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Procès Verbal - PV AVR Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVR)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, République Française

Département

Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance ordinaire du 24/04/2015

L'an 2015 et le vingt-quatre du mois d’avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présences : RIGOURD Daniel, , PERRAULT Patrick, HUET-RANGUIN Christine, BIDANCHON Xavier, COUVÉ Christel, LHUISSIER Patrice, TOMIC Danielle, DUBOIS Dominique, TÉTON-SALMON Céline, RICARD Jean-François, JODEAU Huguette, VERTEL Sébastien, AYMÉ-PAPILLON Nadine, DOGUET Claude, BERSIHAND Louise, MARTIN David.

Absente excusée : Madame BUDILLON-RABATEL Dominique pouvoir à Monsieur PERRAULT Patrick et Madame MONIER Axelle pouvoir à Monsieur DUBOIS Dominique.

Absents : Monsieur RUMELHART Marc.

Secrétaire de séance : Monsieur BIDANCHON Xavier.

Le compte-rendu du conseil du 27 mars 2015 est approuvé.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de rajouter 2 points supplémentaires à l’ordre du jour du conseil :

9) Création d’un poste « avenir jeune »

10) Acquisition de matériel d’illumination et extincteurs – A inscrire au budget 2015.

Monsieur le maire intervient pour annoncer que Madame CHEVANCE démissionne du conseil municipal. Nous avons reçu en mairie sa lettre de démission dans laquelle, elle relate des problèmes personnels. La lettre a été transmise en sous-préfecture.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. En l’occurrence, il s’agit de Madame AYMÉ-PAPILLON Nadine. Monsieur le maire souhaite bienvenu à Madame AYMÉ-PAPILLON au sein du conseil municipal. Elle va porter le dossier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Madame BERSIHAND exprime également sa sympathie à l’arrivée de Madame AYMÉ-PAPILLON au sein du conseil municipal, prend acte de la démission de Madame CHEVANCE et respecte sa décision.

2015-4-1) Convention transport scolaire :

La commune met un agent à disposition de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, pour assurer l'accompagnement du transport scolaire des circuits primaires, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015, qui fait l'objet d'une convention de mise à disposition de service suite au transfère partiel de la compétence transport scolaire.

En conséquence, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de service suite au transfère partiel de la compétence transport scolaire avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, à compter du 1er j janvier 2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015.Madame BERSIHAND rappelle que c’est en effet l’équipe municipale sortante qui avait organisé le transport scolaire des enfants de Cherville sous la responsabilité de Dreux Agglo qui en a la compétence.

2015-4-2) Procédure devant le Tribunal Administratif – Autorisation du maire à prendre un avocat – Signature de convention d’honoraires :

Un administré a engagé contre la commune une procédure devant le Tribunal Administratif d'Orléans. Le Conseil Municipal doit autoriser le maire à prendre un avocat, en l'espèce Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, et lui donner délégation pour agir librement en justice pour défendre les intérêts de la commune. Le Conseil Municipal doit par ailleurs autoriser le maire à signer la convention d'honoraires entre la commune et Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, membre de la SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE-DUPUY VANNIER MONTI Avocat au Barreau de Chartres, demeurant 50 boulevard de la Courtille - 28000 CHARTRES. Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise le maire à prendre un avocat, en l'espèce Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, et lui donner délégation pour agir librement en justice pour défendre les intérêts de la commune, autorise le maire à signer la convention d'honoraires entre la commune et Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, membre de la SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE-DUPUY VANNIER MONTI Avocat au Barreau de Chartres, demeurant 50 boulevard de la Courtille - 28000 CHARTRES.

Il s’agit d’un administré qui conteste l’avis défavorable de la déclaration préalable concernant la construction de son mur de clôture à 1,80 m de hauteur au lieu de 1,20 m (réf: PLU). Monsieur le maire rappelle qu’il avait reçu les personnes en juin 2014. La rencontre avait été tendue du fait d’un comportement « agressif » des administrés. Dans un souci d’apaisement, monsieur le maire était prêt à défendre leur demande de construction du mur de clôture d’une hauteur de 1,80 m, auprès du conseil municipal au moment de la révision du PLU.

