprès de 161 personnes qui ont
bénéficié de l'ouverture de droits de santé dans
le cadre de la Permanence d’Accès aux Soins de
Santé (PASS).
Politique publique : mise en accessibilité
Public visé : habitant du Blanc-Mesnil
Direction/service : voirie, santé, scolaire
et petite enfance
3 10
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 9 ACCEO
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 27
Dispositif d’accessibilité pour les administrés sourds
ou malentendants (Accéo)
—
Depuis septembre 2020, une douzaine de services sont équipés d’un
dispositif dédié pour améliorer l’accueil physique ou téléphonique des
administrés sourds ou malentendants. Ce dispositif permet, via une
plateforme internet, de solliciter un interprète et d’obtenir de façon
immédiate une traduction en langue des signes, en traduction instantanée de la parole ou encore en langue parlée complétée. Ce service, gratuit, est accessible depuis chez soi, sur un ordinateur muni d’une webcam ou sur
un téléphone portable, via une application mobile. Lorsque la personne
se rend physiquement en mairie, il lui suffit de signaler sa situation
de handicap auditif à l’accueil pour disposer de ce nouveau service
d’accompagnement innovant.
Public visé : personnes avec un handicap auditif
Direction : direction relations citoyens
et direction informatique et réseaux
Partenaire extérieur : Accéo
ACTION NOUVELLE
3
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 St
Rapport développement durable 2020 page 28
Ouverture d’une nouvelle crèche à proximité
du parc urbain
—
Une nouvelle crèche de 41 berceaux Les P’tits Loups à deux pas du parc
urbain accueille depuis le 9 novembre 2020, dans un espace de 441 m2
les petits blanc-mesnilois de 3 mois à 3 ans.
L’ouverture de cet établissement d’accueil de jeunes enfants vient renforcer l’offre d’accueil de la collectivité. Toutes les mesures ont été pensées et
prises pour faciliter l’accessibilité aux adultes et enfants en situation de
handicap.
Ce projet porté par la direction de la petite enfance en étroite
collaboration avec la direction des services techniques a nécessité un
travail de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le service
départemental de la Protection Maternelle et Infantile.
Politiques publiques : éducatives, culturelles et sportives
Public visé : enfants de l’âge de 10 semaines jusqu’à l’entrée en école
maternelle
Direction : direction de la petite enfance
Partenaires extérieurs : Caisse d’Allocations Familiales et Département
ACTION NOUVELLE
3
41 enfants
àgés de 3 mois à 3 ans
ont intégré la nouvell
crèche en 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 29
Rendre la santé accessible à tous et pour tous en ville
et dans les services publics
Poursuite du développement du programme
d’éducation thérapeutique du patient diabétique
—
Le diabète reste la première affection de longue durée sur la ville. Les
centres de santé municipaux ont continué leur travail sur l’éducation
thérapeutique permettant d'autonomiser le patient diabétique en lui
transmettant des connaissances et des compétences afin d'améliorer sa
qualité de vie et cela malgré la COVID-19.
Fort de leur partenariat avec l’Association Française des Diabétiques
d’Île-de-France et le Réseau Régional Diabète, les Centres Municipaux
de Santé ont adapté tout au long de l’année la forme du programme
d’éducation thérapeutique du patient diabétique de type 2, conformément aux recommandations sanitaires évolutives, ceci pour assurer une
continuité dans le parcours de soin des patients blanc-mesnilois.
Par les CMS, la Ville et ses partenaires, ont poursuivi également le
développement du programme d’éducation thérapeutique du patient,
ceci pour proposer une réponse toujours plus pertinente et personnalisée au diabète. Pour cela, des séances individuelles sur la « vie affective et le
diabète » et un atelier sur l’adoption de nouvelles habitudes alimentaires du panier à l’assiette (« manger équilibré : en pratique) ont été mis en place au second semestre 2020.
Politique publique : santé
Public visé : patients diabétiques blanc-mesnilois
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : ARS, AFD, R2D
Poursuite des Vaccinations publiques et gratuites
—
Les Centres Municipaux de Santé ont maintenu les séances de vaccination gratuites et publiques. En lien avec les recommandations sanitaires,
l’accès aux séances se réalisait sur rendez-vous en respectant les mesures barrières. Une inscription dématérialisée est possible sur le site internet de la Ville et via Doctolib, ceci pour limiter les contacts.
Politique publique : santé
Public visé : tout public
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Conseil départemental,
maisons de quartier
3
3 10
1 patient expert
dans le programme
61 patients
ayant participé à au moins
une séance ETP en 2020
17 patients
atteints de diabète
accompagné à distance
pendant le confinement (en
partenariat avec l’Association
Française des Diabétiques
d’Île-de-France).
18 séances
230 personnes
vaccinées
121 personnes
informées
Programme
d’éducation
thérapeutique
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 00 Cée)è 1O0POC >»
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Rapport développement durable 2020 page 30
Éducation nutritionnelle de proximité
(ateliers diététiques collectifs)
—
Fort du succès de la campagne de prévention nutritionnelle itinérante avec le P’tit Resto Santé en 2019, des ateliers diététiques collectifs de proximité ont été mis en place dans les 3 maisons de quartier en 2020.
Ces ateliers, organisés en groupes restreints, ont permis de poursuivre
l’accompagnement des habitants pour l’adoption de bonnes habitudes
alimentaires (savoir manger équilibré, connaitre les aliments et leurs
apports en calorie, connaitre les familles des aliments, …). Initiés avant
le confinement, ils se sont poursuivis pendant la période estivale dans la limite des recommandations sanitaires.
Politique publique : santé et action sociale
Public visé : tout public dont celui des QPV
Direction/Service : santé
Partenaires extérieurs : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
ACTION NOUVELLE
3
15 ateliers
animés
3 maisons
de quartier concernées
97 participants
au total Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 31
Lutte contre les dépôts sauvages, mise en fourrière
des épaves et lutte contre les nuisances sonores
Un dépôt sauvage est un site
ponctuel, le plus souvent,
d'apports illégaux réalisés par
des particuliers, des artisans, des
entreprises, pour se débarrasser
de leurs déchets à moindre coût. Il
peut s’agir de déchets dangereux,
ménagers, verts ou inertes ou d’une
épave de véhicule (véhicule hors
d'usage privé de tous éléments
lui permettant de circuler par ses
moyens propres, irréparable et dont
le propriétaire est inconnu).
Il peut avoir de nombreuses
conséquences dommageables.
Outre la dégradation des paysages,
il a pour effet de polluer les sols et
les eaux, d'attirer des rats et des
insectes, ou encore d'être à l'origine
de nuisances olfactives et de
dangers sanitaires.
L’article L2212-2-1 du code des
collectivités territoriales et l’article
L541-3 du code de l’environnement,
attribue au maire le pouvoir de
police en cas de dépôt sauvage dans
sa commune. La police municipale
intervient dans le cadre de ce
corpus juridique.
Ainsi, ce sont 37 interventions de
la police municipale pour faire
cesser les dépôts sauvages qui ont
eu lieu en 2020.
En parallèle, ce sont 624 véhicules
ventouses qui ont été enlevés du
domaine public routier, réduisant
ainsi l’encombrement des voies de
circulation.
L’article L2212-2 du code des
collectivités territoriales confie
également au maire « le soin
de réprimer les atteintes à la
tranquillité publique telles que les
rixes et disputes accompagnées
d'ameutement dans les rues,
le tumulte excité dans les
lieux d'assemblée publique,
les attroupements, les bruits,
les troubles de voisinage, les
rassemblements nocturnes
qui troublent le repos des
habitants et tous actes de nature
à compromettre la tranquillité
publique ».
Dans ce cadre légal, la police
municipale est intervenue à
764 reprises pour faire cesser
des nuisances sonores. Cette
hausse exponentielle est due au
confinement lié à la COVID-19 aux
mois de mars, avril et novembre
2020.
Lors des deux confinements liés à
la COVID-19, la police municipale
fonctionnait 24h/24h avec comme
principales missions :
• assistance aux personnes ;
• respect des règles sanitaires ;
• lutte contre les nuisances.
De plus, une cellule de crise a été
créée au CSU du 17 mars au 10 mai
2020, salle de commandement
pendant la durée dudit
confinement. Ainsi, 15392 appels
téléphoniques ont été reçus pour
des demandes d'intervention ou
d'informations.
Politique publique : sécurité urbaine
Public visé : tout public
Direction : direction de la police
municipale
Partenaire extérieur : Police nationale
15
764 interventions
pour nuisances sonores
37 interventions
pour les dépôts sauvages
624 véhicules
ventouses enlevées
764 appels
téléphoniques pour
intervention ou information
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 GUIDE
DU PERMIS
DE LOUER
Rapport développement durable 2020 page 32
Lutte contre les marchands de sommeil : le permis de louer
Le contexte sanitaire, et plus
particulièrement les différentes
mesures de confinement ont permis
une plus grande prise de conscience
de l’importance de la qualité de
l’habitat comme déterminant de
la santé des habitants en milieu
urbain. C’est une préoccupation
grandissante notamment dans le
cadre des politiques publiques
locales mises en place ces dernières
années. Dans cette orientation,
l’ordonnance du 16 septembre 2020
permet d’opérer une harmonisation
des procédures de mise en
sécurité (anciennement « péril ») et
d’insalubrité.
Le travail de lutte contre l’habitat
illicite et insalubre de la direction
de l’habitat privé est mené en
coopération avec les services
internes de la Mairie (urbanisme,
commerce) mais également
avec des services externes,
principalement des services
déconcentrés de l’État (ministère de
l’intérieur, ministère de la justice,
ministère de la Santé, les services
fiscaux etc.) permettant de prendre
des sanctions efficaces à l’encontre
de propriétaires mis en cause.
En effet, la saisie provisoire de
plusieurs pavillons litigieux sur
le territoire communal a pu être
prononcée par la 15e chambre du
Tribunal de Grande Instance de
Bobigny ainsi que la condamnation
de plusieurs propriétaires.
Parallèlement, la direction de
l’habitat par le biais de son service
communal d’hygiène et de santé
(SCHS) effectue des missions
de contrôle des commerces
alimentaires, de sécurité sanitaire,
de saisie notamment de tabac
en étroite collaboration avec les
douanes.
Dans le cadre de la lutte pour
la préservation d’un espace
habitable sain, le SCHS effectue des
contrôles d’hygiène des parcelles
à l’abandon et des travaux d’office
en cas de manquement de la part
du propriétaire (terrain en friche),
luttant ainsi contre les nuisances
olfactives ainsi que divers risques
environnementaux, sanitaires et
technologiques.
En complément de l’action
coercitive du SCHS, le permis de
louer est un outil complémentaire
préventif. Cet outil a vocation à
repérer et vérifier la qualité des
logements loués sur le territoire,
permettant ainsi de lutter
efficacement contre la production
de logement indignes, notamment
dans le tissu pavillonnaire, avant
toute mise en location. Selon la
localisation du bien sur le territoire,
deux régimes du Permis de Louer
s’imposent :
• la déclaration de mise en
location (DML, elle concerne tout
le territoire hors APML) où le
propriétaire a jusqu’à 15 jours
après signature du bail pour
déclarer à la mairie la mise en
location de son logement ;
• l’autorisation préalable de
mise en location (APML, elle
concerne 4 zones du territoire) : le
propriétaire ne peut pas mettre à
disposition son bien avant dépôt
d’un dossier de demande à la
mairie et d’une visite de contrôle
du logement par les agents de la
direction de l’Habitat Privé. Un
arrêté municipal d’autorisation ou
de refus de mise en location lui est
alors délivré.
En 2020, 4 procès-verbaux en
manquement du dispositif du
permis de louer ont été dressés.
En 2020, la direction de l’habitat
privé a continué sa mission de
vérification des cessions de biens
immobiliers dans le cadre d’un
contrôle en amont des déclarations
d’intention d’aliéner (DIA).
