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Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1192170138 77 cr 2017 05 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 MAI 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-huit à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Nathalie MENUT, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Aurélie BESANÇON, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Bernard GUITTAT, Alexandre LACROIX
Etaient excusés : Romain JONON, ayant donné pouvoir à Bernard GUITTAT Christophe VERMOREL, ayant donné pouvoir à Christian LABOURET
Vanessa BASSEUIL, ayant donné pouvoir à Michelle CORRE
Stéphane PEGON, ayant donné pouvoir à Nathalie MENUT
Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Le Maire propose de discuter du point 2 en début de réunion de façon à libérer Juliette DURIX, présidente de La Marmite.
Cette proposition est validée à l’unanimité des membres présents.
Point 2 : Présentation du projet de La Marmite concernant les activités périscolaires.
Juliette DURIX, Présidente de La Marmite expose le projet de gestion des activités périscolaires par l’association. Elle présente une proposition d’emploi du temps. La participation demandée aux parents resterait la même que celle actuellement demandée par la mairie.
La commune aurait en charge la mise à disposition des locaux, la mise à disposition des 3 agents communaux actuellement accompagnants aux activités périscolaires, le reversement du fonds de soutien de l’état à La Marmite et le versement d’une subvention d’environ 3600€ pour équilibrer le budget de cette prestation. La Marmite se chargerait de toute la gestion de ce service (enregistrement des familles, des inscriptions, établissement des plannings, des feuilles de présences, encaissement des tarifs, gestion et paiement des intervenants, achat de matériel nécessaires aux intervenants ….).
Suite à cette présentation, il est fait remarquer que cette prestation reviendrait plus cher à la commune car les 11 580.50€ de dépenses ne comprennent pas le coût des 3 agents communaux alors que le bilan de l’année 2015- 2016 affichait un total de dépenses de 13823.64€ personnel communal inclus (environ 4500€). Il est répondu que dans le total de dépenses de la mairie concernant l’année 2015-2016, il n’est pas comptabilisé les heures de bénévolat d’Aurélie BESANCON et Michelle CORRE (établissement des planning, relations avec les intervenants, cuisson des poteries à Saint-Igny-de-Roche ….), ni les heures qu’a passé la secrétaire de mairie sur la gestion de ce service (paiement des intervenants, encaissement des participations des parents ….) alors que la Marmite a tenu compte de ce paramètre dans son chiffrage.
De plus, les enfants auront le choix entre deux activités, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Après avoir fini sa présentation et s’être assurée qu’il n’y avait plus de question, Juliette DURIX a quitté la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier ce service à un prestataire extérieur. Il convient de se renseigner auprès des services juridiques de la sous-préfecture et de l’Association des Maires pour connaître les modalités. (délégation de service public ou convention ?) Page 2 sur 5
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 avril 2017.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 3 : Suppression du CCAS.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été évoqué lors d’une précédente réunion de conseil l’éventualité de rattacher le CCAS à la commune.
Il a évoqué également ce point avec les membres du conseil d’administration du CCAS. Ceux-ci sont tous favorables à cette éventualité.
Il propose la création au sein du conseil municipal d’une commission « Action Sociale » dans laquelle il y aura des membres qualifiés extérieurs au conseil municipal qui auront un avis consultatif (comme c’est le cas actuellement au CCAS).
Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer le CCAS et d’intégrer le patrimoine de celui-ci dans celui de la commune à compter du 1er janvier 2018.
Point 4 : Délibération concernant le RIFSEEP.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu une circulaire de la préfecture concernant la délibération du RIFSEEP. Il s’avère que celle-ci n’est valable que pour moitié. En effet, les textes concernant la filière sociale (ATSEM) et la filière administrative (secrétariat de mairie) ont été publiés or ceux de la filière technique ne l’ont pas été. Le Maire indique qu’il convient donc de délibérer pour d’une part supprimer la délibération antérieure et d’autre part instaurer le RIFSEEP pour les filières sociale et administrative uniquement. Il conviendra de délibérer ultérieurement pour la filière technique dès que les textes seront parus.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer la délibération antérieure et d’instaurer le RIFSEEP pour les filières sociale et administrative à compter du 1er juin 2017.
