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Arrêté - Arrete en date du 10 mars 2023 reglementant le stationnement Parking du Chateau
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete en date du 10 mars 2023 reglementant le stationnement Parking du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AT on LUE
hd. D A 7
2023/026
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
N° 23.A.026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté en date du 10 mars 2023 réglementant le stationnement
Parking du Château
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la loi n'82-213 du 2 mars 1982 et la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011,
VU la demande de l'entreprise SARL CAUVIN TP en date du 10 mars 2023 concernant les travaux d'aménagement du boulodrome,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement sur le Parking du Château,
ARRETONS:
Article 1 : réglementation du stationnement
Dans le cadre de travaux d'aménagement du boulodrome, le stationnement serat interdit à tous véhicules à compter du 20 mars jusqu'au 20 juin 2023 sur la partie ouest du parking du château;
Article 2 : signalisation
La pose de la signalisation est à la charge de la commune,
Article 3 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : exécution
. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet atTêté. Le Maire et le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie des Pieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atTêté.
Fait à Flamanville le 10 mars 2023
Pour Le Maire
Le 1 er adjoint
F.BRISSET Para
DS
CHA
TER
U
RécLeqenTaTIoN
STATIONNEMENT
STATONNEMENT
INTERDIT
DO
20/05/1023
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Lo(oé
|2023