Politique publique : habitat privé
Public visé : occupants de logement
indigne et insalubres
Direction : direction de l’habitat privé
Partenaires extérieurs : Parquet, Police,
Préfecture et ARS
10 11
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 ” municipaux
igné
de mise
cation.
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 33
Résumé des chiffre de l'année 2020
—
32 dossiers
transmis au Procureur
5 dossiers
de contentieux pénaux
392 personnes
ont été reçues en
permanence
6 visites d'ERP
ayant donné lieu à
1 courrier de mise
en demeure
et 5 arrêtés municipaux
1 dossier
sur des situations de
Diogène* ayant fait l'objet de
réalisation de travaux d'office
DML
132 dossiers
reçus et traités
3 refus
dont 1 accompagné
d’un arrêté préfectoral
d’insalubrité irrémédiable,
1 division illicite de pavillon
et 1 demande de création
d’ouvrant
19 courriers
pour infractions mineures
en matière d'hygiène
de l'habitat dans le
cadre des ventes
90 mises en demeure
dans le cadre de procédure
en hygiène de l'habitat
APML
71 dossiers traités
68 arrêtés
municipaux
dont 24 autorisations
de mise en location,
29 autorisations de mise
en location assortis
de prescription et
5 refus de mise en location.
17 rapports
ayant entrainés la prise de
14 arrêtés
préfectoraux
(dont 3 d'urgence)
* Syndrome de Diogène : trouble du comportement associant une négligence extrême de l'hygiène corporelle et domestique ainsi qu'une syllogomanie (accumulation d'objets hétéroclites) qui conduisent à des conditions de vie insalubres
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 34
Médiation sociale au cœur des quartiers
« Quartier d'été » : Summer school
—
Le summer school a été proposé aux collégiens des quartiers nord et
sud. Il s’agissait de cours de remise à niveau pour éviter le décrochage
scolaire. Cela a été réalisé en partenariat avec les associations Les abeilles Laborieuses et Le fond du cœur sur la période de juillet et août 2020.
À l’issu des stages, l’initiative des collégiens a été récompensée par une
sortie ludique en lien avec une thématique évoquée lors des cours (la
chevalerie : le roi Arthur, les chevaliers, ...)
Ainsi les jeunes se sont rendus au parc d’activité « SHERWOODPARC ».
Il y a eu 3 sorties soit 81 jeunes encadrés par les médiateurs sociaux.
Politique publique : cohésion sociale
Public visé : habitants des QPV
Direction/service : service de la tranquillité
publique
Partenaires extérieurs : État, associations
Atelier de sensibilisation à la sécurité routière
—
En partenariat avec la police municipale, des ateliers autour de la
prévention routière ont été mis en place. Il s’agit de temps d’échanges entre le chef de la police municipale (PM) et les familles adhérentes de la Maison de quartier Jean Jaurès.
Ces ateliers se déroulent les mercredis après-midi, dans la salle du 8 Mars sur la Maison de quartier J. Jaurès et ont démarré en octobre 2020.Le but est de sensibiliser parents et enfants autour de la sécurité routière et des comportements à adopter lorsqu’on est piéton ou véhiculé, en partant
d’exemples concrets de la vie quotidienne : traverser la route pour aller
à l’école, mettre sa ceinture en voiture, se déplacer à vélo en ville, etc.
Ces échanges permettent de mettre en avant la parole des enfants, de les éveiller à la citoyenneté et au civisme et de prendre conscience des risques liés à la circulation. Les séances commencent par une discussion sur ce
que les enfants ont vu ou vécu la semaine précédent l’atelier et d’un débat sur une thématique en rapport avec ces expériences. Le discours adapté
aux enfants par le chef de la PM s’appuie également sur des panneaux
explicatifs simples et clairs. Ces interventions conviviales se terminent par un jeu de questions-réponses et de quiz qui permettent de résumer les
notions évoquées, le tout suivi d’un goûter dans le respect des mesures
barrières. Des diplômes sont remis aux enfants à la fin de ce cycle de
rencontres pour attester leurs acquis et les récompenser de leur assiduité.
Politique publique : cohésion sociale
Public visé : habitants des QPV
Direction/service : maison de quartier Jean Jaurès ,
prévention routière
16 10 3
4
3 sorties
81 jeunes
encadrés par les
médiateurs sociaux
12 enfants
et 6 adultes
ont participé aux ateliers
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DEN
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 35
Démocratie participative
Depuis 2016, la direction démocratie locale et participative s’attache à dynamiser les instances de démocratie participative de la Ville. Ainsi, les conseils de quartier se réunissent régulièrement pour échanger et faire des propositions sur les enjeux qu’ils perçoivent pour la ville. L’objectif est de permettre une meilleure appropriation des actions de la municipalité́ par les habitants et de leur donner un véritable pouvoir d’agir sur leur quotidien, leur cadre de vie.
Les objectifs :
• Permettre la transparence et la lisibilité́ de l’action publique ;
• Répondre aux interrogations et demandes d’information des habitants et de les accompagner dans leurs projets visant à améliorer leur cadre de vie.
Mise en place des conseils de quartier
—
En septembre 2020, 4 conseils de quartier ont été
installés. À cet effet, seul le conseil de quartier centre
a été installé en présentiel. Pour les 3 autres (2 au Nord
et 1 au Sud), des échanges en format distanciel ont été
organisés avec les Élus et les membres sur différents
sujets tels que le cadre de vie, la sécurité, les mesures
adoptées par la Ville pour lutter contre la pandémie...
Politique publique : cohésion sociale
Public visé : tous les habitants
Direction/service : direction de la démocratie locale
et participative
10 3
Jardins Blanc-Mesnilois
—
Un jardin partagé est un lieu de vie ouvert sur le
quartier, convivial, qui favorise les rencontres entre
générations et entre cultures. La ville met ainsi à
disposition des habitants 90 parcelles. Cette initiative
permet de faire la promotion de l'auto-production et de
l'agriculture biologique.
• Une gestion écologique
Un jardin partagé privilégie une gestion écologique
du site (en évitant autant que possible les produits
phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques,
les gaspillages en eau, en développant le compostage
de proximité, en plantant des essences adaptées au sol
et au climat, ...).
• Le respect de l’environnement
Un jardin partagé est un terrain d'expérimentation pour
des pratiques respectueuses de l'environnement. Il
participe au maintien de la biodiversité en milieu urbain
et à la diffusion des connaissances sur ce milieu.
Actions 2020 menées :
• élection des délégués des jardins,
• évaluation de la consommation d’eau
pour chaque parcelle.
Politique publique : cohésion sociale
Public visé : habitants des QPV sud
Direction/service : direction démocratie locale et participative,
mission GUP
Partenaire extérieur : EPT Paris Terres d'Envol
15 12 3
4 conseils
de quartier
ont été
installés
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 —
Z
=
N
nn
Rapport développement durable 2020 page 36
Aménagement,
développement
du territoire
—
Les outils de gestion de l'évolution urbaine page 38
Autres documents de planification urbaine page 40
Études urbaines :
les lancements sur 2 secteurs de la ville page 41
Transport page 42
Équipements publics : actions marquantes 2020 page 43
Le développement du réseau de chantier :
la géothermie page 45
L'éco-conception de l'espace public page 46
L'éco-conception des espaces paysagers page 47
Assurer la sécurité de tous les habitants page 48 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 37
La stratégie poursuivie par la ville du
Blanc-Mesnil sur la création d’une ville durable
suppose de donner une place importante
au végétal car il permet de lutter contre le
réchauffement climatique, filtrer les eaux de
pluies, fixer les polluants, réduire les gaz à effet
de serre. Il a aussi un impact positif sur la santé
humaine, plus globalement sur l’ensemble du
vivant, et invite aux modes de déplacements
actifs.
Ce développement suppose la mise en
place d’une stratégie inscrite au Plan Local
d’Urbanisme (PLU) mais également dans les
outils de l’établissement public Paris Terres
d’Envol, par sa prise en compte dans les grands
projets urbains en anticipant sur l’offre en
espaces publics, mais aussi dans les quartiers,
avec une volonté forte pour relier les parcs
entre eux et permettre aux habitant-es de
s’investir : jardins partagés, plantations
d’arbres... Cela passe par la création et
réhabilitation de parcs, par l’élaboration de
liaisons vertes, mais aussi par la prise en compte
du végétal dans les aménagements de voirie afin
de ne pas créer de ruptures mais des continuités
vertes. Cette dimension est également intégrer
aux bâtiments publics que construits la ville.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 38
Les outils de gestion de l'évolution urbaine
Le plan local d'urbanisme
—
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Blanc- Mesnil s’organise autour de 4 axes majeurs :
• améliorer le cadre de vie des Blanc-Mesnilois,
• rééquilibrer et revaloriser l’habitat,
• promouvoir le développement durable,
• créer les conditions d’une attractivité nouvelle.
Ainsi le PLU se décompose en quatre parties suivantes :
1 / Préserver et valoriser la trame verte
Le PLU s’articule en effet autour d’une trame verte, allant du Nord au Sud du territoire communal, en empruntant l’un des plus grands parcs urbains de la petite couronne, le parc Jacques Duclos.
→ l’ouverture du parc urbain sur la ville (emplacement réservé autour de la
gare - projet des « Jardins des Orfèvres » avec la création d'un mail vert),
→ l’extension du parc urbain avec la création d’un véritable « arc vert » à
l’échelle de la ville qui permettra de rapprocher les espaces verts des
habitants,
→ une mise en valeur des espaces publics plantés,
→ le développement et le maintien des voiries arborées,
→ renforcer les continuités écologiques de grande échelle entre le parc
départemental de la Courneuve, le parc départemental du Sausset et le
Parc de la Poudrerie à Sevran dont Blanc-Mesnil est à la jonction. Cela
se traduit par une végétalisation des espaces publics et la création des
nouveaux espaces verts,
→ la réalisation d’un aménagement paysager du mail Jacques Decour.
PLU
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 39
→ faciliter la complémentarité entre les différents modes
de transport en favorisant les pratiques intermodales.
Pour faciliter cette complémentarité, des pôles
d’échanges multimodaux seront développés et les
espaces publics aménagés en conséquence,
→ organiser un meilleur partage de l’espace public entre
les différents modes de déplacement.
4 / Promouvoir les pratiques de développement
durable
Cette volonté, qui s’inscrit dans la continuité des
objectifs définis dans le cadre de l’Agenda 21 de la
commune, se traduit par :
→ la mise en œuvre de formes urbaines générant moins
de déplacements, plus économes en linéaires de
réseaux et en matériaux de construction (labélisation
des constructions par les promoteurs et demande de
subventions pour les équipements de la ville),
→ l’intégration dans les opérations de construction des
exigences environnementales et des performances
énergétiques, notamment avec le recours aux énergies
renouvelables (en particulier, les panneaux solaires et
la géothermie),
→ une gestion durable des eaux de ruissellement
en privilégiant leur rétention et en instaurant un
pourcentage minimum de surfaces perméables dans
les futures opérations d’aménagement,
→ le développement d’une offre de transports
alternative à la voiture,
→ création de nouveaux espaces verts dans le cadre
des projets de renouvellement urbain, et notamment
l’extension et l’ouverture du parc urbain sur la ville.
2 / Intégrer et préserver la trame bleue
→ L’aménagement et la revalorisation des bassins et des
berges des rûs existants,
→ le développement de nouveaux milieux aquatiques
au cœur des nouveaux projets d’aménagement et de
construction,
→ la création de nouvelles liaisons permettant de relier
les quartiers entre eux et intégrant des aménagements
paysagers,
→ le développement de techniques alternatives de
récupération des eaux pluviales.
Le Blanc-Mesnil est également une des rares villes de
la région parisienne à produire sa propre eau potable.
Pour maintenir la qualité de ses eaux, la commune a
pour ambition de poursuivre les efforts de réduction
de l’utilisation des pesticides, et de sensibiliser et
encourager ses habitants aux économies d’eau.
