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Déliberation - DL 20230928 020 rapport SEGAPAL
Déliberation - 24 rapport d activitc de la segapal
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 24 rapport d activitc de la segapal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
cs ut — > =
[1 :069-216902569-20221006-V DEL 22106 24-DE
vaux velin
MÉTROPOLE DE LYON | |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 6 octobre 2022
Membres du conseil Municipal Date de convocation le 21 septembre 2022
En
exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 31 5 7 Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL
V_DEL_22106_24
Rapport d'activité de la SEGAPAL
Rapporteur : Monsieur FISCHER,
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL
Procurations :
Philippe MOINE donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fatma FARTAS donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Véronique STAGNOLI, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Antoinette ATTO
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT Envové en préfecture le 14/10/2622
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Re ARR ne Fe SEM
Fubiié le
ID : 069-216952509-20221906-V DEL 22306 24-DE
Mesdames, Messieurs,
La commune est actionnaire de la société publique locale SEGAPAL (Société de gestion
des espaces publics du Rhône Amont) qui gère le Grand Parc de Miribel Jonage. A ce titre,
elle se prononce chaque année sur le rapport d’activité de la société.
Créée en 1979 sous la forme d’une société d’économie mixte, la SEGAPAL a été
transformée en société publique locale en 2012. Elle est aujourd’hui entièrement détenue
par des collectivités territoriales.
La gouvernance de la SEGAPAL est assurée par un conseil d’administration composé de
dix-huit membres, dont seize représentent les principaux actionnaires, notamment le
SYMALIM, propriétaire du Grand Parc, qui compte à lui seul neuf administrateurs et, par un
bureau composé d’un président et de quatre vice-présidents.
Le président est monsieur Issam Benzeghiba.
Les petits actionnaires, dont la commune de Vaulx-en-Velin, sont réunis en assemblée
générale et représentés par deux membres au conseil d’administration.
Au 31 décembre 2021, la SEGAPAL comptait soixante-neuf salariés permanents, auxquels
s’ajoutent des emplois saisonniers.
La principale mission de la société, la gestion du Grand Parc, s’opère dans le cadre d’une
délégation de service public conclue à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de
quatre ans. La SEGAPAL se voit également confier par le SYMALIM la maîtrise d’ouvrage
déléguée de ses études et travaux, pour laquelle elle a été rémunérée en 2021 à la hauteur
de 29 K€.
Outre la gestion du Grand Parc, la SEGAPAL peut assurer des missions pour le compte de
ses actionnaires, parmi lesquelles on compte la brigade équestre mise à disposition de la
ville de Vaulx-en-Velin. Ces activités sont en forte hausse depuis trois ans et ont représenté
en 2021 un apport de recettes de 688 000 €.
Les résultats financiers de l’année 2021 sont négatifs pour la seconde année consécutive,
mais à un degré moindre qu’en 2020 (26 000 € de déficit contre 51 000 € en 2020) :
Recettes : 6869 K€ dont :
- Activités : 1682 K€
- Subvention d’équilibre : 3705 K€
- Autre subvention : 200 K€
Dépenses : 6895 K€ dont :
- 2253 K€ en personnel
- 233 K€ d’achats
- 720 K€ d’entretien
- 739 K€ de prestations
- 195 K€ de fluides
Résultat net : - 26 K€. Envové en préfecture le 14/10/2622
Re
22106 24-DE
Comme en 2020, c’est la la baisse du chiffre d’affaires des activités commerciales, toujours sous l’effet de la crise sanitaire, ainsi que de conditions météorologiques défavorables, qui explique ce résultat. On peut toutefois noter une hausse de l’accueil des groupes d’enfants qui a partiellement compensé cette baisse.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le rapport d’activité 2021 de la SPL SEGAPAL
• donner quitus au représentant de la ville au sein de la SPL, ainsi que sur les missions et activités de la SPL SEGAPAL Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le ee
ID : 069-216902569-20221006-V_ DEL 22106 24-DE
À
À
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver le rapport d’activité 2021 de la SPL SEGAPAL ;
• de donner quitus au représentant de la ville au sein de la SPL, ainsi que sur les
missions et activités de la SPL SEGAPAL.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -
ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-
BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique
STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha
USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange
VIDAL
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 06 octobre 2022.
#signature# Annexe 3
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié ls AE
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_24-DE
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE 2021
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Anonyme au capital de 699 949 €
Siège Social : Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-velin
RCS Lyon 316 312 594 000 13
SPL Segapal
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Rd pübii le Re aa
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_24-DE
INTRODUCTION GENERALE …
POINTS DE REPERES FINANCIERS
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
A. Analyses des chiffres clés
B. Points clés sur les produits :
C. Points clés sur les charges :.
D. Présentation analytique du résultat 2021 pour la DSP ….
E. Analyses des missions dites « Activités Sociales »..
F. Analyse bilanciel de la SEGAPAL au 31/12/2021...
G. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice.
H._ Divers.
L Créances clients et dettes fournisseurs au 31/12/2021
J. Les perspectives.
K.__ Documents joints au rapport de gestion …
Le PERSONNEL DE LA SOCIETI
A. Organigramme.
B. Evolution globale des effectifs...
C. Absentéisme…..
D. Chômage partiel.
E. Accidents de travail
F. La rémunération.
G. La politique contractuelle...
H.__ Temps de trava
L Accord d'intéressement…
J. Dialogue social …
K.__ La formation : dépenses et stagiaires …
L Stagiaires...
SPL Segapal
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
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ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_24-DE
INTRODUCTION GENERALE
La SPL Segapal est l'outil opérationnel à la disposition des collectivités et des élus locaux pour mettre en œuvre leur projet de territoire.
En tant que Société Publique, nous intervenons sur le territoire exclusif de nos actionnaires publics dans divers domaines de compétences :
- La gestion des espaces naturels
-__ L'Aménagementet la maîtrise d'ouvrage déléguée d'études et de travaux
- Gestion des espaces publics
-__ L'encadrement d'activités sportives nautiques et terrestres, et d'activités Nature
- L'animation évènementielle
- La pédagogie de l’environnement
- La gestion de la ressource en eau
Le développement durable du territoire dans ses dimensions environnementale, sociale et économique ainsi que la conciliation des usages au sein de milieux naturels sont au cœur de l'expertise de la SPL.
En faisant appel à la SEGAPAL, les collectivités bénéficient d’un partenaire expérimenté dans la gestion des espaces publics.
Créée en 1979 pour accompagner le Symalim dans la mise en œuvre du projet Grand Parc Miribel Jonage, nos prestations s'effectuent principalement sur ce territoire appartenant au Syndicat. Ce partenariat historique a su évoluer au gré des développements et des nouvelles orientations du site.
Nous intervenons actuellement dans le cadre d’une convention de Délégation de service public d’une durée de 4 ans. L'exercice 2021 est la 3éme année de la DSP et la 2ème année perturbée par la pandémie COVID 19.
Les conditions d'application de cette DSP sont contraignantes et obligent notre société à trouver chaque année des nouvelles marges de productivité pour atténuer l'augmentation des charges qui ne sont pas compensées.
Le développement de notre société se traduit par une évolution de nos activités hors DSP. Le professionnalisme de nos équipes est reconnu par nos actionnaires qui de fait sollicitent de nouvelles missions.
1. La Délégation de Service Public pour le compte du Symalim
Les activités commerciales de la DSP
Si la baisse du chiffre d’affaires des activités commerciales est à noter, elle est la conséquence de la pandémie qui se traduit par une demande atone des entreprises. De plus, la météo 2021 n’a pas favorisé notre activité « plage Atol’ » principale ressource en termes de marge commerciale.
La baisse du chiffre d’affaires du secteur entreprise est compensée, en partie, par une hausse de l’accueil des groupes enfants. Cette croissance constante démontre que ces prestations à prix attractifs attirent du public et que nos animateurs fournissent un travail de qualité.
Par ailleurs, la vétusté du patrimoine touche de nombreux secteurs; commercial, centres équestres et les
centres aérés. Sans un investissement massif du propriétaire, cet état génère des difficultés d'occupation, et donc de CA généré, auquel s'ajoute des coûts d'entretien et de consommation énergétique de plus en plus élevés pour le délégataire.
SPL Segapal
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
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La modalité d'application de la DSP
La SEGAPAL joue la transparence. Même si le contrat de DSP ne le prévoyait pas, la SEGAPAL transfère la part de subvention non utilisée, affectée aux activités sociales. Pour rappel en 2019 l'avoir était de 100K€ et pour 2020 de 253K€. En 2021 les objectifs ont été atteints.
Conformément au contrat de DSP, notre Société ne reversera pas de dividendes au délégant. La disposition prévoyant un reversement de 25% du résultat courant positif ne s'applique pas, car ce dernier est évalué à - 155K€
2. Les Mandats Symalim
La rémunération de la Segapal s'est élevée à 29 K€ soit une diminution constante depuis 2016.
Cette évolution a obligé la SEGAPAL à se réorganiser par la réduction des effectifs de conducteurs de travaux. Outre le fait de la baisse régulière des mandats depuis quelques années, le taux de réalisation des opérations s'améliore. Il faut toutefois noter que notre territoire est complexe et que les travaux sont surtout retardés par les contraintes administratives.
3. Les prestations intégrées de la SPL
Elles sont au nombre de 12 en 2021 :
Pour le compte de la Métropole de Lyon :
Entretien parc technologique de St Priest
Entretien Biezin
Surveillance de ligne d’eau du lac des Eaux Bleues pour le compte de la Métropole de Lyon
Surveillance canal de Jonage
(‘Quartiers d'été nrwnRe
Pour le compte de la commune de Vaulx-en-Velin :
6. Surveillances équestres
Pour le compte de la commune de Niévroz :
7. Entretien d'espaces verts
Pour le compte de la commune de Villette d’Anthon :
8. Entretien d'espaces verts
Pour le compte de la commune de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel :
9. Entretien d'espaces verts
10. Animation du DOCOB Natura 2000
Pour le compte du SYMALIM
11. Expérimentation de gestion des déchets pour le site du Morlet (*)
Les prestations intégrées ont fortement progressé ces dernières années. Les prestations intégrées ont
fortement progressé ces dernières années, cette piste de développement en cela est privilégiée.
En effet, si la SPL n'avait pas cherché à se développer ces 3 dernières années cela se traduirait par un déficit
comptable chronique.
(*) ces prestations sont suivies en tant que prestations nouvelles sur le Grand’ Parc
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Conclusion
Le résultat net de la Société SEGAPAL est déficitaire pour l'exercice 2021 de 27 k€.
Ce résultat négatif reste encourageant au vu du déroulement de l'exercice 2021 (Covid et météo). Il confirme
la gestion saine de la SEGAPAL et les efforts de gestion de notre Société puisque celle-ci travaille sur un
périmètre contraint. L'augmentation de la subvention d'équilibre prévue dans le contrat est seulement de 1%
pour un taux d'inflation de 1,6%. (Un écart de 0.6% / budget de 6500K€ = 39K€)
Taux d'inflation Taux d'inflation
20
en %
Année Tauxd'infaton |”
2017 10 0
2018 18
2019 11 os
2020 05
2021 1.6 2017 2018 2019 2020 2021 Note : variation annuelle.
Lecture : en 2021, le taux d'inflation est de 1,6 %.
Champ : France hors Mayotte, ensemble des ménages
Source : Insee, indices des prix à la consommation.
La nouvelle direction a la volonté de se réorganiser afin de s'adapter au mieux aux enjeux fixés par nos
actionnaires. Les différents départs permettront une réorganisation et seront une source de dynamisme pour
développer notre société.
