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Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 Concours inter societaire Avant Garde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOU R DU PIN énDoubhnine
Police Municipale
Numéro :
Date :
Objet :
2024-08/PM
25/03/2024
Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement, de la circulation et du montage de chapiteaux à l’occasion du concours inter sociétaires de gymnastique
organisé par l'avant-garde Turripinoise le mercredi 1° mai 2024
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU Le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU la demande du Président de l'avant-garde Turripinoise.
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de l’organisation du concours inter sociétaires de gymnastique Le mercredi 1er mai 2024 à la halle des sports. IL appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers, et de réglementer Le stationnement et la circulation sur la voie publique.
ARRETE
Article 1: L’avant-garde Turripinoise est autorisée à organiser Un concours inter sociétaire de
gymnastique le mercredi 1er mai 2024 à 08h00 à la halle des sports.
Article 2: Dans le cadre de ce rassemblement Le stationnement des véhicules sera interdit dans la rue Justin Vernet.
Article 3: Afin de permettre Le montage et démontage des chapiteaux, les places de stationnement
rue Justin Vernet seront neutralisées dès le mardi 30 avril 2024 à 17h00 jusqu’au
mercredi 1er mai 2024 à 23h00.
Article 4: La signalisation correspondante (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par Les services techniques une semaine avant la date de la manifestation du 30 avril 2024.
Article 5 : En cas de nécessité, l'organisateur de cette manifestation facilitera la circulation des
services de secours et des véhicules d’intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence).
Mairie de La Tour du Pin Q 0474 83 24 44 @
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Ref: 2024-08/PM/25/03/2024/ Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement, de
la circulation et du montage de chapiteaux à l’occasion du concours inter sociétaires de gymnastique organisé par l’avant-garde Turripinoise le mercredi 1°" mai 2024.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
- Monsieur le directeur de la maison départementale des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin - Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le responsable des services Techniques de La Tour du Pin
- Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
- Monsieur Le responsable du service Communication
. Monsieur le Président de l'avant-garde Turripinoise
. Madame la responsable du service vie associative.
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 25 mars 2024.
Pour le maire,
L’Adjoint en charge des Travaux et
à la Sécurité, A
An
Alain GENTILS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE) ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.