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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 04 06 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 04 06 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 avril 2024
Page 1 sur 7
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 4 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois de juin à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault, sous la présidence de Mr Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
12 présents : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Cécile GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Nadine VIVIER.
3 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Françoise BRAUD
Excusés/Absent(e)s: Gérard CHABAUTY, Gérard GIRET, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Pierrette MILLIASSEAU, Françoise RICHARD
Date de la convocation : 28 mai 2024 ayant pour ordre du jour :
Ressources humaines :
- Suppression de postes
- Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent social Finances :
- Bilan de l’activité 2023
- Compte administratif 2023
- Compte de gestion 2023
- Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Informations diverses
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
Procès-verbal de la réunion précédente du 4 avril 2024 : adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
SUPPRESSION DE POSTES
Mr le Président expose : Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 juin 2024
Page 2 sur 7
Proposition de suppression de postes au 01/07/2024
Postes Nombre
d’heure
des
postes
Motif de la suppression Avis du Comité Social Territorial
Agent social principal
2ème classe
28h Disponibilité pour
suivre son conjoint
depuis le 21/12/2016
Défavorable à l’unanimité le
19/03/2024 et le 23/04/2024
- Abstention des membres du
collège employeur
- les membres du collège
personnel émettent un avis
défavorable à l’unanimité car
ils désapprouvent la perte de
service public de 14 heures.
Cette baisse d’activité n’est
pas justifiée car il existe des
postes vacants mais il n’y a
aucune candidature.
Agent social 17h Licenciement pour inaptitude au
26/09/2021
Agent social principal
1ère classe
28h Départ en retraite au
01/07/2022
Agent social 17h Licenciement pour inaptitude au
18/08/2022
Adjoint administratif
principal 2ème classe
35h Avancement de grade
au 01/06/2024
Favorable à l’unanimité le
19/03/2024
Adjoint administratif
principal 1ère classe
35h Promotion interne au
01/02/2022
Il convient de fermer les postes vacants.
Délibération n° D 2024-005
• Vu le Code Général de la Fonction Publique territoriale et notamment l'article L. 313-1 • Vu le Code général des collectivités
• Vu les avis favorables du Comité Technique en date du 19 mars 2024, • Vu les avis défavorables du Comité Social Technique en date du 19 mars 2024 et du 23 avril 2024,
• Considérant les vacances de poste,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration :
✓ Décide de supprimer, à compter du 1er juillet 2024 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe – 35h
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe – 35h
- 2 postes d’agent social – 17h
- 1 poste d’agent social principal 2ème classe – 28h
- 1 postes d’agent social principal 1ère classe – 28h
✓ Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs du CIAS Airvaudais-Val du Thouet
✓ Autorise Mr le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL
Mr le Président propose la diminution horaire d’un poste d’agent social comme suit (courrier de l’agent du 10/04/2024) :
- 1 poste d’agent social à 32h00 passerait à 30h00
Mr le Président propose que le poste concerné soit modifié à compter du 1er septembre 2024.
Délibération n° D 2024-006
• Vu la demande de l’agent en date du 10/04/2024, Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 juin 2024
Page 3 sur 7
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration - accepte à l’unanimité la modification de poste proposée par Mr le Président à compter du 01/09/2024
- autorise Mr le Président à signer tous les documents se rapportant à la modification de ce
poste.
FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Mr le Président expose à l’assemblée le compte administratif 2023.
Budget principal (M14):
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € 36 000,00 €
Recettes 0 € 0 € 36 000,00 €
Résultat 2023 0 € 0 € 0 €
Budget annexe (M22) :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 € 768 260,24 €
Recettes 1 185,42 € 1 065 360,98 €
Résultat 2023 Excédent 1 185,42 € Excédent 297 100,74 €
Délibération n° D 2024-007
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, (Mr le Président ne participe pas au vote) le Conseil d’Administration approuve et adopte sans réserve le Compte Administratif 2023 du CIAS Airvaudais Val du Thouet.
COMPTE DE GESTION 2023
Mr le Président expose :
Le compte de gestion est conforme au compte administratif et propose son adoption.
Délibération n° D 2024-008
Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés, déclare que les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés au Compte de Gestion et au Comptes Administratif 2023 sont conformes. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 juin 2024
Page 4 sur 7
Les Comptes de Gestion (CG) des budgets du CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Mr le Président présente à l’assemblée le total des dépenses et des recettes en fonctionnement du budget annexe de l’exercice 2023 (nomenclature M22).
FONCTIONNEMENT
Dépenses 768 260,24 €
Recettes 1 065 360,98 €
Excédent 2023 297 100,74 €
Déficit antérieur reporté - 152 436,61 €
Excédent cumulé 144 664,13 €
Le résultat cumulé suite à l’exercice 2023 d’un montant de 144 664,13 € sera reporté au budget 2024 en réserve de compensation au compte 106860.