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Reçu en préfecture le 14/10/2022
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POINTS DE REPERES FINANCIERS
La convention de délégation de service public (DSP) signée entre le SYMALIM et la SEGAPAL pour 4 années a pris effet le 1: janvier 2019. Les comptes de la SEGAPAL consolident de ce fait les actions portées ultérieurement par la Régie et ses propres activités. Ce changement rend difficile les comparatifs entre les
années postérieures à 2018 et ceux des années suivantes, mais à chaque fois que les valeurs le permettent, un
rappel des historiques sera réalisé dans le rapport ci-joint.
Les faits marquants de ce résultat 2021 comparativement à l'exercice 2019 (1ère année de référence), au-delà de la pandémie COVID19 sont:
- La prise en charge de la taxe sur les salaires : 150 K€ en 2021
- Une revalorisation des salaires effective depuis février 2020 pour un surcoût estimé à 144 K€ en année
pleine : +1 300 points soit 7 645€ brut Mensuel
- Au-delà des budgets prévus 330 K€ ont été affectés à l'entretien du patrimoine du SYMALIM
Pour maintenir ces résultats, la SEGAPAL a également, sans effet sur sa masse salariale, poursuivi
l'internalisation de certaines prestations de services :
- Intégration de la gestion de la paie depuis le 1er janvier 2019, accompagnée par un nouveau cabinet
d'expertise : Gain estimé 15 000€
- Intégration de la fonction payeur pour l’ensemble des charges SEGAPAL hors mandats à compter du
1er janvier 2019 : Gain estimé 20 000€
- Intégration de la fonction comptable, la SEGAPAL avait déjà une aide-comptable, mais à compter du
1er janvier 2019 elle prend en charge les tâches mensuelles (rapprochements bancaires, déclarations
fiscales, …).
- La révision comptable est produite par un cabinet d'expertise comptable, elle concerne des tâches
spécifiques (suivi des mandats ; clôtures). L'embauche d'un agent comptable est effective depuis le 1er
août 2019 : Gain estimé 10 000€ et une information financière plus réactive dont l'arrêté des comptes
au 31 janvier n+1
Après la mise en place de la comptabilité analytique, la modulation du temps de travail, la gestion des temps
affectés, la SEGAPAL s'est dotée de nouveaux outils informatiques :
- Un CRM, afin de suivre l’activité commerciale Groupe
- EBP Gestion et comptabilité, afin de gérer en interne l’ensemble des données financières.
- EBP Immobilisations PME en 2021
Au-delà de l’organisation administrative, la société a revu ses procédures afin d'adapter son fonctionnement
aux contraintes de la nouvelle Délégation de Services Publics.
Cette année 2021 a été marquée par :
- Une prise en charge directe du poste de Direction Générale qui était auparavant une charge
externalisée.
- L'enregistrement de 5 départs de salarié ayant un contrat à durée indéterminé soit 7% de l'effectif, contre 7 contrats à durée indéterminé signés
- Un contrôle fiscal qui a permis de valider notre demande de remboursement de TVA sur la base de
100% de TVA récupérable sur nos achats.
- La création d’un groupe de travail chargé de moderniser notre règlement de gestion
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1. La Délégation de Service Public
Pour 2021, différentes ressources, conformément au contrat de DSP, ont été sollicitées :
Une subvention de fonctionnement pour couvrir les dépenses courantes de la délégation. Cette somme initiale
de 3 346K€ (Avenant n°2) a été ajustée de 59 K€ afin de prendre en charge les nouvelles missions non
prévues initialement dans la DSP (Cloizu, transport collectif, adaptation Covid).
e Contrairement à l'impression de moyens affectés accrus à la gestion du Grand Parc et aux
informations transmises par certaines structures, les fonds publics utilisés sont stables à périmètre équivalent.
Selon l’évolution des prix (Indice INSEE EV4 - le plus proche de notre activité) la SEGAPAL a généré une :
L'économie de 505 K€ en 2021 (Base 2016) malgré le contexte particulier de cet exercice
Participation Symalim retraitée
Charges de personnel
Participation Base INSEE
Indice INSEE EV4
4100
3 900
3700
SO5KE€ 3 500
3 300
3100
2 900
2700
2 500
2016 2017 2018 2019 2020 2021
—Participation Symalim retraitée (*) __—— Charges de personnel Participation Base INSEE
Au-delà ;
- Une subvention de 300 K€ pour financer les travaux de « Gros Entretien » (somme utilisée au-delà de
100%). Les années précédentes, ces crédits étaient budgétisés en Mandats
Une subvention de 200 K€ pour couvrir le financement des investissements à réaliser et à la charge de
la SEGAPAL (259 K€ ontété investis).
Les outils que nous avons mis en place démontrent clairement que la SEGAPAL a su se réorganiser sans cesse
afin de conserver un équilibre budgétaire de plus en plus inatteignable.
Les activités commerciales
Le chiffre d’affaires global de la DSP s'élève à 1 682 K€ en 2021 pour 1 940 KE de budget, soit un taux de réalisation de 87%. La part des activités dites « Commerciales » est de 1 092 K€ pour 1 416 K€ de prévu.
Le phénomène « plage de sable » qui avait depuis 2016 et chaque année participée à l'évolution du chiffre d’affaires a connu un recul cette année liée principalement à une météo défavorable et la mise en place du pass sanitaire. Les ventes 2021 se situent à 178 K€ contre 357 K€ en 2018 (année record) soit un écart de plus de 50%.
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Les ventes auprès des entreprises diminuent également depuis 2017, elles se situaient à 380 K€ pour 149 K€
en 2021. Au-delà de la tendance l'effet COVID, a amplifié cette diminution.
La vétusté des locaux met en péril l'attractivité du site de l’atol’ en particulier, source de revenu permettant
de diminuer la subvention d'équilibre.
Les activités sociales
L'analyse en nombre de personnes accueillies dans le cadre de la DSP montre que les objectifs ont été
globalement atteints pour la première année. La principale activité concernée est la pédagogie à
l'environnement pour laquelle une augmentation continue permet de dépasser les prévisions. En contrepartie
le nombre de client « Atol’ » est en fort recul, 129 000 personnes accueillies pour 220 000 prévues
Les missions de services publics
Les moyens mis à dispositions de ces missions représentent 35,5 ETP (Equivalent Temps Plein) pour 36.3
prévu. La DSP intègre un budget supplémentaire de 300 K€ affectable aux travaux de « Gros Entretien »
annuellement. En 2021 862 KE ont été affectés globalement à l'entretien pour un budget de 530K€. Ces
dépenses sont justifiées par une gestion responsable d’un patrimoine vieillissant du SYMALIM.
2. Les Mandats Symalim
ente 29 K€ en 2021. Cette rémunération ne
unération mise en place pour ces missions
La rémunération des mandats que nous confie le SYMALIM repr
couvre pas le temps passé par nos agents. La modification de la
n’a eu qu’un effet marginal.
3. Les nouvelles activités
Deux missions ont été mises en œuvre sur le territoire du Grand Parc:
- La gestion de l'opération « quartiers d'été pour le compte de la Métropole de Lyon
- La mise en œuvre d'une démarche de gestion des déchets avec CITEO
Ces missions s’équilibrent en dépenses et recettes à hauteur de 85 K€
4. Les prestations intégrées de la SPL Hors Grand Parc
Les prestations intégrées sont en constantes progressions, le principal actionnaire faisant appel à nos services
en 2021 est la Métropole de Lyon.
La rémunération pour ces missions est de 630 K€ en 2021 pour un budget de 420 K€.
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PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
L'organisation comptable se traduit par :
2 L'intégration des tâches comptables au sein du service financier :
Les progiciels EBP pour PME ont été mis en place. Ces outils permettent d'obtenir :
- _ Uneinterface avec les différents comptes bancaires
- Une dématérialisation des factures fournisseurs
- Un transfert automatisé des factures clients « Collectivités » vers Chorus
- Une gestion des déclarations TVA
- Une gestion des immobilisations
- Un suivi budgétaire par gestionnaire
Ils ont permis avec de nouvelles procédures de clôturer les comptes au 31 janvier N+1.
2 La comptabilité analytique
La comptabilité analytique mise en place se rapproche le plus possible des obligations comptables de la DSP.
Les axes d'analyse portent sur les typologies des missions confiées :
- Activités hors DSP
“ Activités Nouvelles
“ Missions hors DSP
“Autres
- Gestion de la DSP
“ Gestion des Espaces (Milieux naturels, Bâtis, Voiries, …)
“ Activités Commerciales (Terrestres, Nautiques, ….)
“Charges transversales (Garage, Logistique, ….)
© La mise en place de résultats comptables à plusieurs niveaux :
Marge d'activité : Ce résultat comptable est calculé par différence entre les recettes de chaque activité
(Ventes + Subventions) et les dépenses affectées (Achats ; Services extérieurs ; Personnel SEGAPAL mis à
disposition). Ces mouvements financiers rattachés doivent être étroitement liés à une seule activité. Ils
varient en fonction du périmètre, la suppression d'une activité élimine par conséquent 100% de ces
recettes et dépenses.
Marge brute : Ce résultat comptable est calculé à partir de la marge d'activité à laquelle sont soustraites
les charges indirectes. Ces dernières concernent la mission sans pouvoir être affectées par activité. (Par
exemple: Les coûts liés à l'élaboration des programmes pédagogiques, les services commerciaux,
Logistiques.….).
Résultat Net : Ce résultat comptable est calculé à partir de la marge brute à laquelle sont soustraites les
charges transversales (par exemple coûts liés aux services administratifs).
2 Lagestion des temps et des activités est effectuée par chaque salarié afin de pouvoir connaître les coûts de personnel pour chaque mission et activité. Globalement ces coûts sont comparés à la rémunération traduite par le contrat de délégation de service public afin de s'assurer que les moyens mis à disposition correspondent.
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A. Analyses des chiffres clés
L'activité de la Société se solde pour l'exercice écoulé par un résultat net négatif de 27 K€.
CHARGES 3 965 K€ 4023 K€ 3691 K€ 6057 K€ 5644K€ 6895 K€
PRODUITS 4 005 K€ 4076 K€ 3716 K€ 6120K€ 5593K€ 6860 K€
RESULTAT 40 031 € 53 190€ 24 902 € 63189€|- 50664€|- 26589€
La nouvelle configuration, intégrant les recettes et les dépenses de l'ex-régie depuis l'exercice 2019, se traduit
par une augmentation des charges et des produits de l'ordre de 2 400 K€ à 3 000 K€. Cette valeur correspond
approximativement aux charges directes de l'ex régie hors rémunération.
Résultat d'exploitation
Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation s'élève pour l'exercice 2021 à - 199 K€, soit un deuxième exercice déficitaire correspondant aux périodes COVID. Le résultat cumulé depuis début 2019, première année de la nouvelle DSP, est égal à - 282K€, la délégation contribue fortement à ce résultat.
Résultat financier
Résultat Financier
Les placements financiers d’un rendements très faible (< à 1%) couvrent les charges financières. Nous n’avons aucune dette moyen terme .
Résultat exceptionnel
Année
Résultat exc. 9 20 4 3 6 173
Ce résultat positif correspond à des reprises de provisions supérieures aux nouvelles dotations.
Résultat courant
Année
Résultat d'exploitation 31 73 31 30 -113 -199
Résultat financier 0 0 0 1 0 0
Résultat courant 31 73 31 31 -113 -199
Le résultat courant avant impôts (résultat d'exploitation + résultat financier) s'élève pour l'exercice écoulé à
un montant de -199 K€.
Résultat net après IS
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Résultat courant 3 7 3 31 18 -199
Résultat exceptionnel 9 20 4 3 6 13
Intéressement / participation des s
Impôts sur Les sociétés
Résultat net 40 53 35 64 51 26
L'activité de la Société se solde pour l'exercice écoulé par un résultat net négatif de -26 K€. La SEGAPAL ne payera pas d'impôt et ne versera pas d'intéressement au titre de cet exercice comptable.
