Compte-Rendu - 0303984198 63 cr 2015 11 05

Documents similaires

Compte-Rendu - 1068414550 56 cr 2015 02 05

Compte-Rendu - 9849525942 57 cr 2015 03 05

Compte-Rendu - 0203157391 206 cr cm du 05 07 2021

Compte-Rendu - 2464954924 58 cr 2015 03 26

Compte-Rendu - 0874162794 61 cr 2015 07 09

Compte-Rendu - 5579413976 79 cr 2017 07 06

Compte-Rendu - 3998461052 62 cr 2015 09 30

Compte-Rendu - 9609605140 59 cr 2015 04 24

Compte-Rendu - 1192170138 77 cr 2017 05 18

Compte-Rendu - 0269727198 64 cr 2015 12 17

Compte-Rendu - 0303984198 63 cr 2015 11 05 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0303984198 63 cr 2015 11 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le cinq novembre à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD- LOLIGNIER, Romain JONON, Christophe VERMOREL, Alexandre LACROIX, Aurélie BESANCON, Vanessa BASSEUIL, Nathalie MENUT, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Bernard GUITTAT

Etaient excusés : Stéphane PEGON, ayant donné pouvoir à Nathalie MENUT Michelle CORRE ayant donné pouvoir à Christian LABOURET

Frédéric BUTTET ayant donné pouvoir à Jean-Luc CHANUT

Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du mercredi 30 septembre 2015.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Fixation du prix de vente d’une partie du terrain Le Fromentale.

Lors de la dernière réunion de conseil municipal, ce point avait été reporté. Une visite sur le terrain a eu lieu avec les futurs acquéreurs.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre cette partie du terrain Le Fromentale (environ 1000m²) à 500€ avec en sus les frais de bornage et de clôture à la charge de l’acquéreur. La haie lui sera cédée avec le terrain.

Point 3 : Nomination d’un régisseur pour la Régie du transport scolaire.

A la dernière réunion de conseil municipal, il avait été décidé de créer une régie de transport scolaire et de demander l’inscription de la commune au registre des transporteurs de personnes.

Le maire indique qu’il a reçu une réponse du préfet de région qui demande qu’avec la création de régie soit créé un budget annexe et que soit nommé un directeur de régie qui selon le code des collectivités territoriales ne peut pas être un élu.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer comme directeur de régie la secrétaire de mairie titulaire, Madame Ingrid BONNETAIN.Page 2 sur 7

Point 4 : Rachat des services de non titulaire d’un agent communal.

Le maire explique ce qu’est la validation des services de non titulaire.

Un fonctionnaire en activité affilié à la CNRACL peut avoir accompli des services de non titulaire pour un employeur relevant de la CNRACL. Ceux-ci ont donné lieu au versement de cotisations au Régime général et à l’IRCANTEC. La validation est la procédure qui permet de rendre valables pour la retraite ces services moyennant le versement de cotisations rétroactives.

La validation est facultative mais doit porter sur la totalité des services effectués. La collectivité ne peut s’opposer à une demande de validation.

Le fonctionnaire effectue sa demande directement auprès de la CNRACL qui étudie le dossier de validation.

En ce qui concerne ce dossier, la collectivité doit payer les contributions patronales rétroactives à la CNRACL soit un montant de 2616.98€

Quant à la part salariale, l’agent a trop cotisé, la CNRACL va donc rembourser le trop perçu à la Commune qui devra reverser ce montant à l’agent.

Point 5 : Demande de subvention de l’école Sainte Marie à Charlieu.

Le maire indique qu’il a reçu, en date du 19 octobre 2015, un courrier de l’école Sainte-Marie (école primaire de Charlieu) dans lequel il est demandé à la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf de bien vouloir participer à la charge financière pour les enfants de Saint-Maurice qui fréquentent cette école.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas participer à cette charge financière car il existe une école sur la commune de Saint-Maurice.

Point 6 : Schéma de mutualisation.

Le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont pris connaissance du projet de schéma de mutualisation qui était annexé à la convocation au conseil municipal qui leur a été adressée.