3 / Développer les pratiques de mobilité durable
→ Implanter les nouveaux logements et favoriser le
développement de l’emploi en priorité dans les
secteurs les mieux desservis par le réseau
de transport en commun,
→ améliorer le réseau de bus existant pour faciliter les
liaisons entre les quartiers, les pôles d’activités et les
quartiers résidentiels,
→ développer le système de navettes gratuites à travers
la ville,
→ anticiper l’arrivée des nouvelles gares et lignes du
Grand Paris afin d’assurer une intégration optimale de
ces nouvelles dessertes au réseau de transport actuel,
→ renforcer le réseau cyclable déjà présent sur certains
grands axes de la commune en améliorant les liaisons
entre les quartiers et vers les pôles
de centralité,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 SSBnc-==
Rapport développement durable 2020 page 40
Autres documents de planification urbaine
L’élaboration de documents de planification urbaine relève de la compétence des collectivités supra-communales, néanmoins ces documents ont des impacts sur les habitants du Blanc-Mesnil et la Ville participe en tant que personne publique associée à leur élaboration. En 2020, plusieurs documents importants sur le plan du développement durable ont connu des avancées.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
—
L’élaboration du PLUi a été prescrite le 7 décembre 2020. Lorsque le
document aura été élaboré, il viendra remplacer le PLU actuellement en
vigueur sur la Ville et sur l’ensemble des villes de l’EPT Paris Terres d’Envol. L’ensemble du document est construit autour d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les règles qui seront définies devront appliquer les orientations nationales en matière d’urbanisme durable
comme par exemple le principe de limitation de l’artificialisation des sols.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
—
Ce document a pour objectif d’encadrer la présence de la publicité et
l’apparence des enseignes de commerces sur le territoire de l’EPT Paris
Terres d’Envol. Il aura des conséquences importantes en matière de
préservation des paysages remarquables du territoire et de mise en valeur des périmètres à proximité des monuments historiques du territoire. Il est actuellement en cours d’élaboration.
Le plan climat énergie territorial (PCAET)
—
Ce document stratégique définit un état des lieux ainsi que des objectifs et un programme d’actions concret pour atténuer et adapter le territoire au changement climatique à horizon 2050. Tous les domaines ayant un impact sur l’environnement sont concernés : la mobilité, l’énergie, l’aménagement, l’habitat, le patrimoine, la gestion des déchets, l’assainissement, la gestion des espaces naturels ou encore la biodiversité et l’agriculture urbaine. Le plan d’actions de Paris Terres d’Envol compte 21 fiches action déclinées
autour de 4 axes thématiques : se déplacer, habiter, consommer, préserver la planète ; chacun correspondant à des problématiques spécifiques de
notre territoire. Le PCAET a fait l’objet d’une consultation publique durant l’été 2020.
Politique publique : aménagement et développement du territoire
Public visé : habitants du Blanc-Mesnil
Direction/service : direction de l’aménagement et direction de l’environnement
Partenaire extérieur : EPT Paris Terres d’Envol
7 11 12 13 15
21 fiches actions
déclinées autour de
4 axes thémathiques
se déplacer
habiter
consommer
préserver la planète
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 41
Études urbaines :
les lancements sur 2 secteurs de la ville
L’année 2020 a marqué le début de deux études urbaines portant sur l’évolution de deux quartiers de la ville.
Le quartier de la molette
—
L’étude urbaine a pour vocation de préfigurer le futur
quartier et de déterminer les modalités de réalisation
du projet. Le projet vise à changer le visage de ce
quartier qui accueille la plus ancienne zone industrielle
du territoire. L’évolution sera structurée par trois grands
projets :
• la création d’un campus d’enseignement trilingue
privé dans un écrin
de verdure,
• la création d’un quartier résidentiel comprenant une
rue commerçante
sur le site des tubes de Montreuil en préservant la halle
historique de
cette usine,
• la création d’un nouveau parc urbain autour de la
Molette à l’échéance
du projet.
Le projet porte un grand intérêt au développement de
la végétation, de la présence de l’eau et des continuités
écologiques.
L’étude doit être achevée durant l’année 2021.
Le quartier du centre ville
—
L’étude urbaine a pour vocation à définir un projet de
redynamisation du quartier du centre ville tant sur
le plan urbain que commercial. Le projet s’appuiera
sur l’évolution d’îlot pour recomposer un linéaire
commercial diversifié et de qualité. Les espaces
publics de l’avenue Pierre et Marie Curie et de la place
Duquenne seront remodelés pour laisser une plus
grande place aux piétons et à la végétation afin de
rendre plus attractif le quartier. L’avenue Henri Barbusse
sera élargie à l’occasion de la mise en œuvre du projet.
L’étude doit être achevée durant l’année 2021.
Politique publique : aménagement et
développement du territoire
Public visé : habitants de la ville
Direction : direction de l’aménagement
Partenaire extérieur : EPT Paris Terres d’Envol
11
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 —.
Rapport développement durable 2020 page 42
Transports
Gares des lignes 16 et 17
du Grand Paris Express
—
Le cadre du projet de métro du Grand Paris Express, le
Blanc-Mesnil accueillera deux gares à l’horizon 2024-
2025. Les chantiers pour réaliser cette infrastructure de
transport sont actuellement en cours et concernent de
nombreux quartiers de la ville.
La gare « Blanc-Mesnil » de la ligne 16 s’implantera le
long de l’avenue de la Division Leclerc. Elle sera mise en
service à l’automne 2024. La ligne 16 permettra de relier
le futur pôle majeur de transport de Saint-Denis Pleyel à
la gare de Noisy Champs selon une logique de rocade.
La gare « Le Bourget Aéroport » de la ligne 17
s’implantera le long de l’avenue du Huit Mai 1945. Elle
sera mise en service fin 2024. La ligne 17 permettra de
relier le futur pôle majeur de transport de Saint-Denis
Pleyel à l’aéroport Roisy Charles de Gaule.
Politique publique : transports
Public visé : habitants de la ville
Direction/service : direction
de l’aménagement, services
techniques
Partenaire extérieur : SGP
9 11
Études de pôle Gares
des lignes 16 et 17
—
Dans le cadre de la création de gares du réseau
du Grand Paris Express sur le territoire du Blanc-
Mesnil, des études sont menées pour définir
l’aménagement des espaces publics autour des
futures gares.
Ces travaux auront pour objectif de permettre
une utilisation optimale de la gare en produisant
des espaces publics accueillant pour l’ensemble
des modes de déplacement et en assurant les
conditions favorables à la fréquentation de la
gare (sécurité, lisibilité de l’espace, qualité des
espaces, accueil de fonctions support, etc).
Ils porteront une attention particulière sur la
végétalisation des espaces publics.
Le réaménagement des espaces publics devra
avoir eu lieu avant la mise en service des gares
(2024).
Politiques publiques :
aménagement et développement
du territoire
Public visé : habitants de la ville
Direction/service : direction
de l’aménagement, services
techniques
Partenaires extérieurs : SGP, IDFM
et CD93
11
18 000 voyages*
prévus chaque jour sur la ligne 16
55 000 voyages*
prévus chaque jour sur la ligne 17
*Source site internet SGP
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 43
Équipements publics : actions marquantes 2020
Ouverture du groupe scolaire
« Chevalier de Saint-George »
—
Le groupe scolaire a accueilli ses premiers élèves
à la rentrée de janvier 2021. Pour rappel le groupe
scolaire est composé de 23 classes maternelles et
élémentaires (580 élèves). Le bâtiment présente des
performances environnementales exemplaires basé
sur le référentiel QEB Millésime 2015 de 14 cibles et
l’efficacité énergétique est un niveau E3C1 du label
E+C-. L'ossature bois permet de n’utiliser le béton que
pour le parking et les fondations.
Le projet éducatif du groupe scolaire est orienté vers
l’excellence musicale et les élèves pourront apprendre
à jouer d’un instrument de musique dès leur plus jeune
âge.
Politiques publiques : éducatives, culturelles
et sportives
Public visé : enfants blanc-mesnilois
Direction/service : services techniques et
direction des affaires scolaires
Partenaire extérieur : Éducation Nationale
4
23 classes
maternelles et élémentaires
580 élèves
maternelles et élémentaires
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 an
Rapport développement durable 2020 page 44
Groupe scolaire J.-B. Clément / P. Langevin :
travaux en cours
—
Le projet consiste en la construction d’un nouveau groupe scolaire de
31 classes avec un service de restauration destiné à l’accueil de 700 à 800 enfants, un gymnase de 1 853 m² et deux centres de loisirs de 1 039 m²
ainsi qu’un parking de 60 places .
Les objectifs de la ville pour ce nouveau groupe scolaire sont notamment : • l’intégration du bâtiment dans son environnement grâce à une
architecture « institutionnelle et traditionnelle »,
• tendre vers la performance énergétique.
En effet, la ville souhaite aller au-delà de la contrainte de la
règlementation thermique 2012 (RT 2012) en terme énergétique. La RT 2012 impose déjà une exigence d'efficacité énergétique minimale du
bâti définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du
bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en
énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage,
refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation
indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Le projet
s’inscrit dans une double approche environnementale. Démarche
environnementale (sans certification) selon les référentiels : NF HQE
bâtiment tertiaire pour le groupe scolaire NF HQE équipements sportifs
pour le gymnase et ses annexes. Une performance énergétique minimum RT 2012-20% est visée. C’est une volonté affirmée d’éco gestion pour ce
nouveau groupe scolaire.
Le projet privilégie le confort visuel et lumineux en étant pourvu de
nombreuses ouvertures et d’une morphologie particulière organisée autour des cours de récréation permettant des vues variées, des points de fuite
multiples et des apports thermiques et lumineux importants. L’aptitude
passive du bâtiment à conserver les calories est combinée à des systèmes performants.
De plus, la ville a fixé des objectifs très performants en ce qui concerne
l’impact du chantier.
La volonté d’intégration de l’équipement dans son environnement est
traduite non seulement par la qualité architecturale mais également par la création d’un grand square face à l’entrée principale du bâtiment.
La livraison de l’école est prévue pour 2022.
Politiques publiques : éducatives, culturelles et sportives
Public visé : enfants blanc-mesnilois
Direction/service : services techniques et direction
des affaires scolaires
Partenaire extérieur : Éducation Nationale
ACTION NOUVELLE
11 4
31 classes
700 à 800 élèves
seront accueillis.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 débordement des
tion
umière
travail précis sur
de pénétration
iler le
O0
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 45
Ouverture de la Maison des Arts Martiaux
—
Dotée de 2 espaces de 800 m2 de tatamis chacun
et d'une tribune d’une capacité 300 personnes,
cet établissement d'envergure nationale pourra
accueillir nos athlètes dans des conditions optimales
d’entraînement et de compétition. Il sera site
d’entrainement pour les J.O. de 2024.
En effet, il comprendra une salle de contrôle anti-
dopage, une salle vidéo, une infirmerie, une salle de
réathlétisation / musculation, un sauna, un espace
convivial (bar, réserves, etc..), un espace stockage
et un espace pour le personnel. L’équipement
a été livré en 2020.
Ce sera le plus grand dojo d’Île-de-France. Le bâtiment
présente des performances environnementales
exemplaires. Il s’agit d’un bâtiment passif (besoin de
chauffage < 15 KWh/m 2 an) et HQE :
• ouverture au Sud pour bénéficier des apports gratuits
du soleil pour le chauffage (situation hivernale) ;
• protections solaires fixes par débordement des
toitures au Sud pour se protéger des surchauffes
(situation estivale) ;
• triples vitrages au Nord pour favoriser la pénétration
de la lumière tout en limitant les déperditions ;
• puits de lumière en toiture pour bénéficier de lumière
zénithale ;
• isolation par l'extérieure avec un travail précis sur
le gestion des ponts thermiques ;
• ventilation naturelle avec points de pénétration
bas et de stratification en toiture ;
• structure à forte inertie pour réguler le
confort thermique intérieur.