Excédent brut d'exploitation
Année
Production vendue 3 669 3 642 3 287 1741 2381
Marge Commerciale 80 9 21
Achats et charges externes 612 638 523 2641 2540 3077
leur ajoutée 3057 3004 2764 -284 -790 -675
Impôts et taxes 138 154 149 93 186 250
Charges de personnel 3040 3033 2908 2981 2687 3266
Subvention d'expoitation 3623 3652 3973
Excédent brut d'exploitation -121 -183 -293 265 -11 -118
300KE pris en charge par les mesures Covid
L'excédent brut d'exploitation mesure la performance économique réalisée par l'exploitation de la SEGAPAL
(hors « transfert de charges » et « amortissement »).
Ce solde négatif montre que l'objectif de la Société n'était pas de générer des bénéfices mais simplement
d'équilibrer ses comptes conformément à son statut.
Mais dans la nouvelle configuration, (DSP en 2019) ce résultat doit être positif afin de pouvoir générer une
trésorerie nécessaire pour couvrir les besoins des nouveaux investissements.
Or sur la période 2019-2021 le solde cumulé se situe à 37K€, valeur insuffisante aux regards des besoins.
L'augmentation des recettes liées subventions et à la production vendue ne couvrent pas la hausse des charges.
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La capacité d’autofinancement
Année
Résultat net 40 53 25 64 -51 -27
Amortissement 67 96 92 110 140 173
Provision 108 59 9 158 74 94
Reprises de provision 0 54 66 75 114 338
Produits des cessions d'acti 9 2 1 4 3 14
Valeur des cessions d'actifs 0 0 0 0 0 0
Quote-part des subventions. 0 3 2 19 69 110
CAF 206 149 57 234 -23 -222
La capacité d’autofinancement quantifie le potentiel de la SEGAPAL à dégager des ressources par son activité
pour financer ses investissements propres. Du fait d'un excédent brut d'exploitation négatif, la capacité
d’autofinancement se détériore. Elle est négative de 222 K€.
200
100
201G 2018 2021
100
-200
-300
CAF
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B. Points clés sur les produits :
Le budget présenté et validé lors du conseil d'administration du 07 Décembre 2020 présentait un volume
consolidé des recettes à hauteur de 6 506 K€
Elles se répartissent suivant 4 axes :
Activités SPL : Missions portées en direct par la SPL pour l’un de nos actionnaires hors mission de gestion
d'exploitation pour le SYMALIM. L'augmentation est de 68% sur le budget 2020 afin de prendre en compte les
nouvelles missions enregistrées (Parc technologique de ST Priest 150K€ & Surveillance de la ligne d’eau / Lac Eaux Bleues120K£€) et la réduction des conventions de Mandats transmises par le SYMALIM.
Activités DSP. : Missions correspondantes au périmètre de la Délégation de Service Public contractualisées avec le SYMALIM : La diminution est de 2% sur le budget 2020, mais les prévisions sont équivalentes au réalisé 2019 (année de référence à ce jour).
Nouvelles Activités : Les activités gérées sur le Grand Parc au-delà de la DSP en directe par la SEGAPAL devaient permettre de générer une marge pour couvrir une part des frais généraux. Les investissements prévisionnels n’ont pas pu être réalisés, à ce jour seule des activités marginales sont affectées à cet axe.
Frais généraux : Cet axe enregistre les recettes transversales principalement liées au personnel SEGAPAL qui sont dans un second temps ventilé par mission au prorata des affectations.
Recettes Montant -T
iT| Act SPL D.S.P. Nelle Act. Trans_|Total général % Evol.
=70Activités 420 000 1 940 500: 0
Activités 420 000 £| 1 905 500: 0€
Marchandises 35 000
=71autres recettes 15 000
Produits Annexes 15 000
174 Subvention Equilibre 3 545 928
Subvention Equilibre 3 545 928
74 Subventions 30 000
Subventions 30 000
175 Gestion
Gestion
176Financiers
Financiers
177 Except.
cessions
Transfert 50000
178 Amort. 100 000 100 000
Amort. 100 000 100 000
Total général 420 000 5 631 428 0€| 455000 6 506 428
L'évolution budgétaire 2021/2020 montre une augmentation globale de 2.6 %. Cette évolution programmée correspond à l'augmentation des activités hors DSP.
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Recettes enregistrées au 31/12/2021
Recettes Montant .T|
iT| ActSPL DSP. | Nelle Act. Trans |Total % Evol,
570 Activités 638182€| 1682426: 39721 3062
Activités 638029€| 1653355 39721 2502
Marchandises 153 29071 560
H71autres recettes 46743 0
Produits Annexes 46743 0
#74 Subvention Equilibre 3704725
Subvention Equilibre 370475
74 Subventions 177966
Subventions 177 %6
75 Gestion 25 102
Gestion 25 102
A76Financiers 461
Financiers 461
77 Except.
Autres 0
cessions 6 000
Transfert 33 707
=78Amort. 90 219
Amort. 90219
Total général 658355€| 5900 500: 85592 224 344 6 868 790:
Au 31 Décembre 2021, les recettes d'activités ont été réalisées à 100%, les recettes exceptionnelles
permettent d'obtenir, en partie, un surplus de 362K£€ soit + 5.6% des recettes budgétisées.
Comparativement à l'exercice 2019, l’année de référence, l'augmentation de +11% des recettes soit
695KE£ est le résultat :
- D'une augmentation de la subvention d'équilibre 357 K€ (voir précisions ci-après)
-__ D'une augmentation des reprises d'amortissement pour 229 K€
- D'une augmentation des recettes d'activités de 100 K€ (principalement liée à l'axe Activité SPL)
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Les recettes des activités directes SPL
Ces recettes directes portées par la SEGAPAL représentent 658 K€ au 31/12/2021 soit 157% du
budget.
En rappelles prestations les plus significatives sont la gestion du Biezin et le Parc Technologique de St Priest (nouvelle mission 2021)
e d'Affaires
2021
Entretien Parc St Priest Métropole de Lyon
Entretien Biezin Métropole de Lyon
Gestion ligne d'eau Métropole de Lyon
Brigade Equestre Ville de Meyzieu
Brigade Equestre Ville de Vaulx En Ve
Brigade Equestre Brèche de Neyron
Entretien Espaces Verts |CCCM
Natura 2000 CCCM
Animation Mairie de Nievroz
Animation Mairie de Vilette d'A
Mandats SYMALIM
Lors du vote de nombreuses conventions étaient non finalisées.
C. A. Activité Directe SPL
700 K€ 658 K€
600 K€ res
SO0O0 K€ A425K€
400 K€
288K€ 300 K€
200K€
100 K€
OK€
2019 2020 2021
L'évolution constante du chiffre d’affaires permet également d'obtenir des marges croissantes.
Cet axe est la principale source de résultat de l’entreprise SEGAPAL.
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L'ensemble de ces missions ont permis d’affecter 7 509 Heures directes soit l'équivalent de 5 ETP + 1,7 ETP frais généraux, pour un chiffre d’affaires de 658 K€ en valeur brute.
Chiffre
LS TT (OCT AUS d'Affaires ECTS
2021
Entretien Parc St Priest Métropole de Lyon
Entretien Biezin Métropole de Lyon
Gestion ligne d'eau Métropole de Lyon
Brigade Equestre Ville de Meyzieu
Brigade Equestre Ville de Vaulx En Velin
Brigade Equestre Brèche de Neyron
Entretien Espaces Verts CCCM
Natura 2000 CCCM
Animation Mairie de Nievroz
Animation Mairie de Vilette d'Anthon
Mandats SYMALIM
Les recettes générées par la mission de D.S.P.
Ces recettes s’analysent en trois catégories.
2 Les recettes liées aux activités commerciales intégrant :
o Les recettes « Individuelles » gérées par l'outil de contrôle d'accès « Elisath » o Les recettes « Groupes » gérées par l'outil CRM ou gestion de la relation client (Customer Relationship Management) piloté par notre service commercial
© Les recettes liées aux conventions d'occupation ou d'animation gérées en direct par le service financier
A noter qu'il a été impossible d'acquérir un outil unique permettant une gestion de l’ensemble de ces activités.
© Les subventions d'exploitation liées aux activités dites sociales apportées par différents partenaires
> _ Les subventions couvrant les missions de gestion du Grand Parc (Equilibre + Gros Entretien +
Investissements).
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Les recettes d'activités réalisées au 31 Décembre représentent 1 682 K€ soient 87 % du budget 2021 etun
écart de - 221 K€ sur l'année 2019, cet écartest principalement lié aux effets du COVID 19, seules les activités
liées aux « Groupes Enfants » sont en progression.
Compte -l[Réalisé 2021 Réalisé 2020 [Réalisé 2019 |Ecart/2019
=Activités 1653355€ 1271 649 € 1877788€ |- 224433€
Vte Indiv 636673€ 661 985 € 729805€ |- 93132€
Vte Enfants 338130€ 94 553€ 290487 € 47 643€
Vte Entrep. 149165€ 56 323€ 242158€ |- 92993€
Prestations 20029€ 22922€ 95€ 19934€
Locations 509357€ 435 866€ 615243€ |- 105886€
= Marchandises 29071€ 12 857 € 25 665€ [ 3406€
Vtes à 5,5% 13443€ 9801€ 21063€ |- 7620€
Ventes à 20% 15628€ 305€ 4602€ 11026€
Total général 1682 426€ 1284 506€ 1903 453€ |- 221027€
En 2021, les recettes sont supérieures à celles de 2020, mais elles sont inférieures de 12% à celles de 2019
(année de réfé
seulement en fin d'exercice.
Au 31 Décembre 2021, l’activité produite par les services commerciaux (Accueil + groupe) montre :
ce). Aucun évènement d'ampleur n’a eu lieu et la présence des entreprises a été effective
Activité ALSH Pédagogie Nautique Accès ATOL Evénement Locations Prestations Vie Produits
Réalisé 37637€ 84167€ 1276135€
Terrestre Gaf
275376 200837€ 230696€
88419€ 188110€ 112933€
30273€ 51€ 22059€
988€ 676€ 95705€
21397E 7884 DOME 141481€ 14462€
281€ 76€ 517€ = € 13819€
394€ 250€ 39291€ 138058€ 643€
912€ - € 1023€ 342€ - &
743638€
242158€
290340€
2g |: [niv JIGYE 16238€
: ! Entreprises - € 169€
ol: Gr. Enfants 66270€
2 Total 37637€ 81167€
Budget
217536€ 200837€ 230607€
24%
291397€ T884€ 50039€ 141480€ 14462€ 1276136€
Indiv
Entreprises
Gr. Enfants 30.6
19,6%
-14.6% -616% -817%
21% 22% 186%
-&.1%
384%
120
75.0
15%
518%
Total 49% 3,3% -20% 16,6% 32% -38.8% -25.8% “45,1%
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Des recettes individuelles stoppées au 15 mars 2021 ont repris progressivement au 1° mai. Le confinement
se traduisait par une perte de recette de 19 K€ au 30 juin. La reprise s’est réalisée avec des contraintes de distanciations sociales qui limitent le nombre d'entrées à 1 200 personnes pour l’Atol’, mais le recul de ces
recettes est principalement dû à la météo et la mise en place du pass sanitaire : Entrées ATOL -38.6% (- 112KE€) expliquant 100% du recul de ces recettes . À noter une progession signification des recettes «Golf» +23 % (+45K€)
Concernant les activités individuelles :
400 000 363 000
350000
300000 28311
250000 5 022 145
200000 188 110 1510 80 000 150000 G 80000
38000 24000 SH 933 | 105648 100000 76613
37637 | 3948
_ ER O 5
ALSH Pédagogie Terrestre Golf Nautique Accès ATOL
mReal2019 mbud.2021 real. 2021
Concernant les recettes liées aux activités des groupes entreprises, elles ont généré seulement 149 K€ de CA en 2021 contre 242 K€ au 31/12/2019.
