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Déliberation - cms 01 01 2024 081 Taux d imposition 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 081 Taux d imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE de MONTBONNOT SAINT-MARTIN (38330) N° 01_01_2024_081 Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Regçu.en préfecture le 19/12/2024 Républi PO A api le Départemi ID : 038-213802499-20241217-01 01 2024 081-DE Arrondisseméntrue Grenuvre Canton de Meylan EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt quatre le mardi 17 décembre le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 05 décembre 2024 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON, Adjointes - MM. Nombre de conseillers” | Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Dr sneee _ + Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Von - ns Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Nathalie THIBAULT - Nombre de voix pour 29 MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Nombre de voix contre (0 Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean- Abstention og | Baptiste PERIN, Jérôme VINTI. NPPV __0 | Pouvoirs : Mmes Catherine FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Flavie PARENDEL (pouvoir à Dominique BONNET), Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles FARRUGIA), OBJET : Anne-Marie SPALANZANT (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) - MM. Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Michel PINERI (pouvoir à Patrick BUDGET PRINCIPAL | DESCHARRIERES), Stéphane MOUNIER (pouvoir à Daniel LEIFFLEN). Vote des taux d'imposition 2025 Certifie exécutoire ‘Publié sur le site Internet www.montbonnot.fr et inséré au registre des délibérations de: la commune de Montbonnot- Saint-Martin M. Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire. Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à l’économie, propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux communaux des impositions locales. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : e Décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'exercice 2025, soit : Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties Taux communal 18,28 + Taux Département 15,90 — 34,18 % Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,59 % Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ET ID : 038-213802499-20241217-01 01 2024 081-DE Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans : 7.75 % (idem 2021) Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération. “Fait à Montbonnot Saint-Martin, Les jour, mois et an susdits | AN | ol san dl . La secrétaire de séance, | CES Maire, LA LRSS E) . Marie-Béatrice MATHIEU x Dominique BONNET