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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Convocation - convoc 06 07 2021 1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
PONT-L’ABBÉ, le 30 JUIN 2021
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de
PONT-L’ABBÉ,
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, j’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 6 JUILLET 2021- 20 h
SALLE DU PATRONAGE LAÏQUE
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
ENFANCE-JEUNESSE
1- Cantine à 1€
2- Tarification Enfance-Jeunesse année 2021/2022
3- Modification des règlements intérieurs des services municipaux périscolaires et extrascolaires
URBANISME-FONCIER
4- Acquisition de la parcelle AK 490 chemin de Pors-Moro
5- Convention SDEF : rue Nicolas et rue du Lycée
6- Régularisation foncière rue des Chevaliers
7- Modification du tracé PDIPR : itinéraire pédestre « le transbigouden » et l’itinéraire VTT n° 3
8- Exonération de la redevance d’occupation de DP communal pour les terrasses en 2021 ASSOCIATIONS
9- Subventions 2021 aux associations
10- Subvention exceptionnelle au Comité Départemental du Prix de la Résistance et de la
Déportation
11- Convention d’utilisation de la salle Omnisports du Collège Laënnec
FINANCES
12- Forfait de fonctionnement aux écoles catholiques -année 2021
13- Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) : Convention entre l’Etat et la Commune
14- Budget de la commune : décision modificative n°3 – Inventaires : écritures d’ordre
15- Plan de relance numerique pour l’education – signature d’une convention « appel a projet pour un socle numerique dans les écoles élémentaires »
JURIDIQUE
16- Marché des assurances
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (tableau joint)