900 000 €
800 000 € MAA2S8E) TEE
700 000 €
500 000 € |268699€
400 000 € E29090€ 340 € 338 131€ 242 RER |
300 000 €
200 000 € Æ 833€
100 000 €
- €
Indiv. Gr. Entrep. Gr. Enfants
m2019 mbud2021 #m2021
Cependant les recettes concernant les groupes enfants, elles sont supérieures à celle de 2019 (+16%) pour l’ensemble des activités ces valeurs permettent un rapprochement aux objectifs fixés et ainsi elles permettent d'obtenir un reversement de 100% de la subvention d'équilibre lié aux groupes sociaux.
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Prev. 2021 600 Enfants Prev. 2021 146 Groupes Prev. 2021 545 Groupes Prev. 2021 802 Groupes
Réalisé 2021 58 98% Réalisé 2021 170 116% Réalisé 2021 393 7h Réalisé 2021 78 91%
ASH Pédagogie à L'environnement Activités Terrestres Activités Nautiques Nbre de Jeunes Nbre Groupes Jeunes Nbre de jeunes Nbre de Groupes
393| 200
200
100
Prev. 2021 Réalisé 2021 prev.2021 Réciisé 2021 es 20 sé 200 Prev.2021 Réslisé2021
Les recettes liées aux conventions (Prestations & locations) sont supérieures au niveau de celle de 2020 mais inférieures de 85 K€ à celle de 2019. Cetécartsignificatif s'explique par une présence moindre des entreprises et également par une réduction de conventions de location (Centre équestre N°1 ; Les Sablettes ; le Cloizu)
Subventions d'exploitations :
L'affectation directe de ces recettes concerne les actions en faveur de la politique de la ville et la prise en charge partielle des médiateurs sociaux. Les principales ressources liées aux subventions concernent des postes de travail liés aux missions dites transversales, elles réduisent les charges du personnel concerné.
La Subvention d'équilibre :
Le montant comptabilisé pour l'exercice 2021 est 3 705K£€. Il se réparti par: -_ Une subvention de base de 3 313K£€ en concordance avec l’avenant N°2 à rapprocher des 3 408K€ perçu en 2016.
- Une revalorisation de 1% soit +33 K€
- Une prise en charge de nouvelles missions (Cloizu, Transport, Renfort SIS) pour 59 K€
- Une affectation de 300 K€ de la participation aux travaux de gros entretiens
Les Recettes des activités Nouvelles
Deux missions ont été affectées en 2021 à cet axe :
9 39721€ HT perçus pour la mission quartier d'été à la demande de la Métropole de Lyon
9 45871 € HT de participation affectée à l'expérimentation portée par la SEGAPAL en Zone Amont concernant la gestion des déchets
Les Recettes affectées aux frais généraux
Elles correspondent à des recettes liées à la gestion du personnel (Contrats aidés, Subvention de certains
postes, prises en charges par divers organismes sociaux)
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C. Points clés sur les charges :
Le budget présenté et validé lors du conseil d'administration du 07 Décembre 2020 présentait un volume
consolidé des dépenses à hauteur de 6 504 K€
Elles se répartissent suivant 4 axes :
Activités SPL: Missions C.P.I. portées en direct par la SPL pour l’un de nos actionnaires hors mission de
gestion d'exploitation pour le SYMALIM.
Activité D.S.P. : Missions correspondantes au périmètre de la Délégation de Service Public contractualisées avec le SYMALIM : La diminution est de 2% sur le budget 2020, elle est correspondante aux recettes.
Nouvelles Activités : Les activités gérées sur le Grand Parc au-delà de la DSP en directe par la SEGAPAL devaient permettre de générer une marge pour couvrir une part des frais généraux. Les investissements prévisionnels n’ont pas pu être réalisés, à ce jour seule des activités marginales sont affectées à cet axe.
Frais généraux : Cet axe enregistre les dépenses transversales principalement liées aux personnel SEGAPAL qui sont, dans un second temps majoritairement, ventilées par mission au prorata des affectations.
Dépenses Montant
Compte IT} Act SPL D.S.P. Nelle Act. Trans [Total ral % Evol.
-1011 Frais Généraux 2 181 310 3500 290 190 104%
achats 340 000 9500 100%|
Assurances 75 262 1738 100%|
Communication 86810 190 100%|
Entretien 515 071 118%)
Fluides 162 000 30000 100%|
Fournitures 50500 34500 100%|
Honoraires 6000 100%|
Locations 139 905 20095 73%
Personnel 8500 100%|
Prestations 632 262 3738 102%]
Taxes 165 000 35 000 100%|
1012 Personnel 3 118 308 102%
Personnel Externes 235 000 65 000
Personnel 2 883 308
65 Gestion 0 5000: 100%
Gestion 0 5000
167 Exceptionnels 48 000 100%|
Gestion 48 000
68 Amortissements 232 000 60 000 100%
Gestion 232 000 60 000
Total général 5 531618 3500 575 733 103%]
L'évolution budgétaire 2021/2020 montre une hausse globalement de 3%. Elle est liée aux activés propres de la SPL hors DSP.
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Dépenses enregistrées au 31/12/2021
Ce tableau indique les charges directes enregistrées, elles ne prennent pas en compte les refacturations
analytiques
Dépenses Montant .T|
Compte IT Act SPL D.S.P. | Nelle Act. | FexTrans [Total
1011 Frais Généraux 2088 806 11416€| 775408:
achats 233 930 281
Assurances 9229 62731
Communication 258% 48461
Entretien 720546 129774
Fluides 194 787 27414
Fournitures 66474 573 35302
Honoraires 2058 110523
Locations 46 099 3350 52581:
Personnel 6823
Prestations 723 124557:
Taxes 154433
012 Personnel 41567€| 1038121:
Personnel Externes 2683 41624
Personnel 38884 996 497
65 Gestion 1726:
Gestion 1726:
167 Exceptionnels 2344:
Gestion 234
68 Amortissements
Gestion 80691
[Total général 4539 638
Les dépenses réalisées au 31décembre 2021 représentent 6 895 K€ soient 106 % du budget. En 2019 elles
étaient évaluées à 6056 K£ soit une consommation supérieure de 840 K£. Les différences se situent
principalement sur :
Chapitre 011 Frais généraux + 725K£€ :
+415KE€ d'entretien s’expliquant par :
+80 K€ de travaux « Gros Entretien » sur la voirie transfert dans le cadre de la DSP,
+75 K€ de remise en état du site « Les Sablettes »
+ 80 K€ divers travaux sur le site de l’Atol.
+ 50 K€ divers travaux sur les centres équestres
+ 50 K€ divers travaux site Fontanil financés par l'Agence Nationale de Cohésion du Territoire (CGET)
+ 100 K€ sur l’ensemble des sites montrant que les budgets alloués à l’entretien sont insuffisants pour
maintenir un patrimoine vieillissant
+156 K£€ de prestation, dont :
+ 80 K€ Renforcement sécurité (Covid)
+ 55 K€ Traitement des déchets (Nouvelle Gestion)
+140 K€ de taxes sur les salaires (Non assujetti en 2019)
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Chapitre 012 Personnel + 140 K€
Ce coût du personnel SEGAPAL est en augmentation de 300 K€ sur 2019, il s'explique par :
oAugmentation de février 2020 => 1 300 points => 144 K€
oNouveaux postes 1 420 Points => 156 K€
“Directeur (à compter du 15/04/2021)
"poste de garagiste
“1 poste Entretien Bâtiment
"_ lposteSIS
“2 Postes « Espaces Verts » pour la Mission sur le site de St Priest “+ Mois CDD (estimation 500h)
En contrepartie, le nombres d'heures de personnel externe a fortement diminué. Cette dépense diminue de 162 K€.
Coûts salariaux
Pour le regroupement 012- Personnel : Les coûts salariaux issus les éléments de paie, indiquent un coût de
3 305 K€ pour un budget de 3 203 K€, hors taxe sur salaire. Cet écart de 102 K€ budgétaire est couvert par
une réduction du personnel externe - 82 K€.
Ventilation par type de mission SEGAPAL
LATE CRE TTL T0)
Mandats Symalim 108 027 € 108 099 € 25 000 € 66 418€ 6504€ -3.0%| 9265.7%| 1.06 | 0.12 1.19
Activités autres SPL 118 945 € 83 079€ 210 000€ 85 391 € L 79 088€ 1344%| 88.34] 3.91 1.60 5.51
gx 85 433 € 54465 € 167 800 € 181 692 € 56 806 € 219.8%| 11.56 |-126 |- 1.00
Activités Nouvelles 16 172 € 19 994€ - € 10 854€ 30 700€ 33.1%] #DIV/0!1 0.68 0.08 0.76
DSP Symalim 2 578 445 € 2650255€| 2800000€| 2881450€| 1711122€ 65.5%| _101.1%| 59.8 10.7 70.0
Totaux 2 927 022 € 2945882€| 3202 800€ | 3 305 805 € 1 946 220 € 69.9%] 103.2%| 76.5 |- 0.0 76.5
Cette répartition de la charge de personnel par mission correspond au temps passé par chaque agent sur les différentes missions de la SEGAPAL. Cette démarche permet d'affecter précisément les coûts au prorata du temps passé. Cette présentation au 31 décembre 2021 est le résultat d'une proratisation des heures travaillées enregistrées multipliées par le taux horaire réel de chaque agent.
Au-delà de l'affectation au temps passé par mission, les salaires de l'administration générale (CODIR, Comptabilité, RH, Marché, Informatique, Politique de la Ville, Chef de Service partiellement) évalués pour 501K€ soit 15 % des salaires totaux ont été proratisés en fonction de la charge salariale effective.
Ce tableau montre que les coûts salariaux affectés :
° _Ala Gestion des mandats du SYMALIM : ils représentent 266% des valeurs budgétisées. La réduction du volume des mandats ne génère pas une réduction sensible du temps passé. ° Aux activités « Autres SPL »: ils sont conformes aux prévisions en intégrant l'ajustement du volume activité réalisé.
° Aux activités nouvelles: les prévisions à 0€ s'explique par des nouvelles activités non prévues budgétairement.
° __Ala DSP du SYMALIM : Ils sont proches du budget (+1.1 %).
e En revanche les frais généraux restant à la charge de la SEGAPAL sont en croissance par une non- affectation des heures aux différentes missions.
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Ventilation / Missions Gestion des espaces du Grand Parc & Anneau Bleu
GE
M RS
DSP Symalim ssau5el 2650956| 280000c| 2ss14506| 1711196] 655] 10118] 593 | 107 | 700
Gestion des espaces sue] se) owonel 1oœncel moeel ur) réa] ae at | 24
Gestion du Patrimoine ancwel opel swomel oériel 1ozxe| 67 œox] 52 | 199 | 6
Surveillance & Gardiennage 366 982€ 412 082 € 180 000 € 425 705 € 244012 € 745% 887%] 9.95 | 2.41 12.27
Activités Commerciales Di] 1128409€| 1077586€| 1020000€| 1066183€| 750295€| 42.1%] 104.5%] 23.8 | 2.1 25.9
Cette répartition de la charge de personnel sur les différentes missions déléguées dans le cadre de la D.S.P. pour le compte du SYMALIM permet d'identifier les coûts de personnel de chacune d’entre elles.
Les salaires des actions transversales de la régie (Magasin, Garage, Entretien Divers, Communication transversale) sont évalués pour 131 K€ soit 5 % de ces salaires. Ils ont été ventilés sur les différentes missions
au prorata de la charge salariale effective.
