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Déliberation - 15.12.0452 approbation du rapport d activite annuel 2014 de la spl segapal
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0452 approbation du rapport d activite annuel 2014 de la spl segapal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
vaulxevelin
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT
En Exercice
Qui ont pris
part à la délibération
43 37
Approbation du rapport d'activité
annuel 2014 de la SPL SEGAPAL
15.12.0452
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2015
\ Compte rendu affiché le 23 décembre 2015
«Date de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015
es Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZATTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Hélène GEOFFROY, Fatma FARTAS à
Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel LECERF, Virginie
COMTE à Matthieu FISCHER, Christiane PERRET-FEIBEL à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLIN O, Sandra
OLIVER
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Notre collectivité est actionnaire de la SPL Gestion des espaces publics du Rhône Amont, à ce
titre nous sommes représentés à l’assemblée spéciale.
Il convient donc que nous soumettions à notre délibérant, un rapport annuel sur lequel nous devons nous prononcer et qui doit nous permettre de délibérer sur l’action de nos représentants
au sein de la SPL et sur les missions de cette dernière.
La SEM SEGAPAL a été créée en 1979 afin de gérer le Grand Parc.
Cette société d'économie mixte s’est transformée en Société Publique Locale le 29 juin 2012. Une SPL est une société détenue à 100 % par des collectivités territoriales. Elle revêt la forme d’une société anonyme. Les SPL exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur leurs territoires.
La SPL a pris le nom de la Société de gestion des espaces publics du Rhône Amont, son nom
commercial reste SEGAPAL dans l’attente d’un autre choix.
Le capital de la SPL a été porté de 230 000 € à 670 000 €. Le capital est réparti entre 17
actionnaires.
Dix-huit administrateurs siègent au Conseil d'Administration. Une assemblée spéciale réunit les actionnaires dont la part du capital ne leur permet pas d’être représentés au Conseil
d'Administration.
Afin d’organiser au mieux les conditions d’exercice d’un contrôle analogue comparable à celui
que les collectivités exerceraient sur leur propre service, il a été convenu par le Conseil d'Administration de la mise en place d’un comité d’engagement et de suivi chargé de donner son
avis sur les opérations de la SPL et d’en suivre le déroulement. De même un guide des procédures a été institué avec, entre autres, la création d’une commission d’appel d'offres.
Le Président de la SPL, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, est entouré de 2 Vice-présidents : M. Jean
Paul COLIN et M Pascal PROTIERE. Le Directeur général est M. Didier MARTINET.
Le personnel de la SPL est composé de 68 salariés (9 cadres, 10 agents de maîtrise, 49
employés).
Le comité d’entreprise (DUP) se réunit tous les mois et le CHSCT tous les trimestres.
En 2014, l’assemblée spéciale s’est réunie 3 fois, le comité d'engagement et de suivi 2 fois et le
Conseil d’ Administration 3 fois.
Les missions confiées à la SPL
e La mission la plus importante concerne la gestion et l’animation du Grand Parc
Miribel Jonage.
Cette mission se déroule dans le cadre d’une DSP confiée à la SEGAPAL qui intervient comme régisseur intéressé. Elle a démarré en juillet 2014 pour une durée de 3 ans et
demi.
Le budget 2014 de la Régie Intéressée pour cette mission s’élève à 5 513 k€ HT en
charges et de 5 528 k€ HT en recettes. La rémunération du Syndicat à la Régie est de 2 996€. Elle était de 3 395 k€ en 2013.
Cette baisse s’explique en partie par les recettes de graviers qui passe de 323 k€ en 2013
à 542 k€ en 2014 (+219 k€).
Le rapport d’activité de la SEGAPAL détaille l’activité des services et les différentes
missions confiées par le SYMALIM à la SEGAPAL dans le cadre de la délégation du
service public. Le rapport annuel présente les comptes de la régie intéressé et
l’organisation de la SPL.
e De même, le SYMALIM confie à la SPL SEGAPAL une maîtrise d’ouvrage déléguée
pour ses travaux et études.
La rémunération de la SEGAPAL en 2014, pour cette mission, s’élève à 198 k€ HT,
année exceptionnelle en raison de la construction du bâtiment l’Iloz’.
e La SPL effectue 4 autres missions en dehors du Parc :
Missions et coûts facturés HT
"Entretien de la piste cyclable de l’anneau bleu 138 369€
"Entretien d’espaces verts à Neyron 4843€
" Surveillance équestre à Meyzieu 2500 €
"Animation du site Natura 2 000 de Jons à Anthon 11288€
(Une partie du temps passé facturée en 2014)
Comptes SEGAPAL
e Le budget 2014 de la SEGAPAL s'établit à 3 725 k€ en charges et à 3 818 k€ en recettes,
pour un résultat de + 93 K€.
e Le résultat d'exploitation s’élève à + 99 k€.
e Le chiffre d’affaires se monte à 3 594 k€.
e Les charges de personnel sont de 2 826 k€.
c’est la dixième année où le résultat de la SEGAPAL est positif.
Tels sont les principaux éléments concernant l’activité écoulée de la SPL SEGAPAL.
Les rapports complets sont à votre disposition au service environnement.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> De vous prononcer sur le travail de vos représentants au sein de la SPL en leur donnant quitus
sur les actions de la SPL SEGAPAL.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Se prononce sur le travail des représentants au sein de la SPL en leur donnant quitus sur les
actions de la SPL SEGAPAL.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.