Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 06 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 06 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Sécurité sociale,
CIAS
Airvaudais-Val du Thouet
AIRVAUDAIS
VAL DU THOQUET 33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 6 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le six du mois de décembre à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M. Olivier FOUILLET, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
16 présents: Maryse BARIGAULT, Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Nadine VIVIER.
Excusés : Pierrette MILLIASSEAU, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Lucienne AUBRY, Micheline REAU.
Date de la convocation : 28 novembre 2022 ayant pour ordre du jour :
- Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement 2021 -_ Décision modificative n°2
- Informations diverses
Secrétaire de séance : Anne Allier
Procès-verbal de la réunion précédente du 18 octobre 2022 : adopté à l'unanimité.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Mme La Vice-Présidente présente à l'assemblée le total des dépenses et des recettes en fonctionnement du budget annexe de l'exercice 2021 (nomenclature M22).
FONCTIONNEMENT
Dépenses 803 829,44 €)
Recettes 741 131,64 €
Déficit 2021 62 697,80 €
Le résultat déficitaire de l'exercice 2021 d'un montant de 62 697,80 € sera reportée au budget 2023 au compte 11968 : Report à nouveau (solde débiteur).
Délibération n° D 2022-018 Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration décide de l'affectation du résultat telle qu'indiquée ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Mme la Vice-Présidente expose :
Le résultat déficitaire de l'exercice 2020 d'un montant de 58 192.22 € est venu en diminution de la réserve de compensation du compte 1068668. Le montant total de la réserve de compensation étant de 58 053.96 €, la différence de - 138.26 € devait être reportée au budget 2022 au compte 11968 : Report à nouveau (solde débiteur). Etant donné que ce report n'a pas été effectué, il convient de réaliser la décision modificative suivante.
Délibération n° D 2022-019
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration valide la décision modificative suivante sur l'exercice 2022 sur le budget annexe M22 :
Section Groupe Compte Observations Dépenses Recettes
1 11968 Report à nouveau (solde débiteur) 138,26
FONCTIONNEMENT 3 778 Produits exceptionnels 138,26
TOTAL 138,26 € 138,26 €
INFORMATIONS DIVERSES
Appel à projet du Conseil Départemental
L'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une refonte du modèle de financement des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité de service.
Le premier volet de cette refonte a consisté en la mise en place, au 14 janvier 2022, d'un tarif
minimal national de valorisation d'une heure d'aide à domicile, fixé pour l'année 2022 à 22 € par heure et à partir du 1er mars 2023, le tarif sera de 23 euros.
Le second volet de cette refonte, consiste en la mise en place d'une dotation « complémentaire », visant à financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager.
La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 16 décembre 2022.
Les services retenus à l'issue de l'appel à candidatures s'engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département. Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l'appel à candidatures, d'un CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) qui précise notamment, les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.
Le montant attribué au titre de la dotation complémentaire aux services retenus dépendra des actions inscrites dans leur CPOM.
Procès Verbal du Conseil d'Administration CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 6 décembre 2022
Page 2 sur 3 Le montant annuel maximum de dotation complémentaire correspondant à un montant de 3 € maximum par heure d’APA / PCH prestée par le service.
Pour les personnes à faibles ressources, 1 euro sera versé par le département, qui viendra en déduction de la facture de l'usager.
En résumé, à partir du 1% mars 2023, le tarif minimal sera de 23 euros et seront ajoutés en dotation 3 euros de l'heure et 1 euro pour les personnes à faibles ressources soit un tarif de 26 ou 27 euros par heure.
Nous pourrons tarifier des surplus et il semble que l'on pourra maintenir nos tarifs supplémentaires au GIR.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)
Ne de Objet Classement matière délibération
D 2022 - 018 | Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement 2021 | 7.1 Décisions budgétaires
D 2022 - 019 | Décision modificative n°2 7.1 Décisions budgétaires
Procès-Verbal arrêté lors de la séance du conseil d'administration du 9 février 2023
La Vice-Présidente La secrétaire de séance, Frédérique DAMBRINE Anne ALLIER
Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de
laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.
Procès Verbal du Conseil d'Administration CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 6 décembre 2022
Page 3 sur 3