Politiques publiques : politique
éducatives, culturelles et sportives
Public visé : sportifs des associations
blanc-mesniloises et élèves des
établissements scolaires blanc-mesnilois
Direction/service : services techniques
et direction des sports
3
Le développement
du réseau de chaleur :
la géothermie
La ville possède de longue date un important
réseau de chaleur alimenté en partie par la
géothermie. Il s’agit d’une source d’énergie
durable qui fait l’objet d’un développement sur
la ville. L’année 2020 a permis la réalisation de
plusieurs raccordements :
• Mise en service en 2020 et livraison de chaleur
pour les bâtiments communaux :
→ maison des arts martiaux,
→ groupe scolaire Chevalier de Saint-George,
→ théâtre et médiathèque,
→ crèche des P'tits loups.
• Raccordements :
→ lycées Aristide Briand, Mozart et Moulin,
→ le Domaine des Armoiries (180 logements).
• Finalisation travaux d’extension du réseau :
→ avenues Aristide Briand, de la Division Leclerc
et Charles de Gaulle.
• Étude pour le développement du réseau
Bilan énergie (prévisionnel 2020) :
• ventes : 37 758 MWh.
• mix énergétique : 40 % géothermie,
50 % cogénération, 10 % chaufferie gaz.
• le réseau se déploie sur 7 605 ml au 31/12/2020
soit 605 ml de plus.
Politiques publiques :
aménagement et développement
du territoire
Public visé : habitants dont le
logement est raccordé et usagers
des équipements raccordés
Direction/service : direction
de l’aménagement, services
techniques
Partenaires extérieurs : BMES,
EPT Paris Terres d’Envol
11 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 DONC
Rapport développement durable 2020 page 46
L'éco-conception de l'espace public
Implantation des points d'apports volontaires enterrés
(PAVE)
—
L’apport volontaire est un mode de collecte dans lequel l’usager ne
dispose pas d’un contenant. Par voie de conséquence, la ville met à
disposition un réseau de contenants. La collecte de ces points s’effectue
avec un véhicule équipé d’une grue et d’un caisson, compacteur ou non.
Les objectifs recherchés sont multiples. Il s’agit tout d’abord d’améliorer
la gestion et le recyclage des déchets, de réduire le volume de déchets
« ordures ménagères » et d’augmenter les déchets recyclables et les bio
déchets. Enfin, de par la centralisation autour d’un point de collecte, il s’agit également de réduire l’impact écologique dû au rejet de CO² émis par les véhicules de collecte.
Politique(s) publique(s) : propreté urbaine
Direction/service : direction des espaces publics
Partenaire(s) extérieur(s) : entreprises prestataires
Utilisation de LED
—
Au Blanc-Mesnil, dans un objectif de développement durable, la commune s’est engagée à améliorer l’efficacité de son parc d’éclairage public tout
en réalisant des économies. L’ambition est de maîtriser la consommation énergétique.
Pour mémoire, en 2019, la Ville a conclu un marché de performance
énergétique pour l’éclairage public avec une société. Elle investit ainsi, en 2020, 1 440 440 euros TTC pour renouveler le parc de candélabres en le
modernisant avec le passage en diode électroluminescente (Led).
La Ville va ainsi faire des économies substantielles et améliorer le
cadre de vie des Blanc-Mesnilois. C’est un investissement productif. Les
consommations devraient en effet être réduites de deux tiers, passant de 3513 à 1025 mégawatts par an. Le marché prévoit également la mise en
lumière de bâtiments comme le théâtre, la médiathèque ou le pont Pierre Sémard.
Politique publique : gestion des espaces publics
Direction : direction des espaces publics
5
12 9 7
1 PAVE
réalisé en 2020
(rue des Coccinelles)
3163
points lumineux
posé en 2020 permettant de
réduire la consommation
énergétique de l'éclairage
public.
Un candélabre à LED
consomme 70 Wh contre
250 Wh pour les anciens
modèles.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 O0
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 47
L'éco-conception des espaces paysagers
Réalisation du square des Coccinelles
—
Réaménagement de l’espace public situé au croisement
des rues des Coccinelles et du Colonel Fabien en un
square planté. L’espace mesure environ 700 m². Il offre
au quartier une nouvelle aire de bien être se composant
d'une nouvelle aire de jeux, 2 tables jeux d'échecs, une
boîte à lire et s'accompagnent d'un patrimoine arboré
et fleuri avec notamment 13 nouveaux arbres et de
nombreux arbustes et vivaces. L’objectif est de créer
un nouvel espace vert de qualité et d’en permettre
l’utilisation par les riverains et autres habitants de la
ville.
Politiques publiques : cadre de vie et services
de proximité
Public visé : habitant et usagers du Blanc-Mesnil
Service : espaces verts
15
98 arbres
plantés en port libre en 2020
dont 13 dans le le square
des Coccinelles et 85 sur la voirie.
Favoriser les arbres en port libre
—
Le cycle de vie d’un arbre est identique en milieu
naturel et en milieu urbain, toutefois, les contraintes
spécifiques de la ville exigent un accompagnement
attentif de chaque arbre. À l’âge adulte, l’arbre doit
également être élagué régulièrement pour pouvoir
cohabiter avec son environnement : dégagement
des feux tricolores de circulation et signalétique
routière, maintien d’une bonne distance entre l’arbre
et les façades, relevage des branches basses pour la
circulation routière et les piétons, suppression de bois
mort et de branches dépérissantes.
L’arbre est un être vivant en interaction avec son
environnement. En ville, les conditions de vie parfois
inappropriées fragilisent l’arbre : sol non naturel
(très minéralisé), forte réverbération qui augmente
ses besoins en eau, diverses agressions (chocs de la
circulation, déversements de substances polluantes
au pied de l’arbre, stress hydrique, …).
Afin de respecter les arbres, le Blanc-Mesnil a choisi
de favoriser les arbres en port libre. Taille non
traumatisante des arbres d'ornement, ayant pour
principe l'élagage dans le respect du végétal.
Un arbre élagué en taille douce présente un port libre
et équilibré, en adéquation avec la silhouette propre
à son essence, ses lignes de forces apparentes sont
mises en valeur.
Cette taille permet une préservation de la biodiversité.
Politique publique :
gestion des espaces paysagers
Direction : direction des espaces
publics
15
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 48
Assurer la sécurité de tous les habitants
Parce que la sécurité est la première des libertés et permet à chaque
habitant de s’épanouir dans son environnement, la ville a fait le choix de
renforcer le réseau de la vidéo protection en ajoutant 15 caméras en 2020 ce qui représente désormais 113 caméras sur le territoire.
En 2020, l’ensemble des groupes scolaires ont été dotés de boîtier d’alarme silencieuse utilisables en cas de mise en œuvre PPMS (plan particulier de mise en sureté des personnes) afin de renforcer la sécurité des élèves ainsi que du corps enseignants dans le cadre de la menace terroriste. Pour cela la ville a investi 291 000 euros.
Ces actions concrètes se traduisent dans les faits puisque l’État constate
une forte baisse de la délinquance, le Blanc-Mesnil est la ville de Seine-
Saint-Denis où la délinquance a le plus diminué pour la deuxième année
consécutive.
Politique publique : aménagement urbain
Public visé : tous les habitants
Direction : direction de la police municipale
Partenaire extérieur : police nationale
16
Baisse des infractions entre 2014 et 2020
—
- 60 %
Cambriolages
- 67 %
Violences physiques
- 74 %
Vols
Entre décembre 2019
et décembre 2020
- 7,14 %
Violences physiques
- 13,61 %
Vols d'accessoires
sur véhicule immatriculé
- 11,11 %
Cambriolages
de résidences
principales
- 13,61 %
Vols avec violence
- 17,49 %
Vols à la roulotte
« 6000 interventions
de la police municipale
en 2020 » Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 49
POLICE MUNICIPALE
Les moyens humains et techniques mis en place
—
5 véhicules
de patrouille 8 opérateurs
vidéo
25 agents
de surveillance
de la voie publique ou agents
de stationnement,
dont 4 affectés à la brigade
équestre (équipée de
3 chevaux)
40 policiers
municipaux
dont une brigade canine
avec 1 maître-chien
2 scooters
2 drones
113 caméras
de vidéoprotection
dont 15 caméras
ajoutés en 2020
2 postes
de police municipale
25 caméras-piétons
20 VTT
STA T T TIONNEMENT A A
4 gardiens
de l'hôtel de ville
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 50
Politiques
éducatives,
culturelles
et sportives
—
Accès à la culture et au sport dans les quartiers prioritaires
et éducation artistique et culturelle dans les écoles primaires page 52
Favoriser l'accès aux pratiques sportives page 54
Approche pédagogique sur la réduction
et la valorisation des déchets page 56
Favoriser l'éducation à la nutrition
et éviter le gâchis alimentaire page 57
Les actions de communication auprès des écoles
pour la découverte des plantes page 57
Le Programme de Réussite Éducatives (PRE) page 59
Favoriser l'apprentissage des matières fondamentales page 59 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 51
L’éducation constitue par définition un enjeu
local et les communes sont les acteurs majeurs
de cette politique. Elle se déroule en premier
lieu à l’échelle territoriale la plus connue :
l’école.
Si l’année 2020 a été particulièrement
perturbatrice pour l’éducation de tous nos
enfants, la ville a redoublé d’effort pour faire de
l’éducation une priorité absolue. Ainsi, durant la
pandémie, la collectivité a accueilli les enfants
des personnels dits « prioritaires » durant le
temps scolaire et périscolaire. Le dispositif
PRE (programme de réussite éducative) a été
maintenu via un contact quotidien avec les
familles des enfants inscrits dans le dispositif.
À l’issue du confinement, les politiques de
soutien à la scolarité ont redoublé d’effort
pour apporter les meilleures conditions
d’apprentissage. C’est ainsi que Teach Mesnil
a été créé durant les congés d’été pour
permettre aux élèves des classes élémentaires
de bénéficier de séances d’apprentissage
accompagnées de séances de sports et
d’activités culturelles.
De plus, les bonnes pratiques pour respecter
l’environnement se transmettent grâce à
l’éducation de nos enfants. Ainsi la ville a
développé de nombreuses actions qui favorisent
cette sensibilisation : le tri, la réduction du
gaspillage à la cantine. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 52
Accès à la culture et au sport dans les quartiers prioritaires
et éducation artistique et culturelle dans les écoles
primaires
Le projet d'excellence musicale
—
La musique fait partie intégrante du quotidien. Si chacun apprécie un style plus qu’un autre, il ne doit pas pour autant être limité dès l’enfance et
l’école est un moyen de permettre à l’enfant d’élargir son champ d’horizon.
La musique s’écoute bien sûr, mais pour l’apprécier, il est indispensable
de connaître son histoire, de décrypter le message qu’elle souhaite faire
passer, de la décortiquer son par son, instrument par instrument.
Aujourd’hui, l’enseignement musical est inscrit dans les enseignements
obligatoires de l’école élémentaire. Le Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) dans lequel s’inscrivent les enseignements musicaux,
doit permettre à chaque élève de vivre des expériences multiples, riches
et variées dans tous les domaines artistiques tout au long de sa scolarité
obligatoire.
La mise en place du projet d’excellence musicale sur la ville du Blanc-Mesnil est la traduction de son envie d’innover en termes de pratiques musicales mais surtout le moyen le plus complet pour atteindre cet objectif.
C’est pour cela qu’il sera proposé à un public réceptif, curieux et avec
une envie d’apprendre indiscutable : les élèves de la petite section (PS)
maternelle aux CM2. Le projet est décliné à travers des objectifs en lien avec chaque cycle et toujours dans une perspective d’évolution. Ce projet est
également décliné dans les activités péri-scolaires.
Par excellence musicale, on entend apprentissage approfondi de la
musique en direction d’enfants ne pouvant pas toujours accéder à cette
pratique dans les institutions existantes. L’excellence musicale devient ainsi une expérience collective. En effet, les enfants travaillent en groupes tout en bénéficiant de temps plus personnalisés. Ils apprennent la musique par famille d’instruments et pratiquent le chant. Les séances sont encadrées
par des professionnels de la musique. Pour compléter cet apprentissage, les enfants profitent également de sorties culturelles.