Au retour de vacances, monsieur le maire constatait qu’ils avaient construit leur mur de clôture à 1,80 m sans en informé la mairie, malgré l’avis défavorable notifié sur la déclaration préalable. Après avoir fait constater les travaux par un huissier, monsieur le maire prenait un arrêté de suspension des travaux. Les personnes ont contesté la décision du maire et nous attaquent auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, sur la déclaration d’inexistence. En effet le conseil municipal n’a jamais pris de délibération concernant l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de clôture et de ravalement. Notre avocat va défendre l’idée qu’ils ont construit le mur sur un mur déjà existant. Il s’agit alors d’une modification du mur existant qui nécessite obligatoirement une déclaration préalable.

2015-4-3) Centre Ados – Tarifs semaine vacances scolaires printemps 2015 : Le centre Ados est ouvert pendant les vacances scolaires du 27 avril au 30 avril 2015. Il est prévu une activité bi-cross avec le Bike Club de Nogent le Roi.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, fixe le barème de participation des familles concernant le centre Ados ouvert pendant les vacances scolaires du 27 avril au 30 avril 2015. Il est prévu une activité bi- cross avec le Bike Club de Nogent le Roi.

Le barème

La semaine complète n'est pas fractionnable. Les réductions sont : 10 % pour 2 enfants et 20 % pour 3 enfants etc...Majoration : 20 % pour les enfants hors commune et hors CAP Dreux. CENTRE ADOS LE SLAM

REVENUS BRUTS AVANT ABATTEMENTS FISCAUX TARIF SEMAINE

MENSUEL DU FOYER

DE 0 à 915 € 15.00 €

De 916 € à 1 220 € 17.00 €

De 1 221 € à 1 525 € 18.00 €

De 1 526 € à 1 830 € 20.00 €

De 1 831 € à 2 135 € 21.00 €

De 2 136 € à 2 440 € 23.00 €

De 2 441 € à 2 745 € 24.00 €

2 746 € et plus 28.00 €

2015-4-4) Redevance GRDF :

Le cahier des charges du contrat de concession de distribution publique de gaz avec GRDF prévoit dans son article 5 le paiement d'une redevance de concession dite «de fonctionnement» aussi appelée «redevance R1». Elle est calculée à partir des longueurs de réseau gaz et de la population communale publiée au dernierRecensement (1653 habitants).

Ainsi, le montant de la redevance de concession gaz s'élève pour 2015 à 1 046 €. Ainsi, Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise le maire à percevoir la redevance de concession gaz qui s'élève pour 2015 à 1 046 €.

2015-4-5) Demande aide Taxe Aménagement :

Monsieur et Madame GENEVIER/LE GOUX avaient sollicité la commune pour un dégrèvement de leur taxe d'aménagement pour la construction de leur habitation, financée à l'aide d'un prêt à taux zéro. Le dégrèvement de cette taxe nécessitait au préalable, une délibération du conseil municipal, que nous n'avions pas pris. Suite à leur demande, le conseil municipal en date du 29 novembre 2013 décidait d'exonérer partiellement en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme, de 50% de leur surface, les locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L331-12 du code de l'urbanisme et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ; logement financé avec un prêt à taux zéro. Cette délibération entrait en application à compter du 1er janvier 2014.

En conséquence, Monsieur et Madame GENEVIER/LE GOUX ne pouvaient pas y prétendre puisque leur Taxe d'Aménagement concernait l'année 2012.

Ainsi, Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité (16 voix pour, 2 abstentions :Mme Bersihand,Mme Téton-Salmon) décide d'accorder une aide financière à Monsieur et Madame GENEVIER/LE GOUX d'un montant de 500 € correspondant à une partie du dégrèvement qu'ils n'ont pas pu obtenir.

Madame BERSIHAND précise que l’ancienne équipe municipale avait effectivement instauré la taxe d’aménagement à 5 %.

Il faut savoir que cette taxe d’aménagement est justifiée car les travaux d’équipement des réseaux collectifs sont très coûteux pour une collectivité.

Monsieur MARTIN regrette que les particuliers au moment de la construction de leur habitation ne soient pas suffisamment informés sur le coût des taxes.

Madame BERSIHAND précise que l’emprunt à taux zéro concerne les ménages dont les revenus sont faibles. Dans la situation du ménage concerné, il s’agit d’aider financièrement un couple qui a fait construire une maison relativement spacieuse de 157 m².