Ce projet de mutualisation se décompose en 4 catégories :

 Le partage conventionnel des services intercommunaux

Le transfert des compétences entraîne celui des services chargés de leur mise en oeuvre. Si le transfert est partiel, deux possibilités se présentent :

o en cas de mutualisation descendante, l’EPCI peut mettre ses services à la disposition des communes ;

o en cas de mutualisation ascendante, une commune conserve ses services du fait d’un transfert partiel de compétences, mais il lui revient de les mettre à disposition de l’EPCI.

Le III de l’article L5211-4-1 permet une mise à disposition des services vers ceux de la commune pour l’exercice d’une compétence communale « lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».

 La création de services communs

Il s’agit de mettre en commun des services fonctionnels ou supports en dehors des compétences transférées. La loi MAPAM a étendu les possibilités de recours aux services communs qui peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel (hors mission de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), de gestion administrative et financière, d’informatique, d’expertise juridique, d’expertise fonctionnelle ainsi que de l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat.Page 3 sur 7

Les services communs sont pilotés par la communauté et leurs modalités de fonctionnement sont définies par convention entre les communes et l’EPCI. Les prestations sont payées à l’acte, au forfait, via l’attribution de compensation (AC). Elles peuvent être gratuites pour les communes ayant de faibles moyens. Selon les missions confiées, les agents peuvent être placés sous l’autorité du maire ou du président de la communauté.

 Le partage des biens

En dehors des compétences transférées, une communauté peut se doter de biens (salles, chapiteaux, machines…) qu’elle partage avec ses communes membres. L’utilisation de ces biens est définie dans un règlement de mise à disposition établi par la communauté et ses communes.

 Le groupement de commandes

Constituer un tel groupement peut s’avérer complexe, mais permet de centraliser et de sécuriser la procédure de passation des marchés en réalisant des économies sur le fonctionnement (gains de temps) et sur les prix. Le préalable consiste à s’assurer que les besoins des membres sont bien les mêmes au même moment.

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) à l’article L. 5211-39-1 ;

La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Monsieur le Président de la Communauté de communes a transmis aux maires en date du 7 octobre 2015 un projet de schéma de mutualisation afin que les Conseils municipaux soient appelés à délibérer pour avis, conformément à la loi.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduit pour la Communauté de communes Sud Brionnais et ses communes membres l’existence et la prise en charge d’enjeux majeurs. Optimiser l’organisation des services publics locaux est l’une des conditions de réussite de l’affirmation de leur territoire en visant notamment une mise en commun des compétences professionnelles des services et une recherche d’harmonisation des interventions publiques.

La rédaction d’un premier projet de schéma a été examinée à plusieurs reprises en Bureau communautaire.

Ce projet est une première étape. Des adaptations seront nécessaires au fur et à mesure de la mise en œuvre.

La question des mutualisations, à ne pas confondre avec celle des transferts de compétences, revêt une importance particulière. La mutualisation doit être, à moyen terme, génératrice d’économies par l’optimisation de l’organisation des services qu’elle implique. Ainsi, dans le respect de la qualité du service public et du statut de la fonction publique territoriale, la mutualisation, sous les différentes formes qu’elle peut prendre, constitue pour les communes un moyen de retrouver des marges de manœuvre financières dans un contexte budgétaire dégradé.

Parmi les actions proposées, une est déjà en œuvre dans le cadre du partage conventionnel des services intercommunaux. Il s’agit de la mutualisation d’un agent des services techniques. Saint-Martin-de-Lixy et Saint- Maurice-lès-Châteauneuf se sont inscrits dans cette démarche. D’autres communes pourront les rejoindre dès 2016.

Le partage de biens peut concerner toutes les communes. Sont inscrits, dans ce cadre, notamment une base documentaire, des matériels d’entretien d’espaces publics.

Les groupements de commandes proposés concernent les contrats d’assurance, l’achat du papier, de certains produits d’entretien, du sel de déneigement, la peinture de voirie, les contrats d’entretien-maintenance des photocopieurs…Page 4 sur 7

La création de services communs paraît prématurée dans le cadre de ce premier schéma de mutualisation. Un service commun archives sera cependant étudié.

Le schéma de mutualisation des services n’est pas une finalité mais le début d’un travail à mener en commun avec l’ensemble des services des communes et de la Communauté de communes.

Si le document produit n’appelle pas de réserve ni de modification substantielle à ce stade, le débat en Conseil municipal permet de soumettre des propositions d’amendements à l’appréciation des instances de la Communauté de communes.

Ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires lors du dernier Conseil de Communauté de l’année 2015.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au schéma de mutualisation de la Communauté de communes Sud Brionnais.

S’en suit un débat sur ce schéma de mutualisation.

Romain JONON s’interroge quant à l‘acquisition par la Communauté de Communes de mini pelle et de nacelle car ces investissements engendreront des locations en moins chez les locaux donc l’activité économique sur le secteur va diminuer.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER indique qu’avec ces groupements de commandes les montants seront plus importants que si chaque commune négociait de son côté et donc les consultations seront régies par le code des marchés publics en fonction des seuils de montant, ce qui risque de pénaliser les locaux qui ne pourront rivaliser avec des grands groupes qui seront plus compétitifs. Elle indique qu’il convient donc d’être prudent car il ne faudrait pas que ces groupements de commandes entraînent une baisse de l’activité économique locale.

Il est donc décidé, à l’unanimité, d’accepter ce schéma de mutualisation mais avec quelques modifications. Le conseil municipal souhaite que soit supprimée de la partie « partage de biens » la mini pelle, la nacelle et la traceuse de bandes de voirie. Ces biens pourraient faire l’objet d’un contrat de location négocié par la communauté de communes pour l’ensemble des communes dans la partie « groupement de commandes ».

Point 7 : Fusion de Communautés de Communes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la fusion entre la Communauté de Communes Sud Brionnais et la Communauté de Communes du Pays Clayettois.

Point 8 : Travaux de bâtiments.

Il convient de réaliser divers travaux de bâtiments.

Le mur entre la boulangerie et la mairie menace de s’effondrer : il est décidé qu’il sera démonté par les agents communaux et remplacé par un grillage ou des panneaux rigides.

5 fenêtres situées dans le logement de Guy MATHUS vont être changées.Page 5 sur 7

Vanessa BASSEUIL rappelle que Valérie FOURCAUD a elle aussi fait la demande pour changer les fenêtres du logement qu’elle occupe.

Il lui est répondu que la demande de Guy MATHUS était antérieure à celle de Valérie FOUCAUD. Un devis sera demandé pour changer les fenêtres de ce logement sur le budget 2016.

La cabane du cimetière n’ayant plus aucune utilité, sera démontée par les agents communaux et pourra donc faire place à 2 concessions nouvelles.

Point 9 : Informations sur le dossier construction cantine/garderie

*Le maire rappelle au conseil municipal que la commune a sollicité une subvention auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre du plan d’urgence départemental « 100 projets pour l’emploi » pour financer la construction du bâtiment à usage de garderie et activités périscolaires.

Le maire indique au conseil municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental lui annonçant que la commission Ad’hoc « fonds communaux et intercommunaux » s’est réunie pour analyser les dossiers et pour donner son avis sur la répartition du fonds exceptionnel.

La commission a émis un avis favorable. Il proposera donc à la commission permanente du 13 novembre d’attribuer à la commune de Saint-Maurice une subvention d’un montant de 25000.00€.

Sous réserve de cette adoption définitive, nous recevrons courant novembre la notification de cette subvention et les modalités de versement.

*Le maire présente deux versions de plans pour les façades et toitures du bâtiment. 14 voix pour un toit traditionnel sur la partie cantine et un toit terrasse sur le reste du bâtiment et 1 voix pour tout le bâtiment en toit terrasse.

Point 10 : Questions diverses.

 Le Maire rappelle que les élections régionales ont lieu les dimanches 6 et 13 décembre. Le maire fait passer un planning pour que les conseillers municipaux s’inscrivent pour tenir les permanences du bureau de vote.

 Le maire rappelle que le repas des conseils de Châteauneuf et Saint-Maurice aura lieu le samedi 20 novembre 2015 et qu’il convient de rendre réponse avant le 14 novembre.

 La mise en place des décorations de Noël aura lieu le samedi 28 novembre à 9h00.

 La cérémonie du 11 novembre aura lieu le mercredi 11 novembre à 10h45.

 Les vœux du maire auront lieu le vendredi 15 janvier à 20h00 dans la salle de réunions derrière la mairie.