56 000 € ont été consacrés à l’acquisition d’instruments de musique
dédiés à ce projet.
Politiques publiques : culture et soutien à la scolarité
Public visé : élèves du groupe scolaire Chevalier
de Saint-George
Directions : direction des affaires scolaires,
direction du CRD et direction de l’enfance
Partenaire extérieur : Éducation Nationale
1 4 10
ACTION NOUVELLE
7 classes
175 élèves
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 53
Le dispositif « click and collect » pour faciliter l'accès
à la médiathèque
—
Durant la période de confinement, le dispositif « click and collect » mis en place à la médiathèque a rencontré un véritable succès. Les commandes
de documents par voie dématérialisée ont permis aux blanc-mesnilois de bénéficier d’un service de retrait situé dans le hall de la médiathèque, avec rendez-vous, dans le respect des règles sanitaires. Le retour organisé au
même endroit, dans un chariot prévu à cet effet a permis la gestion de la
désinfection des documents avant remise en rayon.
Le dispositif a été mis en place durant deux périodes :
• du mardi 12 mai au samedi 20 juin 2020. Du 12 mai au 15 mai, les usagers ont essentiellement procédé au retour des documents empruntés puis
à partir du samedi 16 mai, 7 rendez-vous ont été pris en charge avec une
évolution progressive pour arriver à une trentaine de rendez-vous par jour fin juin ;
• sur les 2 structures (E. Glissant et J. Jaurès) du mardi 3 novembre 2020
au samedi 28 novembre 2020. Les usagers connaissant déjà le
fonctionnement sur le site Edouard Glissant, entre 10 et 35 rendez-vous
par jour ont été recensés. La ludo-médiathèque a eu une moyenne de
2 à 10 rendez-vous par jour durant cette deuxième période.
Les choix multiples des modalités de commande par voie dématérialisée à savoir, la ligne téléphonique, l’envoi par mail ou directement via le site
internet municipal, a permis de toucher un public plus large. À cet effet,
la continuité de l’offre culturelle a été assurée.
Politique publique : culturelle
Public visé : tout public
Direction : direction des médiathèques
ACTION NOUVELLE
3 4 10
12 à 45
rendez-vous
quotidien
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 54
École des sports :
activités aquatiques
—
Dans la même perspective que les activités terrestres,
l’école des sports initie à la pratique de la natation.
Cette initiation, en direction des enfants de 7 à 10 ans,
permet une immersion sur 10 séances, 132 enfants y
sont inscrits.
Ces activités se poursuivent avec l’apprentissage de la
natation sur le temps scolaire pour les élèves de CM1
et CM2. Depuis le lancement du dispositif, 1883 enfants
ont bénéficié de cet apprentissage.
En complément de ces dispositifs, la ville participe
à l’initiative « mon École, ma Ville, mon Club » mise
en place par la DDCS en collaboration avec la ville
du Blanc-Mesnil. Ce stage proposé durant toutes
les vacances scolaires (sauf les vacances de Noël),
sur 10 séances, s’adresse aux enfants n’ayant pas,
malgré les séances scolaires, acquis entièrement
l’enseignement de la natation. 127 enfants ont
bénéficié de ce dispositif en 2020.
Politique(s) publique(s) : sports
Public visé : enfants de 4 à 12 ans
Direction : direction des sports
Partenaires extérieurs :
Éducation Nationale, DDCS
Activités seniors
—
La Ville propose à ses seniors des activités en intérieur
et de plein air. Elles se déroulent pendant la période
scolaire. L’objectif est de motiver les seniors à rompre
avec l'isolement et permettre une pratique sportive
régulière d'entretien. L’activité recense 291 participants.
La crise sanitaire a engagé une réforme des modalités
d’inscription aux activités sportives effectuées en totale
dématérialisation.
Politique(s) publique(s) : sports
Public visé : seniors
Direction : direction des sports
ACTION NOUVELLE
3 4 10
3 10
Favoriser l'accès aux pratiques sportives
127 nouvelles
inscriptions
en 2020
291 inscriptions en 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 55
Ouverture d’un nouveau site sportif
—
L’ouverture de la Maison des Arts Martiaux avenue
Descartes, bâtiment d’exception à l’architecture
moderne, répondant aux normes environnementales
offre la possibilité aux associations sportives d’arts
martiaux de proposer une pratique d’excellence dans
des conditions optimales. Située en zone quartier
prioritaire, la Maison des Arts Martiaux répond aux
besoins grandissants des associations de lieux et
créneaux pour la pratique de leurs activités. À proximité
des groupes scolaires situés au Nord de la Ville, le site
permet aux scolaires du premier et second degré de
pratiquer les activités sportives dans le cadre scolaire
sans se déplacer en car. Dans cette même ambition
d’ouverture et de rayonnement, le site a été retenu
comme centre de préparation pour les JOP 2024 et
accueillera les délégations internationales.
Politique publique : sports
Public visé : scolaire et associatif
Direction : direction des sports
ACTION NOUVELLE
3 4 10
La ville, en partenariat avec les
établissements d’enseignements
secondaires et les associations
sportives locales a mis en place des
dispositifs de spécialisation sportive
et d’accompagnement à la scolarité.
Les cinq collèges de la ville ainsi
que deux des trois lycées sont
engagés en partenariat avec la
ville dans le cadre de dispositifs
de spécialisation sportive. Les
associations sportives engagées
proposent des activités de football,
athlétisme, natation, tennis,
basket-ball et judo.
Ces dispositifs permettent aux
élèves de s’engager dans un double
projet scolaire et sportif qui leur
permet de s’affirmer à la fois dans
leur scolarité et leur parcours
sportif. Ces élèves bénéficient de
2 séances hebdomadaires de 1h30
d’entraînement sur les installations
sportives de la ville. Ces séances
sont encadrées en co-animation
par un entraîneur diplômé du club
partenaire et un professeur d’EPS
de l’établissement concerné.
La direction de la Jeunesse de la
Ville coordonne le déplacement
des élèves de l’établissement
scolaire aux installations sportives
et des installations sportives aux
établissements scolaires.
La direction de la Jeunesse
prend également en charge
l’accompagnement scolaire
individualisé des élèves à travers
le dispositif Contrats de Réussite
hors temps scolaire. En parallèle,
sur le temps de la vie scolaire et en
partenariat avec les professeurs, la
direction jeunesse initie également
des interventions au sein des
établissements, liées à l’écologie,
la préparation aux enseignements
du lycée, la préparation à
l’orientation pour les collégiens et
l’accompagnement filière AEPA pour
les lycéens.
Politiques publiques : jeunesse et sports
Public visé : élèves du secondaire
Direction : direction de la jeunesse
et direction des sports
3 4 10
Dispositif d’intervention Sport/Jeunesse en établissement secondaire —
ACTION NOUVELLE
850 scolaires
et adhérents associatifs
250 collégiens
et lycéens
concernés par ces dispositifs
de spécialisation sportive
et d'accompagnement
à la scolarité
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 56
Tri et réduction de gaspillage à l’école,
vers une labellisation
—
L’année 2020 a vu la mise en pratique auprès des enfants du tri alimentaire et de la réduction du gaspillage alimentaire.
Avec l’installation des tables de tri connectées sur les restaurants scolaires, le service restauration de la ville du Blanc-Mesnil constate une réelle
diminution quant au gaspillage alimentaire.
En effet, un premier audit de février à juin 2015 montrait une moyenne de 144 grammes de déchets alimentaires par enfant.
Lorsqu’un deuxième audit a eu lieu de janvier à juin 2016, les résultats ont été très encourageants puisque le grammage de déchets alimentaires par enfant a baissé de 22% passant ainsi de 144 grammes à 112.8 grammes.
Depuis la mise en service des tables de tri connectées en octobre 2019,
force est de constater que le grammage de déchets alimentaires poursuit sa descente. En décembre 2020, moins de 100 grammes de déchets
alimentaires sont produits par chaque enfant.
L’objectif fixé par le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au
label national « anti-gaspillage alimentaire » est de 50% en deçà de la
moyenne 2015 soit un objectif pour la ville à moins de 72 grammes par
enfant.
Politiques publiques : santé, propreté
urbaine et soutien à la scolarité
Public visé : élèves de maternelle,
d’élémentaire et enfants fréquentant
les centres de loisirs
Direction/service : ambassadeurs de
l'environnement, direction de l’enfance,
direction de l’enseignement
Partenaires extérieurs : EPT Paris Terres
d'Envol, société Moulinot (collecteur)
et SYCTOM
Approche pédagogique sur la réduction
et la valorisation des déchets
1 4 10 14
3600 enfants
concernés
par le dispositif de tri
- de 100 g de déchets
alimentaire produits
par enfant en décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 û SAnnnn
Œ,
Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 57
« La spatule dans
la trousse »
—
Depuis des années, l’alimentation
est identifiée comme un problème
de santé publique notamment
chez les plus jeunes. Entre ceux
confrontés à la difficulté de
bénéficier de repas équilibrés et
de qualité au quotidien, ceux pour
qui au contraire manger se fait tout
au long de la journée sans prendre
en considération leur réel besoin
et enfin ceux pour qui nourriture
est synonyme uniquement de
fast-food, les problèmes autour
de l’alimentation sont multiples et
pourtant, les conséquences sont
les mêmes : problèmes liés au
développement physique et moral
de l’enfant.
Paradoxalement, la cuisine est
devenue un vrai phénomène de
société au travers des médias qui
n’ont de cesse de multiplier les
émissions culinaires et d’assimiler
la cuisine à un sport de haut
niveau. Si l’impact peut avoir des
répercussions positives sur une
évolution des comportements, la
réalité est toute autre.
Les restaurants scolaires illustrent
parfaitement le rapport à la
nourriture que peut avoir l’enfant.
Dans une volonté de réconcilier
les enfants avec le contenu de leur
assiette, le projet « la spatule dans
la trousse » a été mis en place.
Ce projet vise non seulement à
rendre réellement l’enfant acteur
mais également à contribuer
efficacement à une évolution des
mentalités liée à l’alimentation.
ACTION NOUVELLE
Favoriser l'éducation à la nutrition
et éviter le gâchis alimentaire
Politiques publiques : éducation, santé
Public visé : enfants de 8/9 ans soit
3 classes de CE2 ou 81 enfants
Direction/service : direction des affaires
scolaires, service commerce
Partenaires extérieurs : Éducation
Nationale, Accélérateur d’entreprise,
association « rebelles » (confection de
confiture), boulangerie « le Moulin à
pain, SIVURESC
4 10 2 3
81 enfants
de 3 classes de CE2
bénéficient du projet
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rp
PTE
,s
mel l | —
Rapport développement durable 2020 page 58
Faire du temps du repas un temps d’apprentissage dans
les restaurants scolaires : élargissement à la nouvelle
école Chevalier de Saint-George
—
La cantine est le moment de partager la pause déjeuner avec les copains
et les copines. Du traditionnel service à table au self-service, le temps de
restauration évolue.
La ville du Blanc-Mesnil a choisi de faire du temps du repas un moment
pédagogique, tant en ce qui concerne les animations proposées aux enfants qu’en ce qui concerne l’éducation alimentaire.
À cet effet, la volonté de la commune de faire grandir les enfants, de
les préparer à la citoyenneté, de les responsabiliser dans leurs choix
alimentaires et ainsi les amener à réduire les aliments non consommés,
passe par la possibilité de proposer plusieurs plats.
C’est pourquoi, le nouveau restaurant du nouveau groupe scolaire Chevalier de Saint-George, construit en 2020 pour une ouverture officielle le 4 janvier 2021, est conçu en self-service, selon le concept d’îlots pour permettre aux enfants de se servir et de choisir eux-mêmes.
Ce nouveau restaurant vient s’ajouter aux deux autres déjà existants
et utilisés par les enfants, à savoir le restaurant des écoles Jules Ferry
et Henri Wallon.
