Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18.10.1001 rapport d activite de la saiem
Déliberation - 17.11.0821 rapport d activite 2016 de la saiem de
unknown - 4 rapport d activite de la ville
Déliberation - 5 segapal rapport d activite annuel 2019
unknown - 4 ccspl rapport activite 2023
Déliberation - 27 rapport annuel d activite 2019
Déliberation - 4 rapport activite 2020 sur la qualite de l eau
Déliberation - 15.12.0452 approbation du rapport d activite annue
Déliberation - 15.11.0387 approbation rapport d activite 2014 sai
Déliberation - 14.12.0225 rapport annuel d activite 2013 de la sa
Déliberation - 4 saiem rapport d activite 2019
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 saiem rapport d activite 2019)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
vauükk-Velin
MÉTROPOLE DE LYON
SAIEM - Rapport d'activité 2019
V_DEL_210211_4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 février 2021
Compte rendu affiché le 18 février 2021
Date de convocation du conseil municipal le 5 février 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe | MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, | Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN, | Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Bernard RIAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Abdoulaye
SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA,
David LAÏB, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN,
Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Muriel LECERF
Harun ARAZ à Hélène GEOFFROY
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Monsieur DUVERT
Mesdames, Messieurs,
L'article L.1524-5, alinéa 14 du code général des collectivités territoriales prévoit que les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration où au conseil de surveillance.
Nous avons reçu le 10 novembre 2020 le rapport d'activité de la Société Anonyme Immobilière
d'Economie Mixte de Vaulx-en-Velin (SAIEM) pour l'exercice 2019.
La SAIEM a pour objet l'étude, la construction ou l'achat de locaux commerciaux dans le centre-
ville de Vaulx-en-Velin. Elle gère ainsi depuis 1997 le centre commercial occupé par l'enseigne
Casino. Les actionnaires de la SAIEM sont la ville de Vaulx-en-Velin (34,51%), la Métropole de
Lyon, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d'Epargne, et la SERL.
Pour l'année 2019, le chiffre d'affaire HT s'élève à 163 354 euros correspondant aux produits
locatifs, et le résultat net s'élève à 19 572 euros.
Pour préparer la fin du bail avec Casino, il a été décidé par le conseil d'administration du 3 juin
2019 la réalisation d'une étude d'évaluation du foncier sur lequel se situe l’ancien Casino.
L'annonce du départ de la société CASINO au 31 décembre 2020, reporté au 31 mars 2021,
implique la fin de l’objet social de la société et donc sa probable mise en liquidation amiable.
Le foncier et le bâtiment étant intégrés au programme de maîtrise foncière de la ZAC de l'Hôtel de
Ville géré en direct par la Métropole de Lyon, la SAIEM cédera le bâtiment à l'aménageur à la fin
de son activité d'exploitation du bâtiment et concomitamment à la liquidation de la société.
Il'est prévu de démolir le bâtiment et de construire sur cet ilot un hôtel-restaurant et une-centaine
de logements en accession à la propriété.
Le programme définitif devra toutefois être précisé en fonction de l'emprise que prendra le
tramway T9.
En conséquence, je vous propose :
» de prendre acte de la communication du « rapport d'activité 2019 » de la SAIEM.