Point 5 : Avancements de grade des agents communaux.
Le Maire explique au conseil municipal que trois agents ont droit à un avancement de grade grâce à leur ancienneté. La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable sur l’ensemble de ces avancements.
Mais pour que ceux-ci soient effectifs, il faut l’accord du conseil municipal. Il explique que si le conseil municipal accepte ces avancements , il faut fixer le taux d’avancement pour chaque grade de chaque filière (technique, médico-sociale et administrative), de supprimer les anciens postes et créer les nouveaux et modifier le tableau des effectifs.
Le Maire indique que le coût pour la commune ce ces avancements serait de 170€/mois soit 2040€/an, ce qui représente 0.95% du budget des charges de personnel.
Le conseil municipal, après avoir entendu les arguments des partisans et des opposants à ces propositions, adopte à :
11 voix pour et 4 abstentions l’avancement de l’agent actuellement au grade de ATSEM principal 2ème classe au grade d’ATSEM principal 1ère classe.
11 voix pour et 4 abstentions l’avancement de l’agent actuellement au grade de Adjoint technique au grade d’Adjoint technique principal 2ère classe.
13 voix pour et 2 abstentions l’avancement de l’agent actuellement au grade de Adjoint administratif au grade d’Adjoint administratif principal 2ère classe. Page 3 sur 5
Le conseil municipal décide de créer les trois nouveaux postes et de supprimer les trois anciens postes et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le conseil municipal fixe à l’unanimité le taux d’avancement de grade comme suit :
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Grade d’origine Grade d’avancement Taux (%) ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100% ATSEM de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe 100%
FILIERE TECHNIQUE
Grade d’origine Grade d’avancement Taux (%) Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe
100%
Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe
100%
Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 100%
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade d’origine Grade d’avancement Taux (%) Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
100%
Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe
100%
Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe 100%
Point 6 : RPQS de l’assainissement collectif de la commune 2015 et 2016.
Le Maire présente les RPQS de l’assainissement collectif pour les exercices 2015 et 2016.
Ils sont tous deux adoptés à l’unanimité.
Point 7 : Décision Modificative N°1.
Le Maire présente la décision modificative comme suit :
DESIGNATION DEPENSES DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS
C/202 Op 75 : PLU 1 271.76 €
C/21316 Op 79 : CIMETIERE 367.17 €
C/2313 Op 86 : CANTINE 907.36 € C/2313 Op 87 : GARDERIE 731.57 € TOTAL 1 638.93 E 1 638.93 € TOTAL GENERAL 0.00 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative comme proposée. Page 4 sur 5
Point 8 : Questions diverses.
Le Maire indique que les devis pour la peinture des menuiseries extérieures des différents bâtiments ont été reçus : SARNIN BECAUD = 1 453.78€ TTC et GONDY/LUCARELLA : 1 928.71 € TTC. C’est donc l’entreprise SARNIN BECAUD qui est retenue et qui réalisera les travaux. Comme convenu, lors d’une précédente réunion, un courrier sera adressé à l’entreprise GONDY/LUCARELLA qui n’a pas été retenue.
Le Maire indique au conseil municipal qu’ont eu lieu le jeudi 11 mai dernier des élections pour que les enfants choisissent un nom à l’école. Il y a eu 67 votants dont 1 vote nul. Ils avaient le choix entre 4 noms différents : Ecole des P’tits Curieux (3 voix) Ecole Jean de la Fontaine (7 voix), Ecole Le Cartable Magique (23 voix) et Ecole La Petite Trousse (33 voix). C’est donc L’Ecole La petite Trousse qui a remporté le suffrage. Le Maire propose de poser comme sur le bâtiment périscolaire une pancarte sur la façade de l’école. Il est soumis l’idée de faire fabriquer cette pancarte ou autre par les enfants eux- mêmes (en poterie ou autre….) .Le Maire répond qu’il discutera de ce point avec les enseignants au prochain conseil d’école.