Ce principe de restauration collective est destiné aux enfants des classes
élémentaires généralement habitués à être servis à table. Il leur permet
d’être plus autonomes et accorde plus de temps à l’enfant pour déjeuner.
La conception du parcours de l’enfant le responsabilise, le sensibilise
également au gaspillage et respecte l’équilibre nutritionnel car le choix des plats s’effectue entre des aliments de valeurs nutritionnelles équivalentes.
Politique publique : éducation
Public visé : enfants du CP au CE2
Directions : direction des affaires scolaires,
service enseignement
3 4 12
125 enfants
du CP au CE2
profitent du self-service
à la nouvelle école
Chevalier de Saint-George
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 59
Visite des serres municipales
—
Chaque année des écoles se déplacent aux serres municipales et
découvrent comment vit une plante, comment elle se nourrie, à quoi
servent les feuilles, les racines et les fleurs.
Ils effectuent un rempotage de plante et repartent avec une petite plante chez eux ou une plante qui est gardée en classe (en fonction du projet
pédagogique développé par l’école).
Politique publique : éducation
Public visé : enfants et adolescents
Direction/service : tous les services concernés
Partenaire extérieur : Éducation Nationale
15 13
Les actions de communication auprès des écoles
pour la découverte des plantes
VOLET 1 : épanouissement
personnel
141 enfants ont bénéficié de l’action
« épanouissement personnel » :
• atelier conte et découverte
de la lecture : 12
• atelier compétences
psycho-sociales : 10
• goûter philo : 71
• atelier découverte
de la matière : 15
En 2020, les thématiques du goûter
philo ont pour sujet la liberté,
le progrès, la différence entre
croyance et savoir, le courage et
les relations filles/garçons. L’idée
est d’encourager une démarche
de réflexion et de curiosité dans le
respect des opinions de chacun.
Le Programme de Réussite Éducative (PRE)
Identifié par la commune et les acteurs de terrain, le besoin d’un PRE n’est plus à démontrer. Depuis le démarrage, les actions du dispositif visent à accompagner des enfants entre 2 et 16 ans, qui rencontrent des difficultés dans les apprentissages et dont l’environnement familial ne favorise pas la réussite scolaire.
Il s’agit de proposer un accompagnement global et individualisé de ces enfants en mobilisant des ressources et des actions support aux parcours proposés. Le PRE intervient sur 4 volets.
Atelier danse thérapie
et atelier théâtre thérapie
—
En 2020, le PRE a initié deux actions nouvelles. Il s’agit de l’atelier
danse thérapie qui touche les 5-7 ans et l’atelier théâtre-thérapie
dont le premier est dédié aux CM1-CM2 et le second aux collégiens :
ACTION NOUVELLE
9 classes
pour 234 élèves
13 ateliers danse 20 ateliers théâtre Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 SO
CS
Rapport développement durable 2020 page 60
VOLET 2 : soutien à la scolarité
En 2020, le PRE a porté 2 actions
de soutien à la scolarité en
microgroupe : le microgroupe
élémentaire et celui des collégiens.
Ils ont tous les deux vocations à
accueillir 7 enfants par groupe, soit
14 par atelier.19 autres enfants ont
bénéficié du soutien à la scolarité
avec le CLAS associatif des Abeilles
laborieuses. Au total, ce sont 33
jeunes qui ont bénéficié de cette
action de soutien à la scolarité.
Il faut remarquer que suite à la
période estivale, de nouveaux
bénéficiaires intègrent ces groupes
en septembre, pendant que d’autres
les quittent (déménagement,
changement de niveau, sortie du
dispositif, etc.).
Ceci, pour expliquer, qu’en réalité,
cette action profite in fine à plus de
bénéficiaires que prévu. Le soutien
à la scolarité en microgroupe est
dès lors une action en mouvement.
VOLET 3 : soutien à la
parentalité
Pour ce qui concerne le soutien
à la parentalité, deux actions ont
été mises en place : les groupes de
parole et l’action sur la thérapie
familiale ont mobilisé 14 familles.
Concernant les groupes de parole,
deux intervenants animent les
ateliers afin de libérer la parole
des parents sur des sujets qui les
préoccupent et en rapport avec la
réussite éducative de leurs enfants.
Politique publique : soutien à la scolarité
Public visé : enfants de 2 à 16 ans
résidant en QPV
Direction/service : pôle développement
du territoire, Programme de Réussite
Éducative
Partenaires extérieurs : Blanc-Mesnil
animation, professionnels de santé
(secteur libéral), Éducation Nationale
4 10 3 5
Les contraintes sanitaires liées au
COVID ont obligé le PRE à tenir ces
ateliers à la MPT. Le soutien à la
parentalité s’est traduit également
par le travail en transversalité avec
le CCAS. En effet, le PRE a orienté un
certain nombre de familles dans de
grandes difficultés vers l’accès au
droit.
Les deux derniers groupes de
parole, ont été l’occasion pour les
parents d’aborder le confinement
et toutes les difficultés qu’ils ont
rencontrées dans la gestion de ces
moments avec leurs enfants.
De plus, l’action en individuel,
concerne la médiation familiale.
Celle-ci fait intervenir l’Association
Pour le Couple et l’Enfant (APCE)
et mobilise une psychologue
spécialisée dans les consultations
transculturelles. Elle intervient en
raison d’une séance tous les 15
jours, les mercredis pour permettre
aux enfants de prendre part aux
séances.
VOLET 4 : accès aux soins
Le volet santé du PRE a
bénéficié à 39 enfants. Il s’agit
de la mise en place de séances
psychologiques au long- court avec
des professionnelles en libéral,
résidant sur le Blanc-Mesnil et
avec lesquelles le PRE a établi des
conventions.
En outre, 2 enfants ont eu des
parcours axés sur une prise en
charge en psychomotricité, 2
autres ont fait l’objet de bilans
psychomoteurs et enfin, le PRE a fait
réaliser 14 bilans orthophoniques
pour des enfants dans de grandes
difficultés scolaires.
En ce qui concerne la pratique
sportive, le PRE a financièrement
pris en charge 29 licences sportives
pour les enfants bénéficiaires de
parcours PRE :
• judo, boxe, football, athlétisme
et basket : 22
• école municipale des sports : 2
• piscine : 1
• périscolaire : 3
• Maison des Arts Martiaux : 1
PRE à l'épreuve
des contraintes
sanitaires
—
Il faut enfin noter que la crise
sanitaire n’a pas impacté les
différentes actions portées
par le PRE. Ainsi, pour ce
qui concerne le soutien à
la scolarité, les Abeilles
Laborieuses ont poursuivi le
soutien scolaire à distance
par le biais d’une plateforme
numérique.
En ce qui concerne le volet
prise en charge relative à
l’accès aux soins, les dif-
férentes professionnelles de
santé en libéral ont mis en
place des visio-consultations,
afin de poursuivre le parcours
de soin des enfants.
171 enfants inscrits en 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 61
« Teach Mesnil »
—
Le confinement a eu un impact sur les apprentissages
scolaires des enfants, notamment en écoles
élémentaires. La ville a donc décidé de mettre en place
un dispositif innovant « Teach Mesnil ». Cela a permis
à tous les élèves qui se sont inscrits, de bénéficier de
séances d’apprentissages scolaires ludiques délivrées
par des enseignants. Ce dispositif a été accompagné
de séances sportives et culturelles. Ainsi les enfants
ont pu bénéficier de la pratique des échecs, de sports
divers et variés et de jeux (ludothèque). L’ensemble de
ces activités ont été réalisées dans le respect des règles
sanitaires en vigueur organisées et animées par des
éducateurs sportifs et animateurs spécialisés.
Mise en place du 15 au 31 juillet, 171 enfants de 6
à 10 ans ont participé quotidiennement à ce dispositif.
Politique publique : éducation
Public visé : enfants des écoles
élémentaires
Direction : direction de des affaires
scolaires
ACTION NOUVELLE
4
171 enfants
de 6 a 10 ans ont participé quotidiennement
à ce dispositif du 15 au 31 juillet 2020
Déploiement des ENI (écran numérique
interactif) sur le nouveau groupe scolaire
Chevalier de Saint-George
—
À l’ère du numérique, il n’était pas concevable
d’envisager une nouveau groupe scolaire sans une
« personnalisation » numérique.
Intuitif, ergonomique, conçu et pensé pour la
salle de classe, l’ENI offre une expérience nouvelle
aux enseignants et aux élèves. L’ENI permet une
navigation simplifiée, intuitive et rapide vers toutes
les applications et les ressources les plus utilisées et
récentes pour une utilisation plus ergonomique.
L’enseignant peut ainsi proposer des leçons interactives
à ses élèves.
Sur cette lancée, avec en main une tablette connectée à
l’ENI, l’élève pourra lui aussi interagir avec l’enseignant
via des applications appropriées et ainsi de sa place,
écrire les résultats d’une division ou encore répondre
à une question d’histoire…
En conséquence, le nouveau groupe scolaire Chevalier
de Saint-George s’est vu équiper de 11 ENI fixes et 2 ENI
mobiles sur la partie élémentaire. Ajoutons à cela,
les 60 tablettes et 4 chariots qui seront utilisés par les
élèves.
Les élèves de la maternelle pourront aussi bénéficier de
cette nouvelle technologie puisque l’école maternelle
est équipée de 2 ENI mobiles transformables en tables
numériques.
ACTION NOUVELLE
4
150 000 €
montant investi en matériel informatique
permettant au groupe scolaire Chevalier
de Saint-George d’accéder
à l’excellence informatique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 62
Ville engagée
et responsable
—
Mesures et actions mises en oeuvre durant le confinement page 67
De meilleures conditions de travail face à la COVID-19 page 70 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 63
L’année 2020 a mis à rude épreuve chacun
d’entre nous mais a également mis en avant la
recherche d’organisation pour permettre
à chacun un quotidien moins pénible.
La ville du Blanc-Mesnil, au travers de son
activité et de son organisation a continué son
engagement pour créer de meilleures conditions
de vie, plus respectueuses des individus. Elle
a ainsi mobilisé l’ensemble de ses services pour
organiser un service minimum au plus fort de
l’épidémie.
La ville a ensuite organisé les conditions pour
que tous les agents puissent reprendre leur
activité en garantissant leur sécurité grâce au
respect de l’ensemble des règles d‘hygiène et de
distanciation physique. C’est grâce aux efforts
de tous que l’ensemble des Blanc-Mesnilois
ont pu retrouver au plus vite leurs services
quotidiens. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 64
Mise en oeuvre des clauses d'insertion
dans les marchés publics
—
La mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics
vise à favoriser l’accès à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion
professionnelle en activant le levier de la commande publique.
La ville impose des quotas d'heures (en pourcentage relatif à la masse de travaux à réaliser) à réaliser en insertion. Cette démarche a déjà donné lieu à des embauches dans les entreprises participantes. Favoriser l’inscription de la clause dans tous les appels d’offres de marchés publics ; définir les
modalités pratiques de mise en œuvre de la clause avec les entreprises
retenues et sous-traitantes ; rechercher et proposer les candidats, en
relation avec les structures d’insertion de la ville ; suivre les salariés dans leur parcours d’insertion, pendant le temps du chantier et à l’issue du
chantier ; sensibiliser les habitants aux métiers du BTP.
En 2020 la mise en œuvre de la clause sociale a nettement progressé
puisque 52187 heures d’insertion ont été réalisées (au lieu de 28140 heures en 2019), dont 33% réalisés sur des chantiers dont la Ville était maitre
d’ouvrage : fin du chantier de la maison des arts martiaux, construction du Groupe scolaire Chevalier de Saint-George et démarrage du chantier du
groupe scolaire Langevin-Clément, plus divers travaux de voirie. Les autres heures proviennent essentiellement du chantier du Grand Paris Express
(37%) et de marchés divers : travaux réalisés par des bailleurs, marché
réservé de services (collecte des déchets ménagers et ré-emploi) porté par l’EPT, marchés du Département. 142 personnes ont été recrutées grâce à ce dispositif dont 86 blanc-mesnilois.
