Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ANNEXE Arrete en date du 17 octobre 2023 reglement
Arrêté - Arrete en date du 25 octobre 2023 reglementant la
Arrêté - Arrete en date du 1 avril 2025 reglementant la cir
Arrêté - Arrete en date du 7 juillet 2023 reglementant la c
Arrêté - Arrete en date du 10 mars 2023 reglementant le sta
Arrêté - Arrete en date du 6 juillet 2024 reglementant le s
Arrêté - Arrete en date du 17 octobre 2023 reglementant le
Arrêté - ARR 55 Règlementant la circulation durant travaux
Arrêté - Arrete du 14 novembre 2023 portant interdiction d
Arrêté - arrete de circulation 26 et 27 decembre 2022
Arrêté - Arrete en date du 26 decembre 2022 reglementant la circulation sur la commune de Flamanville
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete en date du 26 decembre 2022 reglementant la circulation sur la commune de Flamanville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AU
1 lamanville
2022/092
"Cotentin
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
6
: LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
N°
22.A.092
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
en
date
du
26
décembre
2022
réglementant
la
circulation
sur
la commune
de
Flamanwville
NOUS,
Maire
de
FLAMANVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
6 décembre
2011,
VU
la demande
d’AIRFOPP
TELECOM
en
date
du
20
décembre
2022,
sollicitant
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
d’audit
d’infrastructures
télécom
souterraines
du
02/01/2023
au
03/03/2023
sur
la commune
de
Flamanville
(cf.
plan
ci-joint)
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
sur
la
commune
de
Flamanville
;
ARRETONS
:
Article
1
: réglementation
de
la
circulation
A
compter
du
02/01/2023
et
jusqu’au
03/03/2023,
un
rétrécissement
de
chaussée
s’appliquera
sur
la
commune
de
Flamanville
(cf.
plan
ci-joint)
compte
tenu
de
la réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
Article
2
: signalisation
La
pose
de
la signalisation
est
à la charge
d’ AIRFOPP
TELECOM,
Article
3
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Article
4
: exécution
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
des
Pieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Flamanville
le 26
décembre
2022 Ariège