2015-4-6) Numérotation des rues :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de créer de nouvelles numérotations de rue en section B :

- Rue des Jardins entre le 2 et le 4, parcelle B523 : 2 bis rue des jardins

- A l'intersection entre Grande Rue et rue Saint Jacques. Il s'agit d'une division en plusieurs lots, sur la parcelle B794:

Lot A : 132 bis Grande Rue

Lot B : 132 ter Grande Rue

2015-4-7) Obligation de soumettre tous les travaux de clôture et de ravalement de façades à Déclaration Préalable :

Aux termes du code de l'urbanisme, certains travaux sont exonérés de demande préalable sauf décision du conseil municipal.

Il en est ainsi des clôtures (article R421-12-d du code de l'urbanisme), et des ravalements de façades (art R421- 17-1-e du code de l'urbanisme).

Ce type de travaux peut être constitutif d'atteinte aux paysages pour de longues années, voire de conflits de voisinage.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité, (16 pour, 2 abstentions), oblige de soumettre les clôtures (article R421-12 d du code de l'urbanisme) et les ravalements de façades (art R421- 17-1-e du code de l'urbanisme) à déclaration préalable sur le territoire communal.

2 Abstentions : Monsieur DOGUET et Monsieur MARTIN qui estime que cette obligation va alourdir la procédure. 2015-4-8) Demande de subvention 2015 :

Deux apprentis Villemeusiens suivent leurs études au CFAIE (Centre de Formation des Apprentis Inter consulaire de l'Eure).

Tous les deux sont apprentis à la boucherie Bercher de Chaudon.

Le CFAIE sollicite la commune pour une attribution de subvention par élève. Pour l'année scolaire 2014/2015, le montant est fixé à 60€.

Les sommes ainsi collectées auprès des mairies contribuent à assurer la pérennité du fonctionnement du centre de formation d'apprentis.

Il est demandé 120€ soit 2 x 60€.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'accorder au CFAIE la subvention pour un montant de 120€.

2015-4-9) Création d’un poste « Avenir jeune » :

Il s'agit de remplacer au centre de loisirs, un contrat CAE en contrats Avenir Jeune. Le poste est vacant, depuis le 1er avril 2015. C'est un poste d'animateur à créer sur une base de 20 heures hebdomadaire. Cet emploi avenir jeune est affecté au centre de loisirs. Le jeune qui sera embauché partagera son temps de travail entre l'accueil et la prise en charge des enfants les mercredis, les petites et grandes vacances, en activités après l'école dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de créer un poste « emploi d'avenir » à temps non complet (20 heures hebdomadaire) au centre de loisirs municipal d'une durée de 12 mois, renouvelable et rémunéré au SMIC (75% pris en charge par l'Etat).

Autorise le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre et au suivi de ce poste.

Il y a eu la fin de contrat d’un agent d’animation employé par l’association GRACE. A son départ nous avons procédé à un redéploiement du personnel titulaire pour tenir compte de la baisse sensible des enfants inscrits au centre de loisirs le mercredi. Cette baisse générale dans les accueils de loisirs est due à la mise en place de la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires. Nous avons perdu une dizaine d’enfants du Boullay-thierry qui ont pu bénéficier du transport scolaire pour aller sur Tremblay les Villages.

Madame BERSIHAND considère qu’il faut retrouver au sein de l’agglo notre vocation initiale de pôle d’attractivité afin de développer les réseaux de communication et développer les circuits de transport vers Villemeux.

Madame BERSIHAND demande comment évolue les effectifs dans les écoles. Madame HUET-RANGUIN constate une légère augmentation des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire (20 entrants et 15 sortants).

2015-4-10) Acquisition matériel d’illumination et d’extincteurs – A inscrire au budget 2015 : Il s'agit d'inscrire au BP 2015 en section d'investissement, l'acquisition de matériel d'illumination correspondant à la facture BLACHERE ILLUMINATION pour un montant global de 1 246.00 € HT, soit 1 495.20 € TTC.

Le prix unitaire est de 62.30 €. Il est inférieur au montant de 500 € autorisé en investissement. Ainsi que l'acquisition d'extincteurs correspondant à la facture de GLOIRE SÉCURITÉ : - 5 extincteurs à eau pulvérisée au prix unitaire de 86.90€ soit 434.50€ HT - 2 extincteurs à poudre au prix unitaire de 88.10€ soit 176.20€ HT

- 1 extincteur auto poudre au prix unitaire de 123.70€ HT

Pour un montant global de 734.40€ soit 881.28€ TTC.

