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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE CM15.10.25 2025 70 1 Acquisition de la Parcelle zl 329 AUPRES D UN PROPRIETAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
d 037-213702038-20251015-2025-70-1-DE|
| Accusé certifié exécutoire
NT Re PRE 272 Rochecorbon
Conseil Municipal du 15 octobre 2025
Délibération n° 2025-70
| Convocation envoyée le 08.10.25
| Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 16
| Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : . |
Mesdames AVRY, BOUCHERY, HUBERT, NÉRISSON, PIERROT, ROBÉ et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN, DAUBIGIE et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Martine GARRIGUE à Madame Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Monsieur Antoine ORSONI à Madame Sylvie AVRY.
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Absents : Madame Élodie DUPETY et Madame Anne-Sophie LAURE
Le quorum étant atteint, Madame Sophie HUBERT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Acquisition de la parcelle cadastrée ZL n° 329 auprès d’un propriétaire
Vu le Code Général des collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Vu la proposition de la Commune de Rochecorbon en date 21 août 2025,
Vu le courrier de Monsieur Philippe BODIER en date du 30 septembre 2025,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINULT, Adjoint au Maire en charge de
l'urbanisme :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZL n° 329 située lieu-dit « Chatenay », d'une superficie de 6119 m?, appartenant à Monsieur Philippe BODIER
demeurant 3, allée des acacias - 37210 CHANÇAY au prix de 4 693,27 €.
2) CONFIE la rédaction de l'acte à Maître Stéphane TOURAINE, Notaire à ROCHECORBON.
Page 1 sur 2 3) STIPULE que les frais d'acte, d'enregistrement, notamment auprès du service des hypothèques et de bornage (le cas échéant) seront supportés par la Commune de ROCHECORBON.
4) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches autorisant la mise en œuvre de la présente délibération.
5) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait confori , le 15 octobre 2025
Le Maire, | AR La Secrétaire de séance,
Sophie HUBE
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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