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Arrêté - 2024 724 PM ORA rue de la Chapelle et rue du 8 mai 1945 travaux dassainissement pour le compte de lAgglomeration du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
1 9 JUIN
2024
FB/AM N°
2024
—
724-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
de
la
Chapelle
et
rue
du
8
Mai
à
l'occasion
de
travaux
assainissement
pour
le
compte
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82,213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
demande
de
l'entreprise
ORA
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
de
la
Chapelle
et
rue
du
8
Mai,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
OUEST
Réseau
Assainissement
—
20
La
Butte
—
44170
VAY.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
assainissement
rue
de
la
Chapelle
et
rue
du
8
Mai
nécessitent
des
manœuvres
et
stationnement
d'engins
sur
la
voirie.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
est
interdite
rue
de
la
Chapelle
et
rue
du
8
Mai.
Les
sens
interdits
des
rues
sont
maintenus
«
sauf
riverains
»
pour
leur
permettre
d'accéder
à
leur
garage.
Le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
pied
à
terre
sera
balisé
à
travers
le
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
_est_
strictement
_interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissements
:
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverain
»
seront
mis
au
carrefour
rue
8
Mai
et
rue
Collinet.
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverain
»
seront
mis
au
carrefour
rue
de
la
Chapelle
et
rue
Torterue.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8 juillet
au
vendredi
26
juillet
2024,
Article
3 -
Compte-tenu
de
la
présence
de
2 écoles
primaires
dans
ces
rues,
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°2016-
400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
8 juillet
au
vendredi
26
juillet
2024.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
-
Télécopie
:
02.51.55.42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.ielerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Polige-Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatiah
ou
une
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
juin
2024