Délibération n° D 2024-009
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration décide de l’affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus.
BILAN DE L’ACTIVITE 2023
LE BUDGET
Les tarifs
Le département a proposé une déshabilitation des services d’aide à domicile à compter du 1er mars
2023, cela nous a permis d’appliquer des tarifs aux usagers s’approchant plus du coût de gestion
du service.
Le département participe à hauteur du tarif plancher de 23 € de l’heure, ainsi qu’une dotation
complémentaire de 3€ de l’heure et une participation de 1€ de l’heure pour les usagers à faibles
ressources.
Le Conseil d’Administration a ainsi fixé les tarifs du CIAS à compter du 1er mars 2023 :
Tarifs à compter du 1er mars 2023
niveau de dépendance au GIR du lundi au samedi dimanche et jours fériés
6 et mutuelles 29,0 € 35,5 €
5 29,5 € 36,0 €
4 30,0 € 36,5 €
3 30,5 € 37,0 €
2 31,0 € 37,5 €
1 31,5 € 38,0 €
frais kilométriques facturés aux bénéficiaires pour 1 km 0,66 € Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 juin 2024
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Les aides financières des organismes participant à la prise en charge de l’aide à domicile sont
déduites lors de la facturation.
ACTIVITES DU SERVICE
Le personnel
- 26 agents sociaux en activité dont 2 emplois saisonniers et 1 emploi pour surcroit d’activité
- 2 agents administratifs
• 3 agents sociaux en congé grave maladie
• 3 agents en disponibilités
• 2 agents licenciés avec versement de l’allocation chômage ( 10 559 €) • 1 agent licencié pour inaptitude physique ( 5 175€)
55 jours de formations pour 15 agents
La formation CNFPT Confort sécurité, aide aux activités motrices et aux déplacements a été réalisée à la salle des fêtes de Borcq pendant 4 jours.
Répartition des heures
Nombre d’heures : 24 560 heures
HEURES REALISÉES PAR LES DIFFERENTS PARTENAIRES
Part par financeur 2023 Heures par caisse Répartition en pourcentage
Département APA 16 509 67,2%
Département PCH 1 236 5,0%
Département Aide sociale PA, PH 831 3,4%
Payant : Participation usager à 100% 3 805 15,5%
CARSAT 1 632 0,9%
MSA 223 0,9%
CNRACL 238 1,0%
Divers : mutuelle, PTA, Autres dépt 86 0,4%
Total 24 560 100%
Répartition des usagers par niveau de dépendances
Nombre d’usagers : 226
Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée.
Il est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR :
le GIR 1 est le niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible
Répartition par GIR
Répartition par
GIR
Nombre
d'usagers
pourcentage en
heures
6 101 45%
5 10 4%
4 85 38%
3 19 8%
2 11 5%
1 0 0% ë 12104
120 118
n 100
50
2 80
T
©
= 60
£ ©
£ 40
20
o EE
S +
OS ES ES SE & ÿ S S À S Ÿ a « Ne P DS © € S O ei S S Ÿ NW X v
Communes
a Nombre d'usagers = \ombre d'heures
Evolution des dépenses,
en lien avec l'activité et le coût de revient
900 000 € 337430 € 830 829€
850 000 € 814 847 € 816752€ 810979 € 821119 € 770434 € 804 260 € 800000€ 39676 |
750000 € 31703
700 000€
650000€
600 000€
550 000 €
500 000 €
450000€
23,47 € 24,13€ 23,74€ 23,52€ 25,90€ 27,68€ 29,06€ 32,75€ 400 000 €
2016 2017 2018 2019 2020
mm Dépenses annuelles === {Nb d'heures SAAD annuel
2021 2022 2023
_—… prix de revient (€/heure)
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
50 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
nombre
d'heures
Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 juin 2024
Page 6 sur 7
Répartition des usagers et des heures par communes
Activité et dépenses du service depuis 2016 Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 4 juin 2024
Page 7 sur 7
Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)
N° de la
délibération Objet Classement matière
D 2024 – 005 Suppression de postes 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
D 2024 – 006 Modification de la durée hebdomadaire de poste d’agent social 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
D 2024 – 007 Compte administratif 2023 7.1 Décisions budgétaires
D 2024 – 008 Compte de gestion 2023 7.1 Décisions budgétaires D 2024 - 009 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 7.1 Décisions budgétaires
Procès-Verbal arrêté lors de la séance du conseil d’administration du
Le Président La secrétaire de séance, Olivier FOUILLET Anne ALLIER
Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.