En conséquence, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'inscrire au BP 2015 en section d'investissement - Opération Acquisition de matériel 3003 - Article 2188 - l'acquisition de matériel d'illumination correspondant à la facture BLACHERE ILLUMINATION pour un montant global de 1 246.00 € HT, soit 1 495.20 € TTC et l'acquisition d'extincteurs correspondant à la facture GLOIRE SÉCURITÉ pour un montant global de 734.40€ HT soit 881.28€ TTC.

TOUR DE TABLE

Monsieur le maire souhaite intervenir. Ce compte rendu reprend dans son intégralité ses propos.

« AVANT PROPOSCe n’est pas un plaidoyer Pro domo.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. Vous êtes des élus au service des Villemeusiens peu importe que vous soyez de la majorité ou de l’opposition.

Ce soir c’est votre MAIRE certes qui s’exprime, mais c’est surtout dans cet instant que je veux rendre solennel c’est celui que les VILLEMEUSIENS et VILLEMEUSIENNES, qu’ils soient du Bourg ou des Hameaux, ont voulu, et ont élu le dimanche 23 mars 2014.

Ils l’ont élu pour ce qu’il était, ce qu’il représentait tant par sa personne, son parcours professionnel, et aujourd’hui je le découvre mais vous y êtes aussi associé dans les différents courriers qu’ils m’adressent pour votre travail au quotidien et votre implication au sein de la commune. A ma connaissance ils n’ont pas voulu élire comme autre chef de file un autre conseiller. J’ai choisi mes colistiers, sans que l’on m’impose qui que ce soit. Vous avez fait partie d’une liste dans un ordre que j’ai également déterminé. Vous avez accepté de vous joindre à moi dans cette magnifique aventure.

Depuis plus d’un an maintenant j’ai pu voir et apprécier votre engagement, votre enthousiasme au sein de l’équipe municipale, nous les « bleus », les progrès accomplis, j’en suis particulièrement fier, je vous en remercie et je vous en serais éternellement reconnaissant et bien que le chemin depuis plus de trois mois ne soit pas un long fleuve tranquille, celles et ceux qui souhaiteront continuer pour 5 ans encore cet engagement à mes côtés, sont les bienvenus.

Je n’ai jamais demandé d’allégeance, mais simplement le respect du travail que j’ai accompli depuis fin 2012. ».

« ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM »

"L'Erreur est humaine, persévérer (dans son erreur), est diabolique.

Cette citation parfois attribué à Sénèque (philosophe et homme d'état romain), est une maxime latine de "Saint Augustin" dans un de ses sermons.

La citation complète est "l'Erreur est humaine, mais persister dans l'erreur par arrogance, c'est diabolique".

Depuis près de TROIS mois, la réalisation du "chantier Citoyen" de la place Raymond Hélix, initié par notre collègue Marc Rumelhart, avec le concours de ses anciens élèves regroupés au sein de l'association "Chifoumis", avec l'aide et la participation de nombreux bénévoles Villemeusiens et provinciaux, auxquels je veux rendre hommage ce soir, a dès la fin des travaux engendrée de nombreuses réactions qui furent parfois vives au sein de la population Villemeusienne et en particulier des habitants demeurant à proximité.

Cette réalisation a semé le trouble, le désarroi, l'incompréhension, pour ne pas dire pour un bon nombre d'entre eux la "déception", je ne veux pas dire la colère!

Ce projet je l'ai souhaité et validé comme un certain nombre d'entre vous. Le But de ce chantier était de se réapproprier l'ensemble de la place, en neutralisant en particulier cette bande de bitume, qui menait il fut un temps à l'impasse St Pierre, mais servait plutôt de parking, occupé bien souvent par des voitures ventouses.

Certes les "projets novateurs" sont toujours les bienvenus dans une nouvelle équipe municipale, mais ils ne peuvent se concrétiser, se réaliser sans l'approbation d'une grande partie des personnes concernées".

Ce chantier nous fût présenté en réunions publiques, la dernière le 9 janvier sous forme de dossiers et d'esquisses, sans détail, ni dimensions, comme le souligne Madame Petit dans l'une de ses correspondances.

Aucun des responsables communaux, encore moins les membres de la commission adéquate n'en n'avaient pris connaissance préalablement, et n'avaient été associé à la réalisation des diverses esquisses.