Ventilation / les Activités de Loisirs
LOTS Tnt
Activités Commerciales Dt| 1198409€| 1077586€| 1020000€| 1066183€| 750295€] 42.1%] 104.5%] 238 | 2.1 25.9
Accueil 905 312€ 24616C| 210000€| 22291€ 203 006€ 95% 108%] 139 | 0.70 5.19
Pédagogie 219376€ 1815126] 200000€! 2499%1€! IA5866€| 709%] 12460 479 | 138 | 6.17
Terrestre 177700€ 23 804C[ 210000€| 212408€ 1815501 798%] 1011%] 2.30 | 28 57
Nautique 218211C| S2098€| 280000€| 2094680! 145092€! H4x] 748%] 263 | 415 | 58
Evenements 169977 € 71608 € 70000€ 120275 113 020€ 64%] 1718% 2.73 | 035 à
Autres 37833€ 41937€] _50000€ 52575€ 25156€] _1090%[ 10526 6.93 |-697 [- 00
Cette répartition de la charge de personnel par activité de loisirs doit permettre d'en évaluer les coûts et d'identifier le prix de revient.
Les salaires des fonctions commerciales et logistiques, sont évalués pour 348 KE soit 33% des salaires « Activités commerciales ». Ils ont été ventilés sur les différentes missions au prorata du chiffre d’affaires au 31 décembre 2020 des différentes activités.
Ce taux élevé s'explique par la configuration de notre société qui se traduit par 9 869 Heures d'activité transversales pour 26 028 heures affectées aux activités commerciales.
Ces heures se répartissent en :
+ __2903 Heures de communication
+ 3162 Heures de services commerciaux
+ 1341 Heures de Politiques de la Ville
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Présentation des dépenses après ventilation des dépenses transversales
Dépenses Montant .T|
Compte IT] Act SPL DSP. | Nelle Act. | FgxTrans [Total % Evol.
011 Frais Généraux 2777 550 41170€ 13950 118%]
achats 255 102 86 0 4%
Assurances 67171 673 0 TX]
Communication 74357 280 0
Entretien 819626
Fluides 220232
Fournitures 99 240
Honoraires 104144
Locations 94904
Personnel 2421
Prestations 857529
Taxes 182 823
012 Personnel 3005 681
Personnel Externes 174232
Personnel 2831450:
65 Gestion 1301 1726
Gestion 1301 1726
67 Exceptionnels 21694 234
Gestion 21694: 234
=68 Amortissements 249 567 0
Gestion 249 567 0
[Total général 6055 794: 241336
Les activités SPL
Amort. 3% Les dépenses d'activité directes portées par la
SEGAPAL représentent 513 K€ au 31/12/2021.
Le résultat de ces activités est excédentaire de
146KE€ soit 22% du chiffre d'affaires.
= Frais généraux» Porannel » Amerl
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Les activités Nouvelles SPL
Amort. Les dépenses affectées à cet axe sont égales à 85K€ 2021.
Le résultat est à l'équilibre
= lrais généraux = Personnel = Amor.
Frais généraux
Le solde des charges non imputables aux
différentes missions sont cohérentes avec les
recettes non ventilées.
Le solde est négatif pour 17K€
= Frais généraux = Personnel =
Analyses des résultats liés à la DSP.
Amort. Après ventilation des charges transversales, les 4% = dépenses au 31 décembre 2021 représentent 109 % des prévisions budgétaires.
Une différence de 9% soit 524 K€ de dépenses
pour seulement 269 K€ de recettes
supplémentaires.
Par conséquent, Le résultat constaté est déficitaire
146 K€.
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Les dépenses d'entretien augmentent chaque exercice pour atteindre 820K€ en 2021, ce regroupement explique à lui seul le déficit de cette mission. Les engagements en termes de «Gros Entretien» ont été respectés, pour le troisième exercice de DSP. 319 K€ de consommés pour 300 KE affectés en 2021.
Globalement le constat reste identique, la vétusté du patrimoine nous induit des dépenses de plus en plus importantes pour permettre un fonctionnement à minima.
Factures
TΠ+ [analytique -T| Montant v
Plage 10 778.80 €
Iloz 15 515.67 €
Voiries 11 845.00 €
Aménagements Sous Total 38 139.47 €
Batiments Patrimoine 8 243.50 €
Atol 91 247.86 €
Morlet 2 870.43 €
Centres Equestres 41 044.24 €
Buvettes 6 833.33€
CAE 300.00 €
Sanitaires 5 865.00 €
Bâtiments Sous Total 156 404.36 €
Voirie Atol 4 925.00 €
Centres Equestres 14 175.80 €
Voiries 74 515.90 €
Réseaux 5 786.90 €
Equipements 9 741.00 €
Voirie Sous Total 109 144.60 €
Total général 2021 303 688.43 €
310 Heures Segapal 14 897.50 €
Coûts 2021 Ï 318 585.93 €
Concernant les activités dites commerciales, la sous-activité liée aux aléas climatiques et à l'attractivité du site a été maitrisée par la SEGAPAL en réduisant les charges affectables. Cette adaptation permet un équilibre financier en intégrant la subvention affectée à ces missions.
Analyses des résultats / heures affectées
Le ratio résultat / heures affectées est de - 0.23€ en consolidé, seules les activités SPL dégagent un résultat
significatif permettant à la SEGAPAL de s'approcher de l'équilibre comptable.
Recettes 658355€ 5900 500€ 85592€ 224 344€ | 6868791€
Dépenses 512675€ 6055794€ 85 574€ 241 336€ | 6 895 379€
Résulat avant IS 145 680€ - 155294€ 18€ - 16992€|- 26588€
Participation = & nn“;
Nb Heures 10 404 101 321 108 3292 115 424
Résultat 2021 / Heures 14.00 € |- 1.53 € O.04€ |- 5.16 € |- 0.23 €
Résultat 2019/ Heures 2.97 € 1.26 € |- 0.03 € ]- 0.11 € 1.68 €
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D. Présentation analytique du résultat 2021 pour la DSP
La charge transversale en augmentation de 58 K€ est affectée au prorata des effectifs de chaque mission pour toutes les charges liées au personnel. Au-delà en fonction du type la répartition est réalisée selon :
° _Le chiffres d’affaires
° _ L'effectif
° __ L'ensemble des coûts
Cette charge de 1 011K£€ représente 17% des coûts globaux de la DSP, cette valeur peut paraître importante mais l’organisation souhaitée qui se traduit par un portage des postes dits maillés par la SEGAPAL semble cohérente.
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Raflpübis e ep
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Gestion du Grand Parc Charges Transversales
13.2 Gestion des Espaces Publics 13.3 Gestion du patrimoine Bâti et des mobilités | 13,12 Total
F FgcMiteux | 1321 1322 + Gestion | 1324 Fquipements/Si 1332 1333 es 135 12 contre | ae | Ve (sounéau] “ronnk tros] Tél pair se men [ste | un | Tout [eines
45,29 28,78 25,66 24,20 28,57 39,31 4929 58,16 39,53 26,65 25,94 26,65 20,52 25,21
Heures 13556 3893 19510 5251 2439 3357 15 156 12 190 7659 8032 15027 53616
Personnel |ETP 9,0 26 12,9 35 16 22 00 02 0,0 0,1 5,1 5,3 10,0 355
[Coûts 613888 € 112032€ 500603 € 127070 € 69674€ 131972€ 739€ 9073€ 474€ 5064 € 198668 € 214019€ 308419€ 1351757 €
Dépenses de Fonctionnement 593417 € 171822€ 256460 € 147534 € 32312€ 95817 € 10129€ 177002€ 25546€ 87299 € 658961 € 958937 € 42017€ 1533077 €
Dépenses D'investissements
Amortissements 46 167€ 31514€ 62362€ 7031€ 779€ 7933€ - £ 102€ 3084€ 1323€ 68156€ 73655€ 437€ 152197 €
(Charges Transvsersales - 1010669€|- 262282€ 487358 € 19431€ TAATE 307€ 79€ 969€ 3776 € 176429 € 181253€ 208 275€ 904071 €
Dt personnel - 371646€|]- 112032€ 230 005€ 8674€ - € 214€ 62523€ 62737€ 117376€ 418792 €
DtStructure SEGAPAL |- 639023€ |- 150 250€ 257 353€ 10757€ T4TE 307€ 79€ 969 € 3562€ 113 906 € 118516€ 90 899 € 485279 €
Recettes Activités 2201€ 271426€ - € 50 965€ 40€ 395 523€ 395523€ 717954 €
Recettes Autres 132 042€ 137 649€ - € 20418 € 50000€ - € 50000 € 17740€ 232 595 € Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Rañ pibié le de Marx
ID : 069-216902569-20221006-V_DEL_22106_24-DE
Activités commerciales
Charges Transversales
134 134 135 136 137 138 Lens 13.91 1392 Total Cumul DSP Accueil Publics Pédagogie Terrestres Nautiques Evénements | Gnventions | spas | Prestations | Boutiques 2021
Log c 13010 13-011 134 1350 1351 13.60 1361 137 138 139Locations | 1391 1392 ogistique | Commerciaux | publics | ALSH Pédagogie | Terrestres Golf Nautiques Plages Evénements | Conventions | Temporairs | Prestations | Boutiques
28,32 3125 26,57 2833 25,85 29,87 5227 2706 4025 2355 4885 6160 29,11 2174 2623 Heures 2464 7405 5 390 1245 7240 3401 68 3004 73 4120 # 15 499 37 35 900 89516 Personnel _ ETP 16 49 36 08 48 23 00 26 00 27 00 00 03 00 238 503 coûts Directs comm3e 2313956] 1432396] 352676] 187187€| 15876] 35546] 105626€| 2938e] s7o12€ 1905€ g24e| 1452%€] 107€] 9960166] 2347772€
sde pctonnement 12671€ sasel soms7e| 22438] 23516] 1826856] 1485306| éos72e] 103633€| 55249€ 167€ assce| 4osmel séose| 732242€| 2265319€
Dépenses d'investissements
lAmortissements 149€ 1019€ 149€ - € € 1893€ imoe] igie 188€ 182€ € sa1€ 22837€ 175034€ (dharges Transvsersales gormel sise] ésn6e] insu] oore] n7are] éme] songe] siose] 41x4e 52€ isémoe| 252426] coome| 368880c] 12729516 Dtpersonnel go7mel sise] 3s917€ 77e] ézouel éosel aésmel çsc7el a526€| 223€ 209€ 1u3€| 18340€ 2968€| 64886€ 483678€ DtStructure SEGAPAL, 2799 € 37e] 73e] Scame] ose] arme] 1589€| wowie 3m€ 11337€ 6902e| 5s8020€| 303994€ 789273€ Total des coûts Annuels 2a6éoiel éoo1sel s15965€| 4035926| 220040€] 299322€| 159504€| 195467€ 4125€ 23%40€| sogmsel 67e 2oomu1e| 606107%6€ Recettes Activités 3165€ el sowsel nsssie] ame] 236s56€] 22470€| eue] æzxsel soo57e zo8e| sis2e| 13413] 1230013€| 1947967€ Recettes Autres € 25€ 8230€ 12H40€ 20495 € 253090€
216227€ |- 192184€ 172642€ 57157€ | 152972€ 46832€ 47442€ | 851793 €
SPL Segapal
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont Raf
E. Analyses des missions dites « Activités Sociales »
Le besoin en financement des activés commerciales se répartit en :
° 303 K€ pour les missions de « services publics »
° 588 K€ pour les missions dites « sociales ».
