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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0203157391 206 cr cm du 05 07 2021)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 05 JUILLET 2021
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 05 juillet 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le cinq juillet à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, GROUILLER Sébastien, LABOURET Christian, LAMBOROT Cécile, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.
Etaient absents excusés : GROUILLER Sébastien ayant donné pouvoir à Michelle CORRE JONON Corinne ayant donné pouvoir à Claire MARTIN
BRESCIANI Pascal ayant donné pouvoir à Christian LABOURET
Lucas LAROCHE
Secrétaire de séance : LAMBOROT Cécile
Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mai 2021.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Compte-rendu actualités Communauté de communes.
Michelle Corre: Conseil communautaire. Le PIMM’S a présenté ses bureaux. Un espace de jeux va être cédé à la commune de Chauffailles, celui vers le château.
La société gérant les parcelles de la zone d’activité des Bruyères à Chauffailles a présenté son rapport d’activité. Page 2 sur 6
La société BALIGAND-LARUE qui avait demandé une aide financière, devrait également bénéficier des aides de la région si la Communauté de Communes accepte d’accorder la subvention, ce qui a été le cas.
Déchets ménagers: le bureau a discuté autour de la nouvelle formule qui sera appliquée sur tout le territoire. Dans l’ancienne communauté de communes de Chauffailles, c’était une taxe et la Communauté de Communes était déficitaire alors que pour La Clayette c’était une redevance et elle était excédentaire. Certains contribuables ou bâtiments peuvent bénéficier d’une exonération des taxes mais les redevances sont payées par tous.
Roland BASSEUIL: Réunion du PLUI. Le Bureau d’Etudes a expliqué ce qui devait être décidé. Chaque collectivité devra définir les bâtiments qui changeront de destination. Cela n’aura pas d’impact sur les quotas de construction pour l’instant. Cela peut-être par exemple une ancienne écurie ou grange transformable en maison d’habitation. Il faudra faire un inventaire sur la commune. Un PLUI peut être modifié sans que ce soit une révision totale au bout de quelques années.
Frédéric BUTTET : Commission voirie. Un premier tableau avec les travaux urgents sur chaque commune a été remis aux membres de la commission mais tous les autres travaux ne sont pas encore listés.
Point 3 : Prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes.
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, promulguée le 24 décembre 2019, a notamment pour objectif d’améliorer la gouvernance en terme de mobilités, pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises.
Elle redéfinit le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence « mobilité », autour de deux niveaux de collectivité :
- La Région, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régionale, pour un maillage du
territoire à son échelle,
- L’EPCI, AOM locale, échelon de proximité, pour favoriser des solutions adaptées aux besoins
de chaque territoire.
La coordination entre ces deux échelles d’intervention se fait au niveau du bassin de mobilité (21 bassins de mobilité en Bourgogne Franche-Comté, dont celui du Pays Charolais Brionnais, pour le territoire de la CCLCCB). Cette coordination est pilotée par la Région et doit se traduire par un contrat opérationnel de mobilité.
A ce jour, seuls les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les métropoles étaient AOM locale. Afin de couvrir l’ensemble du territoire national par une AOM locale, les communautés de communes doivent se prononcer, avant le 31 mars 2021, sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité.
Les communes du territoire devront ensuite délibérer avant le 30 juin 2021, selon les règles de la majorité qualifiée.
Plusieurs éléments jouent en faveur de la prise de compétence par la communauté de communes : - Elaborer et mettre une œuvre une stratégie locale de mobilité, dans le cadre du projet de
territoire
- Fédérer les acteurs locaux (citoyens, acteurs économiques, associations….), au sein du comité
des partenaires Page 3 sur 6
- Etre un acteur majeur de l’écosystème local de la mobilité, dans le cadre du contrat
opérationnel de mobilité signé à l’échelle du bassin de mobilité.
Cependant, prendre la compétence « mobilité » pour une communauté de communes : - Ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur son territoire au
moment de la prise de compétence : ainsi les services de transports des élèves des écoles
maternelles et élémentaires, mis en place par les communes ou les syndicats, par délégation
de la Région, continuent d’être assurés par ces communes et syndicats (sauf si l’EPCI en
demande expressément le transfert)
- N’oblige pas à organiser un ou des services de mobilité au 1er juillet 2021
Par délibération n°2021/18, en date du 4 mars 2021, la Communauté de communes - a approuvé la prise de la compétence « organisation de la mobilité » sur son territoire, et est
devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale
- a dit qu’elle s’oppose au transfert des services de transports organisés par la Région et
intégralement englobés sur son ressort territorial (dont le transport scolaire des élèves de
maternelle et primaire)
- a adopté la modification de ses statuts, au regard de cette prise de compétence
- pris acte que cette décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils
municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de
l’établissement
- pris acte que, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI
au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune
dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
- pris acte que la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat
Par conséquent, le conseil municipal est invité à
- approuver la prise de la compétence « organisation de la mobilité » sur son territoire, par la
Communauté de communes, devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale
- dire qu’il s’oppose au transfert, à la Communauté de communes, des services de transports
organisés par la Région et intégralement englobés sur son ressort territorial, (dont le
transport scolaire des élèves de maternelle et primaire)
- adopter la modification des statuts de la Communauté de communes au regard de cette prise
de compétence
- autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents
utiles à l’exécution de la présente décision.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la prise de la compétence « organisation de la mobilité » sur son territoire, par
la Communauté de communes, devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale
- de dire qu’il s’oppose au transfert, à la Communauté de communes, des services de
transports organisés par la Région et intégralement englobés sur son ressort territorial,
(dont le transport scolaire des élèves de maternelle et primaire)
- d’adopter la modification des statuts de la Communauté de communes au regard de cette
prise de compétence
- d’autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents
utiles à l’exécution de la présente décision. Page 4 sur 6
Point 4 : Création d’un poste d’adjoint technique en CDD à 30h11 annualisées du 1er septembre au 30 juin 2022.