Moi même j'en découvrais la teneur lors de la première réunion publique et intervenait immédiatement dans l'opposition à neutraliser "la voie nord" sur laquelle devait s'appuyer le projet.Cet endroit n'est pas une simple place, c'est aussi le lieu où fût érigé par nos anciens le monument aux morts de notre commune, lieu de mémoire où sont gravés les noms de ceux bien souvent jeunes qui ont donné leur vie pour que nous puissions vivre libres aujourd'hui.

S'ils ne peuvent nous entendre à l'instant où je vous parle, alors entendons, et écoutons, au moins leurs descendants, dont les noms figurent sur ce monument, surtout lorsqu'on les côtoie au quotidien dans la commune, lorsqu'ils vous interpellent, vous interrogent sur un tel projet! Si ce projet a suscité autant d'émoi dans Villemeux, il a généré également parmi les conseillers de la majorité des réactions multiples mais censées, des commentaires, des avis parfois tranchés! Il a ses détracteurs mais aussi ses soutiens!

Dès le 27 janvier en pré-conseil, après vous avoir écouté, je vous invitais à prendre une décision d'élus responsables afin de faire un geste envers nos concitoyens et de montrer que nous étions à leur écoute et à leur attente.

Ce que je demandais alors, dès le 27 janvier, je le réitérais le 17 février, et je l'assume toujours aujourd'hui c'était de procéder à un abaissement des clayonnages afin d'abaisser la masse "critique" de l'ensemble du projet et de retirer ces bancs qui ne figuraient pas de façon précise, ni dans leur dessin, ni dans leur conception sur aucune des esquisses.

Cette résolution n'a pu être mise en œuvre.

Le 20 février Madame Petit, architecte des Bâtiments de France, adressait au Maire, un courrier dans lequel elle souhaitait des explications sur le chantier de la place R.Hélix.

Le 18 mars à ma demande je la rencontrais à Chartres et lui expliquais l'ensemble du projet, afin de sauver ce qui pouvait être sauvé !

Le 24 mars elle se rendait dans notre commune et après une rencontre en Mairie à laquelle était associé Marc Rumelhart mais aussi Patrick Perrault nous nous rendions sur le site. Le 9 avril dans un second courrier, elle mentionnait ses prescriptions, ses indications quant à l'évolution de la place R.Hélix.

Ce que nous exigeons de nos concitoyens dans la multitude des différentes démarches administratives qu'ils ont à fournir, lors de la réalisation de leur projet, ayons au moins la décence de nous les appliquer à nous même, la municipalité!

C'est pourquoi j'ai décidé de confier à Dominique Budillon-Rabatel, 1ère adjointe, en charge de l'urbanisme et de l'environnement assisté de Patrick Perrault 2ème adjoint, responsable des travaux et de la voirie, le soin de prendre toutes les dispositions et contacts nécessaires à la mise en œuvre des prescriptions contenues dans la correspondance de Madame Petit, afin qu'une bonne foi pour toute la Place R. Hélix trouve sa forme et son espace définitifs pour le bien être des Villemeusiens. D'autres projets, d'autres chantiers nous en avons encore à mener pendant ces Cinq années (aménagement de la place de la gare, réalisation de la MSP entre autres).C'est en restant solidaires dans nos engagements et nos actions que nous réussirons à les mener à bien, c'est ce qu'attendent de nous les Villemeusiens qui nous ont élus.

Le Week-end dernier nos bénévoles jardiniers et jardinières ont œuvré à l'implantation de fleurs sur les différents massifs. Ils ont fait un travail formidable. Je l'ai en remercie.

J'ai commencé par une citation.

Je terminerai par deux citations:

L'une de "Ménandre" (auteur grec): Peccare idem bis, haud viri sapientis est. "Commettre deux fois la même faute, ce n'est pas le fait d'un homme Sage!" "Confucius: "

L'homme sage apprend de ses erreurs, l'homme plus sage encore, apprend des erreurs des autres"

Monsieur MARTIN se demande comment les décisions ont été prises et qui est responsable du résultat de l’aménagement de la place. Il fallait certainement refuser le paillage de la place. Monsieur le maire confirme qu’il a été surpris du résultat et qu’il a décidé et ordonné de faire retirer la paille, qui sera remplacé par des écorces de pins. Il semblerait que Monsieur RUMELHART ait décidé seul. Il est prévu de procéder à l’abaissement des palissades, au retrait des bancs et de la paille.Madame BERSIHAND prend acte de l’intervention de Monsieur le maire. Elle préconise par ailleurs de prendre contact avec l’Agglo du Pays de Dreux, qui peut être une aide à la maitrise d’ouvrage pour les futures travaux de réaménagement de la place.