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Les Activités commerciales vers le « Grand Public » sont excédentaires de 14K€ pour une marge brute de 307K€
Te Accueil Activités
PUBLICS| Commerciale
s
Accueil ILOZ
Accueil ATOL Entreprises
Accueil Even. Individuels
DOTE 1 250 508 € 30 168 € 817 955 €
dépenses : 31€ AA 784 218 € 98 702 € 380 531 €
ID Co : a x AP) 694 846 € 209 864 € 130 716€
Marge Brute 178 552 € 178 130 € 306 708 €
nn 670 049 € 195 450€ | 292 777€ calculées
Résultat 848 601 € 303 580 € 13 931 €
E.T.P. [ 17.20 | E E
| | Activités Commerciales fl un - |
] | (
#00 000 Ke = l î
1 | ] 700 000 K€ | [ [|
— | 600 000 ke Ï [ Ï |
500000 K€ |l Activités Sociales
amie D [= wa L 600 000 K€
Accueil Publics 300000 k€ 500 000 Ke
350000 K€ DT 300 000 Ke 400 000 K€ 354 266 €
200 000 k€ 250000 Ke
200 000 Ke FU
150 000 K& 200 000 Ke 100 000 K€ 100 000 K€
50 000 ke CE EL T
€ recettes Dépenses recettes Dépenses
Mactités MDirectes M Personnel activités MDirectes M Personnel
SPL Segapal
Société Publique Locale Gestion Des Espace Publics
100 000 K€ Directes 980 €
€ recettes Dépenses
MActiités M Directes M Personnel
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F. Analyse bilanciel de la SEGAPAL au 31/12/2021
L'analyse est réalisée hors les opérations de mandats pour un cumul de 931 K€
Actif Passif
if 72 Actif Net 672K€ Capital Social 700 KE
Créances Clients 604 K€
n
8 a
2 ®
s Réserve 745 K€
®
3 ®
2 œ
£ Z
8
Créances Autres 438 K€
Provision et Subventions 81 K€
Dettes Exploitation 1222K€
Disponibilité 1032 K€
Total 2748K€ Total 2748K€
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Dans cette nouvelle configuration :
° Le Total du bilan évolue de 150K£.
°__Le fonds de roulement se dégrade de 34 K€ L'amélioration de la trésorerie est due à : - Un recouvrement plus rapide des créances clients (- 360 K€)
- Une consolidation des disponibilités par le transfert des avances « Régie » faites par la SEGAPAL o (+380K€)
- Le paiement par l'administration du CICE 2017 et 018 (+ 240 K€).
L'importance des disponibilités au 31/12/2021 ne reflète pas la moyenne au cours de l'exercice, elles sont plus proches de 400 K€.
G. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice
e Néant
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H. Divers
“Investissements : par types d’investissements
Facture
Chantier Types
INVEST21 Equipements Matériels 312 670.90 €
Achats de fournitures diverses 1 910.00 €
Carburants 103.33 €
Fournitures Entretien Matériels 4 461.06 €
Matériel bureau et informatique 13 278.10 €
Matériel de transport 46 617.76 €
Mobilier 15 263.08 €
Petits équipements 4 342.44 €
Taxes diverses 624.77 €
Total INVEST21 399 271.44 €
“Investissements : par missions
Missions
SPL Commun DSP Direct DSP indirect (Chantier
INVEST21
Missions
Fgx
Informatique
Accueil
Terrestres
Gof
Nautique
Surveillance
Espaces Publics
Gestions des Déchets
Atol
Plançon
Saveurs du Parc
Logistique
Commercial
Gestion des Milieux Naturels
Garage
Parc St Priest
27776 €
92 500€
49 527€
112 888€
399 271€
142 027€
112 888€
Total INVEST21
Pour rappel, le contrat de DSP prévoit une enveloppe de 200K€ annuelle pour couvrir la charge des
investissements affectés à la DSP.
En 2021 108 K€ ontété affecté à l'amortissement de ces subventions d'investissement.
Au31/12/2021 192K£ étaient affectés pour un versement de 600K£€ (3 années * 200K£€) versées dans le cadre
de cette DSP.
Le solde de 408 K€ non amortit est à rapprocher des 672 K€ d’actif net au bilan de la SEGAPAL.
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“ Crédit-bail:
Facture
Missions Fournisseurs
RH EURECIA 8 205.75 €
Informatique BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS 136.02 €
CCLC LEASING SOLUTIONS 15 104.08 €
CCLS LEASING SOLUTIONS 30.00 €
Total 101 15 270.10 €
Achats ACHATPUBLIC.COM 3 700.00 €
Courrier LDXBAIL 8 557.28 €
Accueil FORCE 8 3 702.00 €
Total général 39 435.13 €
Les Crédits-baux étaient de 72 K€ en 21019. L'autofinancement des investissements a permis une réduction
de près de 50% de cette charge récurrente.
“ Maintenance
Avoir Facture
Total général
Code complet (FFamille Élément |Nom du fournisseur (Document d'achat liée à [Li
Maintenance |ONE SYSTEME 0. 16 604.76 16 604.76
Moi Maintenance |ELISATH - € 9 845.23 € 9 845.23 €
ONE SYSTEME |- 4297.68€ 50 173.01 € 45 875.33 €
TEAMVIEWER =. € 322.92 € 322.92 €
XEFI SOFTWARE =. € 3 278.52€ 3 278.52€
Total Maintenance - _4297.68€ 63 619.68 € 59 322.00 €
os Maintenance |XEFI SOFTWARE) cu. € 128.40 € 128.40 €
13010 Maintenance |LM CONTROL sh. € 90.00 € 90.00 €
SATIN - € 112.20 € 112.20 €
Total Maintenance =. € 202.20 € 202.20 €
l19010 Maintenance |PROGISEM CRE 5 104.28 € 5 104.28 €
Total général - _4297.68€ 85 659.32 € 81 361.64 €
Les charges de maintenance sont principalement liées aux supports informatiques que nous ne pouvons pas
internaliser. Les compétences requises sont difficilement gérables par une structure de notre taille, de plus
la multiplicité de nos métiers engendre le suivi de progiciels très divers.
"ISO 9001 : Version 2015
Certifiée en 2018 etrenouvelée en 2021
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L Créances clients et dettes fournisseurs au 31/12/2021
Ojour indicatif 1à jours 31ä 60jous 81 à 90 jours 9tjousetpus | Toël(tjouretplus)
[Nombre de factures concernées # 3 IMontanttol des factures concemées TTC ATU5E 5361€ 119€ 3707€ 54179€ 108 570 € Pourcentage du montant total du chifre d'fBires 0% w or # era TTC de l'exercice
ES
[Nombre de factures exclues 0
Montanttoides factures exclues 0€
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal article L 441.6 ou
COTE TT)
[Délais de paiementuilisés pourle calcul des Délailégal 30 purs
retards de paiement ep
Arlicle D 441 L:1° : factures reçues non réglées à la date de clôture del'exercice dont leterme est échu
Ciorinéet L ‘is À Siés Léo L Sosens TE
[Nombre de facturesconcerées #9 LE
[Montant total des factures concemées TTC 180 25€ 25822€ 269€ 32€ 3355€ 3219€
Pourcentage du monantiotal desachats TTC 425% 061% 006% 001% 008%
[de l'exercice
[Nombre de factures exclues Û
JMontanttotal des factures exclues 0€
{C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441
article L 443-1 du code de commerce
Délais de paiement utlsés pourle calcul des |Légal 30 jours
retards de paiement
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J. Les perspectives
La fin de cette DSP est prévue au 31/12/2022, la clôture de ce 3ème exercice comptable 2021 doit nous servir
de base à la prochaine négociation.
Nous constatons que notre capacité d'investissement doit se traduire en projets novateurs, afin d'obtenir des
marges positives pour notre Société. L'évolution en l’état n’est plus possible :
° Charges d'entretien exponentielles
° Evolution des salaires réduits
° Inflation à 2%
e Hausse des coûts de l'énergie > à 10%pour des locaux énergivores.
Demandes de missions croissances (Cloizu, Déchets, Surveillance...)
° Contre une évolution de la subvention fixée à 1%
Concernant les missions sociales 353K€ de subvention ont été rendus à notre délégant depuis le 1er janvier 2019, pour non-réalisation. Il conviendra de définir plus précisément l'attente des élus du SYMALIM en adéquation avec nos possibilités d'évolution.
En interne la priorité reste la gestion des ressources humaines, elle se traduit par : “Le recrutement de personnel sur les postes vacants qui est parfois complexe par la non-attractivité de nos postes (temps partiel, salaires, accès)
“La refonte de notre règlement de gestion afin de pouvoir prendre en compte les évolutions du monde
du travail
“L'adaptation du personnel sur nos différents métiers par un programme de formation ambitieux
“Une réactivité des demandes de plus en plus volatiles réalisables par une organisation adaptée
Notre organisation à court terme, en 2022, verra aussi quelques changements d'organisation afin d'adapter le
fonctionnement de notre société en adéquation avec la nouvelle direction.
L'année 2022 sera marquée par le changement de directeur financier qui aura pour objectif de piloter les
achats. Cette option devrait permettre une rationalisation et des économies et au mieux réduire les différentes
hausses annoncées
Notre société est aujourd’hui certifiée ISO 9001, nous projetons à terme d'obtenir une certification 14001 pour
nos missions de gestion d'espaces publics.
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K. Documents joints au rapport de gestion
Le rapport du commissaire aux comptes et les observations du C.S.E. seront joints pour l’Assemblée Générale
Annuelle Ordinaire
> Etats Financiers au 31/12/2021de la SPL SEGAPAL
> Le rapport sur le gouvernant d'entreprise
> Annexe 1 : Avis du Comité social et Economique de la SEGAPAL
o Le Comité social et Economique sera convoqué en 2022, il aura à se prononcer sur la situation
économique et sociale de la société et sur ce rapport.
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Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont A. Organigramme
Le PERSONNEL DE LA SOCIETE
La quand pa mue ratol'
floz
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Raï
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Publié 8 eur
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_24-DE B. Evolution globale des effectifs
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Publié (s = he
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_24-DE
L'évolution globale des effectifs, décomposition des effectifs par catégories socioprofessionnelles, par branche
d'activité ainsi que par âge et par sexe.