L’année a été aussi marquée par l’accès de femmes sur ces emplois
généralement occupés par des hommes.
Dernier constat : le BTP est le secteur qui a le moins souffert de la crise du covid, puisque les chantiers ne se sont pas arrêtés longtemps.
Politique publique : emploi
Public visé : demandeurs d’emploi
Direction/service : tous les services concernés
par des marchés
Partenaires extérieurs : PLIE du Blanc-Mesnil et
entreprises
5 8 10
142 recrutements
86 blanc-mesnilois
52 187 heures
d'insertion
en 2020
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 65
Lancement d’un réseau de parrainage
(contribuant à la RSE)
—
Ses objectifs :
• Favoriser l’accès à l’emploi des participants du PLIE (ou des allocataires
du RSA blanc-mesnilois, qu’ils soient ou non dans le PLIE), en fin de
parcours d’insertion professionnelle (une fois qu’ils ont validé leur projet professionnel et qu’ils sont prêts à occuper un emploi), en proposant à des dirigeants ou cadres d’entreprises de les coacher, de manière à ce qu’ils
sachent valoriser leurs compétences et leur motivation sur le marché du
travail ;
• Réunir ces dirigeants ou cadres d’entreprises dans un réseau local de telle sorte qu’ils puissent à la fois échanger leurs pratiques (dans la mise en
œuvre du parrainage) et faire connaissance entre eux (ce qui peut favoriser des partenariats économiques) ;
• Répondre aux demandes connexes de ces employeurs, par exemple
en matière de recrutements, et construire avec eux des relations
partenariales durables, dans une logique de co-développement.
Cette démarche a été accompagnée par « Cap Initiatives », un cabinet qui a une expérience de plus de 20 ans dans ce dispositif. Sur 150 entreprises de plus de 20 salariés prospectées, 59 ont été rencontrées et 22 ont signé une convention de partenariat avec le PLIE, en novembre 2019, aux côtés du
Conseil Départemental, de la Ville du Blanc-Mesnil et des acteurs locaux de l’emploi ; 2 nouvelles entreprises ont rejoint par la suite le réseau, qui est composé aujourd’hui de :
→ 8 entreprises d’Aulnay-sous-Bois
Free Drivers (transports), Transports Gondrand,
H.Market, Intermarché, Primark, STEF, Go Sport,
sophrologue ;
→ 7 entreprises du Blanc-Mesnil
Air Liquide, Formatub, JJA, Hôtel Mercure,
PAPREC, Recydis, Perféo ;
→ 6 entreprises du Bourget
Hôtel Campanile, CESSNA, Clinique du Bourget,
Maison de retraite Korian, Plaine Environnement,
Service Prestige ;
→ 3 entreprises de Drancy
Clinique du Bois d’amour, CELIKS, Synergie.
Politique publique : emploi
Public visé : demandeurs d’emploi
Partenaires extérieurs : PLIE du Blanc-Mesnil et entreprises
8 10
ACTION NOUVELLE
22 entreprises
adhérentes
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 66
Une innovation au service
de la qualité d'accueil
—
Un an après sa présentation au salon mondial de l’audiovisuel et de
l’intégration systèmes d'Amsterdam, le système d'enceinte directionnelle, fruit de 7 années de recherche et développement par la société Akoustic
Arts pour une technologie unique et brevetée de son ultra-directionnel,
a été installé dans le hall de l’hôtel de ville à l’été 2020.
Cette enceinte crée un faisceau sonore très précis à l’intérieur duquel la
personne peut écouter n’importe quel contenu audio, en dehors du
faisceau : plus de son.
Le nouvel Hygiaphone directionnel est une réponse à la nécessité de
respecter dans les lieux publics les gestes barrières et la distanciation.
Il est notamment adapté aux administrations où le personnel est exposé
au public. Les usagers de leur côté attendent une qualité de service et
une bonne compréhension de leur demande. La confidentialité est donc
cruciale.
Cette innovation permet de communiquer de façon confidentielle malgré les barrières que sont les vitres, les masques ou encore la distanciation.
Avec les recommandations sanitaires, personnel de la mairie et usagers
doivent porter un masque. De ce fait la communication était devenue
compliquée, forçant les uns comme les autres à baisser leur masque ou se rapprocher pour tenter de s'entendre. Cette situation peut être stressante pour tout le monde.
C’est dans ce souci de respect de chacun que la mairie du Blanc-Mesnil a
installé 8 guichets équipés de parois en plexy-glace de type « hygiaphone » dans l’espace ouvert du hall.
Par ailleurs, la ville envisage de déployer ce dispositif dans d’autres lieux
d’accueil du public, notamment dans les centres de santé.
Public visé : population blanc-mesniloise
Direction : direction relations citoyens
Partenaire extérieur : Akoustic Arts
ACTION NOUVELLE
3
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Le Blanc-Mesnil - Conseil municipal du 4 mars 2021 page 67
Écoles et centres de loisirs ouverts
—
Avec l’apparition de la COVID-19 et la mise en place
du confinement de mars à mai 2020, la ville du
Blanc-Mesnil a dû s’adapter.
Aussi et afin d’accueillir les enfants dont les parents
exerçaient un métier considéré comme prioritaire,
3 écoles ainsi que 3 centres de loisirs sont restés
ouverts sur toute la période de confinement.
De cette façon, les enfants accueillis ont pu
continuer à bénéficier des apprentissages scolaires
et de l’organisation d’activités ludiques sous
la bienveillance d’enseignants et d’animateurs
volontaires pendant que leurs camarades en
profitaient chez eux.
Au total, ce sont environ une vingtaine d’enfants
en moyenne par jour qui finalement n’auront
pas trop vu de différence entre la période avant
confinement et la période de confinement.
Mesures et actions mises en oeuvre
durant le confinement
L’année 2020 a été une année marquée par la crise sanitaire de la COVID-19 et face au mesures de confinement de l’Etat, la ville du Blanc-Mesnil a mis en place des mesures et des actions pour permettre aux blanc-mesnilois d’avoir accès à des services minimums.
Efforts de la ville pour la réouverture des écoles
au 11 mai 2020
Sur toute la période de confinement, la ville du
Blanc-Mesnil a fait de gros efforts pour appliquer le
protocole sanitaire qui était en vigueur et qui a été
homologué par l’État :
• acquisition de gel hydroalcoolique,
• remplacement des sèche-mains électriques par
des distributeurs de serviettes à usage unique,
• distribution de rouleaux de rubalise sur toutes les
écoles maternelles et élémentaires afin de baliser
tout le mobilier extérieur et les jeux de cour,
• remplacement des produits de désinfection par
les produits virucides (TP4) réglementaires,
• création de panneaux signalétiques avec toutes
les recommandations obligatoires : distance de
sécurité d’un mètre entre deux personnes, port du
masque obligatoire, entrée et sortie pour toute les
écoles maternelles et élémentaires,
• achat de thermomètres électroniques pour tous les
accueils périscolaires et centres de loisirs,
• achat de gants à usage unique, charlottes, sur
chaussures, de lunettes de protection,
• fourniture de masques à tous les agents travaillant
dans les écoles et accueils périscolaires et centre
de loisirs et plus largement, à tous les agents
travaillant pour la mairie du Blanc-Mesnil.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 Rapport développement durable 2020 page 68
Mesures organisationnelles avec un service minimum réduit (PCA)
du 17 mars au 11 mai 2020
—
L’ensemble des directions ont maintenu une activité et un lien avec les habitants.
Direction / services Missions
Direction des ressources humaines :
service de la gestion administrative
des personnels / service santé
et bien-être au travail
• Gestion des paies uniquement (à distance et en partie en présentiel)
• Gestion des fournitures et équipements de protection en présentiel
(10 800 paires de gants, 110 000 masques grand public, 30 litres de
gel hydroalcoolique, 4 320 lingettes désinfectantes,
60 combinaisons jetables, …)
• Maintien du suivi par l’assistante sociale des personnels
Informatique (DSIT)
• Sécurisation du réseau informatique à distance
• assistance des collaborateurs travaillant à distance
• Nombre d'interventions à distance : 350
Courrier / appariteurs • Service activé selon les ouvertures des services postaux - centre de tri (2 puis 3 jours par semaine)
Relations citoyens
• Déclaration des naissances et service funéraire
• Service ouvert en matinée de 9h à 12h du lundi au vendredi
avec 3 agents en permanence
• Nombre de déclarations de naissance : 259
• Nombre de décès : 51
Santé
• Recentrage sur le seul service de médecine générale dont une
consultation spécifique COVID-19 et de cardiologie (10 médecins
au total)
• 6 infirmières dont une mise à disposition par le centre de prévention
de la CPAM
Centre Communal d'Action Sociale :
SSIAD (Service de Soins infirmiers
à Domicile)
MAD (Maintien à Domicile)
• SSIAD : service normal - jusqu’à 40 soins hebdomadaires
programmés. Effectifs : une infirmière et 8 aides-soignantes.
• MAD dont le portage des repas : service normal - jusqu’84
prestations réalisées et 83 portages de repas.
Effectif mobilisé : jusqu’à 13 agents.
• Activation d’un plan de contacts téléphoniques pour 94 personnes
isolées identifiées pour partie dans le cadre du plan canicule
(3 appels par semaine dès le jeudi 26 mars - 2 e semaine de
confinement et cela jusqu’au 15 mai). Orientations possibles vers
le MAD, le SSIAD, le service de proxinavette, la plateforme Croix
Rouge Française, un médecin, …
• Résidence Maria Valtat : placement en confinement total du
1 er au 17 avril inclus. 8 cas de résidents testés positifs au COVID-19.
2 résidents hospitalisés. À partir du 3 avril : mise en place d’une
téléconsultation avec le CMS Rouquès (ligne dédiée).
Aucun décès à déplorer sur la résidence.
Accusé de réception en préfecture
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Direction / services Missions
Police municipale
• Le service a fonctionné 24h/24h, 7jours/7
• Gestion de tous les appels téléphoniques vers la mairie par le CSU (15 392 appels ont été reçus et traités)
• L’antenne de police du sud a été fermée
• Le service du stationnement a été suspendu
• Effectifs mobilisés : en journée 15 à 20 agents, de nuit de 3 à 6
et pour le CSU : 4 de jour et 2 de nuit
• Nombre de verbalisations pour non-respect des règles du
confinement : 456
Scolaire et enfance
• Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur 3 groupes scolaires (Nord, centre et Sud)
• Activité périscolaire et service de restauration
• Effectifs mobilisés
• Enfants accueillis quotidiennement
Petite enfance
• Fermeture des crèches collectives et de 2 PMI (Jaurès, Albrecht)
• Maintien de la crèche familiale FaMiSol pour l’accueil des enfants des
personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire pour un total
de 183 heures d’accueil du 23 mars au 7 mai pour 1 à 3 enfants accueillis. • PMI Rouquès ouverte (suivi maternité, urgences gynécologiques et
permanence pesée)
• Maintien d’une activité du RAM à distance (répondre aux Assistantes
maternelles : à quel salaire puis-je prétendre ? quelles préconisations mettre en place ?, …) (téléphone et courriel)
• Suivi de demandes de place en crèche à distance (courriel)
• Accompagnement à distance des familles par les psychologues des crèches et des PMI (téléphone).
Entretien
• Entretien des espaces de travail recevant des agents en présentiel
• Mise à disposition à l’EHPAD Gaston Monmousseau de 5 agents pour le
nettoyage quotidien de la structure du 2 avril au 8 mai.
Seniors • Appel quotidien des personnes âgées isolées en lien avec le CCAS.