Monsieur le maire précise également que Madame PETIT propose que nous nous rapprochions des services du CAUE. Je vais prendre contact également avec le paysagiste du service économique de l’Agglo du Pays de Dreux.

Monsieur MARTIN s’interroge sur la légitimité du maire qui aurait du faire preuve de plus d’autorité. Il souhaite que le maire lui donne l’assurance qu’il n’y aura pas de nouvelles décisions prises rapidement sans concertation préalable.

Il aurait enfin souhaité que Monsieur RUMELHART soit présent ce soir pour s’expliquer auprès des membres du conseil municipal.

Madame BERSIHAND ré insiste pour dire qu’il ne faut pas remettre en cause le concept de chantier citoyen.

Madame TÉTON-SALMON rapporte le témoignage de l’ancienne présidente des anciens combattants qui s’est émue à la lecture de l’arrêté municipal du terme de square Raymond Hélix. Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une erreur de nos services. La place n’a pas été renommé square.

Madame COUVÉ informe par ailleurs que cet aménagement a réduit la largeur d’une partie de la chaussée. Les riverains ont du mal à entrer leur véhicule chez eux.

Monsieur le maire précise qu’il va également casser et arrondir les angles de la place. Monsieur MARTIN souhaite avoir le compte rendu de Mme PETIT.

Madame JODEAU précise qu’elle a participé à la commission des déchets et ordures ménagères. Lors de cette commission, il a été souligné que certaines personnes laissaient leur poubelle trop longtemps sur les trottoirs. L’agglo envisage de sanctionner les propriétaires indélicats.

Monsieur DOGUET fait le compte rendu de l’assemblée du SIZA. Lors de cette réunion a été abordé un projet de convention entre les communes du SIZA et Tremblay-les-Villages sur la fiscalité foncière bâtie 2014 ; ceci dans le cadre d’un plan de redressement de 3 ans prévoyant une nouvelle augmentation de 15 % en 2015 ainsi qu’en 2016.

A la demande de la Chambre Régionale des Comptes, la fiscalité tant des particuliers que des entreprises a été majorée de 50 % dès le vote du budget 2014 de la commune de Tremblay-les- Villages. Il y a eu de nombreuses réactions des entreprises de la Vallée du Saule. Pour maintenir les emplois (300 emplois) créés sur la zone, le SIZA a cherché les moyens pour éviter une nouvelle majoration des taxes de 15 % pour 2015. Il a donc été décidé que le SIZA ne réclamera pas le surplus à Tremblay. En effet, ce montant ajouté aux aides de l’Etat et du Conseil Général permettra à Tremblay de raccourcir son plan de redressement et surtout d’éviter cette nouvelle hausse de 15 % sur la fiscalité des entreprises en 2015. C’est un geste de solidarité de notre part qui ne portera que sur l’année 2015.

Madame AYME-PAPILLON informe le conseil qu’elle va mener le projet concernant la maison médicale pluridisciplinaire. Pour le mener dans de bonne condition, il faut qu’il soit porté par un médecin. Elle a rencontré Monsieur VOISIN, médecin dans la commune qui serait d’accord pour être le porteur du projet. Elle précise par ailleurs qu’un tel projet nécessite beaucoup d’humilité et il faudra la participation de tous les professionnels de la santé.

C’est un chantier qui sera long et qu’elle souhaite inter communal.

Madame BERSIHAND souhaite participer à la future commission en charge du dossier concernant la maison médicale pluridisciplinaire.

Monsieur BIDANCHON fait le point sur la mise en place d’un groupe de travail qui s’est constitué autour du PPRI. Un dossier est en cours de réalisation.

Madame HUET-RANGUIN s’est rendu avec le maire et des conseillers municipaux à la journée portes ouvertes organisée par l’équipe d’animation en direction des parents. Il s’agissait de présenter aux parents les ateliers mises en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Madame HUET- RANGUIN a constaté que les parents étaient venus nombreux et qu’ils semblaient satisfaits des animations proposées par l’équipe.

Elle en profite pour remercier l’ensemble des animateurs qui œuvrent pour le bien être des enfants. Elle souligne leur compétence et leur motivation.

La séance est levée à 22H10

Le Maire, Les Conseillers, D. RIGOURD.

Le Secrétaire de séance,

Xavier BIDANCHON.