Le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l’agent officiant en tant qu’ATSEM dans la deuxième classe maternelle, à la garderie périscolaire et à la cantine scolaire est arrivé à expiration le 30 juin 2021 et qu’il convient de le renouveler.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir ce poste et de l’annualiser sur 10 mois. Il crée donc le poste du 01/09/2021 au 30/06/2022 à 30.11 heures hebdomadaires.
NB : 32h x 36 semaines d'école / (1607 x 10 mois /12 mois) x 35h = 30.11h/semaine
Point 5 : Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35 H/semaine.
Le Maire rappelle que le conseil municipal avait créé au 1er décembre 2020 un poste d’agent de maîtrise à 35h hebdomadaires suite à avancement de grade dans le cadre de la promotion interne suite à réussite à un examen professionnel.
L’agent a dû effectuer un stage de 6 mois sur ce grade et avait donc été placé en détachement pour stage du 01/12/2020 au 31/06/2021. Depuis, le 1er juillet, l’agent est donc titulaire du poste d’agent de maîtrise à 35h hebdomadaires.
Il convient donc de supprimer le poste que cet agent occupait auparavant, c’est-à-dire le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35h hebdomadaires.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35h hebdomadaires et de modifier ainsi le tableau des emplois.
Point 6 : Droit de préférence vente d’une parcelle de bois.
Le Maire explique avoir été contacté par l’étude de Maître GRAZZINI qui a été chargée d’établir un acte de vente d’une parcelle de bois sise à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf lieudit Bois de Moulin cadastrée C239 pour une contenance de 01 ha 64 a 60 ca moyennant une prix de 7 400.00 €. Les frais d’actes s’élèveraient à la somme de 1 500.00 €.
Concernant la vente de parcelles boisées d’une surface totale inférieure à 4 hectares, l’article L331- 24 du Code Forestier créé par la LOI n° 2014-1170 du 13 novembre 2014 – Art 69, a instauré un nouveau droit de préférence au profit de la commune non riveraine venant en concours avec le droit de préférence des propriétaires riverains.
Il convient donc de décider si la commune veut faire valoir son droit de préférence.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire jouer son droit de préférence. Page 5 sur 6
Point 7 : Dissolution du budget lotissement Les Carrières
Le Maire explique que l'absence de mouvements comptables en 2020 et la création différée sous hélios par la trésorerie n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un compte de gestion en 2020 et le manque de perspectives à court et moyen terme, il conviendrait de délibérer pour clôturer ce budget.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de la dissolution du budget Lotissement Les Carrières.
Point 8 : Questions diverses.
- Actualités de la STEP. Suite à la réunion avec la société de terrassement LMTP, Mr BALDINO
et la mairie de Châteauneuf, LMTP a présenté les travaux qu’ils ont l’intention de réaliser
pour refaire le talus.
Evacuer une partie de la terre de remblai pour refaire complètement le talus avec des
ancrages.
Estimation des travaux : 50 000 Euros. L’entreprise avait demandé à ce que les communes
prennent en charge 20% de cette somme.
Mr BALDINO trouve le devis élevé par rapport aux travaux initiaux.
Finalement, l’entreprise prend en charge l’intégralité du coût des travaux.
Il faudra prévoir en octobre la coupe des roseaux. Des devis seront demandés aux
entreprises alentour.
- Conseil d’école. Beaucoup de projets ont été réalisés malgré les contraintes actuelles.
19 petites sections qui arrivent dont que 4 de Tancon. Prévision pour l’année prochaine: 80
élèves
Même répartition des classes et mêmes enseignants sauf Mme Wolf qui passe à mi-temps et
aura donc un complément.
Le vidéoprojecteur interactif sera installé pour la rentrée de septembre dans la classe des
Moyens-CP.
La marmite a présenté un projet d’aide aux devoirs gratuit avec un maximum de 4 élèves, de
CE et CM de 16h30 à 17h30 les mardis et jeudis. La commune met à disposition une salle
périscolaire et La Marmite les bénévoles.
Tour de table
-Michelle CORRE : 7 semaines d’exposition sont prévues à Expos en Choeur.
Si la Foire se fait, ce sera le 26 septembre. La décision sera prise début septembre. Page 6 sur 6
Il y a eu des tentatives de cambriolage mercredi matin sur la commune. Il convient de rester vigilant et de noter les plaques d’immatriculation en cas de véhicule suspect.
-Cécile LAMBOROT: problème au niveau du goudron au Bois de moulin et broyage dans le chemin entre le Bois de moulin et la route de St Edmond
-Sébastien GROUILLER: Où en est la fibre à St Maurice? On ne sait pas. Les travaux devraient commencer ce mois mais aucune date n’est annoncée.
Qu’en est-il de l’épicerie? Il y a du retard au niveau administratif et des travaux. Elle devrait ouvrir début août.
Le panneau signalant l’aire de loisirs est cassé. En tant que président de l’association « Les Rêves d’Audrey », il propose que l’association le remplace. Il prendra contact avec la communauté de communes.
-Christian LABOURET : le goudronnage des routes est-il fini ? Il reste beaucoup de gravier sur le terrain de basket, il faudrait savoir s’ils comptent le récupérer ou le laisser.
Prochaine réunion de conseil le lundi 13 septembre 2021 à 19h30.
La séance est close à 21h45