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Déliberation - DEL 2024 43 AVENANT N°1 A la Convention Avec le Departement de Vaucluse Attribution du Soutien A L'Ingenierie de la Banque DES
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 43 AVENANT N°1 A la Convention Avec le Departement de Vaucluse Attribution du Soutien A L'Ingenierie de la Banque DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absent : Jean-François LAPORTE
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_43
AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - ATTRIBUTION DU SOUTIEN A L'INGENIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMME PVD
La Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat, ainsi que les communes de Monteux, Pernes-les- Fontaines et Sorgues ont été retenues par l’Etat dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD). Ce programme vise à accompagner les démarches de revitalisation des petites communes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités exerçant des fonctions de centralités.
La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :
La phase d’adhésion formalisée par la signature de la convention d’adhésion du 7 Juin 2021; La phase d’initialisation, qui se traduit par la signature d’une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en date du 28 décembre 2022 ; La phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre et ce, jusqu’en 2026. Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce programme, la Banque des Territoires et le département de Vaucluse ont approuvé la mise en place d’un partenariat pour le co-financement d’études d’ingénierie.
La convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain » a fait l’objet d’une signature entre le Département, Les Sorgues du Comtat et les communes de Sorgues, Pernes-les-Fontaines et Monteux le 14 avril 2022, pour une durée de 2 ans.
Cette convention arrivant à échéance, et considérant l’importance de maintenir la continuité de l’accompagnement en ingénierie de notre territoire pour la mise en œuvre du programme d’actions PVD sur toute la durée du programme, le conseil municipal est invité à approuver l’avenant n°1 à ladite convention et à autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces relatives à cette délibération.
Publiée le 05 avril 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10
Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-564 du 11 décembre 2020 relative à l'approbation, d’une part, de la convention de partenariat entre la Banque des Territoires (BDT) et le Département de Vaucluse concernant la délégation de la gestion des crédits d’ingénierie alloués par la BDT au programme « Petites Villes de Demain », et, d’autre part, de l’évolution du dispositif départemental d’Aide à la Structuration de Projets de Territoires,
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2021_78 du 20 mai 2021 relative à l'approbation de la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain",
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2022_18 du 24 février 2022 relative à l'approbation de la convention de partenariat avec les territoires "Petites Villes de Demain" pour le soutien à l'ingénierie,
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2022_217 du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire dans le cadre du dispositif "Petites Villes de Demain",
Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-429 du 10 novembre 2023 relative à l'approbation du modèle d’avenant n°1 aux conventions d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires (BDT), entre le Département de Vaucluse et chacun des territoires Petites Villes de Demain,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE l’avenant n°1 aux conventions d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires (BDT), entre le Département de Vaucluse et chacun des territoires Petites Villes de Demain,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces relatives à cette délibération.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.