Centre Technique Municipal
(CTM)
• Assurant les urgences : 1 plombier, 1 électricien, 2 agents de voirie
• Astreinte liée à la voirie, dépannage sur les bâtiments publics
• Création des box avec les plexi de l’accueil + pose de les plexi dans les
services accueillant du public
• Livraison des masques et gel hydroalcoolique aux hôpitaux environnant • Mise à l’arrêt des CTA et des climatisations réversibles et remplacement
de tous les filtres
• Désinfection de l’ensemble des véhicules de la ville
• Entretien et nettoyage de la voirie et des espaces publics
Habitat
(privé, ubanisme, PRE,
démocratie, commerce)
• Gestion des appels et règlement des situations à distance
CTM / service logement /
habitat privé
• Distribution de plusieurs milliers de masques à l’ensemble des habitants du parc social
• Distribution de plusieurs milliers de masques dans l’ensemble du parc privé
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Guide pratique
post-confinement
COVID-19 : santé et sécunie au travalt
sv
Rapport développement durable 2020 page 70
Mobilisations des agents des services
pendant le confinement
—
Alors que le pays faisait face à une importante pénurie de masques, un
atelier couture a été organisé par le service Santé et Bien-Être au Travail et grâce à la mobilisation de 9 agents volontaires de la collectivité. Celui-ci
a permis de produire, en 15 jours, près de 2000 masques en tissus lavables, à destination des agents de la collectivité, mobilisés au quotidien durant cette période, mais également en vue de préparer le déconfinement et
la reprise progressive des agents des autres services.
Alors que les soignants des centres municipaux de santé étaient en
première ligne pour lutter contre la covid-19 et que les services de santé
rencontraient beaucoup de difficultés de réapprovisionnement en
protection (type blouse, gants, …), une opération de mobilisation générale et de centralisation de tous les équipements de protection des services a été menée. À titre d’exemple, c’est quelques 200 blouses à usage unique et 1000 charlottes du service de la Restauration Municipale qui ont été livrées aux CMS et 500 masques de type FFP2 des différents services de la ville.
Mobilisations des agents des services post-confinement
—
Guide sanitaire de la collectivité
Un guide pratique a été rédigé par le service bien être au travail pour
donner les grandes lignes à suivre à l'échelle de la collectivité. Celui-ci a été diffusé le 7 mai 2020 à l’ensemble des directeurs et chefs de service.
Ce guide avait pour objectif d’accompagner les encadrants/managers
dans la préparation de la reprise progressive de l’activité à la sortie du
confinement, notamment sur les questions de réaménagement d’espace de travail, de donner des informations sur les pratiques professionnelles
et préconisations d’hygiène à adopter et à inscrire dans les usages des
services, mais également de les tenir informés des procédures et conduites à tenir. Ce support permet un échange régulier sur le sujet entre le manager et ses agents et d’appréhender ainsi le risque pour la santé mentale des
équipes pouvant être induit par l’épidémie.
Une mise à jour régulière est effectuée et diffusée aux encadrants pour les tenir informés.
La fourniture en matériel de protection
La gestion des fournitures et matériel de protection contre la covid-19 est centralisée au niveau du service Santé et Bien-Être au Travail qui en assure la distribution. Ces fournitures portent notamment sur les masques grands publics, les masques chirurgicaux, les lingettes désinfectantes et gel hydro alcoolique.
C’est un peu plus de 40 000 masques chirurgicaux et plus de 11 000
masques « Grands Publics » qui ont été distribués aux agents.
De meilleures conditions de travail face à la COVID-19
Accusé de réception en préfecture
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Direction Masques grand public Masques chirurgicaux Masques FFP2
Affaires scolaires 5072 100
Aménagement 95
Cabinet du Maire 75 40
CCAS 349
Communication 176 100
CTM 627 26000
Culture 1103
Démocratie du territoire 9
Démocratie locale et participative 99 50
DGS 12 250
Finances 37
Habitat privé 71 240
Petite enfance 1549 3160
Police municipale 565 6000
Resources humaines 548 228
Santé 251 4595 500
Sports 414 30
Total général 11 052 40 553 740
Une gestion des ressources humaines
respectueuses des agents
—
Les réaménagements de poste pour le maintien de
l’activité des agents considérés comme personne dite
« vulnérable »
La continuité de l’activité est assurée par le respect de
l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation
physique. Néanmoins, une attention particulière doit
être portée aux agents identifiés comme personnes
vulnérable au titre du décret 2020-1365 du 10
novembre 2020. Avant toute mise en autorisation
spéciale d’absence, pouvant générer des risques
supplémentaires, tels qu’un impact sur la santé mentale
de l’agent par le manque d’interactions sociales, une
réflexion est menée pour le maintien en activité de
l’agent. Dans ce cas, un préventeur du service Santé
et Bien-Être au travail est sollicité par le service de
rattachement de l’agent afin d’étudier les mesures de
protection renforcées proposées par le responsable de
service.
Politique(s) publique(s) : gestion des ressources
humaines
Public visé : agents communaux
Direction/service : direction des ressources
humaines, service santé et bien-être au travail
8
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Tableau des indicateurs
Indicateurs Chiffres 2018 Chiffres 2019
Solidarité et actions sociales
Nombre d'associations + répartition
161 asso dont 47 cohésion
sociale, santé et caritatif
63 culture et loirsirs
51 sports
181 asso dont 57 cohésion
sociale, santé et caritatif
71 culture et loirsirs
53 sports
Subvention au fonds de participation des habitants 9 920 13 995
Subvention au fonds d'initiative associative 27988 28 000
Aide à domicile
Nombre de bénéficiaires
Nbre d'heures d'intervention
Portage de repas
Nombre de repas livrés
Nombre de bénéficiaires
Soins à domicile
Nombre de lits financés ARS
Nombre de prises en charge
Activités sportives seniors Nombre d'inscrits 2019/2020 420 428
Subvention association ACAS 4500 5000
Subvention association RESO 3500 1500
PLIE C dans l'air
Nombre de participant 126 286
Répartition 72 de moins 26 ans 105 de moins de 26 ans
Âge 54 adultes 181 adultes
Quartier 72 issus des QPV 112 issus des QPV
Bénéficiaire du RSA ayant suivi l'atelier informatique 4 140
Nombre de dossiers déposés au PASS 530 457
Nombre de consutation PREC 57 39
ASV
Blanc-Mesnil se bouge Nombre de personnes ayant intégré le dispositif 450 365
Nombre de bénéficiaires 900 1265
Nombre d'interventions 34
Nombre de plaquettes diffusées dans les mois
relatives à l'accès aux soins et aux droits 200 450
Nombre de personnes ayant intégré le dispositif
de vaccination via Blanc-Mesnil se bouge 450 365
Cadre de vie et services de proximité
Jeu sur le tri
Nombre d'intervention 5
Nombre de participants 70
Jeu développement durable
Nombre d'intervention 4 12
Nombre de participants 70 150
Accessibilité voirie
Nombre de non-conformités levées 164 102
Montant des travaux Ad'AP 406 541 € 387 996 €
Accessibilité ligne de bus 7
Nombre de pers rencontrées et accueillies 46 / 116 106/107
Nombre de concertation 38
Nombre d'action de sensibilisation 4
Nombre d'enfants en situation de handicap rencontrés 4 109
Nombre de familles en situation de handicap rencontrées 30
Diabète Nombre de participants au programme 22 25
Vaccination
Nombre de séances 35 32
Nombre de participants 1035 534
Nombre d'intervention PM pour dépôt sauvage
sur le nombre d'intervention total (ratio) 1/3 1/3
Nombre de véhicules ventouses enlevés
sur nombre d'enlèvements totaux (ratio) 50 % 50 %
Nombre d'arrêtés de péril 65
Accusé de réception en préfecture
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Indicateurs Chiffres 2018 Chiffres 2019
Cadre de vie et services de proximité
Nombre de pers reçues en permanence
(habitat insalubre) 350 392
Nombre de mises en demeures effectuées 235 230
Nombre de fermeture de commerce et nbre de visites 15 15
Nombre de dossiers transmis au Procureur/TGI 10 88
Serres connectées
Nombre de serres connectées sur la ville 3
Nombre d'utilisateurs des serres connectées 180
Aménagement et développement du territoire
Nombre de conseil de quartier (par quartier)
et de réunion publique 28
Nombre de logements contractualisés pour
le raccordement à la géothermie en 2019 480
Tonnage d'enrobé basse température utlisée en 2019 1608 6251
Cubage de matériaux recyclés réutilisés 2752 506 m 3
Mètres linéaires de piste cyclable réalisés 1894
Nombre de PAVE 11 3
Nombre de points lumineux LED posés 52 2798
Pourcentage de pesticide et de micro gouttelettes 0 % et 100 % 0 % et 100 %
Nombre d'arbres plantés en port libre 138 280
Cubage de terres polluées évacuées 47000 m3
Tonnage de machefer évacué 252 Tonnes
Nombre de macarons de stationnement attribués 1671
Politiques éducatives, culturelles et sportives
Nombre d'élèves dans la classe orchestre 23 (1 classe) 1 classe de 26 élèves
Subvention versée à ARPEJ pour l'action
de médiation culturelle 5 250 € 3 500 €
Nombre d'inscrits à l'école des sports 256 270
Nombre de classes ayant participé à la semaine
de réductions des déchets 12 1950 élèves
PRE
Nombre de parcours de soin 30 23
Nombre d'enfants accompagnés (volet scolaire) 36 55
Subvention aux Abeilles laborieuses 2 300 € 3 000 €
Nombre de classes et d'élèves participant
au projet jeux d'échecs
50 classes /
1139 élèves
50 classes/
1087 élèves
Nombre de jeunes au Summer Camp 48 48
Restaurants scolaires aménagés en self
Nombre de restaurants scolaires 1
Nombre de repas 2411
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
(CLAS)
Nombre d'écoles concernées 6
Nombre d'ateliers mis en place 12
Nombre d'enfants participants à l'action 117
Ville engagée et responsable
Nombre de visiteurs (école et autre public) à l'expo
1918/2018 985 élèves
Nbre d'heures de travail liées aux clauses d'insertion 25642 21087
Nombre d'agents inscrits dans le dispositif
de reclassement 9 12
Nombre d'heures de vacation rémunérées 54512
Consommation de produits et eau pour
pré-imprégnation
1 l d'eau
2 ml produit
90% de réduction
d'eau et produit
Nombre de factures dématérialisées traitées 13569
Nombre de jeunes accueillis après infraction 19
Nombre d'heures de TIG 171
Pourcentage de films reçus par téléchargement 10 % 30 %
Nombre de trajets véhicule évités 18 132
16678 g de co2
émis en moins
19832 g de co2
émis en moins
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 néral
Rapport développement durable 2020 page 74
AAH
Allocation Adulte Handicapé
—
APML
Autorisation Préalable de Mise en Location
—
ARS
Agence Régional de Santé
—
ATSEM
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
—
CCAS
Centre Communal d’Actions Sociales
—
CHSCT
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail
—
CLAS
Contrat Local d’Accompagnement Scolaire
—
CLS
Contrat Local de Santé
—
CMP
Centre Médico-Psychologique
—
CMS
Centre Municipal de Santé
—
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
—
CTM
Centre Technique Municipal
—
DELD
Demandeurs d'Emploi de Longue Durée
—
DML
Demande de Mise en Location
—
EPT
Établissement Public Territorial
—
Lexique des acronymes
ERP
Établissement Recevant du Public
—
GUP
Gestion Urbaine de Proximité
—
NPNRU
Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine
—
OM
Ordures Ménagères
—
PIE
Projet Insertion Emploi
—
PLIE
Plan Local pour l’insertion et l’Emploi
—
PMR
Personne à Mobilité Réduite
—
PRE
Programme de Réussite Éducative
—
QPV
Quartier Prioritaire Politique de la Ville
—
RQTH
Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé
—
RSE
Responsabilité Sociale Environnementale
—
SCHS
Service Communal d'Hygiène et de Santé
—
SEAPFA
Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays
de France et de L'Aulnoye
—
SIVURESC
Syndicat intercommunal de restauration
—
SSIAD
Services de Soins Infirmiers À Domicile
—
TIG : Travail d’Intérêt Général
— Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210309-del2021-03-12-DE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021 e PEFC Certifié PEFC
Ce produit est issu
de forêts gérées
durablement et de
sources contrôlées.
pefc-france.org
D,
“a
L ue .-.sSsnil
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2020
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