Au 31 décembre 2021, l'effectif de la société se composait de 69 salariés, dont :
e 64CDI
° 4CDD
+ 1 Contrat d'apprentissage
Dont :
° Cadres:10
° Agents de maîtrise : 13
° Employés : 46
Par ailleurs 33 Contrats à durée déterminée et contrats saisonniers ont été validés au cours de l'exercice 2021
Au cours des cinq dernières années, il faut noter :
Effectifs au 31/12/2017 :
Effectifs au 31/12/2018 :
Effectifs au 31/12/2019 :
Effectifs au 31/12/2020 :
Effectifs au 31/12/2021 :
64
65
65
70
69
Hommes :
Hommes
Hommes
Hommes
Hommes
Evolution de l'effectif 2021 mois par mois :
JANVIER: 70
FEVRIER : 71
MARS : 71
AVRIL: 80
MAI: 85
JUIN : 91
JUILLET: 94
AOÛT : 92
SEPTEMBRE: 78
OCTOBRE : 83
NOVEMBRE: 76
DECEMBRE : 69
Hommes : 50
Hommes : 51
Hommes : 51
Hommes : 58
Hommes : 62
Hommes : 65
Hommes : 66
Hommes : 63
Hommes : 61
Hommes : 58
Hommes : 53
Hommes : 51
43
42
43
50
51
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
Femmes :
SPL Segapal
21
23
22
20
18
20
20
20
22
23
26
28
29
27
25
23
18
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Liste des mouvements du personnel CDD/saisonniers et CDI SEGAPAL du 01/01/2021 au 31/12/2021
S Embauches en contrats CDD et contrats saisonniers
NOM T|° Prénom Type de Contrat officiel ” Poste Date début contrat ” | Date finde contrat ”
FABBIO Estelle [CODaccroissement fChargé dvpt Lab'eau 16/09/2019) 15/03/2021
DE LOS RIOS Maria Sophie _ [CDD aus retais IMédiatice sociale 15/01/2018 1410122024 BRIAND Gaetan [CDD adute relais [Médiateur Social 07/06/2018 0606/2021 MICHEL JAurélien [CDD saisonnier [Ouvrier Jardinier 15/06/2020 14022021 CHAFAI Lilian [CODremplacement [Ouvrier Jardinier 01/12/2021 15022021 [micHeL JAurélien [CDD saisonnier [Ouvrier Jardinier 29/03/2021 29/0/2021 CHAFAI Lilian [CDD saisonnier [Ouvrier dardinier 29/03/2021 29102021 ROBIN Clement [CDD saisonnier [Ouvrier darainier 06/04/2021 03/0/2021 [FROIDEFOND Kar [CDD saisonnier [ouvrier dardinier 06/04/2021 29072021 CHAMORRO Rémi [CDD saisonnier [Ouvrier darainier 12/04/2021 02/07/2021 ROMERO Frédéric [CDD saisonnier [Ouvrier Jardinier 19/04/2021 09072021 ESSEID JAbdel-Akim [CDD saisonnier [Agent d'nformaton&survedlance 03/05/2021 05/09/2021 [SERVIOLE Emiliano [CDD saisonnier [Ouvrier darainier 01/06/2021 30072021 GOUIN fSéverine [CDD saisonnier JAgent d'nformaton&survedlance 02/06/2021 05/09/2021 BOURGANEL David [CDD saisonnier [Ouvrier darainier 07/06/2021 21/06/2021 JAMOUSSOU YEYE _|Chrisitan [CDD saisonnier médiateur sécurité sanitaire 01/07/2021 05/09/2021 IGIBERT. Margaux [CDD saisonnier médiateur sécurité sanitaire 01/07/2021 05/09/2021 PERSON [Grégoire [CDD saisonnier [Ouvrier dardinier 05/07/2021 27082021 IMAOULIDA Moindjié [CDD adute retis [Médiateur Social 09/07/2021 06/062024] GAULT Estelle [CDD saisonnier [Ouvrier dardinier 12/07/2021 29072021 [SAINT PIERRE Romain [CDD saisonnier [Ouvrier Jardinier 02/08/2021 27082021 ESSEID JAbdel-Akim __[cDDaduhe relais [Médiateur Social 25/0/2021 05/09/2024]
PIROIRD Hugo [Contrat de Professionnalisation _ animateur sportif polyvalent 28/10/2019 30092021 LEGRAND Romaric [CDD saisonnier IMbniteur sport voile 01/03/2021 31102021 BAILLON Delphine [CDDsaisonnier [Animatrice Nature environnement 21/04/2021 31082021 GENET Marine [CDD saisonnier [Animatrice Nature environnement 21/04/2021 07172021 JAILLET Marie [CDD saisonnier [Animatrice Nature environnement 21/04/2021 07172021 NAUDIN Yannick [CDD saisonnier moniteur nautique 10/05/2021 31102021 MERZOUK ÉSarah [CDD saisonnier IHôtesse commerciale 12/05/2021 31072021 LAFFAY Chioé [CDD saisonnier JCoordinatrice quartier d'Eté 21/06/2021 31/082021 PERRIN Mathieu [CDD saisonnier IHôte commercial 21/07/2021 19/09/2021 BA Matel-Anta [CDD accroissement act [Chargée de communication 09/08/2021 16/12/2022) [VIOLLIER JAntoine [Contrat d'apprentissage lapprent 06/10/2021 0210972022
(mov 7 Jrovor fermes 7 fomtmmensmm 71 ceneaxo] 77 ever] 9 Embauches en contrats CDI
LEKOV TEODOR co jagent technique batiment 09/02/2021
BUSSON-GIRIE JEROME co mécanicien 01/04/2021
MAURY GUILLAUME |CO directeur général 12/04/2021
ABAD JOACHIM [CN fardinier chef 06/05/2021 [ABRAHAM FLORENT co ouvrier jardnier 14/06/2021 PERRET MELANIE co lagent gestion pastorale 1140/2021 MICHEL AURELIEN co ouvrier jardnier 30/10/2021
2 Départs des contrats en CDI
BONMIER GUILLAUME _][ecent dvpt gestion pastorale 15072014 04/072021 rupture conventomele DUPAQUIER GEOFFREY animateur naure référent 04032019 12112021 demssion MARION VALERIE |charose de Communication autour du 11012016 26/11/2021 demission DIMIER Chanotte |[actaedévampemetchargs & a 05012015 2212021 demission HORLACHER JEAN MICHEL ||chef d'équpe jardinier 1409/1992 31122021 Fetraite
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Rapiig ge gestuon20Ses
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Evolution de l'âge moyen du personnel
entre 2011 et 2021
45,0 44,3 44,5 45,3 46,2 44,1 448 4,2 ’ ’ 45,4 ’ 448 442
N 43,0 43,4 44,0 42,3 41,8 42,2 42,2 1 125 417 419
40 =
40,7 40,6 418 405 386
395 403 40,6 414 386 397
30
25
20
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
—Hommes femmes === Age moyen
Evolution de l'ancienneté moyenne du personnel SEGAPAL entre 2011 et
2021
18,0
16,0
14,0
12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
— Hommes — Femmes — Ancienneté moyenne
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ID :069-216902563-20221006-V_DEL_22106_24-DE
Evolution de la répartition par sexe du personnel de la SEGAPAL entre
2011 et 2021
80 70 69
69 69 69 68 67 63 64 65 65
47 50 50 43 43 43 43 ai 43 42 43
26 26 26 50 21 24 2 21 23 22 5 8
20
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
a 8 u
= 8
æ Nbs Hommes mNbs femmes m TOTAL
C. Absentéisme
En 2021, le nombre de personne concerné par un arrêt maladie est en baisse 31 au lieu de 37 en 2020, ce qui
implique une diminution du nombre de jours d'arrêt, car un salarié absent toute l’année 2020 pour maladie a
repris son poste début 2021.
Le nombre de jours enfants malades est en légère hausse, 9.5 contre 6.5 2020.
Au global sur l’année 2021 le taux d'absentéisme a diminué de 39.18%.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ns [NS Pus Nes Dans PONS Pons PONS Loin ONE Pme nbsjous] nos | #5 JUS Ladariés | PUS |saanés PIS L'asiriés | 14% L'sauriés L'absence | salariés | /°25 dsmoo san) demo sen) absmoo
1257 1306 362 | 24 | 557 | 37 | 1210] 31 | 602
204 249 m1] 2 [os] 2 [47
Maladie
Matemité
“Jours enfants. malade ï 12,5 25,5 10 [21] 6 | 65 9,5
Accidents de aval 4% 134 171 6 167
Accidents de . . . a 3
Mitenps sa 0 0
Congés patemité
[roraL
D. Chômage partiel
Pour faire face aux annonces gouvernementales 7 salariés ont étaient en chômage partiel représentant 37
jours contre 1243 jours de chômage en 2020.
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Püblié le “nr
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_24-DE
E. Accidents de travail
NOMBRE D'AT DU PERSONNEL DE LA SEGAPAL
ENTRE 2011 et 2021(par service)
:
9
Ti d ï ar LUE nur] 2013 2014 2015 00 2017 2018 2019 2020 POP DUC 1277 eV TURN T0) EE 270 [co URSS 29) VTC NT 0) | Total AT
Le nombre d'accident de travail est en légère hausse par rapport à 2019 (5 au lieu de 4) ; cependant nous
n'avons pas une baisse significative du nombre de jours d'arrêt 15 au lieu de 171
In fine pour les 5 accidents de travail survenus en 2020 le nombre de jours s'élève à 16 jours.
Ci-après, commentaires sur les circonstances des accidents du travail en 2021 :
Le 12/02/2021 : La victime a chuté en chargeant du matériel dans le camion : 103 jours d'arrêt et temps partiel
thérapeutique jusqu’à ce jour.
Le 19/02/2021 : La victime a pris une branche dans l’œil : 0 jour d'arrêt;
Le 05/03/2021 : La victime a fait une chute à la suite d’un malaise : 30 jours d'arrêt;
Le 19/03/2021 : La victime déplaçait une remorque, douleurs dorsales : 23 jours d'arrêt puis temps partiel
thérapeutique pendant 1 mois ;
Le 23/07/2021 : La victime a fait une chute à vélo en venant au travail : 17 jours d'arrêt ;
Le 03/09/2021 : La victime a fait une chute à vélo en venant à son domicile : 4 jours d'arrêt ;
Le 09/09/2021 : La victime s’est faite piquée par des guêpes : 2 jours d'arrêt ;
Le 24/09/2021 : La victime a fait une chute en ramassant des déchets : 4 jours d'arrêt
Le 03/12/2021 : La victime a évité une chute à vélo : 6 jours d'arrêt
Les consignes de sécurité et le port systématique des équipements de protection individuelle (chaussures de
sécurité, vêtements de travail, gants, casques, lunettes, protections auditives...) sont régulièrement rappelés
aux agents.
SPL Segapal
Société Publique Locale Gestion Des Espaces Publics Du Rhône-Amont Envoyé en préfecture le 14/10/2022
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Pour rappel depuis 2014, la direction de la SEGAPAL demande une enquête systématique auprès du CHSCT
et/ou du médecin du travail.
F. La rémunération
CDI/CDD | PMAD* | INTERIM**
Masse salariale globale (brut + charges)
En K€ 3306 26 185
*comprend la mise à disposition du directeur général,
G. La politique contractuelle
Un règlement de gestion signé le 19 juillet 1995 définit les règles communes de la Société. Il tient compte des
spécificités de notre activité.
Les enjeux d'aujourd'hui demandent une modernisation de nos outils de travail pour permettent une réponse
adaptée aux demandent de nos clients. Notre règlement de gestion fait partie intégrante de ces outils de travail.
Lors des comités social et économique du 23 septembre et du 18 octobre, les membres du CSE ont porté ce
sujet à réflexion. Il est décidé d'organisé un groupe de travail, représentant l’ensemble des catégories et
services de la SPL. Ce groupe de travail s’est réuni le 9/11/2021 et le 7/12/2021
H. Temps de travail
La durée hebdomadaire de travail effectif moyen est de 37,5 heures et pour atteindre un horaire collectif de 35
heures par semaine en moyenne sur l’année en intégrant 15 jours de récupération, dits jours de RTT.
Un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail a été signé le 25 juin 1999. Quatre avenants ont
suivi : le 15 septembre 1999, le 15 mai 2000, le 14 mars 2008 et le 14 décembre 2011 pour application au 1er
janvier 2012 instituant la prise de 7 jours de RTT pendant la période de fermeture de la société de Noël et
Nouvel An. Les autres 8 jours sont pris au choix des salariés par journée ou demi-journée moyennant un délai
de prévenance de 48 heures et de manière à assurer la continuité de l’ensemble des services.
Un accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés a été signé le
26 octobre 216 pour une mise en mise en application au 1° janvier 2017. Il a permis une modulation du temps
hebdomadaire de 30h à 45h suivant les charges de travail.
L Accord d’intéressement
Un accord d’intéressement a été validé par le CSE en date du 5/03/2021, il est applicable à compter du
1/01/2020 pour une durée de 3 ans.
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J. Dialogue social
Le Comité Social et Economique se réunit au moins une fois par mois. La commission santé, sécurité et
conditions de travail (CSSCT) se réunit au moins une fois par trimestre.