 Il conviendra de contacter des personnes habilitées à couper les sapins qui menacent de tomber soit sur la route soit sur le vieux cimetière.

 Aurélie BESANCON fait part d’un problème concernant les activités périscolaires : le planning de la période 3 n’est pas complet, il manque des intervenants. Toute personne susceptible de pouvoir assurer cette tâche ou toute personne qui connaitrait quelqu’un pour le faire est priée de se faire connaitre soit à la boulangerie soit à la mairie de Saint-Maurice. Il est également demandé qu’un appel soit fait dans lesPage 6 sur 7

cartables des élèves de l’école. Il manque également quelqu’un pour les mardis 1er mars et 08 mars de 15h00 à 16h30.

 Christian LABOURET indique qu’il a participé le jeudi 22 octobre à la remise du 2ème label école de foot au Club Dun Sornin Foot. Le Club a félicité la commune pour son implication dans la tonte régulière du terrain de foot. Il a été fait la demande de rénovation des vestiaires. Il est décidé que la commune prendra à sa charge les fournitures (peinture . . .) et que les membres du club se chargeront de la main d’œuvre.

 Christian LABOURET fait également part qu’il a été sollicité pour divers petits travaux à l’école (la porte d'entrée de devant n'accroche pas , elle ne tient pas fermée , les institutrices sont obligées de la fermer à clé pour qu'elle reste fermée et sur cette même porte, elles souhaiteraient un anti pince doigt au niveau de la charnière car c'est dangereux avec les petits et la porte coulissante de la baie vitrée sur le côté en arrivant ne ferme plus du tout donc n'importe qui peut pénétrer dans l'école maternelle quand il n'y a personne et le portail de l’école est dur à ouvrir et à fermer car il frotte le sol.)

 Christian LABOURET soulève le problème de changements d’heure. Concernant l’éclairage public, il convient à chaque changement d’heure de penser à modifier les horaires de l’éclairage public situé au Bourg alors que tous les autres sont électroniques. Il est donc demandé à la secrétaire de mairie de contacter le SYDESL pour demander que le poste situé au Bourg soit également équipé d’une horloge électronique.

 Christian LABOURET rappelle que le repas des bénévoles des Amis Charolais aura lieu le samedi 05 décembre au foyer rural.

 Nathalie MENUT signale qu’il y a des sapins situés rue de la Gare dont les branches sont basses et donc touchent les bâches des camions qui se rendent à l’usine. Il convient donc de voir avec les agents communaux pour tailler ces branches.

 Bernard GUITTAT demande s’il est prévu de créer un Centre Intercommunal d’Action Social au niveau de la Communauté de Communes. Le maire répond que ce point n’a pas été abordé.

 Alexandre LACROIX indique qu’il a RDV samedi 07 novembre en fin de matinée avec l’entreprise ROUSSET pour quelques chemins communaux.

 Romain JONON demande où en est le déplacement des arbres des bébés de l’An 2000. Il lui est répondu que les courriers aux enfants concernés n’ont pas encore été faits mais que cela va se faire.

 Christian STALPORT informe le conseil municipal que les fleurs ont été enlevées et les jardinières retirées.

 Il est demandé à la secrétaire de mairie, qu’avec chaque compte rendu de conseil, soit annexé un état des dates de réunions à venir.

 Vanessa BASSEUIL présente 4 devis pour l’impression du bulletin communal : Tecknyscène (Paray le Monial) = 2051€ HT, Neuville impression (Digoin) = 2460€ HT, Centre Com (Paray-le-Monail) = 1836€ HT, imprimerie Mont St Rigaud (Propières) = 1680€ HT. L’imprimerie du Mont St Rigaud est donc retenue.

 Vanessa BASSEUIL présente au conseil municipal les photos reçues dans le cadre du concours photo.

 La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 17 décembre 2015 à 20h00.

La séance est close à 00h45.Page 7 sur 7

DATE A RETENIR

 Lundi 23 novembre à 10h00 :

réunion avec l’architecte pour

le dossier cantine/garderie

 Mardi 24 novembre à 9h00 :

première réunion de travail sur

le dossier PLU.

 Vendredi 20 novembre : Repas

des conseils municipaux de

Châteauneuf et St Maurice.

 Samedi 28 novembre à 9h00 :

mise en place des décorations

de Noël.