Le Maire indique que les tableaux des permanences pour les élections législatives des dimanches 11 et 18 juin seront transmis par un lien doodle aux conseillers municipaux afin qu’ils s’inscrivent aux créneaux horaires de leur choix.
Le Maire indique qu’à la dernière réunion de conseil communautaire il a été décidé que la communauté de communes accepte de continuer l’avancement du PLU de la commune de Saint-Maurice. Le 17 mai dernier, le Maire a présenté le dossier aux membres de la commission PLUi de la communauté de communes. Le projet final devrait être présenté en conseil communautaire par l’atelier du triangle courant septembre. Il conviendra peut-être de réduire le nombre de constructions prévues sur Saint- Maurice.
Le Maire laisse la parole à Bernard GUITTAT qui présente le RPQS du SPANC.
Le Maire rappelle que lors de la commission finance de préparation du budget, Stéphanie BOUVARD- LOLIGNIER s’était interrogé sur le fait qu’il restait une parcelle à construire dans le lotissement La Vigne et qu’il lui semblait qu’il devait y avoir une durée maximale de construction après l’acquisition. Après vérification, il lui est répondu qu’effectivement en signant l’acte notarié l’acquéreur s’est engagé à effectuer dans un délai de quatre ans à compter de la date de signature de l’acte, sauf prorogation valablement obtenue, les travaux nécessaires pour l’édification de la construction.
Aurélie BESANCON rappelle qu’il avait été prévu que le conseil municipal organise une soirée au cabaret l’Elégance de Renaison où se produisent les membres de la Compagnie Tempo.
Nathalie MENUT informe le conseil municipal que Stéphane PEGON a été contacté par les propriétaires du Bistrot pour que l’éclairage public qui est situé à proximité de leur commerce reste allumé les vendredis, samedis et dimanches jusqu’à 1h du matin. Il est répondu que maintenant ce sont des horloges électriques donc si l’horaire est modifié ce sera pour toute la semaine. De plus, cette horloge réglemente l’éclairage du Lotissement de la Gare donc il est difficile de laisser l’éclairage public allumé dans un quartier résidentiel jusqu’à 1h du matin. Ce point sera étudié pour voir s’il est possible de procéder différemment.
Bernard GUITTAT signale qu’il a demandé début mai la liste des classes en 6 mais que celle-ci ne lui a toujours pas été transmise. Il lui est répondu que le secrétariat de mairie lui fera parvenir dès le lendemain matin. Il signale que le banquet des classes en 7 aura lieu le week-end du 16-17 septembre 2017 à Saint-Edmond.
Michelle CORRE demande s’il est possible de contacter la société ACA pour que les ouvertures de la vieille église soient bouchées avant le 16 juin date à laquelle elle a prévu le nettoyage de l’intérieur de la vieille église. Page 5 sur 5
Frédéric BUTTET signale que Bernard DUMOULIN a remis du tout venant dans le chemin rural situé à la Tour desservant la maison de Mr et Mme GRIFFITH. Ces derniers avaient fait intervenir à leurs frais une entreprise pour décaisser tout le chemin.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il avait été évoqué que les agents communaux devaient déplacer les poteaux en bois situés sur la place du tennis et les monter sur le parking de l’abri bus de Bachet de façon à y réaliser un terrain de pétanque. Les agents ont essayé de les charger dans la benne du camion mais les poteaux étant trop longs, ils ne tiennent pas dedans : Frédéric BUTTET propose d’aider les agents à les charger et de mettre à disposition de la commune son char pour effectuer cette manœuvre.
Alexandre LACROIX signale que la haie vers le parking de l’abri bus à Bachet aurait besoin d’être taillée.
La séance est close à 23h30.