Les dates des réunions tenues en 2021 et les principaux thèmes abordés sontles suivantes :
Le 1° février 2021 :
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2020; Reclassement de Maryline CHAMBE pour incapacité ;
Point sur la modulation du temps de travail ;
Mise en place du compte épargne temps ;
Retour sur l’Assemblée Générale du personnel du 29/01/2021. LAAAAL
Le 29 mars 2021 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
> Approbation du PV de la dernière réunion du 15 Décembre 2020;
> Point sur les incidents et accidents du travail depuis le 15/12/2020;
> Retour sur les visites de terrain ;
> Questions Diverses
Le 9 avril 2021 : réunion extraordinaire du CSE
> Incidence COVID-19 : mesures Chômage Partiel.
Le 21 mai 2021 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
Approbation des procès-verbaux des réunions CSE du 01/02/2021 & du 09/04/2021 ; Index égalité homme-femme ;
Finalisation de la mise en place du contrat PEÉE et du PERCOL ;
Point Personnel Segapal
Questions diverses. VVYVVYYV
Le 15 juin 2021 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
Approbation du PV de la dernière réunion du 29 mars 2021 ;
Point sur les incidents et accidents du travail depuis le 29 mars 2021;
Retour sur les visites de terrain ;
Questions Diverses VVYVYYV
Le 24 juin 2021 :
Approbation du procès-verbal de la réunion CSE du 21 mai 2021;
Questions du personnel à la direction ;
Point à date des protocoles sanitaires et évolutions à prévoir ;
Déjeuner de service ;
Point PEE PERCOL ;
Fête du personnel du 7/07/2021 ;
Questions diverses
VVNNVNNVNNVY
Y
Le 14 septembre 2021 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
Y Approbation du PV de la dernière réunion du 15 juin 2021;
Point sur les incidents et accidents du travail depuis le 15 juin 2021 ;
Retour sur les visites de terrain ;
Questions Diverses
VV
v
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Le 23 septembre 2021 :
>
>»
>»
Approbation du procès-verbal de la réunion CSE du 24 juin 2021 ;
Réponses de la Direction aux questions des salariés ;
Point Personnel depuis le 24 juin 2021 ;
Application du Pass sanitaire obligatoire en entreprise
Mise en place d’un comité de travail pour la refonte du règlement de gestion ;
Fermeture annuelle entre noël et jour de l'an ;
Questions diverses
Le 18 octobre 2021 :
>
>
>
>
Approbation du procès-verbal de la réunion CSE du 23 septembre 2021 ;
Questions des salariés à la Direction ;
Point financier au 30/09/2021 ;
Bilan plan de développement de compétences 2021 ;
Plan de développement de compétences 2022;
Mise en place d’un comité de travail pour l’actualisation du règlement de gestion ;
Chèques cadeaux 2021 ;
Questions diverses.
Le 25 novembre 2021 :
VVYV
VV
v
v
Approbation du procès-verbal de la réunion CSE du 18/10/ 2021
Plan de développement de compétences 2022
Mise en place d’un coffre-fort numérique
Réflexion sur une mise en place éventuelle d'un avancement à l'ancienneté (avantages et
inconvénients)
Questions des salariés à la Direction
Questions diverses
Le 14 décembre 2021 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
VVNNVNNVNNVYY
Approbation du PV de la dernière réunion du 14 septembre 2021 ;
Point sur les incidents et accidents du travail depuis le 14 septembre 2021 ;
Modernisation du Règlement de Gestion ;
Prévention de la maladie de Lyme ;
Retour sur les visites de terrain ;
Questions Diverses
Le 16 décembre 2021 :
VV
v
VV
Y
Approbation du procès-verbal de la réunion CSE du 25/11/2021 ;
Point d'étape sur la modernisation du règlement de gestion. ;
Départ à la retraite d'Albert KHIREDDINE, trésorier titulaire du CSE : Mise en place de son
remplacement.
Point Personnel
Questions des salariés à la Direction
Questions diverses
Contribution financière au fonctionnement du CE de 0,2 % de la masse salariale et de 0,35 % de la masse
salariale aux œuvres sociales.
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K. La formation : dépenses et stagiaires
Les obligations financières de l’entreprise :
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont soumises à l'obligation de financer la formation
professionnelle continue des salariés.
Depuis 2019 et la loi Avenir professionnel, les entreprises de + de 50 salariés ne bénéficient plus de fonds
mutualisés pour financer leur Plan de développement des compétences.
L'entreprise dispose de la possibilité d'effectuer des versements volontaires auprès de son opérateur de
compétences dans le cadre d’une offre de services dédiée.
Du fait du COVID 19 plusieurs formations sur le plan 2021 n'ont pas pu être réalisées sur l’année 2021.
Depuis plusieurs années, la direction de la SEGAPAL veille aux formations obligatoires. Ainsi elle a mis en place
différentes formations liées à l’utilisation de matériel soumis à obligation de formation et autorisation de
conduite (Code du Travail R.4323-55 et 56), ainsi que les formations SST.
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Formations individuelles 2021
ë M dates lieu . | Thèmes salarié anisme Formation
Google ADS Niveau Avance BARRET Arnaud à définir distanciel VISIPLUS ACADEMY Mieux communiquer avec la PNL HUNT Nadine à définir Lyon CCI FORMATION iser son temps et ses priorités PINGON Anne-Sophie à définir Lyon CCI FORMATION Animer des réunions efficaces GUIBERT Marion 24106 au 25/06 Lyon CCI FORMATION Accord cadre [SONNET Caroline à definir distanciel Achat Public Permis BE CHAUBY François à définir Vaulx en Veln CESR ECF
Formations collectives 2021
pédagogique
AT|thèmes il anisme Formation PLAN DE Formation Assermentation Modules1 & 2 2800,00
Permis Fluvial SIS 800,00
IGTPI EQUESTRE SIS ONILLION Célia 4480,00 BOUVER Mathieu
Total du budget contribution 2021 14517,00
Formations individuelles 2021 non réalisés
Taux | | pédagogique | M nbre H ° dates lieu . . CAT|thèmes salarié horaire Organisme Fomation PLAN DE Découvrir la pratique de la Soudure FERNANDEZStéphane | 35 46.29 à défini Venissieux APAVE 1620,00 Formation recyclage Habilitation électrique FERNANDEZStéphane | 10,5 | 61.71 à définir Montagny BALLAND 648,00 Habilitation électrique initiale LEKOV Théodor 7 41.43 à définir Venissieux APAVE 290,00 Maitriser la réparation des fuites CVC/ Plomberie LEKOV Théodor 14 4143 à définir Venissieux APAVE 580,00 Formation AUTOCAD BARUTAU Stéphane 21 50.00 à définir Lyon DEVICTIO FORMATIONS 1050,00 L'essentiel en droit du travail BOUSRIRA Anissa 14 75.71 à défini Lyon CCI FORMA TON 1060,00 Total du budget contribution 2021 5 248,00
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L. Stagiaires
Chaque année, la SEGAPAL reçoit des stagiaires. En 2021, elle a accueilli 25 stagiaires, dont la durée des stages
va de quelques jours pour les stages d'observation en entreprise, à des périodes plus longues sans obligation
d'indemnité de stage.
STAGIAIRES SANS GRATIFICATION
nom Prenom [service Éruteur sujet du stage pe x fpatedefin
1[DUNEZ Colin DEVELOPPEMENT Arnaud BARRET [stage d'observation 25/01/2021 | 29/01/2021
2 |DEMAIMAY Lorette EXPLOITATION Damien LAMOTHE [stage d'observation 01/02/2021 | 05/02/2021
3]VALERO Olivier [GESTION DES ESPACES Anne Sophie PINGON [stage d'observation 15/02/2021 | 19/02/2021
4 |DELFBASSEE Forian EXPLOITATION Damien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 22/02/2021 | 09/07/2021
S]VIOLLIER Antoine EXPLOITATION Damien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 01/03/2021 | 30/04/2021
6]MALO Hordan Malo [EXPLOITATION Damien LAMOTHE BPJEPS 08/03/2021 | 14/12/2021
7]STRABONI MARTIN |Paul [GESTION MILIEUX NATURELS [Sylvain GEY [stage d'observation 15/03/2021 | 19/03/2021
8]MOULIN Axel [GESTION MILIEUX NATURELS [Sylvain GEY [Situation en milieu professionnel | 15/03/2021 | 02/07/2021
9JFERRANDIS Uulia EXPLOITATION Damien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 22/03/2021 | 09/04/2021
10[MADDALENA Enzo [GESTION MILIEUX NATURELS [Sylvain GEY [Situation en milieu professionnel | 26/04/2021 | 02/07/2021
11[GANDY Laurette EXPLOITATION Damien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 10/05/2021 | 02/07/2021
12 POULENARD Agathe [GESTION MILIEUX NATURELS [Claude CREPET [Situation en milieu professionnel | 10/05/2021 | 16/05/2021
13[GANDY Laurette EXPLOITATION Damien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 10/05/2021 | 02/07/2021
14|PEIRONNET Landry [GESTION MILIEUX NATURELS [SAINT PIERRE [Situation en milieu professionnel | 07/06/2021 | 25/06/2021
15 [LOPERA MAYA orge Edwin EXPLOITATION [Tony BOIVIN [Situation en milieu professionnel | 01/07/2021 | 07/07/2021
16[WOLLF Pierre GESTION DES ESPACES Anne Sophie PINGON [stage d'observation 05/07/2021 | 09/07/2021
17 [JENNY Pascal GESTION BATIEMENTS [Stéphane BARUTAU [Situation en milieu professionnel | 05/07/2021 | 30/07/2021
18/RIDEAU Luliette EXPLOITATION Da mien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 12/07/2021 | 29/10/2021
19]STENKA [Monika EXPLOITATION Tony BOIVIN [Situation en milieu professionnel | 10/08/2021 | 14/08/2021
20]HOUMMADI INacim GESTION DES ESPACES Abdel AIT OUNRAR [Situation en milieu professionnel | 16/08/2021 | 27/08/2021
21]MAYER Bret EXPLOITATION Da mien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 30/08/2021 | 21/01/2022
22]OVISE Noah GESTION DES ESPACES [Sylvain GEY [Situation en milieu professionnel | 30/08/2021 | 21/01/2022
23]MOREAU Quentin EXPLOITATION Thierry ESCUDERO [Situation en milieu professionnel | 06/09/2021 | 06/11/2021
24]MURILLON Amélie EXPLOITATION Da mien LAMOTHE [Situation en milieu professionnel | 25/10/2021 | 12/11/2021
25]BASTIEN Jean GESTION DES ESPACES [Sylvain GEY [Situation en milieu professionnel | 02/11/2021 | 18/02/2022
Nous avons accueilli 6 stagiaires dans le cadre d’une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil,
l'établissement d'enseignement ou de formation, l'enseignant référent et enfin le tuteur de stage au sein de
l'organisme d'accueil.
Une gratification est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de stage est
supérieure :
> Soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
> Soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Le montant de la gratification est fixé à 577.50 € net.
Le montant global des indemnités de stage versées en 2021 est de 17 717,70€.
1]8a Matel Anta [DEVELOPPEMENT Damien PROSTROMAND [Chargée de Communication / Mari _01/02/2021| 31/07/2021 2]sourDoN Sébastien [GESTION DES ESPACES Christophe JARRAUD __ Intégration de l'outil SIG 01/02/2021] 02/07/2021) 3[Hamioou ines FLEUVE RHONE Valérie MARION Communication Eau 04/02/2021] 30/07/2021} A ÏCHAMINADE Aurélie DEVELOPPEMENT Pierre Massot Coordination Evénementielle 01/03/2021] 18/09/2021} sfrouic Clémence [DEVELOPPEMENT Pierre Massot Coordination Evénementielle 01/03/2021] 18/09/2021) 6[8iGar Anouk ENVIRONNEMENT Anne Sophie PINGON __|Suivi orchidés 12/04/2021] 18/06/2021
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