Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 14 06 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 14 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Vieillesse,
C I A S
Airvaudais-Val du Thouet
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 14 juin 2018
L’an deux mille dix-huit le quatorze du mois de juin à 19 heures, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente déléguée par M. FOUILLET Olivier Président, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son siège 33 place des Promenades à Airvault.
11 présents : BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, MEUNIER Joël, NIVEAU Nicole, REAU Micheline, ROBERT Daniel.
4 pouvoirs
Jeanne BARIGAULT a donné pouvoir à Françoise BRAULT
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Daniel ROBERT
Jean-François COIFFARD a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Lucette GLORIAU a donné pouvoir à Sylvie JOZEAU
Excusé (e) s : Lucienne AUBRY, Marie-Hélène BRUNET, Jacques LAVIGNE, Pierrette MILLASSEAU, Jacques ROY, Jean VOYER
Absent (e) s :
Date de la convocation : 5 juin 2018 ayant pour ordre du jour :
Tarif 2018 arrêté par le Conseil Départemental
Tarif MSA
Affectation du résultat 2017
Admissions en non-valeur
Proposition de renouvellement du matériel de Télégestion
Modification du règlement de fonctionnement
Présentation du RIFSEEP avant passage au Comité Technique
Questions diverses
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion précédente du 13 mars 2018 : adopté à l’unanimité.
N'ayant pas reçu les éléments nécessaires, report des points suivants au prochain conseil d’administration :
- Rapport budgétaire et de tarification 2018 du Conseil Départemental - Tarif MSA
- Proposition d’affectation du résultat 2017 Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 14 juin 2018
Page 2 sur 4
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mme la Vice-présidente informe
Le trésorier n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces suivantes : - Référence de la pièce : - T-75194750012 d’un montant de : 10,88 euros - Référence de la pièce : - T-75194790012 d’un montant de : 10,88 euros - Référence de la pièce : - R-205-4 d’un montant de : 13,18 euros
Mme la Vice-présidente demande l’admission en non-valeurs de ces pièces pour la somme totale de 34,94 euros.
Après en avoir exposé le détail et les motifs Mme la Vice-Présidente demande aux élus de se prononcer à ce sujet.
D 2018-009
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration accepte à l’unanimité d’admettre en non-valeur sur l’exercice budgétaire 2018 au compte 654.1 pertes sur créances irrécouvrables, la somme de trente-quatre euros et quatre-vingt-quatorze centimes (34,94 €) et autorise Mme la Vice-Présidente à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE TELEGESTION
Mme la Vice-présidente expose :
Le matériel de télégestion acquis en 2008 est obsolète (boîtiers, chargeurs et socles). La société UP est venue présenter au service la nouvelle possibilité de télégestion (compatible avec les logiciels de planning et de facturation déjà installés), DOMATEL MOBILE, en remplacement du matériel existant.
Un 1er devis de 13 748,40€ a été fourni par la société UP.
Il comprend :
- les licences logiciels télégestion mobile
- les prestations de mise en œuvre
- les formations
- les maintenances annuelles
- les abonnements annuels
Un 2ème devis de 3 491.28€ a été fourni par la société ORDAGO (fournisseur téléphonie). Il comprend :
- le matériel (smartphones/étuis)
- l’abonnement télécom domatel mobile (mensuel)
Soit un montant total de 17 239.68 qui pourrait être imputé en Investissement et en Fonctionnement.
Mme la Vice-présidente demande un accord de principe pour le renouvellement du matériel de télégestion.
D 2018-010
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
- accepte le projet d’achat d’un nouveau système de télégestion, DOMATEL - autorise Mme la Vice-présidente à signer les documents s’y afférent. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 14 juin 2018
Page 3 sur 4
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Mme la Vice-présidente expose :
Un point concernant les animaux domestiques du règlement existant a été revu et réactualisé. La nouvelle proposition est la suivante :
L’usager s’engage à ne pas demander à l’intervenant :
« De s’occuper des animaux domestiques. Les animaux domestiques restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. »
« 3) Protection des agents contre les animaux
Tout animal doit être enfermé dans un lieu sécurisé avant le début de l’intervention et pendant toute sa durée.
Ce lieu sécurisé ne devra pas être un des lieux d’intervention de l’agent. Le service se réserve le droit de suspendre l’intervention si la consigne n’est pas respectée ou si l’animal est jugé dangereux. »
Afin de mettre ses modifications en application, Mme la Vice-présidente demande au Conseil de l’approuver tout en précisant que ce règlement peut évoluer au fur et à mesure des besoins du service et de la règlementation.
D 2018-011
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration approuve à l’unanimité la mise en application des modifications apportées au règlement de fonctionnement.
PRESENTATION DU RIFSEEP AVANT PASSAGE AU COMITE TECHNIQUE
Mme la Vice-présidente expose :
Présentation des groupes de fonctions et des critères choisis avant passage au Comité Technique
INFORMATIONS DIVERSES :
- Financement de formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle Un agent social qui a participé à un bilan de compétences, cet hiver, financé par le CIAS et remboursé par le FIPHFP (dossier de prise en charge en cours) souhaiterait effectuer une formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour raison de santé. Cette formation pourrait est prise en charge par l’employeur et remboursée par le FIPHFP car l’agent est éligible.
En effet, le FIPHFP finance les formations permettant à l’agent d’engager un parcours de reconversion professionnelle afin d’être maintenu dans l’emploi public. Le financement peut prendre en charge :
o Les frais de formation dans la limite d’un plafond de 10 000€ par an de date à date, pour une durée maximale de 3 ans sachant que le coût de la formation demandée par l’agent est estimé à 8 729.60€.
o La rémunération dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour raison de santé de l’agent à hauteur de 60%, pendant le temps de la formation. La rémunération de l’agent pour 1004 heures de formation est estimée à 15 541.92€. (soit 6 216.77€ à charge pour le CIAS) o Les frais et surcoûts liés aux actions de formation comme les frais de déplacement, de restauration. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 14 juin 2018
Page 4 sur 4
- Constitution d’une commission Budget : Hélène MARSAULT et Maryse CHARRIER se portent volontaires pour étudier lors d’une réunion le prochain budget. Demander aux élus absents s’ils veulent participer.
- Frais de gestion : certains services d’aide à domicile (privé et public) facturent des frais de gestion (entre 20 et 30 centimes de l’heure) aux usagers. Point à étudier pour le prochain budget, faire une projection.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010)
N° de la
délibération Objet
2018-009 Admissions en non-valeur
2018-010 Proposition de renouvellement du matériel de télégestion
2018-011 Modification du règlement de fonctionnement
A Airvault le 15 juin 2018 PV affiché le 19 juin 2018
La Vice-présidente La secrétaire de séance, Frédérique DAMBRINE. Hélène MARSAULT
Suit le tableau des signatures des autres membres présents à la séance.
BARIGAULT Maryse BRAUD Françoise CHARRIER Maryse FOUILLET Olivier JOZEAU Sylvie
MEUNIER Joël NIVEAU Nicole REAU Micheline ROBERT Daniel